marchés de services de télécommunications

OPH de Romainville

avis d'appel public à candidatures pour la fourniture des services de télécommunications à Romainville Habitat:
— lot 1: Téléphonie fixe – boucle locale et liaisons louées,
— lot 2: Téléphonie fixe – boucle locale et présélection,
— lot 3: Téléphonie mobile,
— lot 4: Services de transmission de données inter-site, d'accès au réseau Internet de type professionnel et services complémentaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-23 Avis de marché
Avis de marché (2013-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue: marchés à bons de commande sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Romainville
Adresse postale: 9 rue des Fontaines
Code postal: 93231
Commune postale: Romainville Cedex
Contact
Courrier électronique: serviceachats@romainvillehabitat.com 📧
Téléphone: +33 149155801 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-23 📅
Date limite de soumission: 2014-01-31 📅
Date de publication: 2013-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 250-438929
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
le présent marché a pour objet la fourniture des services de télécommunications à romainville habitat. En vertu de l'article 33-i-1° du décret du 30 Décembre 2005, il s'agit d'une procédure négociée restreinte. Les services concernés par le présent marché sont: — les services de téléphonie fixe pour l'accès au réseau téléphonique public, — les services associés aux raccordements fournis ou/et à l'acheminement des communications, — les services de téléphonie mobile, GSM, et mobilité GPRS, UMTS..., — accès à Internet et intersites. Les prestations à réaliser dans le cadre des différents lots, par le ou les titulaires des marchés sont des prestations globales intégrant, si nécessaire, l'étude, la fourniture, l'installation, les tests, la mise en service et la maintenance. Les prestations à réaliser concernent les sites de Romainville Habitat. Les lots nº 1 à 5 ont fait l'objet d'un appel d'offres ouvert européen conformément aux articles 28 et 29 du Décret no 2005-1742 du 30.12.2005. Le lot nº 5 – internet du siège de l'office – a été attribué et les lots nº 1, 2, 3 et 4 ont été déclarés infructueux en raison de l'absence d'offres régulières. Il a donc été décidé pour les lots nº 1, 2, 3 et 4 de lancer une procédure de marché négocié conformément à l'article 33-i-1° du décret du 30 décembre 2005. La présente consultation ne concerne donc que les lots nº 1, 2, 3 et 4. Le dossier de consultation sera mis a disposition sur le site du profil acheteur www.marches-securises.fr de Romainville Habitat OPH vers le 14.2.2014 et sera accessible aux candidats retenus lors de la phase de séléection des candidatures. Les entreprises retenus transmettront leurs offres dans le délai d'environs 15 jours. Leurs offres seront analysés selon les critères qui figurent dans le présent avis d'appel public à candidature. Romainville Habitat OPH retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse pour chacun des lots. Dans le cadre de cette consultation, les candidats transmettent leurs candidatures remis en main propre, ou par voie postale ou par voie dématérialisée avant le 31.1.2013 à 12:00. Remis en main propre ou par voie postale. L'enveloppe extérieure, contenant la candidature, portera l'inscription "Marché nº 14-03 de télécommunication lotxx - ne pas ouvrir". L'enveloppe doit parvenir avant le terme de rigueur à: Mme la directrice générale Romainville Habitat OPH 9 rue des Fontaines 93230 Romainville L'accueil de l'office est ouvertu lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Par voie dématérialisée Les candidatures peuvent être déposées sous format électronique à l'adresse suivante avant la même date de rigueur: https://www.marches-securises.fr Les candidats se doivent de choisir le mode de transmission de leur candidature. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
avis d'appel public à candidatures pour la fourniture des services de télécommunications à Romainville Habitat:
— lot 1: Téléphonie fixe – boucle locale et liaisons louées,
— lot 2: Téléphonie fixe – boucle locale et présélection,
— lot 3: Téléphonie mobile,
— lot 4: Services de transmission de données inter-site, d'accès au réseau Internet de type professionnel et services complémentaires.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Téléphonie fixe – boucle locale et liaisons louées
Brève description:
Raccordement notamment pour présélection; trafic sortant vers numéros spéciaux, numéros courts, numéros d'urgence. Autre trafic sortant pour certaines lignes; trafic entrant sur numéros de type 08ab; location de terminaux (Publiphones...); liaisons louées analogiques et numériques.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Téléphonie fixe – boucle locale et présélection
Brève description:
Raccordement et acheminement du trafic des lignes principales; raccordement des lignes analogiques administratives; acheminement du trafic par présélection.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Téléphonie mobile
Brève description:
Communications radio (GSM, UMTS, GPRS....); fourniture et maintenance de terminaux et accessoires.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Services de transmission de données inter-site, d'accès au réseau Internet de type professionnel et services complémentaires
Brève description:
Services de transmission de données inter-site, d'accès au réseau Internet de type professionnel et services complémentaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 14-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Romainville, 93230 Romainville

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
pour apprécier leurs expériences, leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats devront fournir les documents ci-dessous datés et signés par eux et ce conformément à l'article 17 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005.
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situation personnelle des candidats et exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce et de la profession:
Les candidats devront utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 - ou tous autres documents équivalents pour les candidats issus de l'Union européenne – contenant les informations demandées dans les formulaires ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés. Les formulaires DC1 et DC2 sont obligatoires; leur fourniture conditionne la validité de la candidature.
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Si l'entreprise est en liquidation judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
déclaration que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005, à savoir: documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Situation économique et financière:
chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations objet du présent marché réalisés au cours des 3 dernières années du candidat.
attestation d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle que l'entreprise peut encourir en raison de son activité.
Capacité technique et professionnelle:
capacité technique.
Effectifs, encadrement et moyens matériels de l'entreprise.
Capacité professionnelle.
Présentation d'une liste de prestations similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années en précisant la nature, le montant et le service acheteur; le candidat pourra apporter la preuve de sa capacité par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle, des licences d'opérateurs, des accords commerciaux avec des opérateurs ou des références prestations attestant de sa compétence à réaliser les prestations objet du présent marché.
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En cas de groupement ou de sous-traitance, chaque membre du groupement ou chaque sous-traitant devra fournir les documents visés au présent article.
Conformément à l'article 23 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005, avant de procéder à l'examen des candidatures, si romainville habitat constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il pourra décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 10 jours.
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- la ou les licences opérateurs.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement dans les conditions fixées par le CCAP. Le financement est sur la base des fonds propres de Romainville Habitat OPH.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
sélection des candidats:
les candidats seront sélectionnés au vu des documents attestant de leurs capacités juridiques, professionnelles,
techniques et financières.
— garanties techniques (50 %),
— garanties financières (35 %),
— garanties professionnelles (15 %).
Date d'envoi des invitations: 2014-02-14 📅
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le coût des prestations et de leur utilisation (45)
2. La valeur technique (40)
3. Les délais de mise à disposition des prestations en début de marché et en cours de marché (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27930009900017
Contact
Point de contact: M. Bacta Sanyass
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Commune postale: Romainville
Code postal: 93230
Point de contact: Service achats
M. Sanyass Bacta

Référence
Dates
Date de publication: 2013-10-18 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-03
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 206-357011
Informations complémentaires
le présent marché a pour objet la fourniture des services de télécommunications à romainville habitat. En vertu de l'article 33-i-1° du décret du 30 Décembre 2005, il s'agit d'une procédure négociée restreinte.
Les services concernés par le présent marché sont:
— les services de téléphonie fixe pour l'accès au réseau téléphonique public,
— les services associés aux raccordements fournis ou/et à l'acheminement des communications,
— les services de téléphonie mobile, GSM, et mobilité GPRS, UMTS...,
— accès à Internet et intersites.
Les prestations à réaliser dans le cadre des différents lots, par le ou les titulaires des marchés sont des prestations globales intégrant, si nécessaire, l'étude, la fourniture, l'installation, les tests, la mise en service et la maintenance.
Les prestations à réaliser concernent les sites de Romainville Habitat.
Les lots nº 1 à 5 ont fait l'objet d'un appel d'offres ouvert européen conformément aux articles 28 et 29 du Décret no 2005-1742 du 30.12.2005. Le lot nº 5 – internet du siège de l'office – a été attribué et les lots nº 1, 2, 3 et 4 ont été déclarés infructueux en raison de l'absence d'offres régulières. Il a donc été décidé pour les lots nº 1, 2, 3 et 4 de lancer une procédure de marché négocié conformément à l'article 33-i-1° du décret du 30 décembre 2005. La présente consultation ne concerne donc que les lots nº 1, 2, 3 et 4.
Afficher plus
Le dossier de consultation sera mis a disposition sur le site du profil acheteur www.marches-securises.fr de Romainville Habitat OPH vers le 14.2.2014 et sera accessible aux candidats retenus lors de la phase de séléection des candidatures.
Les entreprises retenus transmettront leurs offres dans le délai d'environs 15 jours. Leurs offres seront analysés selon les critères qui figurent dans le présent avis d'appel public à candidature.
Romainville Habitat OPH retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse pour chacun des lots.
Dans le cadre de cette consultation, les candidats transmettent leurs candidatures remis en main propre, ou par voie postale ou par voie dématérialisée avant le 31.1.2013 à 12:00.
Remis en main propre ou par voie postale.
L'enveloppe extérieure, contenant la candidature, portera l'inscription "Marché nº 14-03 de télécommunication lotxx - ne pas ouvrir". L'enveloppe doit parvenir avant le terme de rigueur à:
Mme la directrice générale
Romainville Habitat OPH
9 rue des Fontaines
93230 Romainville
L'accueil de l'office est ouvertu lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Par voie dématérialisée
Les candidatures peuvent être déposées sous format électronique à l'adresse suivante avant la même date de rigueur:
Les candidats se doivent de choisir le mode de transmission de leur candidature.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue de Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2013/S 250-438929 (2013-12-23)
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Région:
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Produits/services:
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