marchés de services de formation professionnelle continue au profit des personnes à la recherche d'un emploi de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Pôle emploi Provence-Alpes-Côte-d'Azur

passée conformément à la procédure prévue à l'article 9 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'achat de prestations de formation professionnelle continue au profit des personnes à la recherche d'un emploi de la région Provence Alpes-Côte-d'Azur. Les formations susceptibles de faire l'objet de bons de commande sont listées au présent avis pour chaque lot. De façon marginale, des formations incluses dans le domaine de formation professionnelle objet du lot considéré mais non listées au présent avis peuvent faire l'objet d'une demande de devis dans les conditions fixées au Dossier de la consultation (ci-après DCE) ; des formations dans un lieu distinct des lieux affectés à l'exécution du marché peuvent également faire l'objet d'une demande de devis.
Forme des marchés : marchés à bons de commande conclus sans minimum ni maximum, avec le nombre de Titulaires fixé au présent avis pour chaque lot, sauf si, à l'issue de la consultation, le nombre de Titulaires n'est pas suffisant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-16.

Qui ?

• Pôle emploi Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-16	Avis de marché

Avis de marché (2013-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:

la présente consultation se compose de 23 lots techniques et, géographiques désignés à l'annexe I au Contrat. L'allotissement technique s'entend d'un allotissement par domaine(s) de formation professionnelle défini(s) par référence aux domaines Formacode tel que figurant à l'article 1 de l'annexe correspondante du Cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft). Les formations susceptibles de faire l'objet de bons de commande sont listées pour chaque lot technique à cette même annexe. L'allotissement géographique s'entend par référence à des départements ou à la région.Pour les lots pour lesquels un ou des lieux d'intervention obligatoires sont définis à l'annexe I au Contrat, ce ou ces lieux d'intervention obligatoires correspondent aux communes sur le territoire desquelles le Titulaire du marché conclu dans le cadre du lot doit impérativement disposer de locaux pour l'exécution du marché ; toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas, ou ne couvrant que partiellement, le ou les lieux d'intervention obligatoires ainsi définis pour le lot considéré sera rejetée comme irrégulière.Attribution des bons de commande : Pour une formation listée au présent avis et pour un besoin dans un lieu affecté à l'exécution du marché, Pôle emploi sollicite ceux des Titulaires du marché ayant proposé ledit lieu d'exécution, ce dans l'ordre de leur classement à l'issue de l'analyse des offres pour la formation considérée dans les conditions définies au DCE. Pour des formations non listées au présent avis et/ou dans un lieu distinct des lieux affectés à l'exécution du marché, Pôle emploi sollicite les Titulaires du marché dans l'ordre de leur classement à l'issue de l'analyse globale des offres pour le lot considéré dans les conditions définies au DCE.Quantités : le nombre estimé de stagiaires pour l'ensemble des formations pour la période ferme de 16 mois est précisé au présent avis pour chaque lot, à titre purement indicatif.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Adresse postale: Direction régionale – service politiques d'intervention – 34 rue Alfred Curtel – CS 80149
Code postal: 13395
Commune postale: Marseille Cedex 10
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: marcheformation2014.13992@pole-emploi.fr 📧
Fax: +33 491167965 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-16 📅
Date limite de soumission: 2013-11-07 📅
Date de publication: 2013-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 183-316197
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

obtention du DCE : le DCE est transmis aux candidats par voie électronique uniquement. Pour prévenir toute difficulté de transmission, il doit en priorité être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. À défaut, il peut être demandé par courrier, courriel ou télécopie au point de contact en tête d'avis ; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes. Dans ce dernier cas, le DCE sera transmis par voie postale. Renseignements complémentaires : Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 23.10.2013 - 16:00. Transmission des plis : les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée. Candidature : les pièces mentionnées au Iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui, pour les pièces mentionnées au Iii.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Offres irrégulières : sera en particulier déclarée irrégulière, toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas, ou ne couvrant que partiellement, les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré, ainsi que toute offre ne couvrant pas l'ensemble des formations définies au présent avis pour le lot considéré. Négociations : Après première analyse des offres sur la base des critères d'attribution mentionnés au présent avis, Pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères, pour les lots 1, 2, 10, 11, 19 et 20. Pour chaque lot considéré et sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant, le nombre de candidats admis à négocier est fixé à 12 pour les lots 1 et 2, et à 9 pour les lots 10, 11, 19 et 20. Seuls les prix proposés font l'objet d'une négociation ; à peine d'irrégularité de l'offre, la négociation ne peut conduire qu'à une diminution ou un maintien des prix initialement proposés. Critères d'attribution : la valeur technique des offres est appréciée sur la base de : 15% pour le nombre de formateurs, leur profil minimum, les modalités de mise à jour et de partage des connaissances ; 15% pour la démarche méthodologique proposée pour l'exécution des prestations ; 20% pour le contenu pédagogique proposé pour chaque formation listée au présent avis ; 10% pour les réseaux d'entreprises susceptibles d'être mobilisés et les moyens pour mobiliser et développer ces réseaux. Le prix est apprécié sur la base du Détail quantitatif estimatif (DQE). Accord-Cadre : Les marchés à bons de commande sont des accords-cadre au sens du droit communautaire. Les informations à indiquer à la rubrique Ii.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques Ii.1.5), Ii.2) et Ii.3) du présent avis. Durée du marché ou date de début : 16 mois à compter du 3.3.2014 (date de prise d'effet du marché) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.9.2013.

Informations complémentaires

obtention du DCE : le DCE est transmis aux candidats par voie électronique uniquement. Pour prévenir toute difficulté de transmission, il doit en priorité être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. À défaut, il peut être demandé par courrier, courriel ou télécopie au point de contact en tête d'avis ; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes. Dans ce dernier cas, le DCE sera transmis par voie postale.

Renseignements complémentaires : Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 23.10.2013 - 16:00.

Transmission des plis : les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée.

Candidature : les pièces mentionnées au Iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui, pour les pièces mentionnées au Iii.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Offres irrégulières : sera en particulier déclarée irrégulière, toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas, ou ne couvrant que partiellement, les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré, ainsi que toute offre ne couvrant pas l'ensemble des formations définies au présent avis pour le lot considéré.

Négociations : Après première analyse des offres sur la base des critères d'attribution mentionnés au présent avis, Pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères, pour les lots 1, 2, 10, 11, 19 et 20. Pour chaque lot considéré et sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant, le nombre de candidats admis à négocier est fixé à 12 pour les lots 1 et 2, et à 9 pour les lots 10, 11, 19 et 20. Seuls les prix proposés font l'objet d'une négociation ; à peine d'irrégularité de l'offre, la négociation ne peut conduire qu'à une diminution ou un maintien des prix initialement proposés.

Critères d'attribution : la valeur technique des offres est appréciée sur la base de : 15% pour le nombre de formateurs, leur profil minimum, les modalités de mise à jour et de partage des connaissances ; 15% pour la démarche méthodologique proposée pour l'exécution des prestations ; 20% pour le contenu pédagogique proposé pour chaque formation listée au présent avis ; 10% pour les réseaux d'entreprises susceptibles d'être mobilisés et les moyens pour mobiliser et développer ces réseaux. Le prix est apprécié sur la base du Détail quantitatif estimatif (DQE).

Accord-Cadre : Les marchés à bons de commande sont des accords-cadre au sens du droit communautaire. Les informations à indiquer à la rubrique Ii.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques Ii.1.5), Ii.2) et Ii.3) du présent avis.

Durée du marché ou date de début : 16 mois à compter du 3.3.2014 (date de prise d'effet du marché)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme des marchés : marchés à bons de commande conclus sans minimum ni maximum, avec le nombre de Titulaires fixé au présent avis pour chaque lot, sauf si, à l'issue de la consultation, le nombre de Titulaires n'est pas suffisant.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: 318 - transports région paca
Brève description:

Nombre de titulaires : 10 (miminum 3)Formations susceptibles d'être commandées :Conducteur de transport routier de marchandises sur porteur avec éco conduite - formacode :31827/31833/31816/31856/31854Conducteur routier de marchandises sur tous véhicules : 31827/31833Conducteur du transport routier interurbain de voyageurs avec éco conduite :31805/31833/31806/31854FIMO voyageurs avec eco conduite: 31826FIMO marchandises avec eco conduite :31826/31820/31827/31847FCO avec ECO Conduite:31826adr initiale + citerne etendue + sst :31828Permis C Poids Lourds avec éco conduite : 31816/31827/31833Permis CE Super Lourd avec éco conduite :31816/31827/31833/31854/31847Permis D transport voyageurs avec éco conduite :31805/31806/31833/31854

Nombre de titulaires : 10 (miminum 3)

Formations susceptibles d'être commandées :Conducteur de transport routier de marchandises sur porteur avec éco conduite - formacode :31827/31833/31816/31856/31854

Conducteur routier de marchandises sur tous véhicules : 31827/31833

Conducteur du transport routier interurbain de voyageurs avec éco conduite :31805/31833/31806/31854

FIMO voyageurs avec eco conduite: 31826

FIMO marchandises avec eco conduite :31826/31820/31827/31847

FCO avec ECO Conduite:31826

adr initiale + citerne etendue + sst :31828

Permis C Poids Lourds avec éco conduite : 31816/31827/31833

Permis CE Super Lourd avec éco conduite :31816/31827/31833/31854/31847

Permis D transport voyageurs avec éco conduite :31805/31806/31833/31854

Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour la période ferme d'exécution du marché (16 mois) : 1250
Informations complémentaires sur les lots:

Ce lot fera l'objet d'une négociation (cf Article VI.2 du Réglement de la consultation)

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 317 - logistique region paca
Brève description:

Nombre de titulaires : 10 (minimum 3)Formations susceptibles d'être commandées:magasinier Préparateur de commandes + caces 1-3-5 R389 - formacode : 31734/31768-Gestion informatisée des stocks + caces 1-3-5 R389 - : 31734/31768 -CACES 1-3-5 R389 - : 31734/31768 - cACES 1-2-4 R372 modifiée + Sst:31717CACES R390 Grue Auxiliaire + Sst31708CACES R386 Nacelle élévatrice PEMP Multidirectionnelle (catégories 1b-2b-3b)+ Sst:31747Préparateur de commande Drive:31734

Nombre de titulaires : 10 (minimum 3)

Formations susceptibles d'être commandées:magasinier Préparateur de commandes + caces 1-3-5 R389 - formacode : 31734/31768-

Gestion informatisée des stocks + caces 1-3-5 R389 - : 31734/31768 -CACES 1-3-5 R389 - : 31734/31768 - cACES 1-2-4 R372 modifiée + Sst:31717

CACES R390 Grue Auxiliaire + Sst31708

CACES R386 Nacelle élévatrice PEMP Multidirectionnelle (catégories 1b-2b-3b)+ Sst:31747

Préparateur de commande Drive:31734

Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour la période ferme d'exécution du marché (16 mois) : 1400
Informations complémentaires sur les lots:

ce lot fera l'objet d'une négociation (cf Article VI.2 du Réglement de la consultation)

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: 240-242-243 -electricite electrotechnique electronique region paca
Brève description:

Nombre de titulaires : 7 (minimum 3)Formations susceptibles d'être commandées: Habilitations électriques pour personnel électricien - formacode :24049Electricien d'equipement : 24066Monteur de réseaux électriques aéro-souterrains :24066/24016/24086/24089

Nombre de titulaires : 7 (minimum 3)

Formations susceptibles d'être commandées: Habilitations électriques pour personnel électricien - formacode :24049

Electricien d'equipement : 24066

Monteur de réseaux électriques aéro-souterrains :24066/24016/24086/24089

Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour la période ferme d'exécution du marché (16 mois) : 400
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: 222 - 223 - 220 -batiment gros oeuvre travaux publics region paca
Brève description:

Nombre de titulaires : 7 (minimum 3)Formations susceptibles d'être commandées: Découverte des métiers du gros oeuvre du bâtiment et des travaux publics - formacode : 22274-22354 -Technicien d'étude du bâtiment en étude de prix : 22232-22252autocad cao/dao Btp:22252Maçon + module éco construction:22334Coffreur/Bancheur :22311Constructeur professionnel en voirie et réseaux :22001-22082Ouvrier-Manoeuvre du bâtiment :22354

Formations susceptibles d'être commandées: Découverte des métiers du gros oeuvre du bâtiment et des travaux publics - formacode : 22274-22354 -

Technicien d'étude du bâtiment en étude de prix : 22232-22252

autocad cao/dao Btp:22252

Maçon + module éco construction:22334

Coffreur/Bancheur :22311

Constructeur professionnel en voirie et réseaux :22001-22082

Ouvrier-Manoeuvre du bâtiment :22354

Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour la période ferme d'exécution du marché (16 mois) : 200
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: 224 - 226 - 241 -batiment second oeuvre equipement finition region paca
Brève description:

Nombre de titulaires : 7 (minimum 3)Formations susceptibles d'être commandées : Découverte des métiers du second oeuvre du Bâtiment - formacode : 22454Installateur en thermique et sanitaire :22685Monteur en équipements de climatisation :22635 - 22671Monteur dépanneur en climatisation :22635 - 22671Ouvrier plaquiste option éco bâtiment :22403Agent d'entretien du bâtiment :22486Agent de maintenance polyvalent du bâtiment :22486Peintre en bâtiment :22472Poseur installateur de menuiseries, fermetures et équipements :22435-22478-22434Installateur en structure solaire thermique et photovoltaïque + certificat qualipv bat :24146Installateur en structure solaire thermique et photovoltaïque + certificat qualipv elec :24146Installateur en structure solaire thermique et photovoltaïque + certificat QUALISOL :24148

Formations susceptibles d'être commandées : Découverte des métiers du second oeuvre du Bâtiment - formacode : 22454

Installateur en thermique et sanitaire :22685

Monteur en équipements de climatisation :22635 - 22671

Monteur dépanneur en climatisation :22635 - 22671

Ouvrier plaquiste option éco bâtiment :22403

Agent d'entretien du bâtiment :22486

Agent de maintenance polyvalent du bâtiment :22486

Peintre en bâtiment :22472

Poseur installateur de menuiseries, fermetures et équipements :22435-22478-22434

Installateur en structure solaire thermique et photovoltaïque + certificat…

… qualipv bat :24146

… qualipv elec :24146

… QUALISOL :24148

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: 215 - production alimentaire production culinaire region paca
Brève description:

Nombre de titulaires : 7 (minimum 3)Formations susceptibles d'être commandées : HACCP (Hazard Analysing Critical Control Point) Formacode : 21570/21546Découverte des métiers de bouche (Boulanger, Pâtissier, Poissonnier, Charcutier-Traiteur, Boucher....) :21538/21528/21599/21589/21576/21567Boucher :21599Boulanger:21538Pâtissier :21528

Formations susceptibles d'être commandées : HACCP (Hazard Analysing Critical Control Point) Formacode : 21570/21546

Découverte des métiers de bouche (Boulanger, Pâtissier, Poissonnier, Charcutier-Traiteur, Boucher....) :21538/21528/21599/21589/21576/21567

Boucher :21599

Boulanger:21538

Pâtissier :21528

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: 230 - travail des metaux structures metalliques region paca
Brève description:

Nombre de titulaires : 7 (minimum 3)Formations susceptibles d'être commandées: Découverte du métier de chaudronnier - formacode : 23083Qualification licence soudeur tig arc + gies 1 :23014-23015Soudeur + gies 1 :23026Chaudronnier d'atelier :23083

Formations susceptibles d'être commandées: Découverte du métier de chaudronnier - formacode : 23083

Qualification licence soudeur tig arc + gies 1 :23014-23015

Soudeur + gies 1 :23026

Chaudronnier d'atelier :23083

Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour la période ferme d'exécution du marché (16 mois) : 120
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: 316 - 244 - industrie region paca
Brève description:

Nombre de titulaires : 7(minimum 3)Formations susceptibles d'être commandées: Découverte des métiers de l'industrie - formacode : 31620 - 31624Conducteur d'installations et de machines automatisées :31620Agent de maintenance en portes automatiques :31620 - 31624

Nombre de titulaires : 7(minimum 3)

Formations susceptibles d'être commandées: Découverte des métiers de l'industrie - formacode : 31620 - 31624

Conducteur d'installations et de machines automatisées :31620

Agent de maintenance en portes automatiques :31620 - 31624

Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour la période ferme d'exécution du marché (16 mois) :110
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: 236 - mecanique region paca
Brève description:

Nombre de titulaires : 7 (minimum 3)Formations susceptibles d'être commandées: Peintre en carrosserie - formacode : 23607Mécanicien Réparateur automobile : 23637Diagnostic automobile :23637

Formations susceptibles d'être commandées: Peintre en carrosserie - formacode : 23607

Mécanicien Réparateur automobile : 23637

Diagnostic automobile :23637

Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour la période ferme d'exécution du marché (16 mois) : 100
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: 326 - 350 - 410 - 421 - secretariat bureautique comptabilite - départements : Alpes Haute Provence (04) / hautes Alpes (05)/bouches du Rhône (13)/ Vaucluse (84)
Brève description:

Nombre de titulaires : 7(minimum 3) Lieux d'intervention obligatoires : gap-briançon-manosque-digne-les bains-marseille-aix-en-pce-marignane(ou vitrolles)-aubagne (ou la ciotat)-martigues (ou istres)-salon (ou miramas)-arles-avignon (ou le pontet)-cavaillon-carpentras-orange(-ou…

… bollene)Formations susceptibles d'être commandées: Pack Office Word - excel - power Point - outlook - niveau Initiation - formacode :35066Pack Office Word - excel - power Point - outlook - niveau Perfectionnement:35066Comptable Assistant:32667Techniques Comptables - niveau Perfectionnement:32667Techniques Comptables - niveau Initiation:32667Gestionnaire Paie :32688Gestion Paie - niveau Perfectionnement:32688Secrétaire Assistante:35054Assistante de Direction :35054Assistant Commercial:35028

… bollene)

Formations susceptibles d'être commandées: Pack Office Word - excel - power Point - outlook - niveau Initiation - formacode :35066

Pack Office Word - excel - power Point - outlook - niveau Perfectionnement:35066

Comptable Assistant:32667

Techniques Comptables - niveau Perfectionnement:32667

Techniques Comptables - niveau Initiation:32667

Gestionnaire Paie :32688

Gestion Paie - niveau Perfectionnement:32688

Secrétaire Assistante:35054

Assistante de Direction :35054

Assistant Commercial:35028

Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour la période ferme d'exécution du marché (16 mois) : 1 000
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: 326 - 350 - 410 - 421 -secretariat bureautique comptabilite - départements : alpes Maritimes (06)- var (83)
Brève description:

Nombre estimé de titulaires : 7 (minimum…

… 3)Lieux d'intervention obligatoires : nice-cannes (ou antibes)-menton-toulon-draguignan-brignoles (ou st-maximin)-fréjus (ou st-raphäel)Formations susceptibles d'être commandées : Pack Office Word - excel - power Point - outlook - niveau Initiation - formacode : 35066Pack Office Word - excel - power Point - outlook - niveau Perfectionnement:35066Comptable Assistant:32667Techniques Comptables - niveau Perfectionnement:32667Techniques Comptables - niveau Initiation:32667Gestionnaire Paie :32688Gestion Paie - niveau Perfectionnement :32688Secrétaire Assistante:35054Assistante de Direction :35054Assistant Commercial :35028

… 3)

Lieux d'intervention obligatoires : nice-cannes (ou antibes)-menton-toulon-draguignan-brignoles (ou st-maximin)-fréjus (ou st-raphäel)

Formations susceptibles d'être commandées : Pack Office Word - excel - power Point - outlook - niveau Initiation - formacode : 35066

Gestion Paie - niveau Perfectionnement :32688

Assistant Commercial :35028

Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour la période ferme d'exécution du marché (16 mois) : 750
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: 310 - 460 -techniques de L'Information de la communication region paca
Brève description:

Nombre de titulaires : 7 (minimum 3)Formations susceptibles d'être commandées : Développeur Web php / sql - formacode : 31068/31088Développeur Web Jee:31068/31088Webmaster / Webdesigner / Infographiste Multimédia:46003Technicien Assistance Informatique:31051

Formations susceptibles d'être commandées : Développeur Web php / sql - formacode : 31068/31088

Développeur Web Jee:31068/31088

Webmaster / Webdesigner / Infographiste Multimédia:46003

Technicien Assistance Informatique:31051

Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour la période ferme d'exécution du marché (16 mois) :200
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: 345 - 340 -commerce region paca
Brève description:

Nombre de titulaires : 7 (minimum 3)Formations susceptibles d'être commandées : Découverte des métiers du commerce- formacode : 34566/34525/34502/34504/34505/34506/34589/34549Employé polyvalent de libre-service Caisse / Rayon:34566/34589Employé Polyvalent Produits Frais:34566Vendeur Conseil en magasin:34502Conseiller relation client à distance:34501/34507Commercial :34561

Formations susceptibles d'être commandées : Découverte des métiers du commerce- formacode : 34566/34525/34502/34504/34505/34506/34589/34549

Employé polyvalent de libre-service Caisse / Rayon:34566/34589

Employé Polyvalent Produits Frais:34566

Vendeur Conseil en magasin:34502

Conseiller relation client à distance:34501/34507

Commercial :34561

Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: 445-434-440-42056- education aide a la personne travail social region paca
Brève description:

Nombre de titulaires : 7 (minimum 3)Formations susceptibles d'être commandées: Découverte des métiers du service à la personne - formacode :44028/44030/42056Aide à domicile:44028/44030/42056Assistant de vie aux familles - advf:44028/44030/42056Agent des services hospitaliers43429

Formations susceptibles d'être commandées: Découverte des métiers du service à la personne - formacode :44028/44030/42056

Aide à domicile:44028/44030/42056

Assistant de vie aux familles - advf:44028/44030/42056

Agent des services hospitaliers43429

Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: 427 - 426 -hotellerie restauration tourisme - départements : Alpes de haute provence (04) - hautes alpes (05) - bouches du rhone (13) - vaucluse (84)
Brève description:

Nombre de titulaires : 7 (minimum 3)Formations susceptibles d'être commandées :Agent d'hôtellerie / Employé d'etage : formacode : 42786Réceptionniste en Hôtellerie :42788Découverte des métiers de l'hôtellerie et de la restauration :42754Service Restaurant Bar: 42757 - 42746Commis de Cuisine :42752Pizzaïolo :42704Billetterie Informatisée (AMADEUS ):42679Lieux d'intervention obligatoires :"Gap - briançon - manosque - digne les BainsMarseille - aix en provence - arles - martigues (ou Istres) - salon (ou Miramas) - marignane (ou Vitrolles)Avignon (ou Le Pontet) - cavaillon - orange (ou Bollène) - carpentras "

Formations susceptibles d'être commandées :

Agent d'hôtellerie / Employé d'etage : formacode : 42786

Réceptionniste en Hôtellerie :42788

Découverte des métiers de l'hôtellerie et de la restauration :42754

Service Restaurant Bar: 42757 - 42746

Commis de Cuisine :42752

Pizzaïolo :42704

Billetterie Informatisée (AMADEUS ):42679

Lieux d'intervention obligatoires :

"Gap - briançon - manosque - digne les Bains

Marseille - aix en provence - arles - martigues (ou Istres) - salon (ou Miramas) - marignane (ou Vitrolles)

Avignon (ou Le Pontet) - cavaillon - orange (ou Bollène) - carpentras "

Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: 427 - 426 - hotellerie restauration tourisme - départements : Alpes maritimes (06) - var (83)
Brève description:

Nombre de titulaires : 7 (minimum 3)Lieux d'interventions obligatoires :"Nice - cannes - grasse - mentonToulon - draguignan - brignoles (ou St Maximin) - fréjus (ou St Raphäel) "Formations susceptibles d'être commandées: Agent d'hôtellerie / Employé d'etage - formacode : 42786Réceptionniste en Hôtellerie :42788Découverte des métiers de l'hôtellerie et de la restauration:42754Service Restaurant Bar:4275742746Commis de Cuisine:42752Pizzaïolo:42704Billetterie Informatisée (Amadeus):42679

Lieux d'interventions obligatoires :

"Nice - cannes - grasse - menton

Toulon - draguignan - brignoles (ou St Maximin) - fréjus (ou St Raphäel) "

Formations susceptibles d'être commandées: Agent d'hôtellerie / Employé d'etage - formacode : 42786

Découverte des métiers de l'hôtellerie et de la restauration:42754

Service Restaurant Bar:42757

42746

Commis de Cuisine:42752

Pizzaïolo:42704

Billetterie Informatisée (Amadeus):42679

Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour la période ferme d'exécution du marché (16 mois) : 250
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: 420-125 sauf les formacodes 42006-42005-42002-42056-42025-42024-42022-42021-nettoyage / Environnement - région PACA
Brève description:

Nombre de titulaires : 7 (minimum 3)Formations susceptibles d'être commandées: Laveur de vitres avec spécialisation "Travaux en hauteur":42084Agent de Propreté et de Nettoyage:42093Agent de Propreté et d'hygiène:42093Gestion et collecte des déchets industriels:12592Gestion et collecte des déchets urbains:12593

Formations susceptibles d'être commandées: Laveur de vitres avec spécialisation "Travaux en hauteur":42084

Agent de Propreté et de Nettoyage:42093

Agent de Propreté et d'hygiène:42093

Gestion et collecte des déchets industriels:12592

Gestion et collecte des déchets urbains:12593

Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: 428 - sécurité / Gardienage - région PACA
Brève description:

Nombre estimé de titulaires : 7 (minimum 3)Formations susceptibles d'être commandées:agent de Sécurité APS- formacode :42854

Formations susceptibles d'être commandées:agent de Sécurité APS- formacode :42854

Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour la période ferme d'exécution du marché (16 mois) : 300
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: 152 - lANGUES -Départements : Alpes Haute Provence (04) et Hautes Alpes (05) et Bouches du Rhône (13) et Vaucluse (84)
Brève description:

Nombre de titulaires : 7 (minimum 3)Lieux d'intervention obligatoires :"Gap - briançon - manosque - digne les BainsMarseille - aix en provence - marignane (ou Vitrolles) - aubagne (ou La Ciotat) - martigues (ou Istres) - salon (ou Miramas) - arlesAvignon (ou Le Pontet) - cavaillon - carpentras - orange (ou Bollène)"Formations susceptibles d'être commandées:Anglais initiation - formacode : 15254Anglais Perfectionnement Toiec:15254Anglais professionnel secrétariat et/ou métiers du tertiaire:15254Anglais professionnel hôtellerie Restauration:15254Anglais professionnel vente/commerce:15254Français langue étrangère/intégration (Fle/Fli)Alphabétisation:15235

Marseille - aix en provence - marignane (ou Vitrolles) - aubagne (ou La Ciotat) - martigues (ou Istres) - salon (ou Miramas) - arles

Avignon (ou Le Pontet) - cavaillon - carpentras - orange (ou Bollène)"

Formations susceptibles d'être commandées:

Anglais initiation - formacode : 15254

Anglais Perfectionnement Toiec:15254

Anglais professionnel secrétariat et/ou métiers du tertiaire:15254

Anglais professionnel hôtellerie Restauration:15254

Anglais professionnel vente/commerce:15254

Français langue étrangère/intégration (Fle/Fli)

Alphabétisation:15235

Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour la période ferme d'exécution du marché (16 mois) : 1100
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: 152 - lANGUES -Départements : Alpes Maritimes (06) et Var (83)
Brève description:

Nombre de titulaires : 7 (minimum 3)Lieux d'intervention obligatoires :"Nice - cannes - antibes - menton - grasseToulon - draguignan - brignoles (ou St Maximin) - fréjus (ou St Raphäel) - golfe de Saint -Tropez"Formations susceptibles d'être commandées:Anglais initiation - formacode : 15254Anglais Perfectionnement Toiec:15254Anglais professionnel secrétariat et/ou métiers du tertiaire:15254Anglais professionnel hôtellerie Restauration:15254Anglais professionnel vente/commerce:15254Français langue étrangère/intégration (Fle/Fli)Alphabétisation:15235

"Nice - cannes - antibes - menton - grasse

Toulon - draguignan - brignoles (ou St Maximin) - fréjus (ou St Raphäel) - golfe de Saint -Tropez"

Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour la période ferme d'exécution du marché (16 mois) : 800
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: 150 - competences transverses -Départements : Alpes Haute Provence (04) et Hautes Alpes (05) et Bouches du Rhône (13) et Vaucluse (84)
Brève description:

Nombre de titulaires : 7 (minimum 3)lieux d'intervention obligatoires :"Gap - briançon - manosque - digne les BainsMarseille - aix en provence - marignane (ou Vitrolles) - aubagne (ou La Ciotat) - martigues (ou Istres) - salon (ou Miramas) - arlesAvignon (ou Le Pontet) - cavaillon - carpentras - orange (ou Bollène)"Formations susceptibles d'être commandées: Remise à niveau français à visée professionnelle aide à domicile, agents de service des collectivités, auxiliaires de vie, nettoyage, employés de libre service Formacode : 15040Compétences transverses tout public:15041Compétences transverses cadres:1504115054Maitrise des savoirs fondamentaux:15041Compétences Sociales et relationnelles:15061Maitrise des technologies de l'information:15061

lieux d'intervention obligatoires :

Formations susceptibles d'être commandées: Remise à niveau français à visée professionnelle aide à domicile, agents de service des collectivités, auxiliaires de vie, nettoyage, employés de libre service Formacode : 15040

Compétences transverses tout public:15041

Compétences transverses cadres:15041

15054

Maitrise des savoirs fondamentaux:15041

Compétences Sociales et relationnelles:15061

Maitrise des technologies de l'information:15061

Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: 150 - competences transverses - départements : Alpes Maritimes (06) et Var (83)
Brève description:

Nombre de titulaires : 7 (minimum 3)lieux d'intervention obligatoires :"Nice - cannes -Antibes - menton - grasseToulon - draguignan - brignoles (ou St Maximin) - fréjus (ou St Raphäel) - golfe de Saint -Tropez"Formations susceptibles d'être commandées: Remise à niveau français à visée professionnelle aide à domicile, agents de service des collectivités, auxiliaires de vie, nettoyage, employés de libre service - formacode : 15040Compétences transverses tout public:15041Compétences transverses cadres:1504115054Maitrise des savoirs fondamentaux:15041Compétences Sociales et relationnelles:15061Maitrise des technologies de l'information:15061

"Nice - cannes -Antibes - menton - grasse

Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour la période ferme d'exécution du marché (16 mois) :300
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: 210 - arboriculture / Viticulture region paca
Brève description:

Nombre de titulaires : 5 (minimum 3)Libellé de formation susceptibles d'être commandées: Taille Arbres fruitiers - formacode : 21038Taille et entretien des vignes : 21053

Nombre de titulaires : 5 (minimum 3)

Libellé de formation susceptibles d'être commandées: Taille Arbres fruitiers - formacode : 21038

Taille et entretien des vignes : 21053

Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour la période ferme d'exécution du marché (16 mois) : 150

Pour les lots pour lesquels un ou des lieux d'intervention obligatoires sont définis à l'annexe I au Contrat, ce ou ces lieux d'intervention obligatoires correspondent aux communes sur le territoire desquelles le Titulaire du marché conclu dans le cadre du lot doit impérativement disposer de locaux pour l'exécution du marché ; toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas, ou ne couvrant que partiellement, le ou les lieux d'intervention obligatoires ainsi définis pour le lot considéré sera rejetée comme irrégulière.

Attribution des bons de commande : Pour une formation listée au présent avis et pour un besoin dans un lieu affecté à l'exécution du marché, Pôle emploi sollicite ceux des Titulaires du marché ayant proposé ledit lieu d'exécution, ce dans l'ordre de leur classement à l'issue de l'analyse des offres pour la formation considérée dans les conditions définies au DCE. Pour des formations non listées au présent avis et/ou dans un lieu distinct des lieux affectés à l'exécution du marché, Pôle emploi sollicite les Titulaires du marché dans l'ordre de leur classement à l'issue de l'analyse globale des offres pour le lot considéré dans les conditions définies au DCE.

Quantités : le nombre estimé de stagiaires pour l'ensemble des formations pour la période ferme de 16 mois est précisé au présent avis pour chaque lot, à titre purement indicatif.

Description des options:

marchés à conclure à compter de leur date de prise d'effet fixée au 3.3.2014 pour une période ferme de 16 mois, puis reconductibles expressément deux fois pour une période d'un an calendaire pour chaque reconduction.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 16 mois
Numéro de référence: 2013-009
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

référence(s) utile(s) du projet / programme : prestations susceptibles d'un cofinancement par le FSE dans le cadre soit de l'objectif "Compétitivité régionale et emploi" de la programmation 2007-2013, soit de la future programmation 2014-2020.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble de la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique à accéder à la commande publique certifiant que le candidat : a, au 31.12.2012, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou avant la date du lancement de la consultation, s'est acquitté de ces impôts et cotisations ou a constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement dans les conditions prévues à l'art. 8-4° de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 ; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1, L8251-1 et L8251-2 du Code du travail ; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux art. 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2ème alinéa de l'art. 421-5, à l'art. 433-1, au 2nd alinéa de l'art. 433-2, au 8ème alinéa de l'art. 434-9, au 2nd alinéa de l'art. 434-9-1, aux art. 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'art. 1741 du code général des impôts et aux art. L2339-2 à L2339-4, L2339-11-1 à L2339-11-3 du Code de la défense et à l'article L. 317-8 du Code de la sécurité intérieure ; n'est pas en état de liquidation judiciaire (art. L640-1 du code de commerce) ou de faillite personnelle (art. L653-1 à L653-8 du même code) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français ; dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire (art. L631-1 du code de commerce) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, périodes de reconduction comprises.

Situation économique et financière:

déclaration relative à la capacité financière, technique et professionnelle du candidat à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant : le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration relative à la capacité technique et professionnelle à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant : les effectifs, au sens de l'article L. 1111-2 du Code du travail, moyens annuels pour chacune des trois dernières années ; les principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont Pôle emploi, l'anpe, l'unédic ou une Assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement : marchés financés à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du Code du travail ainsi que sur les ressources propres de l'institution, et susceptibles d'un co-financement par le Fonds social européen (FSE).

Paiement : les marchés n'ouvrent pas droit au versement d'avances. Les prix sont fermes sur toute la durée du marché. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Pour les formations d'une durée inférieure à 2 mois, paiement après exécution complète de la prestation. Pour les formations d'une durée supérieure ou égale à 2 mois, paiement à l'issue de la 4ème semaine suivant le 1er jour de la formation, puis toutes les 8 semaines jusqu'à la fin de la formation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat à la consultation ; dans le cadre de la présente consultation, un même opérateur économique n'est pas non plus autorisé à présenter plusieurs candidatures et offres en qualité de mandataire d'un groupement et de candidat individuel.

Autres conditions particulières:

pour les lots no 10 et 11, 15 et 16 et 19 à 22 pour lesquels un ou des lieux d'intervention obligatoires sont définis à l'annexe I au présent Contrat, les lieux d'exécution affectés par le Titulaire à l'exécution des prestations se situent sur le territoire des communes définies en annexe 1 au présent Contrat comme constituant des lieux d'intervention obligatoires au titre de ce marché ou sont les lieux d'exécution supplémentaires le cas échéant proposés par le Titulaire dans sa Réponse technique dans le champ géographique du lot considéré de la consultation ou encore, à titre marginal, sont les lieux d'exécution proposés par le Titulaire dans le cadre d'une commande sur devis prévue à l'article V.2.4 du présent Contrat. Pour les lots no 1 à 9, 12 à 14, 17, 18 et 23, pour lesquels aucun lieu d'intervention obligatoire n'est défini à l'annexe I au présent Contrat, les lieux d'exécution affectés par le Titulaire à l'exécution des prestations sont les lieux d'exécution qu'il propose dans sa Réponse technique dans le champ géographique du lot considéré de la consultation ou, à titre marginal, sont les lieux d'exécution proposés par le Titulaire dans le cadre d'une commande sur devis prévue à l'article V.2.4 du présent Contrat.

Quel que soit le lot, le nombre de lieux d'exécution proposés n'est pas pris en compte dans le jugement de l'offre présentée.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

formation professionnelle continue : le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le Livre III de la sixième Partie du Code du travail, notamment son article L6351-1 relatif à la déclaration d'activité.

Autres agréments, autorisations ou habilitations : le titulaire est également tenu de se conformer aux dispositions légales et réglementaires relatives aux agréments, autorisations ou habilitations le cas échéant nécessaires pour dispenser la formation objet d'une commande et/ou délivrer la certification correspondante.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service politiques d'intervention
Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-009
Informations complémentaires

Renseignements complémentaires : Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 23.10.2013 - 16:00.

Transmission des plis : les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée.

Candidature : les pièces mentionnées au Iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui, pour les pièces mentionnées au Iii.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Offres irrégulières : sera en particulier déclarée irrégulière, toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas, ou ne couvrant que partiellement, les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré, ainsi que toute offre ne couvrant pas l'ensemble des formations définies au présent avis pour le lot considéré.

Négociations : Après première analyse des offres sur la base des critères d'attribution mentionnés au présent avis, Pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères, pour les lots 1, 2, 10, 11, 19 et 20. Pour chaque lot considéré et sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant, le nombre de candidats admis à négocier est fixé à 12 pour les lots 1 et 2, et à 9 pour les lots 10, 11, 19 et 20. Seuls les prix proposés font l'objet d'une négociation ; à peine d'irrégularité de l'offre, la négociation ne peut conduire qu'à une diminution ou un maintien des prix initialement proposés.

Critères d'attribution : la valeur technique des offres est appréciée sur la base de : 15% pour le nombre de formateurs, leur profil minimum, les modalités de mise à jour et de partage des connaissances ; 15% pour la démarche méthodologique proposée pour l'exécution des prestations ; 20% pour le contenu pédagogique proposé pour chaque formation listée au présent avis ; 10% pour les réseaux d'entreprises susceptibles d'être mobilisés et les moyens pour mobiliser et développer ces réseaux. Le prix est apprécié sur la base du Détail quantitatif estimatif (DQE).

Accord-Cadre : Les marchés à bons de commande sont des accords-cadre au sens du droit communautaire. Les informations à indiquer à la rubrique Ii.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques Ii.1.5), Ii.2) et Ii.3) du présent avis.

Durée du marché ou date de début : 16 mois à compter du 3.3.2014 (date de prise d'effet du marché)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134834 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code ;

b. Après la conclusion du contrat :

1°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ;

2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code ;

3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2013/S 183-316197 (2013-09-16)

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