passée conformément à la procédure prévue à l'article 9 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'achat de prestations de formation professionnelle continue au profit des personnes à la recherche d'un emploi de la région Provence Alpes-Côte-d'Azur. Les formations susceptibles de faire l'objet de bons de commande sont listées au présent avis pour chaque lot. De façon marginale, des formations incluses dans le domaine de formation professionnelle objet du lot considéré mais non listées au présent avis peuvent faire l'objet d'une demande de devis dans les conditions fixées au Dossier de la consultation (ci-après DCE) ; des formations dans un lieu distinct des lieux affectés à l'exécution du marché peuvent également faire l'objet d'une demande de devis.
Forme des marchés : marchés à bons de commande conclus sans minimum ni maximum, avec le nombre de Titulaires fixé au présent avis pour chaque lot, sauf si, à l'issue de la consultation, le nombre de Titulaires n'est pas suffisant.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2013-09-16.
Avis de marché (2013-09-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantity or scope:
“la présente consultation se compose de 23 lots techniques et, géographiques désignés à l'annexe I au Contrat. L'allotissement technique s'entend d'un...”
Quantity or scope
la présente consultation se compose de 23 lots techniques et, géographiques désignés à l'annexe I au Contrat. L'allotissement technique s'entend d'un allotissement par domaine(s) de formation professionnelle défini(s) par référence aux domaines Formacode tel que figurant à l'article 1 de l'annexe correspondante du Cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft). Les formations susceptibles de faire l'objet de bons de commande sont listées pour chaque lot technique à cette même annexe. L'allotissement géographique s'entend par référence à des départements ou à la région.Pour les lots pour lesquels un ou des lieux d'intervention obligatoires sont définis à l'annexe I au Contrat, ce ou ces lieux d'intervention obligatoires correspondent aux communes sur le territoire desquelles le Titulaire du marché conclu dans le cadre du lot doit impérativement disposer de locaux pour l'exécution du marché ; toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas, ou ne couvrant que partiellement, le ou les lieux d'intervention obligatoires ainsi définis pour le lot considéré sera rejetée comme irrégulière.Attribution des bons de commande : Pour une formation listée au présent avis et pour un besoin dans un lieu affecté à l'exécution du marché, Pôle emploi sollicite ceux des Titulaires du marché ayant proposé ledit lieu d'exécution, ce dans l'ordre de leur classement à l'issue de l'analyse des offres pour la formation considérée dans les conditions définies au DCE. Pour des formations non listées au présent avis et/ou dans un lieu distinct des lieux affectés à l'exécution du marché, Pôle emploi sollicite les Titulaires du marché dans l'ordre de leur classement à l'issue de l'analyse globale des offres pour le lot considéré dans les conditions définies au DCE.Quantités : le nombre estimé de stagiaires pour l'ensemble des formations pour la période ferme de 16 mois est précisé au présent avis pour chaque lot, à titre purement indicatif.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Adresse postale: Direction régionale – service politiques d'intervention – 34 rue Alfred Curtel – CS 80149
Code postal: 13395
Commune postale: Marseille Cedex 10
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr🌏
Courrier électronique: marcheformation2014.13992@pole-emploi.fr📧
Fax: +33 491167965 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-09-16 📅
Date limite de soumission: 2013-11-07 📅
Date de publication: 2013-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 183-316197
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
“obtention du DCE : le DCE est transmis aux candidats par voie électronique uniquement. Pour prévenir toute difficulté de transmission, il doit en priorité...”
obtention du DCE : le DCE est transmis aux candidats par voie électronique uniquement. Pour prévenir toute difficulté de transmission, il doit en priorité être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. À défaut, il peut être demandé par courrier, courriel ou télécopie au point de contact en tête d'avis ; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes. Dans ce dernier cas, le DCE sera transmis par voie postale.
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Source: OJS 2013/S 183-316197 (2013-09-16)