marchés de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de la Région Guadeloupe et Îles du Nord

Pôle emploi Guadeloupe et Iles du Nord

passé conformément à la procédure prévue à l'article 9 du décret no2005-1742 du 30.12.2005 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la Région Guadeloupe d'actions de formation conventionnées collectives.
Forme : marchés à bons de commande, conclus avec un unique titulaire pour un nombre défini de session(s) ou de stagiaires à prendre en charge.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-14.

Qui ?

• Pôle emploi Guadeloupe et Iles du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-14	Avis de marché

Avis de marché (2013-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:

la consultation comprend 45 lots techniques. L'Allotissement technique s'entend par type de formation à mettre en oeuvre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Guadeloupe et Îles du Nord
Adresse postale: ZAC du Parc de Desmarais, section Morin, BP 104
Code postal: 97102
Commune postale: Basse-Terre
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Téléphone: +590 590992850 📞
Fax: +590 590383174 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-14 📅
Date limite de soumission: 2013-07-26 📅
Date de publication: 2013-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 117-200050
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

obtention du DCE : Le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. Les courriels de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes de renseignements est fixée au 12/07/13 à 12h. Transmission des plis : Les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, les lundis et jeudis de 8h à 12h et de 14h à 16h30 et les mardis,mercredis et vendredis de 8h à 12h à l'adresse suivante : Pôle Emploi Guadeloupe et Iles du Nord, Immeuble Lomba, rue Ferdinand FOREST, Jarry, 97122 Baie-Mahault. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée. Candidature : Les pièces mentionnées au point Iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui, pour les pièces mentionnées au point Iii.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Offres irrégulières : Sera en particulier déclarée irrégulière, toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas, ou ne couvrant que partiellement, les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré ; Négociations : après l'analyse des offres sur la base des critères d'attribution mentionnés au présent avis, Pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Seuls les prix proposés font l'objet d'une négociation ; à peine d'irrégularité de l'offre, la négociation ne peut conduire qu'à un maintien ou une diminution du prix initialement proposé Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.6.2013.

Informations complémentaires

obtention du DCE : Le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis.

Les courriels de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes de renseignements est fixée au 12/07/13 à 12h.

Transmission des plis : Les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, les lundis et jeudis de 8h à 12h et de 14h à 16h30 et les mardis,mercredis et vendredis de 8h à 12h à l'adresse suivante : Pôle Emploi Guadeloupe et Iles du Nord, Immeuble Lomba, rue Ferdinand FOREST, Jarry, 97122 Baie-Mahault. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée.

Candidature : Les pièces mentionnées au point Iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui, pour les pièces mentionnées au point Iii.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Offres irrégulières : Sera en particulier déclarée irrégulière, toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas, ou ne couvrant que partiellement, les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré ;

Négociations : après l'analyse des offres sur la base des critères d'attribution mentionnés au présent avis, Pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Seuls les prix proposés font l'objet d'une négociation ; à peine d'irrégularité de l'offre, la négociation ne peut conduire qu'à un maintien ou une diminution du prix initialement proposé

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme : marchés à bons de commande, conclus avec un unique titulaire pour un nombre défini de session(s) ou de stagiaires à prendre en charge.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: anglais du tourisme
Brève description:

Adaptation. 300h dont 90h en entreprise1 lieu sis (ville de Basse-Terre ou Vieux habitants ou Bouillante ou Capesterre) et 1 lieu sis (ville de Pointe à Pitre ou Abymes ou Baie-Mahault)

Adaptation. 300h dont 90h en entreprise

1 lieu sis (ville de Basse-Terre ou Vieux habitants ou Bouillante ou Capesterre) et 1 lieu sis (ville de Pointe à Pitre ou Abymes ou Baie-Mahault)

Quantité ou étendue: a bon(s) de commande
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assistant(E) de soins en gérontologie
Brève description:

Adaptation. 235h dont 70h en entreprise1 lieu sis (ville de Basse-Terre ou Vieux habitants ou Bouillante ou Capesterre) et 1 lieu sis (ville de Pointe à Pitre ou Abymes ou Baie-Mahault)

Adaptation. 235h dont 70h en entreprise

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: cap Installateur sanitaire
Brève description:

Certification. 1070h dont 315h en entreprise.1 lieu sis (ville de Basse-Terre ou Vieux habitants ou Bouillante ou Capesterre) et 1 lieu sis (ville de Pointe à Pitre ou Abymes ou Baie-Mahault)

Certification. 1070h dont 315h en entreprise.

Quantité ou étendue: à bon(s) de commande
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: capa Travaux paysagers
Brève description:

Certification. 1030h dont 280h en entreprise.1 lieu sis (ville de Basse-Terre ou Vieux habitants ou Bouillante ou Capesterre) et 1 lieu sis (ville de Pointe à Pitre ou Abymes ou Baie-Mahault)

Certification. 1030h dont 280h en entreprise.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: tp Conseiller en insertion professionnel (Cip)-Guadeloupe
Brève description:

Certification.1440h dont 430h en entreprise.1 lieu sis (ville de Basse-Terre ou Vieux habitants ou Bouillante ou Capesterre) et 1 lieu sis (ville de Pointe à Pitre ou Abymes ou Baie-Mahault)

Certification.1440h dont 430h en entreprise.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: cqp Animateur périscolaire
Brève description:

Certification.417h dont 175h en entreprise1 lieu sis (ville de Basse-Terre ou Vieux habitants ou Bouillante ou Capesterre) et 1 lieu sis (ville de Pointe à Pitre ou Abymes ou Baie-Mahault)

Certification.417h dont 175h en entreprise

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: compétences transverses cadres et jeunes diplômés Abymes
Brève description:

Adaptation. 405h dont 105h en entreprise.1 lieu sis Abymes

Adaptation. 405h dont 105h en entreprise.

1 lieu sis Abymes

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: compétences transverses cadres et jeunes diplômés Baie-Mahault
Brève description:

Adaptation. 405h dont 105h en entreprise.1 lieu sis Baie-Mahault

1 lieu sis Baie-Mahault

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: compétences transverses cadres et jeunes diplômés Morne à L'Eau
Brève description:

Adaptation. 405h dont 105h en entreprise.1 lieu sis Morne à L'Eau

1 lieu sis Morne à L'Eau

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: compétences transverses cadres et jeunes diplômés Pointe à Pitre
Brève description:

Adaptation. 405h dont 105h en entreprise.1 lieu sis Pointe à Pitre

1 lieu sis Pointe à Pitre

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: compétences transverses cadres et jeunes diplômés Saint-François
Brève description:

Adaptation. 405h dont 105h en entreprise.1 lieu sis Saint-François

1 lieu sis Saint-François

Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: compétences transverses cadres et jeunes diplômés Basse-Terre
Brève description:

Adaptation. 405h dont 105h en entreprise.Lieu d'exécution obligatoire : ville de Basse-Terre (Guadeloupe)

Lieu d'exécution obligatoire : ville de Basse-Terre (Guadeloupe)

Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: compétences transverses jeunes Port-Louis
Brève description:

Adaptation. 250h dont 70h en entreprise.Lieu d'exécution obligatoire : Port-Louis (Guadeloupe)

Adaptation. 250h dont 70h en entreprise.

Lieu d'exécution obligatoire : Port-Louis (Guadeloupe)

Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: compétences transverses jeunes Saint-François
Brève description:

Adaptation. 250h dont 70h en entreprise.Lieu d'exécution obligatoire : Saint-François

Lieu d'exécution obligatoire : Saint-François

Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: diplôme d'état d'auxiliaire de vie sociale (Deavs)
Brève description:

Certification. 1064h dont 560h en entreprise.Lieu d'exécution obligatoire : La Désirade (Guadeloupe)

Certification. 1064h dont 560h en entreprise.

Lieu d'exécution obligatoire : La Désirade (Guadeloupe)

Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: installateur en courants faibles et domotique
Brève description:

Adaptation. 600h dont 180h en entreprise.1 lieu sis (ville de Basse-Terre ou Vieux habitants ou Bouillante ou Capesterre) et 1 lieu sis (ville de Pointe à Pitre ou Abymes ou Baie-Mahault)

Adaptation. 600h dont 180h en entreprise.

Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: préparation au concours d'orthophoniste
Brève description:

Adaptation. 800h dont 140h en entreprise.1 lieu sis (ville de Basse-Terre ou Vieux habitants ou Bouillante ou Capesterre) et 1 lieu sis (ville de Pointe à Pitre ou Abymes ou Baie-Mahault)

Adaptation. 800h dont 140h en entreprise.

Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: préparation au concours de psychomotricien(ne)
Brève description:

Adaptation. 600h dont 140h en entreprise.1 lieu sis (ville de Basse-Terre ou Vieux habitants ou Bouillante ou Capesterre) et 1 lieu sis (ville de Pointe à Pitre ou Abymes ou Baie-Mahault)

Adaptation. 600h dont 140h en entreprise.

Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: technico- commercial de la santé
Brève description:

Adaptation. 600h dont 175h en entreprise.1 lieu sis (ville de Basse-Terre ou Vieux habitants ou Bouillante ou Capesterre) et 1 lieu sis (ville de Pointe à Pitre ou Abymes ou Baie-Mahault)

Adaptation. 600h dont 175h en entreprise.

Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: tp Agent de restauration
Brève description:

Certification. 1000h dont 280h en entreprise.1 lieu sis (ville de Basse-Terre ou Vieux habitants ou Bouillante ou Capesterre) et 1 lieu sis (ville de Pointe à Pitre ou Abymes ou Baie-Mahault)

Certification. 1000h dont 280h en entreprise.

Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: tp Charpentier
Brève description:

Certification. 1100h dont 150h en entreprise.1 lieu sis (ville de Basse-Terre ou Vieux habitants ou Bouillante ou Capesterre) et 1 lieu sis (ville de Pointe à Pitre ou Abymes ou Baie-Mahault)

Certification. 1100h dont 150h en entreprise.

Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: tp Gestionnaire de petite ou moyenne structure
Brève description:

Certification. 1470h dont 420h en entreprise.1 lieu sis (ville de Basse-Terre ou Vieux habitants ou Bouillante ou Capesterre) et 1 lieu sis (ville de Pointe à Pitre ou Abymes ou Baie-Mahault)

Certification. 1470h dont 420h en entreprise.

Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: tp Maçon
Brève description:

Certification. 1015h dont 280h en entreprise.1 lieu sis (ville de Basse-Terre ou Vieux habitants ou Bouillante ou Capesterre) et 1 lieu sis (ville de Pointe à Pitre ou Abymes ou Baie-Mahault)

Certification. 1015h dont 280h en entreprise.

Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: tp Mécanicien(Ne) électricien(ne) automobile
Brève description:

Certification. 1770h dont 525h en entreprise.1 lieu sis (ville de Basse-Terre ou Vieux habitants ou Bouillante ou Capesterre) et 1 lieu sis (ville de Pointe à Pitre ou Abymes ou Baie-Mahault)

Certification. 1770h dont 525h en entreprise.

Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: tp Peintre en décors (public spécifique)
Brève description:

Certification. 1000h dont 300h en entreprise.1 lieu sis (ville de Basse-Terre ou Vieux habitants ou Bouillante ou Capesterre) et 1 lieu sis (ville de Pointe à Pitre ou Abymes ou Baie-Mahault). Public femmesPublic : femmes

Certification. 1000h dont 300h en entreprise.

1 lieu sis (ville de Basse-Terre ou Vieux habitants ou Bouillante ou Capesterre) et 1 lieu sis (ville de Pointe à Pitre ou Abymes ou Baie-Mahault). Public femmes

Public : femmes

Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: tp Plaquiste
Brève description:

Certification. 1200h dont 350h en entreprise.1 lieu sis (ville de Basse-Terre ou Vieux habitants ou Bouillante ou Capesterre) et 1 lieu sis (ville de Pointe à Pitre ou Abymes ou Baie-Mahault)

Certification. 1200h dont 350h en entreprise.

Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: responsable des achats
Brève description:

Certification.1470h dont 420h en entreprise.1 lieu sis (ville de Basse-Terre ou Vieux habitants ou Bouillante ou Capesterre) et 1 lieu sis (ville de Pointe à Pitre ou Abymes ou Baie-Mahault)

Certification.1470h dont 420h en entreprise.

Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: tp Secrétaire comptable
Brève description:

Certification.1620h dont 455h en entreprise.1 lieu sis (ville de Basse-Terre ou Vieux habitants ou Bouillante ou Capesterre) et 1 lieu sis (ville de Pointe à Pitre ou Abymes ou Baie-Mahault)

Certification.1620h dont 455h en entreprise.

Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: tp Peintre en carrosserie
Brève description:

Certification. 1000h dont 300h en entreprise.1 lieu sis (ville de Basse-Terre ou Vieux habitants ou Bouillante ou Capesterre) et 1 lieu sis (ville de Pointe à Pitre ou Abymes ou Baie-Mahault)

Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: tp Technicien de traitement des eaux
Brève description:

Certification. 1330h dont 385h en entreprise.1 lieu sis (ville de Basse-Terre ou Vieux habitants ou Bouillante ou Capesterre) et 1 lieu sis (ville de Pointe à Pitre ou Abymes ou Baie-Mahault)

Certification. 1330h dont 385h en entreprise.

Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: préparatoire Agent d'hygiène et de propreté (public spécifique)
Brève description:

Adaptation. 450h dont 140h en entreprise.Lieu d'exécution obligatoire : GuadeloupePublic : travailleurs handicapés

Adaptation. 450h dont 140h en entreprise.

Lieu d'exécution obligatoire : Guadeloupe

Public : travailleurs handicapés

Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: préparatoire Employé de commerce (public spécifique)
Brève description:

Adaptation. 450h dont 140h en entreprise.Lieu d'exécution obligatoire : Guadeloupe.Public : travailleurs handicapés

Lieu d'exécution obligatoire : Guadeloupe.

Numéro du lot: 33
Intitulé du lot: tp Agent d'hygiène et de propreté (public spécifique)
Brève description:

Certification. 1000h dont 280h en entreprise.Lieu d'exécution obligatoire : Guadeloupe.Public : travailleurs handicapés

Numéro du lot: 34
Intitulé du lot: tp Employé commercial en magasin (public spécifique)
Brève description:

Certification. 1200h dont 350h en entreprise.Lieu d'exécution obligatoire : Guadeloupe.Public : travailleurs handicapés

Numéro du lot: 35
Intitulé du lot: tp Secrétaire comptable (public spécifique)
Brève description:

Certification. 1620h dont 455h en entreprise.Lieu d'exécution obligatoire : Guadeloupe.Public : travailleurs handicapés

Certification. 1620h dont 455h en entreprise.

Numéro du lot: 36
Intitulé du lot: bepecaser
Brève description:

Certification. 1690h dont 357h en entreprise.Lieu d'exécution obligatoire : Saint-Martin

Certification. 1690h dont 357h en entreprise.

Lieu d'exécution obligatoire : Saint-Martin

Numéro du lot: 37
Intitulé du lot: btm Pâtissier confiseur glacier traiteur
Brève description:

Certification. 1800h dont 650h en entreprise.Lieu d'exécution obligatoire : Saint-Martin

Certification. 1800h dont 650h en entreprise.

Numéro du lot: 38
Intitulé du lot: cap Coiffure
Brève description:

Certification. 1800h dont 560h en entreprise.Lieu d'exécution obligatoire : Saint-Martin

Certification. 1800h dont 560h en entreprise.

Numéro du lot: 39
Intitulé du lot: cap Esthétique
Brève description:

Certification. 1800h dont 420h en entreprise.Lieu d'exécution obligatoire : Saint-Martin

Certification. 1800h dont 420h en entreprise.

Numéro du lot: 40
Intitulé du lot: chef de cuisine
Brève description:

Certification. 900h dont 200h en entreprise.Lieu d'exécution obligatoire : Saint-Martin

Certification. 900h dont 200h en entreprise.

Numéro du lot: 41
Intitulé du lot: cqp Réceptionniste en HCR
Brève description:

Certification. 500h dont 250h à 375h en entreprise.Lieu d'exécution obligatoire : Saint-Martin

Certification. 500h dont 250h à 375h en entreprise.

Numéro du lot: 42
Intitulé du lot: préparation au TOEIC
Brève description:

Certification. 300h.Lieu d'exécution obligatoire : Saint-Martin

Certification. 300h.

Numéro du lot: 43
Intitulé du lot: tp Conseiller en insertion professionnelle (Cip)-Saint-Martin
Brève description:

Certification. 1440h dont 430h en entreprise.Lieu d'exécution obligatoire : Saint-Martin

Certification. 1440h dont 430h en entreprise.

Numéro du lot: 44
Intitulé du lot: tp Cuisinier
Brève description:

Certification. 1180h dont 354h en entreprise.1 lieu sis (ville de Basse-Terre ou Vieux habitants ou Bouillante ou Capesterre) et 1 lieu sis (ville de Pointe à Pitre ou Abymes ou Baie-Mahault)

Certification. 1180h dont 354h en entreprise.

Numéro du lot: 45
Intitulé du lot: cap Pâtissier
Brève description:

Certification. 1470h dont 560h en entreprise.1 lieu sis (ville de Basse-Terre ou Vieux habitants ou Bouillante ou Capesterre) et 1 lieu sis (ville de Pointe à Pitre ou Abymes ou Baie-Mahault)

Certification. 1470h dont 560h en entreprise.

Nom du projet ou programme financé par l’UE:

formations susceptibles d'un cofinancement par le FSE dans le cadre de l'objectif "Convergence Guadeloupe - axe 1".

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble de la région Guadeloupe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique à accéder à la commande publique certifiant que le candidat a, au 31/12/12, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance no2005-649 du 06/06/2005; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1,L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1, L8251-1 et L.8251-2 du code du travail; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour une infraction prévue à l'article 222-38, 222-40, 226-13,313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, par le 2ème alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, par le 2ème alinéa de l'article 433-2, par le 8ème alinéa de l'article 434-9, par le 2ème alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal ou à l'article 1741 du code général des impôts; aux articles L.2339-2 à L.2339-4 et L.2339-11-1 à L.2339-11-3 du code de la défense et à l'article L.317-8 du code de la sécurité intérieure; n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L640-1 du code de commerce ou faillite personnelle au sens des articles L653-1 à L653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français

- dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, reconduction comprise.

Situation économique et financière:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration relative à la capacité financière à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration relative à la capacité technique et professionnelle à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant : les effectifs, au sens de l'article L1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années; les principales formations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les formations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont Pôle Emploi, l'unedic ou une Assedic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

marchés financés à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du Code Travail, ainsi que sur les ressources propres de l'institution, et susceptibles d'un co-financement par le Fonds Social Européen (Fse).

Paiement: un acompte de 40% du montant de la formation au début du stage à réception de la première attestation d'entrée en stage et de la fiche de démarrage de l'action de formation.

Au terme de la formation, un acompte de 40% sera versé sur présentation de la facture détaillée de la prestation, du bilan de l'action de formation. Seules les heures effectivement réalisées seront payées au vu des états de présence produits par le prestataire.

Le réglèment du solde de 20% se fera par virement bancaire à 30 jours fin de mois à compter de la date de réception de la facture finale accompagnée du bilan de reclassement 6 mois après la fin de formation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée.

Autres conditions particulières:

les lieux d'interventions obligatoires sont indiqués au présent avis pour chaque lot.

Délai d'affectation des locaux à l'exécution du marché : ce délai est d'un mois calendaire à compter de la date de prise d'effet du marché.

Le cas échéant, ce délai inclut le délai de location, mise à disposition ou prise de possession à quelque titre que ce soit des locaux proposés pour l'exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique
2. prix
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Amorin Aurelio
Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

obtention du DCE : Le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis.

Les courriels de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes de renseignements est fixée au 12/07/13 à 12h.

Transmission des plis : Les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, les lundis et jeudis de 8h à 12h et de 14h à 16h30 et les mardis,mercredis et vendredis de 8h à 12h à l'adresse suivante : Pôle Emploi Guadeloupe et Iles du Nord, Immeuble Lomba, rue Ferdinand FOREST, Jarry, 97122 Baie-Mahault. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée.

Candidature : Les pièces mentionnées au point Iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui, pour les pièces mentionnées au point Iii.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Offres irrégulières : Sera en particulier déclarée irrégulière, toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas, ou ne couvrant que partiellement, les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré ;

Négociations : après l'analyse des offres sur la base des critères d'attribution mentionnés au présent avis, Pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Seuls les prix proposés font l'objet d'une négociation ; à peine d'irrégularité de l'offre, la négociation ne peut conduire qu'à un maintien ou une diminution du prix initialement proposé

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: +590 590814538
Code postal: 97100
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +590 5908176 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code.

B. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code ; 3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2013/S 117-200050 (2013-06-14)

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