Marchés de service d'entretien des ascenseurs des immeubles gérés par le pouvoir adjudicateur sur les départements 13, 30, 83 et 84

Nouveau Logis Provençal

marchés de service d'entretien des ascenseurs des immeubles gérés par le pouvoir adjudicateur sur les départements 13, 30, 83 et 84,
allotissement :
– lot 1 : Marseille,
– lot 2 : Toulon,
– lot 3 : Istres,
– lot 4 : Vaucluse,
– lot 5 : Gard.
Capacités techniques et financières
Qualification
Références
Le nombre de candidats admis est limité à 5 par lot géographique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Nouveau Logis Provençal

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-21	Avis de marché
2014-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Quantité ou étendue:

– lot 1 : Marseille,– Lot 2 : Toulon,– lot 3 : Istres,– lot 4 : Vaucluse,– lot 5 : Gard.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Nouveau logis provençal
Adresse postale: 25B avenue Jules Cantini, BP 38
Code postal: 13448
Commune postale: Marseille Cantini Cedex
Contact
Courrier électronique: amandine.giudicelli@nlp.sni.fr 📧
Téléphone: +33 496202034 📞
Fax: +33 496202000 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-21 📅
Date limite de soumission: 2013-07-01 📅
Date de publication: 2013-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 098-167679
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

contact : Amandine Giudicelli – responsable des marchés : +33 496202034. Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Soumission auprès de Monsieur le directeur général – service marchés – Nouveau Logis Provençal, 25B avenue Jules Cantini – BP 38, 13448 Marseille Cantini Cedex, par voie postale ou dépôt contre récépissé, avec la mention : « Candidature pour le(s) marché(s) d'entretien des ascenseurs », avec identité du candidat, et du ou des lot(s) et mention – ne pas ouvrir avant seance. Tout dossier de candidature incomplet pourra être éliminé. Les marchés seront attribués pour une période de 5 ans à compter du 1.1.2014, avec date d'échéance maximale au 31.12.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marchés de service d'entretien des ascenseurs des immeubles gérés par le pouvoir adjudicateur sur les départements 13, 30, 83 et 84,

allotissement :

– lot 1 : Marseille,

– lot 2 : Toulon,

– lot 3 : Istres,

– lot 4 : Vaucluse,

– lot 5 : Gard.

Capacités techniques et financières

Qualification

Références

Le nombre de candidats admis est limité à 5 par lot géographique.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: – lot 1 : Marseille
Brève description:

marché de service d'entretien des ascenseurs sur Aubagne, Marseille, Saint-Zacharie.

Quantité ou étendue: 15 résidences – 61 ascenseurs.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: – lot 2 : Toulon
Brève description:

marché de service d'entretien des ascenseurs sur Toulon, Hyères, La Valette du Var et la Seyne-sur-Mer.

Quantité ou étendue: 16 résidences – 16 ascenseurs.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: – lot 3 : Istres
Brève description:

Marché de service d'entretien des ascenseurs sur Marignane, Miramas, Rognac et Martigues

Quantité ou étendue: 20 résidences – 20 ascenseurs.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: – lot 4 : Vaucluse
Brève description: marché de service d'entretien des ascenseurs sur Avignon et Orange.
Quantité ou étendue: 14 résidences – 14 ascenseurs.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: – lot 5 : Gard
Brève description: marché de service d'entretien des ascenseurs sur Nîmes et Tarascon.
Quantité ou étendue: 17 résidences – 17 ascenseurs.

– lot 1 : Marseille,

– Lot 2 : Toulon,

– lot 3 : Istres,

– lot 4 : Vaucluse,

– lot 5 : Gard.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gard, Vaucluse, Var, Bouches-du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire à l'appui de sa lettre de candidature (ou DC1 et 2) :

1. une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 n°2005-649, c'est-à-dire :

qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2ème al., article 433-1, article 434-9-2ème al., articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8-1er et 2ème al., article 441-9 et article 450-1 du code pénal ; par l'article 1741 du code général des impôts ;

qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8251-1 et L 5221-8, L 8231-1 et L 8241-1 et 2 du code du travail ;

qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes ;

2. le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet

– attestations d'assurances responsabilité civile et décennale en cours de validité,

– extrait Kbis de moins de 3 mois (original ou copie certifiée conforme),

– un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

– si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Situation économique et financière: – déclaration concernant le chiffre d'affaires total sur les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

– expérience et capacités professionnelles:

– liste des principaux services similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

– preuves de la prestation desdites prestations par des attestations du ou des destinataires;

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années;

– capacités techniques:

– déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose au sein de son entreprise.

Exécution du marché
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

capacités techniques et financières, moyens et références. Le nombre de candidats admis à remettre une offre est limité à 5 par lot géographique.

Date d'envoi des invitations: 2013-07-03 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général

Référence
Informations complémentaires

contact : Amandine Giudicelli – responsable des marchés : +33 496202034.

Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Soumission auprès de Monsieur le directeur général – service marchés – Nouveau Logis Provençal, 25B avenue Jules Cantini – BP 38, 13448 Marseille Cantini Cedex, par voie postale ou dépôt contre récépissé, avec la mention :

« Candidature pour le(s) marché(s) d'entretien des ascenseurs », avec identité du candidat, et du ou des lot(s) et mention – ne pas ouvrir avant seance.

Tout dossier de candidature incomplet pourra être éliminé.

Les marchés seront attribués pour une période de 5 ans à compter du 1.1.2014, avec date d'échéance maximale au 31.12.2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 098-167679 (2013-05-21)

Avis d'attribution de marché (2014-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 611 012,05 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nouveau Logis Provencal

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-14 📅
Date de publication: 2014-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 012-017302
Se réfère à l'avis: 2013/S 98-167679
Numéro JO-S: 12

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AO entretien ascenseurs

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (45)
2. Valeur technique (30)
3. Coût d'utilisation (prix BPU) (20)
4. Taux horaire (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-21 📅
Nom: Paca ascenseurs
Adresse postale: ZAC de L'Agavon 4 Avenue Lamartine
Commune postale: Les Pennes Mirabeau
Code postal: 13170
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Thyssenkrupp
Adresse postale: 171 Ancienne Route de La Garde La Farlède- BP 40555
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041

3️⃣
Nom: Otis
Adresse postale: Agence Service Aix en Provence Eiffel Park B 415 Rue Claude Nicolas Ledoux PA d'Aix les Milles - BP 27000
Commune postale: Aix En Provence Cedex 3
Code postal: 13791

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Marseille
Code postal: 1306
Source: OJS 2014/S 012-017302 (2014-01-14)

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