Marchés de location et maintenance de matériels de reprographie pour l'atelier de production du rectorat de Lyon

Rectorat de l'academie de Lyon

marchés de location et maintenance de matériels de reprographie pour l'atelier de production du rectorat de Lyon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-21 Avis de marché
2013-05-24 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système d'impression sur feuille
Quantité ou étendue:
il s'agit de fournir une solution d'impression composée d'un serveur de soumission et de production documentaire, de moteurs d'impression monochromes haut volume et d'un moteur d'impression couleur. La solution matérielle et logicielle à mettre en oeuvre sera destinée à gérer la production de l'atelier éditique et reprographie du Rectorat de Lyon.Sont à remplacer : une solution de soumission, un scanner déporté et 4 moteurs d'impression dont un couleur assurant en monochrome. Ces matériels réalisent une production annuelle monochrome cumulée de 10 820 000 pages A4 et des pointes mensuelles de 2 180 000 pages A4 sur les mois de Mars, Avril, Mai pour l'année 2012 et, en couleur, une production annuelle de 497 000 pages A4 et une pointe mensuelle à 937 700 pages A4 en Avril pour l'année 2012 (avec une répartition : 76% du volume est imprimé en couleur et 24% en noir). La volumétrie annuelle indicative de 11 500 000 pages.En outre, la solution doit permettre à l'ensemble des services et annexes du rectorat (environ 700 utilisateurs) d'envoyer vers l'atelier de reprographie la majorité des travaux d'impression quelle que soit la nature des originaux (supports papier ou fichiers numériques) via un flux de soumission numérique
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système d'impression sur feuille 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Rectorat de l'académie de Lyon
Adresse postale: 92 rue de Marseille
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.ac-lyon.fr 🌏
Courrier électronique: beatrice.coustati@ac-lyon.fr 📧
Téléphone: +33 472806085 📞
Fax: +33 472806082 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-21 📅
Date limite de soumission: 2013-07-03 📅
Date de publication: 2013-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 098-167593
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
sélection des candidatures : ne seront pas admises (article 52 du CMP) les candidatures non recevables en application des art. 43 et 44 du CMP, les candidatures non accompagnées des pièces mentionnées à l'art. 45 du CMP, les candidatures ne présentant pas des garanties techniques et financières suffisantes notamment en appréciant les conditions de déroulement des marchés que le candidat a pu réaliser pour l'acheteur public au cours des 3 dernières années. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Pour les 3 lots, la réponse sera obligatoirement dématérialisée et déposée sur la plate-forme dématérialisée https:// www.marches-publics.gouv.fr Aucune offre par courrier (« papier »), télex, télécopie ou courriel ne sera recevable et aucune modification des documents ne sera admise sous peine de nullité de l'offre. Documents nécessaires à l'étude des offres : les candidats sont avisés qu'après l'ouverture des offres, l'autorité adjudicatrice pourra leur demander par courriel tout renseignement nécessaire à la compréhension de l'offre et les candidats devront prendre toute mesure nécessaire pour pouvoir accuser réception de ces courriers et y répondre. Pour communiquer avec les candidats, le pouvoir adjudicateur pourra utiliser aussi bien les transmissions par voie postale avec accusé de réception que les courriers électroniques transmis soit directement avec accusé de réception soit via la plate-forme de dématérialisation. Il est précisé que ce n'est pas à la personne publique de s'assurer de la réception du ou des courriel(s). La personne publique se réserve le droit de demander une démonstration aux candidats dont l'offre technique apparaît comme la plus intéressante ou/et requiert des éclaircissements techniques : ce choix ne pourra donner à aucune réclamation. Les résultats de cette démonstration dont l'objectif est d'éclairer les fonctionnalités issues de descriptifs techniques présentés par les candidats ne seront pas pris en compte dans la notation du ou des soumissionnaires. L'administration se réserve le droit de ne pas donner suite au présent appel d'offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marchés de location et maintenance de matériels de reprographie pour l'atelier de production du rectorat de Lyon.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: serveur de production documentaire et outils logiciels afférents à la gestion de flux et soumission des travaux d'impression pour l'atelier de reprographie du rectorat
Brève description:
serveur de production documentaire et outils logiciels afférents à la gestion de flux et soumission des travaux d'impression pour l'atelier de reprographie du rectorat.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
la solution matérielle et logicielle à mettre en oeuvre sera destinée à gérer la production documentaire à destination des matériels équipant l'atelier de reprographie du rectorat, à savoir moteurs d'impression monochromes haut volume (lot 2), moteurs d'impression couleur (lot3). Variante interdite Une option obligatoire : mise en oeuvre (fourniture, installation) d'un 2ème poste avec écran/clavier disposant des mêmes caractéristiques minimales requises que le serveur de production documentaire pour le travail en local avec des interfaces client et opérateur de la solution logicielle mise en oeuvre au titre du lot 1.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: moteurs d'impressions numériques monochromes haut volume avec scanner embarqué connectés au réseau de l'établissement et un scanner déporté
Brève description:
moteurs d'impressions numériques monochromes haut volume avec scanner embarqué connectés au réseau de l'établissement et un scanner déporté.
Informations complémentaires sur les lots:
la solution d'impression numérique monochrome devra traiter environ 11 millions de copies par an. Elle comportera obligatoirement : une offre de base : une solution d'impression sur la base d'équipements neufs répartissant le volume sur 3 moteurs d'impression ; à hauteur de 9 millions de pages sur deux moteurs identiques et 2 millions de pages sur un moteur d'appoint 2 variantes (à l'exclusion de toute autre variante libre) consistant en : variante nº1: une solution d'impression sur la base d'équipements neufs répartissant le volume sur 3 moteurs d'impression identiques capables de traiter l'impression de 11 millions de pages; variante nº2: une solution d'impression sur la base d'équipements reconditionnés répartissant le volume sur 3 moteurs identiques capables de traiter l'impression de 11 millions de pages; en option : module supplémentaire d'alimentation papier A4-A3 de grande capacité.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: moteur d'impression numérique couleur avec scanner embarqué connecté au réseau de l'établissement pour l'atelier de reprographie du rectorat
Brève description:
un moteur d'impression numérique couleur avec scanner embarqué connecté au réseau de l'établissement pour l'atelier de reprographie du rectorat.
Informations complémentaires sur les lots:
le moteur d'impression numérique couleur devra traiter environ 500 000 impressions couleur (pages A4 couleur) par an avec une pointe mensuelle de 93 765 copies en 2012 et une évolution prévisible des volumes de 10% par an. La répartition impression noir/couleur est d'environ 76% en couleur et 24% en noir. Pas de variantes libres. 2 options : option 1 : un module permettant le pliage et l'agrafage à cheval de support A3 (format finit A4); option 2 : un module supplémentaire d'alimentation papier A4-A3 de grande capacité.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
il s'agit de fournir une solution d'impression composée d'un serveur de soumission et de production documentaire, de moteurs d'impression monochromes haut volume et d'un moteur d'impression couleur. La solution matérielle et logicielle à mettre en oeuvre sera destinée à gérer la production de l'atelier éditique et reprographie du Rectorat de Lyon.
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Sont à remplacer : une solution de soumission, un scanner déporté et 4 moteurs d'impression dont un couleur assurant en monochrome. Ces matériels réalisent une production annuelle monochrome cumulée de 10 820 000 pages A4 et des pointes mensuelles de 2 180 000 pages A4 sur les mois de Mars, Avril, Mai pour l'année 2012 et, en couleur, une production annuelle de 497 000 pages A4 et une pointe mensuelle à 937 700 pages A4 en Avril pour l'année 2012 (avec une répartition : 76% du volume est imprimé en couleur et 24% en noir). La volumétrie annuelle indicative de 11 500 000 pages.
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En outre, la solution doit permettre à l'ensemble des services et annexes du rectorat (environ 700 utilisateurs) d'envoyer vers l'atelier de reprographie la majorité des travaux d'impression quelle que soit la nature des originaux (supports papier ou fichiers numériques) via un flux de soumission numérique
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Description des options:
lot 1 : 2ème poste avec écran/clavier,
lot 2 : module supplémentaire d'alimentation papier A4-A3 de grande capacité,
lot 3 (2 options) : Un module permettant le pliage et l'agrafage à cheval de support A3 (format finit A4).
Et un module supplémentaire d'alimentation papier A4-A3 de grande capacité.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rectorat de Lyon – 92 rue de Marseille, 69007 Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature (ou Formulaire Dc1);
les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;
en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou formulaire Dc2).
S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (co- et sous-traitants), le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
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copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
attestations sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ou d'autres opérateurs économiques en application des articles 43 et 44 du CMP.
Situation économique et financière:
– déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
– présentation d'une liste de références identifiées pour des marchés comparables, effectuées au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant (HT), les matériels concernés, la complexité, la date à laquelle les contrats ont été réalisés ainsi que son commanditaire privé ou public ;
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– déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
– certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: il est précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen ;
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– déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement (art. 106 à 110 code des marchés publics – CMP) : budget de fonctionnement de l'Etat.
Mode de règlement : virement bancaire par mandatement administratif.
Unité de compte : euro.
Délai global de paiement : 30 jours.
Taux des intérêts moratoires : Taux de la BCE. Majoré de 8 points et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro.
Avance de 5% suivant article 87 du CMP.
Prix révisable.
Lot 1 : redevance trimestrielle et montant forfaitaire pour la formation initiale,
lots 2 et 3 : facture trimestrielle sur prix unitaires (coût copie au mille incluant consommables - toner et agrafes - hors papier), forfait trimestriel pour la location et la maintenance (exclusion du crédit bail avec reprise des matériels) et forfait de formation initiale.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (Coût global d'utilisation) (35)
2. Solution technique (adéquation solution au CCTP : 5%, caractéristiques et performances : 10%, cohérence de la solution : 10% et caractéristiques environnementales : 5%) (30)
3. Après-Vente (délais : 5%, qualité maintenance :20% et formation et accompagnement : 10%) (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DBF3 – bureau des marchés
Béatrice Coustati
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=113601&orgAcronyme=f0g 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Rectorat de Lyon – division des moyens généraux
Point de contact: Département éditique et reprographie
M. Jean-Luc Delhon
Téléphone: +33 472806303 📞
Courrier électronique: jean-luc.delhon@ac-lyon.fr 📧
Fax: +33 472806299 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Rectorat de Lyon – DBF 3
Point de contact: DBF 3 – bureau des marchés
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sjc@ac-lyon.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=113601&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Informations complémentaires
sélection des candidatures : ne seront pas admises (article 52 du CMP) les candidatures non recevables en application des art. 43 et 44 du CMP, les candidatures non accompagnées des pièces mentionnées à l'art. 45 du CMP, les candidatures ne présentant pas des garanties techniques et financières suffisantes notamment en appréciant les conditions de déroulement des marchés que le candidat a pu réaliser pour l'acheteur public au cours des 3 dernières années.
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Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Pour les 3 lots, la réponse sera obligatoirement dématérialisée et déposée sur la plate-forme dématérialisée https:// www.marches-publics.gouv.fr
Aucune offre par courrier (« papier »), télex, télécopie ou courriel ne sera recevable et aucune modification des documents ne sera admise sous peine de nullité de l'offre.
Documents nécessaires à l'étude des offres : les candidats sont avisés qu'après l'ouverture des offres, l'autorité adjudicatrice pourra leur demander par courriel tout renseignement nécessaire à la compréhension de l'offre et les candidats devront prendre toute mesure nécessaire pour pouvoir accuser réception de ces courriers et y répondre. Pour communiquer avec les candidats, le pouvoir adjudicateur pourra utiliser aussi bien les transmissions par voie postale avec accusé de réception que les courriers électroniques transmis soit directement avec accusé de réception soit via la plate-forme de dématérialisation. Il est précisé que ce n'est pas à la personne publique de s'assurer de la réception du ou des courriel(s).
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La personne publique se réserve le droit de demander une démonstration aux candidats dont l'offre technique apparaît comme la plus intéressante ou/et requiert des éclaircissements techniques : ce choix ne pourra donner à aucune réclamation. Les résultats de cette démonstration dont l'objectif est d'éclairer les fonctionnalités issues de descriptifs techniques présentés par les candidats ne seront pas pris en compte dans la notation du ou des soumissionnaires.
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L'administration se réserve le droit de ne pas donner suite au présent appel d'offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif – palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Rectorat de Lyon – SJC
Adresse postale: 92 rue de Marseille
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Téléphone: +33 472806411 📞
Fax: +33 472806389 📠
Source: OJS 2013/S 098-167593 (2013-05-21)
Informations complémentaires (2013-05-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-24 📅
Date de publication: 2013-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 101-172069
Se réfère à l'avis: 2013/S 98-167593
Numéro JO-S: 101
Source: OJS 2013/S 101-172069 (2013-05-24)
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