Marches de formation interne pour le personnel de L'OPH de Calais

OPH de Calais

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Afpols (UNFO HLM)
• Axes Management

Qui ?

• OPH de Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement et de formation › Services de formation

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-06	Avis de marché
2013-08-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Quantité ou étendue:

Marchés séparés.Pas de variante, ni d'option.Les marchés sont des marchés à bons de commande, sans minimun ni maximum et un opérateur économique. Ils ont une durée initiale de 1 an, à compter de la notification du marché. Ils seront reconductibles, par période successive d'un an, sans que la durée maximale ne puisse excéder 4 ans.Les prestations débuteront à compter de la notification du contrat. La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Calais
Adresse postale: 16 quai de la Gendarmerie - BP 128
Code postal: 62103
Commune postale: Calais Cedex
Contact
Adresse Internet: http://oph-calais.fr 🌏
Courrier électronique: dlefevre@ophlm-calais.fr 📧
Téléphone: +33 321177166 📞
Fax: +33 321177179 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-06 📅
Date limite de soumission: 2013-03-21 📅
Date de publication: 2013-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 029-045506
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21.3.2013 Dossier de consultation gratuit. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. La transmission des offres par voie électronique est autorisée à l'adresse internet suivante : http://oph-calais.marcoweb.fr Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier. Renseignements techniques disponibles auprès de Mme Dufosse - OPH de Calais/direction ressources - 16 quai de la Gendarmerie - BP 128 - 62103 Calais Cedex - Tél. : +33 321177.80 / Fax. : +33 321177179

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marches de formation interne pour le personnel de L'OPH de Calais
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Filiere administrative, bureautique/informatique, qualite/certification
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Strategie et gouvernance des OPH
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Gestion locative (ex : attributions, recouvrement, contentieux...) et gestion de proximite
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Finances, controle interne, outils de gestion, fiscalite en secteur de l'habitat social
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Gestion du patrimoine (ex : état des lieux, gestion de la réclamation technique et maintenance, veille technique...)
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Maitrise d'ouvrage, suivi de chantier, accession a la propriete en secteur social et co-propriete (ex : vente en l'état futur d'achèvement, livraison, technique de commercialisation)
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Commande publique
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Management, ressources humaines, hygiene et securite (ex : habilitations diverses du personnel, gestion des Ressources Humaines...)
Quantité ou étendue:

Marchés séparés.

Pas de variante, ni d'option.

Les marchés sont des marchés à bons de commande, sans minimun ni maximum et un opérateur économique. Ils ont une durée initiale de 1 an, à compter de la notification du marché. Ils seront reconductibles, par période successive d'un an, sans que la durée maximale ne puisse excéder 4 ans.

Les prestations débuteront à compter de la notification du contrat. La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: MAR416/1
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FA04

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Article 47-1 du Décret n° 2005-1742.

Prix unitaires, Ferme

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement : Fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (appréciation du mémoire technique), décomposée de la manière suivante : - Organisation, méthodologie, délais, outils de gestion (40 %) ; - Moyens humains, matériels et de communication, expérience auprès de bailleurs sociaux (20 %) (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Autres langues: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française, ainsi que les documents de présentation associés.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Boufflet ou Mlle Lefevre
URL pour la participation: http://oph-calais.marcoweb.fr 🌏
Nom: OPH de Calais / direction juridique - service marches
Point de contact: Melle Lefevre
URL pour informations complémentaires: http://oph-calais.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://oph-calais.marcoweb.fr 🌏
: http://oph-calais.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAR416/1
Informations complémentaires

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21.3.2013

Dossier de consultation gratuit.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. La transmission des offres par voie électronique est autorisée à l'adresse internet suivante :

http://oph-calais.marcoweb.fr

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Dématérialisation des procédures :

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant

les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les

candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du

contrat papier.

Renseignements techniques disponibles auprès de Mme Dufosse - OPH de Calais/direction ressources - 16 quai de la Gendarmerie - BP 128 - 62103 Calais Cedex - Tél. : +33 321177.80 / Fax. : +33 321177179

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greff.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2013/S 029-045506 (2013-02-06)

Avis d'attribution de marché (2013-08-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 16 quai de la Gendarmerie – BP 128

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-19 📅
Date de publication: 2013-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 161-281509
Se réfère à l'avis: 2013/S 29-045506
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

L'avis concerne un marché Ordonnance. Date de notification des marchés : 2.7.013 Marchés à bons de commande, sans mini et sans maxi. Lot 1 filiere administrative, bureautique/informatique, qualite/certification : infructueux. La consultation du (des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-13 📅
Nom: Afpols (UNFO HLM)
Adresse postale: 2 rue Lord Byron
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: h.labour.afpols@union.habitat.org 📧

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Nom: Axes Management
Adresse postale: 84 rue Amelot
Code postal: 75011
Courrier électronique: florence.demoly@axes-management.fr 📧

7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
7
6
3
13

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2013/S 161-281509 (2013-08-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'enseignement et de formation (>20 nouveaux marchés)

Services de formation (>20)