Marchés d'exploitation de la déchetterie de Braine

Communauté de communes du Val de l'Aisne

Exploitation de la déchetterie de Braine avec un lot concernant la location de bennes, le transport et le traitement des déchets non dangereux (lot 1) et un lot concernant le transport et le traitement des déchets diffus spécifiques (lot 2)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-06.

Qui ?

• Communauté de communes du Val de l'Aisne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-06	Avis de marché

Avis de marché (2013-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Val de l'Aisne
Adresse postale: 20 ter rue du Bois Morin
Code postal: 02370
Commune postale: Presles-et-Boves
Contact
Courrier électronique: pcambrelin@cc-valdeaisne.fr 📧
Téléphone: +33 323540581 📞
Fax: +33 323545270 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-06 📅
Date limite de soumission: 2013-10-10 📅
Date de publication: 2013-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 154-268926
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Concernant les critères de jugement des offres, les précisions suivantes sont apportées: les offres conformes seront jugées selon l'article 53 de ce même décret et de la façon suivante: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-après par ordre décroissant de priorité: — le prix de l'offre: 60 %, chaque offre sera notée sur 60 points de la façon suivante: points = (montant de l'offre la moins chère/montant de l'offre du candidat) x 60, — la valeur technique: 40 %, chaque offre sera notée sur 40 points; le critère valeur technique sera apprécié au regard des éléments suivants: délai d'intervention sur lequel s'engage le candidat suite à une demande (15 points); modalités d'intervention le samedi (15 points); valorisation des déchets collectés (10 points). Pour l'ensemble des critères énumérés ci-dessus et selon le nombre de points obtenus, les offres des candidats feront l'objet d'un classement final et le candidat qui obtiendra le plus grand nombre de points sera attributaire du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Location de bennes, transport et traitement des déchets non dangereux
Brève description: Location de bennes, transport et traitement des déchets non dangereux
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Transport et traitement des déchets diffus spécifiques
Brève description: Transport et traitement des déchets diffus spécifiques
Description des options:

une option carton/papier est obligatoirement à chiffrer concernant uniquement le lot 1

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue des Industries, 02220 Braine, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature DC1 dûment complétée, datée et signée,

— la déclaration du candidat DC2 dûment complétée, datée et signée, ainsi que les documents dont il y est fait mention

Situation économique et financière:

— justification des capacités économiques et financières par la production d'une déclaration des chiffres d'affaires des 3 dernières années; en cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir individuellement tous les supports d'information permettant d'apprécier sa capacité.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens et annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du présent marché et des marchés de même nature,

— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat: présentation des principales références relatives à des prestations de même nature que le marché en objet avec les dates et les montants des opérations.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les crédits nécessaires au paiement du prestataire sont prévus et inscrits au budget de la collectivité. Le titulaire remet au pouvoir adjudicateur une facture mensuelle précisant les sommes auxquelles il prétend du fait de l'exécution du marché et donnant tous les éléments de détermination de ces sommes.

Le règlement est conditionné à la production, par le titulaire, de tous les justificatifs et rendus permettant d'attester de la complète réalisation des prestations réceptionnées comme telles par le maître d'ouvrage.

Aucun règlement ne sera effectué sans remise des documents définitifs validant la prestation considérée.

Le prestataire est payé dans le cadre du délai global de paiement prévu dans le code des marchés publics en vigueur au mois de remise des offres du présent marché

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Sans objet.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/CCVA.asp 🌏
Nom: Ccva
Adresse postale: 20 ter rue du Bois Morin, BP 6
Point de contact: Service déchets ménagers
Maud Mallier
Courrier électronique: mmallier@cc-valdeaisne.fr 📧
Point de contact: Service marchés publics
Pierre Cambrelin
Administration générale
URL des documents: http://www.eu-supply.com/CCVA.asp 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Informations complémentaires

Concernant les critères de jugement des offres, les précisions suivantes sont apportées:

les offres conformes seront jugées selon l'article 53 de ce même décret et de la façon suivante: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-après par ordre décroissant de priorité:

— le prix de l'offre: 60 %, chaque offre sera notée sur 60 points de la façon suivante:

points = (montant de l'offre la moins chère/montant de l'offre du candidat) x 60,

— la valeur technique: 40 %, chaque offre sera notée sur 40 points; le critère valeur technique sera apprécié au regard des éléments suivants: délai d'intervention sur lequel s'engage le candidat suite à une demande (15 points); modalités d'intervention le samedi (15 points); valorisation des déchets collectés (10 points).

Pour l'ensemble des critères énumérés ci-dessus et selon le nombre de points obtenus, les offres des candidats feront l'objet d'un classement final et le candidat qui obtiendra le plus grand nombre de points sera attributaire du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.ta-amiens.juriadm.fr 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 154-268926 (2013-08-06)

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