Marchés d'équipement du vélodrome de Bourges

Territoria

Marchés d'équipements médicaux et d'équipement de rangement de vélos relancés, après appel d'offres infructueux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-08.

Qui ?

• Territoria

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-08	Avis de marché

Avis de marché (2013-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements médicaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements médicaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoria
Adresse postale: 6 rue Maurice Roy, CS 20017
Code postal: 18021
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Courrier électronique: societe@semterritoria.fr 📧
Téléphone: +33 248509640 📞
Fax: +33 248504322 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-08 📅
Date limite de soumission: 2013-03-18 📅
Date de publication: 2013-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 031-048620
Se réfère à l'avis: 2012/S 39-063054
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

La procédure mise en œuvre sera un marché négocié selon les articles 35, 65 et 66 du code des marchés publics. Les candidatures papier sont à remettre à Territoria entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 16:00 sauf samedi, dimanche. Le maître d'ouvrage considère que la modalité de transmission des candidatures la plus appropriée à son marché est la transmission par voie électronique, sur le site https:://achats.regioncentre.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés d'équipements médicaux et d'équipement de rangement de vélos relancés, après appel d'offres infructueux

Numéro du lot: 4
Brève description: Marché d'équipements médicaux
Numéro du lot: 5
Brève description: Marché d'équipement de rangement pour vélos
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 4 mois
Numéro de référence: 983EQUI2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue du Marechal Juin, 18000 Bourges

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— une lettre de candidature DC1 présentant éventuellement le groupement,

— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du Code des marchés publics,

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet; si le candidat se prévaut des capacités d'un autre opérateur économique que lui-même, il produit les mêmes documents que ceux exigés du soumissionnaire, ainsi que la preuve qu'il disposera de cet opérateur économique pour la réalisation du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant les prestations afférents au marché sur les 3 dernières années. Le candidat utilise tout moyen lui permettant de justifier sa capacité financière,

— déclaration relative aux moyens du candidat indiquant les effectifs, l'importance du personnel d'encadrement et l'équipement matériel,

— présentation des principales références et/ou des certificats de qualification du candidat pour le lot ou les lots auquel il soumissionne. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Elles sont conformes au Code des marchés publics. Le financement est public assuré par l'État, la Région Centre, le Conseil général du Cher et la ville de Bourges. Le délai de paiement est de 30 jours. La possibilité d'une avance de 5 % est assurée conformément au Code des marchés publics. Si le titulaire demande une avance, celle-ci devra être couverte par une garantie à première demande

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur, mandataire du Conseil régional du centre
Adresse du profil d'acheteur: http://achats.regioncentre.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2012-02-25 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 983EQUI2
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 39-063054
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2013/S 031-048620 (2013-02-08)

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