marchés d'entretien et de maintenance des ascenseurs basse et Haute-Normandie

SA HLM La Plaine Normande

Marchés d'entretien et de maintenance d'ascenseurs
Lot n°1 :
Secteur de Caen, agence de Herouville Saint Clair (19 appareils)
Lot n°2 :
Secteur de Caen, agence d'IFS et Siège LPN (20 appareils)
Lot n°3 :
Secteur du Havre (42 appareils)
Lot n°4 :
Secteur de Rouen (38 appareils)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-20.

Qui ?

• SA HLM La Plaine Normande

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-20	Avis de marché

Avis de marché (2013-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Quantité ou étendue:

Lot n°1 :Secteur de Caen, Agence de Herouville Saint Clair (19 appareils)Lot n°2 :Secteur de Caen, Agence d'IFS et Siège LPN (20 appareils)Lot n°3 :Secteur du Havre (42 appareils)Lot n°4 :Secteur de Rouen (38 appareils)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SA HLM La Plaine Normande
Adresse postale: 16 avenue de Verdun, CS 10277
Code postal: 14012
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Courrier électronique: vincent.goulard@lpn.sni.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-20 📅
Date limite de soumission: 2013-11-04 📅
Date de publication: 2013-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 186-321106
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

le dossier de consultation est obtenu de plusieurs façons possibles : par voie électronique, à l'adresse électronique suivante : www.marches-securises.fr. Après s'être identifié (identifiant + mot de passe personnel créés lors de l'inscription) en utilisant l'identifiant DCE : LPN_14_20130920W2_01 afin d'accéder au dossier de consultation. Toute information technique peut être obtenue auprès de Vincent Goulard par téléphone au +33 231271502 ou par mail vincent.goulard@lpn.sni.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés d'entretien et de maintenance d'ascenseurs

Lot n°1 :

Secteur de Caen, agence de Herouville Saint Clair (19 appareils)

Lot n°2 :

Secteur de Caen, agence d'IFS et Siège LPN (20 appareils)

Lot n°3 :

Secteur du Havre (42 appareils)

Lot n°4 :

Secteur de Rouen (38 appareils)

Numéro du lot: 1
2
3
4
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot n°1 :

Secteur de Caen, Agence de Herouville Saint Clair (19 appareils)

Lot n°2 :

Secteur de Caen, Agence d'IFS et Siège LPN (20 appareils)

Lot n°3 :

Secteur du Havre (42 appareils)

Lot n°4 :

Secteur de Rouen (38 appareils)

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: CONTRATS ASCENSEURS 2013 2018
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

lot 1 secteur de Caen, agence Hérouville Saint Clair, lot 2 Caen, agence Ifs, lot 3 Le Havre, lot 4 Rouen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature (DC4) ;

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant :

qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par :

les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1,

le deuxième alinéa de l'article 421-5,

l'article 433-1,

le deuxième alinéa de l'article 434-9,

les articles 435-2, 441-1 à 441-7,

les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8,

l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que le deuxième alinéa de l'article L. 152-6 du code du travail,

l'article 1741 du code général des impôts ;

qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail ;

qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou dans le cas de personne physique, qu'une faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du même code, n'a pas été prononcée, ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;

qu'il a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou qu'il a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou que dans le cas ou il n'aurait pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, il a, avant la date du lancement de la consultation, et en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale doivent justifier qu'ils ont satisfait aux conditions prévues à l'alinéa précédent. La liste des impôts et cotisations en cause est fixée dans des conditions prévues par voie réglementaire.

En cas de groupement d'entreprise, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur.

- déclaration sur l'honneur du candidat qu'il est à jour dans le paiement des assurances couvrant les responsabilités civile et décennale de l'entreprise. En cas de groupement d'entreprise, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur ;

Situation économique et financière: - chiffre d'affaire des 3 dernières années ;
Capacité technique et professionnelle:

- liste de références, potentiel de l'entreprise en personnel et matériels ;

- qualifications requises : références Qualibat 5562 (chauffage-ECS + VMC gaz) ou équivalent, Qualibat 5222 (ramonage) ou équivalent , Qualibat 5522 (climatisation), ou équivalent, Qualibat 5433 (Ventilation) ou équivalent, Qualibat 5112 (plomberie sanitaire) ou équivalent indiquées dans l'avis d'appel à la concurrence ;

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: fonds propres
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-11-06 📅
Lieu d’ouverture: SA HLM LA PLAINE NORMANDE 16 AVENUE DE VERDUN CS 10277 14012 CAEN CEDEX 1
Lieu: SA HLM LA PLAINE NORMANDE 16 AVENUE DE VERDUN CS 10277 14012 CAEN CEDEX 1
Critères d'attribution
Critère: 1. le montant des offres (50)
2. leur coût d'utilisation (25)
3. leur valeur technique (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle patrimoine
Vincent Goulard
Nom: SA HLM la Plaine Normande
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CONTRATS ASCENSEURS 2013 2018
Informations complémentaires

le dossier de consultation est obtenu de plusieurs façons possibles :

par voie électronique, à l'adresse électronique suivante : www.marches-securises.fr.

Après s'être identifié (identifiant + mot de passe personnel créés lors de l'inscription) en utilisant l'identifiant DCE : LPN_14_20130920W2_01 afin d'accéder au dossier de consultation.

Toute information technique peut être obtenue auprès de Vincent Goulard par téléphone au +33 231271502 ou par mail vincent.goulard@lpn.sni.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI Caen
Source: OJS 2013/S 186-321106 (2013-09-20)

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