Marchés à bons de commandes de prestations de déménagement

Chartres Habitat

Marchés à bons de commandes de prestations de déménagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-16 Avis de marché
2013-09-20 Informations complémentaires
2013-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de transport
Quantité ou étendue: Aucun seuil minimum, ni maximum de commande.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de transport 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres habitat
Adresse postale: 23 rue des Bas Bourgs, BP 60137
Code postal: 28003
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://chartres-habitat.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: b.alamichel@chartres-habitat.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-16 📅
Date limite de soumission: 2013-10-31 📅
Date de publication: 2013-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 183-316225
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Correspondant administratifs : M. Alamichel, adjoint au directeur des travaux et de la proximité Téléphone : +33 237256577 Fax : +33 237343795 Adresse de courrier électronique : b.alamichel@chartres-habitat.com Mme Pougnet, gestionnaire des marchés Téléphone : +33 237256515 Fax : +33 237343795 Adresse de courrier électronique : v.pougnet@chartres-habitat.com Correspondant technique : Téléphone : +33 237256559 Fax : +33 237343795 Mme Lakrori, directrice de la gestion locative, immobilière et sociale Tél : +33 237256533 (secrétariat) Mèl : c.lakrori@chartres-habitat.com Conditions de participations : Critères de sélection des candidatures : 1) garanties et capacités techniques et financières, 2) capacités professionnelles. Pieces justificatives à fournir à l'appui de l'offre : Celles définies par l'article 17-i du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, le règlement de la consultation donne la liste exhaustive des pièces à fournir. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement sur cd-rom aux entreprises qui en font la demande auprès du Pôle gestion des marchés, du foncier et des montages d'opérations - Mme Pougnet - selon les modalités suivantes : - par courrier adressé à M. le directeur général de chartres Habitat, direction des travaux et de la proximité, pôle gestion des marchés, 23 rue des Bas Bourgs, BP 60137, 28003 Chartres Cedex ; - par télécopie au +33 237343795 à l'attention de Mme Pougnet ; - par courriel à l'adresse suivante: v.pougnet@chartres-habitat.com ; - il est aussi disponible en téléchargement à l'adresse électronique suivante : http://chartres-habitat.marcoweb.fr Adresse aupres de laquelle les offres de participation devront etre envoyees: Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : - marchés à bons de commande de prestations de déménagement ; - dénomination et adresse de l'entreprise ; - mention "Ne pas ouvrir". Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation. Ces offres seront déposées au siège de l'office public de l'habitat de Chartres, 23 rue des Bas Bourgs à Chartres (28003) ou transmises à cette même adresse sous pli recommandé avec demande d'avis de réception. Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://chartres-habitat.marcoweb.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marchés à bons de commandes de prestations de déménagement.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: patrimoine de Chartres Habitat. Essentiellement sur l'agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005,
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
- Noti 2 ou état annuel des certificats reçus (ancien Dc7) (non obligatoire dans l'offre mais à remettre par la suite par le candidat retenu),
- attestation d'assurance en cours de validité (non obligatoire dans l'offre mais à remettre par le candidat retenu).
Situation économique et financière:
Capacités techniques, professionnelles et financières en rapport avec l'objet du marché.
Capacité technique et professionnelle: Références de marché de prestations similaires sur les 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de cautionnement.
Garanties professionnelles, techniques et financières.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement dans le cadre du budget de l'office, section d'exploitation, fonds propres.
Paiement dans un délai de 30 jours selon les modalités définies au dossier de consultation des entreprises.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthodologie pour la réalisation des prestations en termes de moyens techniques et humains (consistance des équipes : nombre, qualifications, moyens mis à disposition pour faire face à la demande) et l'ouverture en juillet et août.a cet effet, il sera attribué une note de 0 à 4 en fonction du contenu du mémoire fourni. (60)
2. Le prix des prestations. Les prix seront étudiés grâce à une simulation du coût de plusieurs déménagements qui sera retenu pour 50% auquel sera additionné le total des prix unitaires pour 50%. A cet effet, il sera attribué une note de 1 à 4 en fonction de la remise de prix. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Alamichel
Adresse du profil d'acheteur: http://chartres-habitat.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://chartres-habitat.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://chartres-habitat.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Informations complémentaires
Correspondant administratifs :
M. Alamichel, adjoint au directeur des travaux et de la proximité
Téléphone : +33 237256577
Fax : +33 237343795
Adresse de courrier électronique : b.alamichel@chartres-habitat.com
Mme Pougnet, gestionnaire des marchés
Téléphone : +33 237256515
Adresse de courrier électronique : v.pougnet@chartres-habitat.com
Correspondant technique :
Téléphone : +33 237256559
Mme Lakrori, directrice de la gestion locative, immobilière et sociale
Tél : +33 237256533 (secrétariat)
Conditions de participations :
Critères de sélection des candidatures :
1) garanties et capacités techniques et financières,
2) capacités professionnelles.
Pieces justificatives à fournir à l'appui de l'offre :
Celles définies par l'article 17-i du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, le règlement de la consultation donne la liste exhaustive des pièces à fournir.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement sur cd-rom aux entreprises qui en font la demande auprès du Pôle gestion des marchés, du foncier et des montages d'opérations - Mme Pougnet - selon les modalités suivantes :
- par courrier adressé à M. le directeur général de chartres Habitat, direction des travaux et de la proximité, pôle gestion des marchés, 23 rue des Bas Bourgs, BP 60137, 28003 Chartres Cedex ;
- par télécopie au +33 237343795 à l'attention de Mme Pougnet ;
- par courriel à l'adresse suivante: v.pougnet@chartres-habitat.com ;
- il est aussi disponible en téléchargement à l'adresse électronique suivante : http://chartres-habitat.marcoweb.fr
Adresse aupres de laquelle les offres de participation devront etre envoyees:
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
- marchés à bons de commande de prestations de déménagement ;
- dénomination et adresse de l'entreprise ;
- mention "Ne pas ouvrir".
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation.
Ces offres seront déposées au siège de l'office public de l'habitat de Chartres, 23 rue des Bas Bourgs à Chartres (28003) ou transmises à cette même adresse sous pli recommandé avec demande d'avis de réception.
Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://chartres-habitat.marcoweb.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé précontractuel peut être introduit auprès du tribunal administratif dans un délai de 16 jours avant la conclusion du marché en cas de manquements aux obligations de mise en concurrence, de transparence des procédures et d'égalité de traitement des candidats du fait du pouvoir adjudicateur.
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Par ailleurs et dans le délai d'un mois à partir de la publication de l'avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, un référé contractuel peut être formulé auprès du tribunal administratif d'Orléans.
Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit dans un délai de deux mois à compter de la réception de l'acte faisant grief.
Source: OJS 2013/S 183-316225 (2013-09-16)
Informations complémentaires (2013-09-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-20 📅
Date de publication: 2013-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 186-320954
Se réfère à l'avis: 2013/S 183-316225
Numéro JO-S: 186
Source: OJS 2013/S 186-320954 (2013-09-20)
Avis d'attribution de marché (2013-12-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres Habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-18 📅
Date de publication: 2013-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 247-431366
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Annonce no130, B.O.A.M.P. 181 B du 19 septembre 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 décembre 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Chartres Habitat. Essentiellement sur l'agglomération.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-15 📅
Nom: sarl berton
Adresse postale: rue des Sablons
Commune postale: Ormes
Code postal: 45140
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: lg obtransfert
Adresse postale: 3 rue André Michel
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000

3️⃣
Nom: demepool
Adresse postale: 5 Impasse Gallieni
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
9

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
un référé précontractuel peut être introduit auprès du Tribunal administratif dans un délai de 16 jours avant la conclusion du marché en cas de manquements aux obligations de mise en concurrence, de transparence des procédures et d'égalité de traitement des candidats du fait du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Par ailleurs et dans le délai d'un mois à partir de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne, un référé contractuel peut être formulé auprès du Tribunal Administratif d'orléans.
Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit dans un délai de deux mois à compter de la réception de l'acte faisant grief
Source: OJS 2013/S 247-431366 (2013-12-18)
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