Marches a bons de commandes de nettoyage des parties communes de diverses residences, des bureaux des agences decentralisees et du siege de Vendée Habitat

Vendée Habitat – OPH de Vendée

Marches à bons de commandes de nettoyage des parties communes de diverses residences, des bureaux des agences decentralisees et du siege de Vendée Habitat.
Années 2014 et 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-04 Avis de marché
Avis de marché (2013-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Vendée Habitat – OPH de Vendée
Adresse postale: 28 rue Benjamin Franklin – CS 60045
Code postal: 85002
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 251098585 📞
Fax: +33 157673411 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-04 📅
Date limite de soumission: 2013-11-22 📅
Date de publication: 2013-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 196-338986
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Marché passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles 10, 11, 12, de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et des articles 7, 28, 29 et 43 du décret d'application no2005-1742 du 30 décembre 2005. Le présent marché est conclu à bons de commande en application de l'article 43 du décret d'application no2005-1742 du 30 décembre 2005 avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande. Il s'agit d'un accord cadre au sens des dispositions communautaires et d'un marché à bons de commande au sens des dispositions du décret du 30 décembre 2005 (article 43) avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande. nota bene: Il s'agit d'une relance de 2 lots. Les prestations seront à exécuter selon les lots : Lot no 1: Sur le territoire de l'agence du Pays Yonnais. Lot no 4: Sur le territoire de l'agence du Littoral. Ces marchés sont conclus pour une durée comprise entre la date de notification et le 31.12.2014. Sur décision prise par le pouvoir adjudicateur, le marché pourra être reconduit de manière expresse pour une période complémentaire d'une année, soit du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 et ce, selon les modalités de renouvellement définies au C.C.A.P. Début des prestations : 1.1.2014 Les offres devront être établies en euroUros. Le dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) est à demander (par fax ou par mail) à l'adresse suivante : Noveprint Tél. +33 251370165 – fax +33 251460593 Mail: gao@noveprint.fr 12 rue Paul Doumer – BP 194 85005 La Roche-sur-Yon Cedex Le dossier est remis gratuitement. Modalités de retrait et de transmission par voie électronique : Les candidats pourront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire du site: http://www.noveprint.fr Ces offres seront adressées à : Mme le directeur général de l'OPH Office public de l'habitat Vendée Habitat 28 rue Benjamin Franklin – les Petites Bazinières – CS 60045 85002 La Roche-sur-Yon Cedex Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marches à bons de commandes de nettoyage des parties communes de diverses residences, des bureaux des agences decentralisees et du siege de Vendée Habitat.
Années 2014 et 2015.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Nettoyage des parties communes des résidences, de la vitrerie et des locaux de l'agence du Pays Yonnais
Brève description:
Nettoyage des parties communes des résidences, de la vitrerie et des locaux de l'agence du Pays Yonnais.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel 8 000 EUR HT et montant maximum annuel 20 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Nettoyage des parties communes des résidences de l'agence du Littoral
Brève description:
Nettoyage des parties communes des résidences de l'agence du Littoral et service d'ordures ménagères du week end
Numéro de référence: JUR 3086
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Vendée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a) lettre de candidature établie selon imprimé " Dc1 " ou renseignements équivalents;
b) déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé dc2 ou renseignements équivalents ;
c) liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent,
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d) déclaration indiquant le personnel, l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
e) attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 suivant modèle joint au dossier.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas exigé de retenue de garantie.
Il n'est pas prévu de versement d'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent marché est financé par fonds propres de l'OPH Vendée Habitat.
Les prestations seront rémunérées sur la base des prix unitaires figurant dans le bordereau de prix unitaires contractuels.
Les prix des prestations sont fermes la première année et révisables pour l'année 2015.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les marchés seront conclus soient avec un opérateur économique séparé soient avec un groupement d'opérateurs économiques, libre de se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
Important : il est rappele qu'un meme operateur economique ne peut pas etre mandataire de plus d'un groupement pour un meme marche.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations sur 12 points
2. Valeur technique de l'offre sur 8 points
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.noveprint.fr 🌏
Nom: OPH Vendée Habitat
Point de contact: M. Adrien Girardeau
Téléphone: +33 251098516 📞
Courrier électronique: adrien.girardeau@vendeehabitat.fr 📧
: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: JUR 3086
Informations complémentaires
Marché passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles 10, 11, 12, de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et des articles 7, 28, 29 et 43 du décret d'application no2005-1742 du 30 décembre 2005.
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Le présent marché est conclu à bons de commande en application de l'article 43 du décret d'application no2005-1742 du 30 décembre 2005 avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande.
Il s'agit d'un accord cadre au sens des dispositions communautaires et d'un marché à bons de commande au sens des dispositions du décret du 30 décembre 2005 (article 43) avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande.
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nota bene: Il s'agit d'une relance de 2 lots.
Les prestations seront à exécuter selon les lots :
Lot no 1: Sur le territoire de l'agence du Pays Yonnais.
Lot no 4: Sur le territoire de l'agence du Littoral.
Ces marchés sont conclus pour une durée comprise entre la date de notification et le 31.12.2014.
Sur décision prise par le pouvoir adjudicateur, le marché pourra être reconduit de manière expresse pour une période complémentaire d'une année, soit du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 et ce, selon les modalités de renouvellement définies au C.C.A.P.
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Début des prestations : 1.1.2014
Les offres devront être établies en euroUros.
Le dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) est à demander (par fax ou par mail) à l'adresse suivante :
Noveprint
Tél. +33 251370165 – fax +33 251460593
12 rue Paul Doumer – BP 194
85005 La Roche-sur-Yon Cedex
Le dossier est remis gratuitement.
Modalités de retrait et de transmission par voie électronique :
Les candidats pourront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire du site:
Ces offres seront adressées à :
Mme le directeur général de l'OPH
Office public de l'habitat Vendée Habitat
28 rue Benjamin Franklin – les Petites Bazinières – CS 60045
85002 La Roche-sur-Yon Cedex
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette – BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Fax: +33 253467998 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative).
Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.
Un recours pour excès de pouvoir, concernant les actes détachables (ex : la décision d'attribution du marché), peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé-suspension des actes attaqués.
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En application de l'arrêt du Conseil d'etat " ce, Ass. 16 juillet 2007, Société Tropic travaux signalisation no 291545 ", une entreprise évincée de la conclusion du constat dispose d'un recours plein contentieux. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - rubrique marchés publics).
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Un recours indemnitaire peut également être intenté.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail e de l'emploi (Direccte) – immeuble Skyline – 22 mail Pablo Picasso – BP 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467900 📞
Source: OJS 2013/S 196-338986 (2013-10-04)
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