Marchés à bons de commande pour la réalisation de travaux de finition pour l'entretien et la maintenance dans les logements de fonction des EPLE dont la Région a la charge

Conseil régional Nord-Pas-de-Calais

Ces travaux sont décomposés en 3 lots géographiques dont 1 lot réservé. Certains de ces travaux sont à réaliser sur de courtes périodes notamment l'été lors des mouvements de personnels (mutation). Ils nécessitent une forte disponibilité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil régional Nord-Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'application de revêtements de protection › Travaux de peinture

Où ?

• Nord-Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-06	Avis de marché
2013-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture et de vitrerie
Quantité ou étendue:

La présente consultation débouchera sur la passation d'accord-cadres au sens de la directive européenne et de marchés à bons de commande au sens du code des marchés publics français avec un montant minimum et sans montant maximum et conclu avec plusieurs opérateurs (3) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) pour les lots 1 et 2 et un seul opérateur pour le lot 3 réservé. Estimation totale tous lots confondus (reconductions comprises): 812 000 EUR (HT).

Valeur totale du marché: 203 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture et de vitrerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-06 📅
Date limite de soumission: 2013-06-17 📅
Date de publication: 2013-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 090-152795
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Les prestations suivantes sont réservées aux entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail: le lot 3 est un lot réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article 15 du CMP. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Pour les lots 1 et 2, les candidats devront remettre une lettre de candidature indiquant le ou les lots pour lesquels il soumissionne, ainsi que, pour chaque lot, ses préférences d'attribution concernant les zones du lot concerné, par ordre décroissant. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Le code des marchés publics français issu du décret n° 2006.975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au +33 359039322. Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics: https://marches.nordpasdecalais.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: "Ne pas ouvrir par le service courrier - aOO n° 2013.076 – marchés à bons de commande pour la réalisation de travaux de finition pour l'entretien et la maintenance dans les logements de fonction des EPLE dont la Région a la charge – lot no ...". Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Renseignement(s) technique(s): Région Nord-Pas-de-Calais, direction de la gestion patrimoniale, siège de Région, 151 avenue du Président Hoover, 59555 Lille Cedex, M. Jean-Jacques Briche, tél.: +33 328828701. Renseignement(s) administratif(s): Région Nord-Pas-de-Calais, direction des achats et de la commande publique, siège de Région, 151 avenue du Président Hoover, 59555 Lille Cedex, M. Gérald Arbeltier, tél.: +33 328826287. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2013.

Informations complémentaires

Les prestations suivantes sont réservées aux entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail: le lot 3 est un lot réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article 15 du CMP. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Pour les lots 1 et 2, les candidats devront remettre une lettre de candidature indiquant le ou les lots pour lesquels il soumissionne, ainsi que, pour chaque lot, ses préférences d'attribution concernant les zones du lot concerné, par ordre décroissant. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Le code des marchés publics français issu du décret n° 2006.975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au +33 359039322. Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics: https://marches.nordpasdecalais.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: "Ne pas ouvrir par le service courrier - aOO n° 2013.076 – marchés à bons de commande pour la réalisation de travaux de finition pour l'entretien et la maintenance dans les logements de fonction des EPLE dont la Région a la charge – lot no ...". Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation.

Renseignement(s) technique(s): Région Nord-Pas-de-Calais, direction de la gestion patrimoniale, siège de Région, 151 avenue du Président Hoover, 59555 Lille Cedex, M. Jean-Jacques Briche, tél.: +33 328828701.

Renseignement(s) administratif(s): Région Nord-Pas-de-Calais, direction des achats et de la commande publique, siège de Région, 151 avenue du Président Hoover, 59555 Lille Cedex, M. Gérald Arbeltier, tél.: +33 328826287.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: trAvaux de finition dans les zones 1, 2 et 4 (cf annexe CCAP)
Brève description: Travaux de finition dans les zones 1, 2 et 4 (cf annexe CCAP).
Quantité ou étendue: Minimum 100 000 EUR pour la période initiale. Sans maximum.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Pour le lot n° 01, le minimum est fixé à 100 000 EUR HT se décomposant de la manière…

… suivante: — pour le titulaire de la zone 1: 20 000 EUR HT,— pour le titulaire de la zone 2: 40 000 EUR HT, — pour le titulaire de la zone 4: 40 000 EUR (HT). Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

… suivante:

— pour le titulaire de la zone 1: 20 000 EUR HT,

— pour le titulaire de la zone 2: 40 000 EUR HT,

— pour le titulaire de la zone 4: 40 000 EUR (HT).

Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Travaux de finition dans les zones 3, 5 et 6 (cf annexe CCAP)
Brève description: Travaux de finition dans les zones 3, 5 et 6 (cf annexe CCAP).
Informations complémentaires sur les lots:

Pour le lot n° 02, le minimum est fixé à 100 000 EUR HT se décomposant de la manière…

… suivante: — pour le titulaire de la zone 3: 40 000 EUR HT, — pour le titulaire de la zone 5: 30 000 EUR HT,— pour le titulaire de la zone 6: 30 000 EUR (HT). Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

… suivante:

— pour le titulaire de la zone 3: 40 000 EUR HT,

— pour le titulaire de la zone 5: 30 000 EUR HT,

— pour le titulaire de la zone 6: 30 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Travaux de finition dans les zones 3r, 5r, 5rbis (cf annexe CCAP)
Brève description: Travaux de finition dans les zones 3r, 5r, 5rbis (cf annexe CCAP).
Quantité ou étendue: Minimum 3 000 EUR pour la période initiale. Sans maximum.
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot 3 est un lot réservé, en vertu de l'article 15 du code des marchés publics, aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13 ; L. 5213-18 à 19 ; L. 5213-22 ; R. 5213-65 ; R. 5213-68 du Code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Pour le lot n° 03, le minimum est fixé à 3 000 EUR HT toutes zones confondues. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Description des options:

Le marché peut etre reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Numéro de référence: 2013.076
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Nord-Pas-de-Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— agrément préfectoral pour les entreprises adaptées ou arreté prefectoral portant autorisation de création pour les établissements ou services d'aide par le travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds publics/ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (basé sur des simulations de commandes) (70)
2. Valeur technique (20)
3. Valeur technique: pertinence de l'organisation de l'équipe dédiée à la réalisation des travaux (5)
4. Valeur technique: pertinence d'une procédure d'auto contrôle qualité (3)
5. Valeur technique: pertinence de l'organisation, dispositions de sécurité et phasage des travaux de chantier (5)
6. Valeur technique: pertinence de la méthodologie mise en oeuvre afin de s'assurer de la qualité des prestations réalisées (7)
7. Performance en matière de protection de l'environnement jugée sur la méthodologie pour la prise en compte de la démarche HQE (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Région Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique, siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826287 📞
Nom: Reprocolor
Adresse postale: 113 rue Barthélemy Delespaul, BP 431
Code postal: 59021
Point de contact: M. David Trinel
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Bureau des remises des offres, siège de Région, 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
Point de contact: Gérald Arbeltier
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013.076
Informations complémentaires

Renseignement(s) technique(s): Région Nord-Pas-de-Calais, direction de la gestion patrimoniale, siège de Région, 151 avenue du Président Hoover, 59555 Lille Cedex, M. Jean-Jacques Briche, tél.: +33 328828701.

Renseignement(s) administratif(s): Région Nord-Pas-de-Calais, direction des achats et de la commande publique, siège de Région, 151 avenue du Président Hoover, 59555 Lille Cedex, M. Gérald Arbeltier, tél.: +33 328826287.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 090-152795 (2013-05-06)

Avis d'attribution de marché (2013-12-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Siège de région, 151 avenue du Président Hoover

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-10 📅
Date de publication: 2013-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 241-418593
Se réfère à l'avis: 2013/S 90-152795
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit national (Art. 77 CMP Français). Durée du marché : 1 an renouvelable 3 fois. Marché à bons de commande conclu avec un minimum de 100 000euro(s) HT et sans montant maximum. Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s).Conformément aux dispositions de la loi no78.753 du 17 juillet 1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront etre communiqués sur simple demande adressée à la Direction des Achats et de la Commande Publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'Union européenne : non Annonce no144, B.O.A.M.P. 90 A du 11 mai 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 décembre 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Nord - pas-De-Calais

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur Technique (20)
3. Valeur Technique : Pertinence de l'organisation de l'équipe dédiée à la réalisation des travaux (5)
4. Valeur Technique : Pertinence d'une procédure d'auto contrôle qualité (3)
5. Valeur Technique : Pertinence de l'organisation, dispositions de sécurité et phasage des travaux de chantier (5)
6. Valeur Technique : Pertinence de la méthodologie mise en oeuvre afin de s'assurer de la qualité des prestations réalisées (7)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-18 📅
Nom: decaux
Adresse postale: ZI - Rue Fleming
Commune postale: Bethune
Code postal: 62400
Courrier électronique: rogerdecaux@orange.fr 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-19 📅
Nom: teffri peinture &Amp; CIE
Adresse postale: 12/14, Rue Gustave Nadaud
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: teffri@nordnet.fr 📧

3️⃣
Nom: rudant et fils
Adresse postale: 244 rue de l'Yser
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Courrier électronique: fmijic@rudant.fr 📧

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les candidats évincés peuvent introduire : - un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative. - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative. - un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site : www.legifrance.gouv.fr Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille

Source: OJS 2013/S 241-418593 (2013-12-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de parachèvement de bâtiment (>20)

Travaux de peinture et de vitrerie (>20)

Travaux d'application de revêtements de protection (>20)
Travaux de façade (>20)
Travaux de vitrerie (9)