Marchés à bons de commande pour la réalisation de travaux d'aménagement pour l'entretien et la maintenance dans les logements de fonction des EPLE dont la Région a la charge
Conseil régional Nord Pas-de-Calais
Ces travaux sont décomposés en 2 lots géographiques. Certains de ces travaux sont à réaliser sur de courtes périodes notamment l'été lors des mouvements de personnels (mutation). Ils nécessitent une forte disponibilité.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-05-06 | Avis de marché |
| 2013-12-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Quantité ou étendue:
Valeur totale du marché: 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-06 📅
Date limite de soumission: 2013-06-17 📅
Date de publication: 2013-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 089-151162
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Travaux d'aménagement dans les zones 1, 2 et 4 (cf annexe du CCAP).
Quantité ou étendue: Minimum 250 000,00 EUR pour la période initiale. Sans maximum.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 02
Brève description: Travaux d'aménagement dans les zones 3, 5 et 6 (cf annexe du CCAP).
Informations complémentaires sur les lots:
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Nord/Pas-de-Calais.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (basé sur des simulations de commandes) (70)
2. Valeur technique (20)
3. Valeur technique : pertinence de l'organisation de l'équipe dédiée à la réalisation des travaux (5)
4. Valeur technique : pertinence d'une procédure d'auto contrôle qualité (3)
5. Valeur technique : pertinence de l'organisation, dispositions de sécurité et phasage des travaux de chantier (5)
6. Valeur technique : pertinence de la méthodologie mise en oeuvre afin de s'assurer de la qualité des prestations réalisées (7)
7. Performance en matière de protection de l'environnement jugée sur la méthodologie pour la prise en compte de la démarche HQE (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Région Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique, siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826287 📞
Nom: Reprocolor
Adresse postale: 113 rue Barthélemy Delespaul, BP 431
Code postal: 59021
Point de contact: M. David Trinel
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Bureau des remises des offres, siège de Région, 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
Point de contact: Gérald Arbeltier
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013.075
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 089-151162 (2013-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Quantité ou étendue:
La présente consultation débouchera sur la passation d'accord-cadres au sens de la directive européenne et de marchés à bons de commande au sens du code des marchés publics français avec minimum et sans maximum et conclu avec plusieurs opérateurs (3) sous réserve d'un nombre suffisant d'offre. Estimation totale tous lots confondus (reconductions comprises) : 2 000 000,00 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-06 📅
Date limite de soumission: 2013-06-17 📅
Date de publication: 2013-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 089-151162
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Marché non réservé. Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières. Les candidats devront remettre un lettre de candidature indiquant le ou les lots pour lesquels il soumissionne, ainsi que, pour chaque lot, ses préférences d'attribution concernant les zones du lot concerné, par ordre décroissant. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Le code des marchés publics français issu du décret n° 2006.975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au +33 359039322. Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics : https://marches.nordpasdecalais.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention : " Ne pas ouvrir par le servicecourrier - AOO n° 2013.075 - marchés à bons de commande pour la réalisation de travaux d'aménagement pour l'entretien et la maintenance dans les logements de fonction des EPLE dont la Région a la charge - lot n° ... ". Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Renseignement(s) technique(s) : Région Nord-Pas-de-Calais, direction de la gestion patrimoniale, siège de Région, 151 avenue du Président Hoover, 59555 Lille Cedex, M. Jean-Jacques Briche tél. +33 328828701. Renseignement(s) administratif(s) : Région Nord-Pas-de-Calais, direction des achats et de la commande publique, siège de Région, 151 avenue du Président Hoover, 59555 Lille Cedex, M. Gérald Arbeltier, tél. +33 328826287.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ces travaux sont décomposés en 2 lots géographiques. Certains de ces travaux sont à réaliser sur de courtes périodes notamment l'été lors des mouvements de personnels (mutation). Ils nécessitent une forte disponibilité.
Numéro du lot: 01
Brève description: Travaux d'aménagement dans les zones 1, 2 et 4 (cf annexe du CCAP).
Quantité ou étendue: Minimum 250 000,00 EUR pour la période initiale. Sans maximum.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Pour le lot n° 01, le minimum est fixé à 250 000 EUR HT se décomposant de la manière suivante : — pour le titulaire de la zone 1 : 70 000 EUR HT,— pour le titulaire de la zone 2 : 90 000 EUR HT,— pour le titulaire de la zone 4 : 90 000 EUR (HT). Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
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Pour le lot n° 01, le minimum est fixé à 250 000 EUR HT se décomposant de la manière suivante :
— pour le titulaire de la zone 1 : 70 000 EUR HT,
— pour le titulaire de la zone 2 : 90 000 EUR HT,
— pour le titulaire de la zone 4 : 90 000 EUR (HT).
Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Brève description: Travaux d'aménagement dans les zones 3, 5 et 6 (cf annexe du CCAP).
Informations complémentaires sur les lots:
Pour le lot n° 02, le minimum est fixé à 250 000 EUR HT se décomposant de la manière suivante : — pour le titulaire de la zone 3 : 90 000 EUR HT, — pour la titulaire de la zone 5 : 70 000 EUR HT,— pour le titulaire de la zone 6 : 90 000 EUR (HT). Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
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Pour le lot n° 02, le minimum est fixé à 250 000 EUR HT se décomposant de la manière suivante :
— pour le titulaire de la zone 3 : 90 000 EUR HT,
— pour la titulaire de la zone 5 : 70 000 EUR HT,
— pour le titulaire de la zone 6 : 90 000 EUR (HT).
Le marché peut etre reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Numéro de référence: 2013.075
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Nord/Pas-de-Calais.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ; déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds publics/ressources propres.
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En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (basé sur des simulations de commandes) (70)
2. Valeur technique (20)
3. Valeur technique : pertinence de l'organisation de l'équipe dédiée à la réalisation des travaux (5)
4. Valeur technique : pertinence d'une procédure d'auto contrôle qualité (3)
5. Valeur technique : pertinence de l'organisation, dispositions de sécurité et phasage des travaux de chantier (5)
6. Valeur technique : pertinence de la méthodologie mise en oeuvre afin de s'assurer de la qualité des prestations réalisées (7)
7. Performance en matière de protection de l'environnement jugée sur la méthodologie pour la prise en compte de la démarche HQE (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Région Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique, siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826287 📞
Nom: Reprocolor
Adresse postale: 113 rue Barthélemy Delespaul, BP 431
Code postal: 59021
Point de contact: M. David Trinel
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Bureau des remises des offres, siège de Région, 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
Point de contact: Gérald Arbeltier
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013.075
Informations complémentaires
Marché non réservé. Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières. Les candidats devront remettre un lettre de candidature indiquant le ou les lots pour lesquels il soumissionne, ainsi que, pour chaque lot, ses préférences d'attribution concernant les zones du lot concerné, par ordre décroissant. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Le code des marchés publics français issu du décret n° 2006.975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au +33 359039322. Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics : https://marches.nordpasdecalais.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention : " Ne pas ouvrir par le servicecourrier - AOO n° 2013.075 - marchés à bons de commande pour la réalisation de travaux d'aménagement pour l'entretien et la maintenance dans les logements de fonction des EPLE dont la Région a la charge - lot n° ... ". Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Renseignement(s) technique(s) : Région Nord-Pas-de-Calais, direction de la gestion patrimoniale, siège de Région, 151 avenue du Président Hoover, 59555 Lille Cedex, M. Jean-Jacques Briche tél. +33 328828701. Renseignement(s) administratif(s) : Région Nord-Pas-de-Calais, direction des achats et de la commande publique, siège de Région, 151 avenue du Président Hoover, 59555 Lille Cedex, M. Gérald Arbeltier, tél. +33 328826287.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.5.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 089-151162 (2013-05-06)
Avis d'attribution de marché (2013-12-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-30 📅
Date de publication: 2014-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 001-000109
Se réfère à l'avis: 2013/S 89-151162
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Nord-Pas-de-Calais.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur Technique (20)
3. Valeur Technique : Pertinence de l'organisation de l'équipe dédiée à la réalisation des travaux (5)
4. Valeur Technique : Pertinence d'une procédure d'auto contrôle qualité (3)
5. Valeur Technique : Pertinence de l'organisation, dispositions de sécurité et phasage des travaux de chantier (5)
6. Valeur Technique : Pertinence de la méthodologie mise en oeuvre afin de s'assurer de la qualité des prestations réalisées (7)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-28 📅
Nom: Coexia entreprises
Adresse postale: PA de la Croisette, 25 rue de l'Abbé Popieluszko
Commune postale: Lens
Code postal: 62300
2️⃣
Nom: Rabot Dutilleul construction
Adresse postale: 10 avenue de Flandres
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
3️⃣
Nom: Demathieu et Bard
Adresse postale: ZI de la Pilaterie – rue de la Couture
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Code postal: 59700
4️⃣
Adresse postale: 5 rue de l'Abbé Popieluszko, ZA la Croisette
5️⃣
Nom: Rabot Dutilleul
6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 001-000109 (2013-12-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-30 📅
Date de publication: 2014-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 001-000109
Se réfère à l'avis: 2013/S 89-151162
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit national (Art. 77 CMP Français). Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s). Conformément aux dispositions de la loi n° 78.753 du 17 juillet 1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée à la direction des achats et de la commande publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'Union européenne : non. Durée du marché: un an pouvant être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le marché est conclu pour un montant (HT) minimum de 250 000 EUR et sans maximum.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.12.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Nord-Pas-de-Calais.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur Technique (20)
3. Valeur Technique : Pertinence de l'organisation de l'équipe dédiée à la réalisation des travaux (5)
4. Valeur Technique : Pertinence d'une procédure d'auto contrôle qualité (3)
5. Valeur Technique : Pertinence de l'organisation, dispositions de sécurité et phasage des travaux de chantier (5)
6. Valeur Technique : Pertinence de la méthodologie mise en oeuvre afin de s'assurer de la qualité des prestations réalisées (7)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-28 📅
Nom: Coexia entreprises
Adresse postale: PA de la Croisette, 25 rue de l'Abbé Popieluszko
Commune postale: Lens
Code postal: 62300
2️⃣
Nom: Rabot Dutilleul construction
Adresse postale: 10 avenue de Flandres
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
3️⃣
Nom: Demathieu et Bard
Adresse postale: ZI de la Pilaterie – rue de la Couture
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Code postal: 59700
4️⃣
Adresse postale: 5 rue de l'Abbé Popieluszko, ZA la Croisette
5️⃣
Nom: Rabot Dutilleul
6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats évincés peuvent introduire :
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative,
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative,
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— un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site : www.legifrance.gouv.fr Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.
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