Marchés à bons de commande pour l'entretien des installations sanitaires et de plomberie et de production d'eau chaude des bâtiments de la ville et du CCAS de Notre Dame-de-Gravenchon

Groupement de commande ville et CCAS

Marchés à bons de commande pour l'entretien des installations sanitaires et de plomberie et des production d'eau chaude des bâtiments de la ville et du CCAS de Notre Dame-de-Gravenchon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-26 Avis de marché
Avis de marché (2013-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de plomberie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de plomberie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commande ville et CCAS
Adresse postale: place d'Isny
Code postal: 76330
Commune postale: Notre Dame-de-Gravenchon
Contact
Adresse Internet: http://www.notre-dame-de-gravenchon.fr 🌏
Courrier électronique: c.coupin@gravenchon.fr 📧
Téléphone: +33 232845553 📞
Fax: +33 2388037 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-26 📅
Date limite de soumission: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2013-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 232-402993
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Le marché sera conclu avec un entrepreneur spécialisé dans les prestations objet de la présente consultation. Le marché est conclu pour une période allant du 10.2.2014 au 31.12.2014 et il pourra être reconduit tacitement par période de un an. Le nombre maximal de reconduction est fixée à trois. Le pouvoir adjudicateur, s'il décide de ne pas reconduire le marché, en informera le titulaire au minimum 3 mois avant la date anniversaire du marché. Ce marché fait l'objet d'un groupement de commandes composé de la Ville et du Centre Communal d'action sociale. Les bâtiments dépendant de chaque entité sont listés an annexe 3 du présent marché. Liste des bâtiments concernés par le présent marché (Ville et Ccas) (annexe 3) Le présent dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site www.achatpublic.com sous la référence Csl_2013_Rycqcxxgvn. Le dossier de consultation est également disponible sur format papier ou CD-ROM après demande (le candidat devra préciser s'il souhaite recevoir le dossier de consultation sous format papier ou sur Cd-Rom) formulée auprès des services techniques de la ville de Notre Dame de Gravenchon Les renseignements complémentaires peuvent peuvent être obtenus par demande écrite au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. La personne publique fournira par écrit une réponse à l'ensemble des candidats. Contact technique Responsable bâtiments M. Menoret Téléphone +33 232845559 Port +33 623066606. Contact administratif Directrice du pôle commande publique urbanisme et foncier Marchés publics Mme Coupin, téléphone +33 232845553. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2013. Cette nouvelle consultation fait suite à la déclaration sans suite de la précedente consultation (annonce n° 13-162327 au BOAMP, réf. JOUE : n° 2013/S 184-317907 du 21.9.2013 ) due à une erreur dans la transmission des documents de consultation des entreprises. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés à bons de commande pour l'entretien des installations sanitaires et de plomberie et des production d'eau chaude des bâtiments de la ville et du CCAS de Notre Dame-de-Gravenchon.
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Notre Dame-de-Gravenchon, 76330 Notre Dame-de-Gravenchon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa Dc1):
— déclaration du candidat (imprimé Cerfa Dc2),
— copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics (si imprimé Cerfa Dc2 n'est pas produit),
— déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9 - l.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail (nouveau code du travail, articles L.8221-1 et 2, L.8221-3 et 5, L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 et 2) (si Dc5 non produit),
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— déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations de l'article D8222-5 ou D8222-8 du code du travail (travail dissimulé),
— si la société emploie au moins 20 salariés, déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations des articles L8212-2 à L5212-5 du code du travail (emploi des travailleurs handicapés), s'il en est redevable,
— attestation d'assurances,
— état annuel des certificats reçus (Noti2) ; certificats délivrés par les administrations et organismes compétents ou l'état annuel des certificats (imprimé Noti2), justifiant qu'il est à jour de ses obligations fiscales et sociales,
— extrait Kbis,
— les pièces prévues aux articles D 8222-7 et 8222-8 du code du travail. Ces pièces seront à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le chiffre d'affaire concernant les prestations de service objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen ; notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références, des prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate,
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— des lettres de reconnaissance de clients,
— organigramme de la société,
— statut de la société,
— cahier de presentation des références techiques portant soit sur des références similaires, soit sur des références jugées significatives des activités professionnelles depuis trois ans dont il est demandé l'exécution , précisant pour chaque référence, la désignation des prestations accomplies, leur importance et les tâches et fonctions assurées,
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— moyens humains et matériels du candidat ainsi que de ses éventuels co-traitants.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Délai de paiement de 30 jours par mandat administratif.
Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Un groupement de commandes a été mis en place, la ville en est le coordonnateur et le CCAS est le second membre du groupement. Le marché pourra être éventuellement reconduit pour les années 2015, 2016, 2017.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Carole Coupin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.notre-dame-de-gravenchon.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Maire de Notre Dame de Gravenchon
URL pour informations complémentaires: http://www.notre-dame-de-gravenchon.fr 🌏
URL des documents: http://www.notre-dame-de-gravenchon.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-02-10 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Informations complémentaires
Le marché sera conclu avec un entrepreneur spécialisé dans les prestations objet de la présente consultation.
Le marché est conclu pour une période allant du 10.2.2014 au 31.12.2014 et il pourra être reconduit tacitement par période de un an. Le nombre maximal de reconduction est fixée à trois. Le pouvoir adjudicateur, s'il décide de ne pas reconduire le marché, en informera le titulaire au minimum 3 mois avant la date anniversaire du marché.
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Ce marché fait l'objet d'un groupement de commandes composé de la Ville et du Centre Communal d'action sociale.
Les bâtiments dépendant de chaque entité sont listés an annexe 3 du présent marché.
Liste des bâtiments concernés par le présent marché (Ville et Ccas) (annexe 3)
Le présent dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site www.achatpublic.com sous la référence Csl_2013_Rycqcxxgvn.
Le dossier de consultation est également disponible sur format papier ou CD-ROM après demande (le candidat devra préciser s'il souhaite recevoir le dossier de consultation sous format papier ou sur Cd-Rom) formulée auprès des services techniques de la ville de Notre Dame de Gravenchon
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Les renseignements complémentaires peuvent peuvent être obtenus par demande écrite au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. La personne publique fournira par écrit une réponse à l'ensemble des candidats.
Contact technique
Responsable bâtiments
M. Menoret
Téléphone +33 232845559
Port +33 623066606.
Contact administratif
Directrice du pôle commande publique urbanisme et foncier
Marchés publics
Mme Coupin, téléphone +33 232845553.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2013.
Cette nouvelle consultation fait suite à la déclaration sans suite de la précedente consultation (annonce n° 13-162327 au BOAMP, réf. JOUE : n° 2013/S 184-317907 du 21.9.2013 ) due à une erreur dans la transmission des documents de consultation des entreprises.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 232-402993 (2013-11-26)
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Produits/services:
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