Marchés à bons de commande pour l'entretien de l'éclairage public pour une durée de 4 ans

FDE 80

prestations d'entretien et de maintenance des installations d'éclairage public et illuminations des communes adhérentes à cette compétence pour une durée maximale de 4 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-18.

Qui ?

• FDE 80

Qu'est-ce que c'est ?

• Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation › Services d'entretien de l'éclairage public

Où ?

• Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-18	Avis de marché

Avis de marché (2013-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Quantité ou étendue: 20 000600 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: FDE 80
Adresse postale: 2 rue du Capitaine Némo
Code postal: 80440
Commune postale: Boves
Contact
Adresse Internet: http://www.fde-somme.fr 🌏
Courrier électronique: fde80@fde-somme.fr 📧
Téléphone: +33 322958262 📞
Fax: +33 322958252 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-18 📅
Date limite de soumission: 2013-11-15 📅
Date de publication: 2013-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 184-318037
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Les marchés objet de la consultation sont des marchés à bons de commande (Art. 77 du code des marchés publics). Ils sont passés pour une durée d'un an avec la possibilité de 3 reconductions d'une même durée. Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises, les candidats doivent se connecter à l'adresse du profil d'acheteur figurant au point I-1. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
600 000 💰
Brève description:

prestations d'entretien et de maintenance des installations d'éclairage public et illuminations des communes adhérentes à cette compétence pour une durée maximale de 4 ans

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: entretien de l'éclairage public - secteur Sud-Amiens
Brève description:

Prestations d'entretien et de maintenance des installations d'éclairage public et illuminations des communes adhérentes à cette compétence pour une durée maximale de 4 ans

Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
300 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: entretien de l'éclairage public - secteur Sud-Vimeu
Nombre de reconductions possibles: 003
Numéro de référence: MABCEEP2014-2017
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes adhérentes à la fédération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature et habilitations du mandataire par ses cotraitants (Dc1).

Les documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.

La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. (cf. Dc1)

Situation économique et financière:

une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2).

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques.

Extraits de bilan concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à rédiger la prestation pour laquelle elle se porte candidate).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: me4 (Qualifelec) ou 652 (Fntp)
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

le versement de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité des remboursements de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement sur les fonds propres de la Fédération avec des participations de communes.

Marché à prix unitaires, prix révisables, avance (Art.87 du code des marchés publics), paiement à 30 jours

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

il est interdit à une même entreprise de présenter pour un lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats individuels ou les groupements ne respectant pas cette disposition verront leur candidature rejetée

Autres conditions particulières:

exécutants habilités UTE C18-510 et détenteurs des autorisations des conduites nécessaires à l'exécution du marché

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 01
Mode de paiement des documents:

téléchargement gratuit sur le profil d'acheteur ou documents papier remis sur demande contre établissement d'un chèque à l'ordre du Trésor Public (pour frais de reprographie)

Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://sommemarchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MABCEEP2014-2017
Informations complémentaires

Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises, les candidats doivent se connecter à l'adresse du profil d'acheteur figurant au point I-1.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé préfectoral (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) : la publicité et les conditions de la consultation peuvent faire l'objet d'un référé préfectoral depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur.

Référé contractuel (articlel551-13 et suivant du code de justice administrative) : après leur signature, les marchés peuvent faire l'objet d'un référé contractuel dans un délai de un mois à compter de leur signature si l'avis d'attribution est publié ou de six mois à compter de leur signature en cas de défaut de publication de cet avis.

Recours en validité du contrat issu de la jurisprudence "Tropic Travaux Signalisation" : un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Recours de plein contentieux (ou de pleine juridiction) : un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du marché et les modalités de sa passation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspensive (art 521-1 du code de justice administrative).

Marché renouvelable
2017
Source: OJS 2013/S 184-318037 (2013-09-18)

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