Marchés à bons de commande pour des travaux dans les différents établissements de la CCIR

CCI Paris Ile-de-France

Marchés à bons de commande pour des travaux dans les différents établissements de la CCIR, répartis dans 4 secteurs :secteur 1 : immeubles et établissements d'enseignement dans le 20ème arrondissement de Paris et dans les départements 78 et 91 -secteur 2 : établissements d'enseignement et immeuble habitation dans les 6ème - 11ème et 15ème arrondissements de Paris et dans le département 93 - secteur 3 : immeubles et établissements d'enseignement dans le 17ème arrondissement de Paris - et dans les départements 78 - 92 - 93 et 95 et secteur 4 : immeubles, délégations, base nautique et établissement d'enseignement dans les 1er, 2ème, 8ème, 9ème, 10ème, 13ème et 20ème arrondissements de Paris et dans les départements 92, 93 et 94.Pour les corps d'état suivants :Métallerie - serrurerie,Menuiseries intérieures et extérieures,Etanchéité,Nettoyage des réseaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-05 Avis de marché
2013-12-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Les besoins à satisfaire n'étant pas connus avec précision, les marchés seront passés sous la forme de marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés Publics. Pour chaque secteur géographique correspondra un marché, attribué soit à une entreprise individuelle, soit à un groupement d'entreprises solidaires ou conjointes.Les marchés sont conclus pour une période d'une année à compter de leur date de notification.Un même candidat ne pourra pas, pour un même corps d'état, être attributaire de plus de deux marchés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Paris Île-de-France
Adresse postale: 49 rue de Tocqueville
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Fax: +33 140530523 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-05 📅
Date limite de soumission: 2013-09-10 📅
Date de publication: 2013-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 132-227683
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Le cahier des charges peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres.- soit par voie électronique ;- soit demande d'envoi par télécopie;- soit par courrier ; - soit retrait sur place en se présentant du lundi au vendredi en prévenant à l'avance, sauf jours fériés, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 conditions de remise des plis :- Soit par courrier (sous pli recommandé AR); - soit déposées sur place contre récépissé ; - soit par la plateforme de dématérialisation : www.marches-publics.gouv.fr.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés à bons de commande pour des travaux dans les différents établissements de la CCIR, répartis dans 4 secteurs :secteur 1 : immeubles et établissements d'enseignement dans le 20ème arrondissement de Paris et dans les départements 78 et 91 -secteur 2 : établissements d'enseignement et immeuble habitation dans les 6ème - 11ème et 15ème arrondissements de Paris et dans le département 93 - secteur 3 : immeubles et établissements d'enseignement dans le 17ème arrondissement de Paris - et dans les départements 78 - 92 - 93 et 95 et secteur 4 : immeubles, délégations, base nautique et établissement d'enseignement dans les 1er, 2ème, 8ème, 9ème, 10ème, 13ème et 20ème arrondissements de Paris et dans les départements 92, 93 et 94.Pour les corps d'état suivants :Métallerie - serrurerie,Menuiseries intérieures et extérieures,Etanchéité,Nettoyage des réseaux.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot n° 2.1 - Métallerie - serrurerie - secteur 1
Brève description:
Lot n° 2.1 - Métallerie - serrurerie - secteur 1 - Mini : 60 / maxi : 240 keuros TTC
Intitulé du lot: Métallerie - serrurerie - secteur 2
Brève description:
Lot n° 2.2 - Métallerie - serrurerie - secteur 2 - Mini : 60 / maxi : 240 keuros TTC
Intitulé du lot: Métallerie - serrurerie - secteur 3
Brève description:
Lot n° 2.3 - Métallerie - serrurerie - secteur 3 - Mini : 60 / maxi : 240 keuros TTC
Intitulé du lot: Métallerie - serrurerie -secteur 4
Brève description:
Lot n° 2.4 - Métallerie - serrurerie - secteur 4 - Mini : 60 /maxi : 240 keuros TTC
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures et extérieures - secteur 1
Brève description:
Lot n° 3.1 - Menuiseries intérieures et extérieures - secteur 1 -Mini : 80 / maxi : 320 keuros TTC
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures et extérieures - secteur 2
Brève description:
Lot n° 3.2 - Menuiseries intérieures et extérieures - secteur 2 - Mini : 80 / maxi : 320 keuros TTC
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures et extérieures - secteur 3
Brève description:
Lot n° 3.3 - Menuiseries intérieures et extérieures - secteur 3 -Mini : 50 / maxi : 200 keuros TTC
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures et extérieures - secteur 4
Brève description:
Lot n° 3.4 - Menuiseries intérieures et extérieures - secteur 4 - Mini : 80 / maxi : 320 keuros TTC
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Etanchéité - secteurs 1 à 4
Brève description:
Lot n° 8 - Etanchéité - secteurs 1 à 4 - Mini : 120 / maxi : 480 keuros TTCLe marché pour ce lot est un marché unique comprenant les 4 secteurs
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Nettoyage des réseaux - secteurs 1 à 4
Brève description:
Lot n° 14 - Nettoyage des réseaux - secteurs 1 à 4 - Mini : 60 / maxi : 240 keuros TTC
Numéro de référence: XFB066XX
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris Île de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- une lettre de candidature ;- une attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de concourir visées aux articles 43 et 44 du CMP ;-la copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire.
Situation économique et financière: Le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
-la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours ; -la présentation d'une liste des principaux travaux d'importance équivalente en rapport avec l'objet des travaux, effectués au cours des cinq dernières années, indiquant la nature des travaux, le montant, la date et le destinataire public ou privé ; et si l'entreprise le possède le certificat professionnel :Lots n° 2 à 2.4 : « métallerie - serrurerie » : QUALIBAT 4412 ou équivalents ;Lots n° 3 à 3.4 : « menuiseries intérieures et extérieures » : pour le secteur 4 et en particulier pour les sites « FRIEDLAND » et « BOURSE DE COMMERCE » : QUALIBAT 4323/4343 avec mention « patrimoine bâti » pour ces qualifications - 3511 - 3541 ou équivalents ; pour les autres secteurs : QUALIBAT 3511 - 3541 - 4321 - 4342 ou équivalents ; Lot n° 8 : « étanchéité » : QUALIBAT 3212 ou équivalents ; Lot n° 14 : « nettoyage des réseaux » : qualification et/ou titre professionnel en nettoyage de réseaux délivrés par un organisme, dans les domaines « vidanges », « curage », « collectes des déchets industriels ».
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement : ressources propresMode de règlement des marchés : virement bancaireDélai de paiement : 30 jours à réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises pourront répondre seules ou groupées conjointes ou solidaires, au sens de l'article 51 du Code des Marchés Publics, à tout ou partie des marchés susvisés.Pour un lot, en cas de candidature présentée par un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution de l'ensemble du marché à l'égard de la CCIR.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique (20)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001727000013
Contact
Point de contact: Direction du patrimoine et de l'immobilier, pôle marchés
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouvr.fr 🌏
Point de contact: Direction du patrimoine et de l'immobilier
Pôle marchés publics
Téléphone: +33 155656454 📞
Courrier électronique: cruban@cci-paris-idf.fr 📧
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: XFB066XX

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 132-227683 (2013-07-05)
Avis d'attribution de marché (2013-12-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: Direction du patrimoine et de l'immobilier, 49 rue de Tocqueville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-16 📅
Date de publication: 2013-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 246-428034
Se réfère à l'avis: 2013/S 132-227683
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Vous pouvez demander, par courrier adressé à Richard Benayoun, une copie du contrat signé dont les mentions couvertes par un secret protégé par la loi seront occultées. Annonce nº 177, BOAMP 150 A.Annonce nº 296, BOAMP 150 B du 6.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.12.2013.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-13 📅
Nom: Sam plus
Adresse postale: 5 rue Nicéphore Niepce ZI Sud
Commune postale: Morangis
Code postal: 91420

2️⃣
Nom: Chauvin
Adresse postale: 22 rue des Epinettes
Commune postale: Torcy
Code postal: 77200

3️⃣
Adresse postale: 5 rue Nicephore Niepce

4️⃣
Adresse postale: 22 rue des Épinettes

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-12 📅
Nom: Sanicotherm
Adresse postale: 7 rue Claude Bernard
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 93120

6️⃣

7️⃣
Nom: Viel
Adresse postale: Parc médicis 62 avenue des Pépinières
Commune postale: Fresnes
Code postal: 94260

8️⃣
Adresse postale: Parc médicis 62 avenue de la République

9️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-25 📅
Nom: France étanchéité
Adresse postale: 5 rue de la Pompadour
Commune postale: Boissy Saint Léger
Code postal: 94470

1️⃣0️⃣
Nom: sanitra services
Adresse postale: Petit nanterre III 16 rue des peupliers
Commune postale: Nnaterre cedex
Code postal: 92752

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Source: OJS 2013/S 246-428034 (2013-12-16)