Marchés à bons de commande pour des fournitures administratives et de papeterie

Ville d'Anglet

Fourniture de papier à usage d'impression et reprographie, de matériel et de fournitures de bureau pour les services municipaux et les écoles publiques.
lot 1 : papeterie - lot 2 : fournitures de bureau - lot 3 : fournitures diverses (lot réservé aux ateliers protétés)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Anglet

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures de bureau › Papeterie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-11	Avis de marché
2013-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papeterie
Quantité ou étendue:

lot 1 : Papeterie : papier blanc, papier couleur pour photocopie haut volume, imprimante laser, jet d'encre, offset 80 et 160 g - évaluation annuelle d'environ 15 000 EUR HT.Lot 2 : fourniture d'articles de bureau : matériel divers : bics, blocs, agendas, cahier, crayon, gommes, .. - évaluation annuelle d'environ 100 000 EUR HT.Lot 3 : fournitures diverses réservées aux ateliers protégés - évaluation annuelle entre 2 500 et 5 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papeterie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Anglet
Adresse postale: BP 303 – rue Amédée Dufourg
Code postal: 64600
Commune postale: Anglet
Contact
Adresse Internet: http://anglet.fr 🌏
Courrier électronique: ajcp@anglet.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-11 📅
Date limite de soumission: 2013-05-23 📅
Date de publication: 2013-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 074-123601
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Les renseignements administratifs peuvent être obtenus auprès de: Service AJCP, rue Amédée Dufourg, BP 303, 64603 - Anglet Cedex, ou par tél. au +33 559583478, ou par mail : ajcp@anglet.fr . Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès de M. Christian Etcheverry - service achats - Mairie d'Anglet - tél. +33 559587289 - courriel : c.etcheverry@anglet.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de papier à usage d'impression et reprographie, de matériel et de fournitures de bureau pour les services municipaux et les écoles publiques.

lot 1 : papeterie - lot 2 : fournitures de bureau - lot 3 : fournitures diverses (lot réservé aux ateliers protétés)

Quantité ou étendue:

lot 1 : Papeterie : papier blanc, papier couleur pour photocopie haut volume, imprimante laser, jet d'encre, offset 80 et 160 g - évaluation annuelle d'environ 15 000 EUR HT.

Lot 2 : fourniture d'articles de bureau : matériel divers : bics, blocs, agendas, cahier, crayon, gommes, .. - évaluation annuelle d'environ 100 000 EUR HT.

Lot 3 : fournitures diverses réservées aux ateliers protégés - évaluation annuelle entre 2 500 et 5 000 EUR HT.

Description des options:

Marché d'un an reconductible deux fois tacitement un an avec préavis de trois mois en cas de non reconduction.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa Dc1 disponible sur le site minefi.fr ) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé Dc1, déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant:

le nom et l'adresse du candidat

Éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s)

Si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire

document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

- déclaration du candidat (imprimé Cerfa Dc2 disponible sur le site minefi.fr ) ou à défaut du Dc2 :

Déclarations sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics

Attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail

attestation de non condamnation pour infraction au code du travail

attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en redressement judiciaire. Dans le cas contraire, joindre la copie du ou des jugements prononcés.

- déclarations sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales ou production du Noti2 (ancien DC 7 - délivrance possible sur le site impots-gouv.fr ),

- attestations d'assurance,

- extrait Kbis.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des fournitures livrées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le volume des fournitures,

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

- pour le lot 3, joindre également l'arrêté de Préfecture signifiant l'autorisation d'exercer, ainsi que le no d'agrément.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par mandat administratif sous 30 jours sur budget fonctionnement - fonds propres de la collectivité.

Autres conditions particulières:

Lot 3 : réservé aux ateliers protégés en application de l'article 15 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://eadministration64.fr 🌏
Nom: Ville d'Anglet, service AJCP
Adresse postale: BP 303, rue Amédée Dufourg
Commune postale: Anglet Cedex
Code postal: 64603
Point de contact: ajcp@anglet.fr
Téléphone: +33 559583478 📞
Fax: +33 559587299 📠
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Les renseignements administratifs peuvent être obtenus auprès de:

Service AJCP, rue Amédée Dufourg, BP 303, 64603 - Anglet Cedex, ou par tél. au +33 559583478, ou par mail : ajcp@anglet.fr .

Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès de M. Christian Etcheverry - service achats - Mairie d'Anglet - tél. +33 559587289 - courriel : c.etcheverry@anglet.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 43
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 074-123601 (2013-04-11)

Avis d'attribution de marché (2013-07-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: rue Amédée Dufourg, BP 303

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-25 📅
Date de publication: 2013-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 146-253789
Se réfère à l'avis: 2013/S 74-123601
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Les marchés publics conclus sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur rendez-vous, après demande écrite formulée auprès du service des affaires juridiques et de la commande publique de la ville d'Anglet, ouvert du lundi au vendredi, de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00, excepté le vendredi à 16:00. Annonce nº233, BOAMP 74 B du 16.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-23 📅
Nom: Modern buro 64
Adresse postale: 10 route de Pitoys
Commune postale: Anglet
Code postal: 64600
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Dulong SA
Adresse postale: 48 chemin de Sabalce
Commune postale: Bayonne
Code postal: 64100

3️⃣
Nom: L'entreprise Adaptee
Adresse postale: 12 rue Jacquard
Commune postale: Les Avenières
Code postal: 38630

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey - BP 43
Source: OJS 2013/S 146-253789 (2013-07-25)

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