Marché transversal de fournitures; Fournitures de pièces de forme en céramique pour les stations du métro parisien

RATP

Marché portant sur la fourniture de pièces de forme (plinthes, moulures, frises, liserets, quarts de rond), de carrelage de sol 30cm*60cm et 60cm*60cm et de carrelage mural de couleur.
Ce marché est conclu pour une durée de 54 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-18.

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux de bâtiment › Carreaux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-18	Avis de marché
2013-12-12	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carreaux
Quantité ou étendue:

Marché portant sur la fourniture de pièces de forme (plinthes, moulures, frises, liserets, quarts de rond...), de carrelage de sol 30cm*60cm et 60cm*60cm et de carrelage mural de couleur.Ce marché est conclu pour une durée de 54 mois.Marché à tranches comportant:-une tranche ferme d'une durée de 6 mois qui correspond à une phase de tests/outillage. Ces tests porteront principalement sur les caractéristiques dimensionnelles et aspect de surface (longueur, largeur, épaisseur, , sur les caractéristiques chimiques (anti-grafitti, résistance aux tâches, produits chimiques), sur les caractéristiques physiques (résistance au gel, absorption...) et enfin sur les caractéristiques colorimètriques.- une tranche conditionnelle d'une durée de 48 mois affermie en fonction des résultats des tests obtenus lors de la tranche ferme. Les quantités estimées pour la tranche conditionnelle sont d'environ 735000 pièces de forme (plinthes, moulures, frises, liserets, quarts de rond...) et environ 1000 m² de carrelage sol.Les quantités commandées au titre de cette tranche pourront varier de +/- 50% par rapport à cette quantité moyenne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carreaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: rosine.mekontso@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158775590 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-18 📅
Date limite de soumission: 2013-12-16 📅
Date de publication: 2013-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 225-392520
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

La durée du marché indiquée à l'article II.3 s'étend à compter de la notification du 1er OLS. Conditions de remise des candidatures : « Le candidat devra faire sa réponse par voie électronique uniquement sur la plateforme de dématérialisation http://ratp.e-marchespublics.com/. Pour cela, il devra sélectionner la consultation pour laquelle il souhaite soumissionner puis répondre. L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures. Les réponses (candidature électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées. Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées. Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation : .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite. Remise des échantillons: Les échantillons seront à envoyer par courrier recommandé avec AR à l'adresse suivante: RATP - Ref: MOP HA 13-0144 A l'attention de Mme Rosine Mekontso Département MOP Groupe de soutien achats (GSHA), LAC VP32, 40 bis rue Roger Salengro, 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex, FRANCE ou remis à la RATP contre reçu daté et signé, à l'adresse ci-dessus du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (immeuble Périastre, 3ème étage, accès par le 50 rue Roger Salengro). Copie de sauvegarde : Les candidats peuvent adresser à la RATP, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. La copie de sauvegarde sera adressée par lettre recommandée avec AR à l'adresse suivante : RATP - Ref: MOP HA 13-0144 A l'attention de Mme Rosine Mekontso Département MOP Groupe de soutien achats (GSHA), LAC VP32, 40 bis rue Roger Salengro, 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex, France ou remise à la RATP contre reçu daté et signé, à l'adresse ci-dessus du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (immeuble Périastre, 3ème étage, accès par le 50 rue Roger Salengro). Le candidat devra obligatoirement inscrire sur l'enveloppe la mention lisible « COPIE DE SAUVEGARDE ». Par l'intermédiaire du fournisseur de la plateforme de dématérialisation, les candidats devront se référer aux conditions générales d'utilisation et aux pré-requis techniques disponibles à l'adresse www.e-marchespublics.com. Une aide est à la disposition des candidats par téléphone au +33 172365548 ou par courriel info@dematis.com. Conditions de remise des offres : Dans un deuxième temps, pour les candidatures retenues, le lien hypertexte permettant de retirer le dossier de consultation sera précisé dans la lettre/mail d'invitation à présenter une offre. Le candidat devra déposer sa réponse par voie électronique avant la date limite de remise des plis. Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des plis. Les réponses (offre électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées. Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées. Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation : .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite. Copie de sauvegarde : les conditions sont identiques à celles décrites supra pour la remise des candidatures.

Informations complémentaires

La durée du marché indiquée à l'article II.3 s'étend à compter de la notification du 1er OLS.

Conditions de remise des candidatures :

« Le candidat devra faire sa réponse par voie électronique uniquement sur la plateforme de dématérialisation http://ratp.e-marchespublics.com/. Pour cela, il devra sélectionner la consultation pour laquelle il souhaite soumissionner puis répondre.

L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation.

Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures. Les réponses (candidature électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées.

Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées.

Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation : .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.

Remise des échantillons:

Les échantillons seront à envoyer par courrier recommandé avec AR à l'adresse suivante:

RATP - Ref: MOP HA 13-0144

A l'attention de Mme Rosine Mekontso

Département MOP Groupe de soutien achats (GSHA),

LAC VP32, 40 bis rue Roger Salengro,

94724 Fontenay-sous-Bois Cedex, FRANCE ou remis à la RATP contre reçu daté et signé, à l'adresse ci-dessus du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (immeuble Périastre, 3ème étage, accès par le 50 rue Roger Salengro).

Copie de sauvegarde :

Les candidats peuvent adresser à la RATP, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.

La copie de sauvegarde sera adressée par lettre recommandée avec AR à l'adresse suivante :

RATP - Ref: MOP HA 13-0144

A l'attention de Mme Rosine Mekontso

Département MOP Groupe de soutien achats (GSHA),

LAC VP32, 40 bis rue Roger Salengro,

94724 Fontenay-sous-Bois Cedex, France ou remise à la RATP contre reçu daté et signé, à l'adresse ci-dessus du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (immeuble Périastre, 3ème étage, accès par le 50 rue Roger Salengro).

Le candidat devra obligatoirement inscrire sur l'enveloppe la mention lisible « COPIE DE SAUVEGARDE ».

Par l'intermédiaire du fournisseur de la plateforme de dématérialisation, les candidats devront se référer aux conditions générales d'utilisation et aux pré-requis techniques disponibles à l'adresse www.e-marchespublics.com.

Une aide est à la disposition des candidats par téléphone au +33 172365548 ou par courriel info@dematis.com.

Conditions de remise des offres :

Dans un deuxième temps, pour les candidatures retenues, le lien hypertexte permettant de retirer le dossier de consultation sera précisé dans la lettre/mail d'invitation à présenter une offre.

Le candidat devra déposer sa réponse par voie électronique avant la date limite de remise des plis. Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des plis. Les réponses (offre électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées.

Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées.

Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation : .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.

Copie de sauvegarde : les conditions sont identiques à celles décrites supra pour la remise des candidatures.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché portant sur la fourniture de pièces de forme (plinthes, moulures, frises, liserets, quarts de rond), de carrelage de sol 30cm*60cm et 60cm*60cm et de carrelage mural de couleur.

Ce marché est conclu pour une durée de 54 mois.

Quantité ou étendue:

Marché portant sur la fourniture de pièces de forme (plinthes, moulures, frises, liserets, quarts de rond...), de carrelage de sol 30cm*60cm et 60cm*60cm et de carrelage mural de couleur.

Ce marché est conclu pour une durée de 54 mois.

Marché à tranches comportant:

-une tranche ferme d'une durée de 6 mois qui correspond à une phase de tests/outillage. Ces tests porteront principalement sur les caractéristiques dimensionnelles et aspect de surface (longueur, largeur, épaisseur, , sur les caractéristiques chimiques (anti-grafitti, résistance aux tâches, produits chimiques), sur les caractéristiques physiques (résistance au gel, absorption...) et enfin sur les caractéristiques colorimètriques.

- une tranche conditionnelle d'une durée de 48 mois affermie en fonction des résultats des tests obtenus lors de la tranche ferme. Les quantités estimées pour la tranche conditionnelle sont d'environ 735000 pièces de forme (plinthes, moulures, frises, liserets, quarts de rond...) et environ 1000 m² de carrelage sol.

Les quantités commandées au titre de cette tranche pourront varier de +/- 50% par rapport à cette quantité moyenne.

Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires sont susceptibles d'être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes en vigueur.

Durée de l'accord: 54 mois
Numéro de référence: MOP 13-0144
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: AB02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de trois ans d'existence)

Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les comptes de résultat et annexes des trois dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires)

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises (notamment en cas de sous-traitance), il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 3 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP pour lequel il candidate.

Capacité technique et professionnelle:

Les entreprises faisant acte de candidature à titre individuel, ou chacun des membres d'un groupement devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ;

Les entreprises faisant acte de candidature à titre individuel, ou chacun des membres d'un groupement devront fournir les éléments :

- La liste des références de produits similaires s'insérant dans des espaces recevant du public ou participant à une maintenance patrimoniale, réalisées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé et précisant impérativement les coordonnées des personnes en charge des dossiers pouvant être contactées, la description des produits devra être clairement précisée (objet et montant des projets) Le candidat devra fournir des échantillons/descriptions et ou photographie de produits correspondants à ces références. La RATP pourra procéder à un audit des candidats portant sur la capacité et méthodes de production ainsi que sur les méthodes d'approvisionnement

- La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ainsi que la description des sites de production et l'organisation afférente

- La description de l'équipement technique et des moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité pendant toute l'exécution du marché.

- La description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du(es) responsable(s).

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.

Qualifications (ou équivalence) demandées:

Les candidats devront apporter la preuve de leur capacité à produire/ fournir/livrer des produits en grès émaillés. Les caractéristiques (physiques, chimiques, dimensionnelles, aspect de surface) devront satisfaire aux normes européennes et internationales en vigueur.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de 5% du montant du marché est prévue. Cette retenue pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.

Prix révisables (selon modalités du marché)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.

Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un et plusieurs groupements

Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Rosine Mekontso
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: ratp.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: LAC VP32 - bâtiment Le Périastre, 40 bis rue Roger Salengro
Commune postale: Fontenay sous Bois
Code postal: 94724
URL pour informations complémentaires: ratp.fr 🌏
URL des documents: ratp.fr 🌏
Adresse postale: LAC VP32 - bâtiment Le Périastre , 40 bis rue Roger Salengro
URL pour la participation: ratp.fr 🌏
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594646 📞
Adresse Internet: paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2013/S 225-392520 (2013-11-18)

Informations complémentaires (2013-12-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-12 📅
Date limite de soumission: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2013-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 244-425453
Se réfère à l'avis: 2013/S 225-392520
Numéro JO-S: 244
Source: OJS 2013/S 244-425453 (2013-12-12)

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