marché se rapportant aux prestations d'entretien, de dépannage et de vérification des ascenseurs deeservant l'ensemble des immeubles du patrimoine de l'office Public de l'habitat de Levallois (92300)

OPH de Levallois

marché se rapportant aux prestations d'entretien, de dépannage et de vérification des ascenseurs desservant l'ensemble des immeubles du patrimoine de l'office Public de l'habitat de Levallois (92300)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Schindler

Qui ?

• OPH de Levallois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-16	Avis de marché
2013-09-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Quantité ou étendue:

le marché porte sur 87 ascenseurs dont les adresses et les caractéristiques sont définies dans le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce)Consistance des prestations- prestations d'entretien étendu : entretien, dépannage et vérification de 87 ascenseurs desservant le parc immobilier du patrimoine de l'office Public de l'habitat de Levallois (92300). Les visites et interventions de maintenance préventive ont pour but de réduire les risques de panne et de maintenir dans le temps les performances des appareils à un niveau proche de celui des performances initiales ; mais, il s'agit également de prestations de maintenance corrective.- Réparation et remplacement des pièces des installations non comprises dans le marché d'entretien, de dépannage et de vérification des ascenseurs ; il s'agit de pannes non définies dans la partie prestations d'entretien étendu eu égard à leur caractère inhabituel ; dans la mesure où ces pannes ne peuvent être déterminées avec précision ni dans leur contenance, ni en quantité, ni dans leur prévisibilité, celles-ci seront exécutées par l'émission de bons de commande conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics afin d'être en mesure de palier à tous types de problèmes et d'assurer une qualité de service. Les bons de commande seront émis par le Maître d'ouvrage au fur et à mesure des besoins.- Interventions en milieu occupé.Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres Ouvert Européen en vertu des articles 33, 40-iii 2° et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.Il s'agit d'un Marché de Prestations de Services dont le montant total dépassera le seuil des 200 000 euroUros Hors Taxes

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Levallois
Adresse postale: 41 rue Camille Pelletan
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois
Contact
Téléphone: +33 141408300 📞
Fax: +33 142701120 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-16 📅
Date limite de soumission: 2013-06-24 📅
Date de publication: 2013-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 077-129903
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

L'Unité monétaire en vigueur est l'euro. Les offres doivent être présentées par écrit et sont rédigées en langue française. Elles sont datées et revêtues de la signature de la personne habilitée à engager le Prestataire. Le Maître d'ouvrage se réserve le droit, éventuellement, de ne pas donner suite à la consultation. Modalités de retrait du Dossier de Consultation des Entreprises Retrait sous format papier (demande formulée par télécopie +33 142701120 ou marche-public@ophlm-levallois.fr) Office Public de l'habitat de Levallois 41 rue Camille Pelletan 92300 Levallois Tél : +33 141408300. Fax : +33 142701120 E-Mail : marche-public@ophlm-levallois.fr Horaires d'ouvertures de l'office Public de l'habitat de Levallois - du lundi au jeudi : De 8:30 à 12:00 ; De 13:30 à 17:15. Le vendredi : De 8:30 à 12:00 ; De 13:30 à 16:00. Retrait sous format électronique : le Dossier de Consultation des Entreprises est à téléchargeable sur le site de dématérialisation ci-dessous ; à savoir : Https://marches-publics-ophlm-levallois.omnikles.com/ Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est pas obligatoire, toutefois, il est conseillé aux candidats de s'identifier lorsqu'ils téléchargent le Cahier des Charges car en cas de modifications des documents en cours de la procédure, le Pouvoir Adjudicateur ne pourra en informer les entreprises qui ne se sont pas préalablement identifiées. Les candidats ont tout intérêt à laisser leurs coordonnées ; en cas de non identification du candidat, l'office Public de l'habitat de Levallois ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de la consultation. En cas de difficultés liées au téléchargement ou aux réponses en ligne, les Candidats pourront contacter la Société Omnikles au numéro indigo suivant : 0825.00.13.26. La responsabilité de l'acheteur Public ne saurait être recherchée si le candidat n'a pas communiqué d'adresse ou si celle-ci est erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure. Modalités de remises des offres : L'Office Public de l'habitat de Levallois retient indifféremment le mode de transmission papier ou électronique dans le cadre de cette procédure. Remise sous format papier : Les offres seront remises sous double enveloppe cachetée : - l'Enveloppe intérieure portant le nom du candidat et la mention " Appel d'offres Ouvert Européen - marché se rapportant à l'entretien, au dépannage et à la vérification des ascenseurs desservant les immeubles de l'ensemble des immeubles du patrimoine de l'office Public de l'habitat de Levallois (92300) - offre " ; -l'Enveloppe extérieure portant impérativement la mention " Appel d'offres Ouvert Européen - marché se rapportant à l'entretien, au dépannage et à la vérification des ascenseurs desservant les immeubles de l'ensemble des immeubles du patrimoine de l'office Public de l'habitat de Levallois (92300) - offre " - ne pas ouvrir par le Service Courrier " ; -pour les envois postaux : cette transmission doit s'effectuer par tout moyen (recommandé avec ar / Chronopost) permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité (les fax et les courriers simples sont interdits) à ; M. le directeur Général de l'office Public de l'habitat de Levallois 41 rue Camille Pelletan 92300 Levallois L'Expéditeur doit tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue responsable des problèmes d'acheminement du courrier. Tout pli qui parviendrait après la date et l'heure limite de remise des offres ainsi que celui qui ne parviendrait pas sous enveloppe cachetée, ne serait pas ouvert et serait retourné à son auteur. - pour les dépôts sur place contre récépissé (représentant du candidat soumissionnaire, coursier, organisme spécialisé dans le transport express de pli et de colis), après avoir respecté le même formalisme que pour un envoi postal, veuillez-vous présenter à l'adresse suivante : Office Public de l'habitat de Levallois - 41 rue Camille Pelletan - 92300 Levallois Horaires d'ouvertures de l'office Public de l'habitat de Levallois - du lundi au jeudi De 8:30 à 12:00 De 13:30 à 17 :15 - le vendredi De 8:30 à 12:00 De 13:30 à 16:00 Lors de la remise des offres par dépôt, il est spécifié que le nom de l'entreprise candidate sera porté sur le récépissé dont un exemplaire sera remis au porteur. L'Ensemble des documents relatifs à la candidature et à l'offre concernée devront être transmis pour le : Lundi 24.6.2013 à 12:00 - terme et heure de rigueur Remise sous format électronique : Le candidat ayant fait le choix de répondre sous forme électronique doit déposer sa candidature et son offre sur la plate-forme de réponse aux consultations dématérialisées de l'office Public de l'habitat de Levallois accessible à partir de l'adresse du site de dématérialisation : https://marches-publics-ophlm-levallois.omnikles.com/ Pour le : Lundi 24.6.2013 à 12:00 - terme et heure de rigueur Visite obligatoire du patrimoine de l'oph de Levallois : La visite du Patrimoine de l'office Public de l'habitat de Levallois a un caractère obligatoire dans le cadre de la présente consultation. Pour la visite du patrimoine, le candidat prendra rendez-vous auprès du Service Technique de l'office Public de l'habitat de Levallois au +33 141408300 pour les immeubles dépourvus de gardien et auprès du gardien de l'immeuble (se reporter à la pièce no6 du Dce) afin de convenir d'un rendez-vous de visite. La visite est obligatoire et les offres des candidats qui n'auront pas effectué cette visite seront éliminées. La visite a pour objectif d'examiner les sites et d'appréhender la portée des prestations objet de la présente consultation. Cette visite doit permettre aux candidats d'avoir une parfaite connaissance du site. Le quitus-attestation de visite remis dans le cadre du Dossier de Consultation des Entreprises (feuillet à reproduire autant de fois que d'immeubles visités) est à dater et à signer par le Candidat et à joindre obligatoirement à son offre. Questions / réponses dans le cadre de la consultation : Dans le cadre de la présente consultation, les candidats auront la possibilité d'interroger l'oph de Levallois afin de lui faire préciser certains points du Dossier de Consultation des Entreprises. Ces questions pourront parvenir au Service Technique /Marchés Publics par courrier ou par télécopie au +33 142701120. Ou par é-mail sur marche-public@ophlm-levallois.fr Les soumissionnaires auront la possibilité de poser des questions à la personne publique pendant la durée de la consultation. Ils peuvent le faire par la voie électronique via le site Https://marches-publics-ophlm-levallois.omnikles.com/ pour les Sociétés ayant téléchargé le Dossier de Consultation des Entreprises. Compte tenu de la portée des demandes de renseignements, celles-ci feront l'objet d'une réponse adressée soit individuellement au candidat concerné et/ou collectivement à tous les candidats, sans mention du nom du demandeur par télécopie ou courriel ou par la voie électronique via le site https://marches-publics-ophlm-levallois.omnikles.com/. Critères de sélection et d'agrément des candidatures : Application des articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics. Les pièces relatives à la candidature seront vérifiées et enregistrées. La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 52 du Code des Marchés Publics, sur analyse des documents administratifs. Tout Candidat dont le dossier serait incomplet devra faire parvenir sous 48 heures ouvrables, à réception de la demande émanant du Pouvoir Adjudicateur, les documents absents ou incomplets. Les critères de sélection et d'agrément des Candidats sont : - conformité des pièces administratives relatives à la candidature ; -moyens de l'entreprise (humains, matériels, techniques et financiers) ; -compétences dans le domaine des prestations envisagées (références des prestations similaires) en adéquation avec la réalisation des prestations objet du présent Marché ; Nota : La Commission d'appel d'offres éliminera le Candidat : - qui n'a pas les qualités pour présenter une offre ou dont les moyens / capacités paraissent insuffisantes ; -ou qui, le cas échéant, n'a pas complété en totalité les documents relatifs à la candidature dans le délai imparti ; Documents à remettre : Outre les pièces relatives à la candidature, le candidat doit remettre les pièces relatives à l'offre : - l'Acte d'engagement (Ae) (Pièce no 1 du Dce) complété, daté, signé par la personne habilitée à engager le Prestataire et accompagné d'un Relevé d'identité Bancaire ou Postal en original (RIB ou Rip) auquel est joint : O Le Bordereau de Prix Unitaires (Bpu) pour les prestations à la demande (travaux de réparation et de remplacement des pièces) complété, daté et signé (Pièce no 1a du Dce) par la personne habilitée à engager le Prestataire, O Le Mémoire Technique de l'entreprise relatif aux prestations à mettre en oeuvre dans le cadre du présent marché complété, daté et signé (Pièce no 1b du Dce) par la personne habilitée à engager le Prestataire, - le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) daté et signé (Pièce no 2 du Dce) par la personne habilitée à engager le Prestataire ; -le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) daté et signé (Pièce no 3 du Dce) par la personne habilitée à engager le Prestataire ; -le Règlement de la Consultation daté et signé (Pièce no4 du Dce) par la personne habilitée à engager le Prestataire ; -la Localisation des immeubles avec le nombre d'ascenseurs par immeuble daté et signé (Pièce no 5 du Dce) par la personne habilitée à engager le Prestataire ; -la Liste non exhaustive des immeubles du patrimoine de l'office Public de l'habitat de Levallois datée et signée (Pièce no 6 du Dce) par la personne habilitée à engager le Prestataire ; -le Quitus de visite - attestation (Pièce no 7 du Dce) ayant un caractère obligatoire dans le cadre du présent Appel d'offres complété, daté et signé par la personne mandatée par le Prestataire pour effectuer les visites ; -la Localisation des immeubles du patrimoine de l'office Public de l'habitat de Levallois datée et signée (Pièce no 8 du Dce) par la personne habilitée à engager le Prestataire ; Toutes les pièces mentionnées ci-dessus devront être complétées, datées et revêtues de la signature de la personne habilitée à engager la société. Durée du marché - reconduction du marché - evaluation du Prestataire : Le présent marché est conclu pour une période d'un an à compter du 1.9.2013. Le marché sera renouvelable pour les deux années suivantes. Au terme de chaque année, le Pouvoir Adjudicateur prendra par écrit la décision de reconduire ou non le marché. La décision de reconduire ou non le marché sera faite par le Pouvoir Adjudicateur au plus tard six mois avant la date d'expiration (date d'anniversaire) par courrier recommandé avec AR. Dans le cas contraire, le marché sera automatiquement clos et ce sans indemnisation. Dans tous les cas, le présent marché prendra fin au plus tard le 31.8.2016. Une évaluation du Prestataire sera menée par le Maître d'ouvrage. Conditions d'attribution du marché : Le candidat auquel, il sera envisagé d'attribuer le marché, devra produire les documents suivants (article 46 du Code des Marchés Publics) dans un délai de 48 h : - les pièces mentionnées aux articles D.8222-5 du Code du Travail ; à savoir : 1° Dans tous les cas : Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations sociales incombant au cocontractant et datant de moins de six mois, 2° Lorsque l'immatriculation du cocontractant au registre du commerce ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants : A - un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés, B - une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers, C - un devis, document publicitaire ou correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnées le nom ou la dénomination sociale l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente, D - un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises pour les personnes physiques ou morales en cours d'inscription, - l'Etat annuel des certificats reçus (formulaire Noti1 2 Ex Dc7 mis à disposition dans le DCE ou pouvant être téléchargé sur le site du MENEFE revêtu de la signature du Trésorier Payeur Général), ou, à défaut, la liasse fiscale ou les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales .ou équivalent en cas de candidat étranger ; -la Déclaration relative à la lutte contre le travail clandestin (formulaire NOTIF 1 Ex Dc6 mis à disposition dans le DCE ou pouvant être téléchargé sur le site du Menefe) ou les attestations sur l'honneur suivantes ; A - une attestation sur l'honneur du cocontractant du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires et le récépissé du dépôt de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises lorsque le cocontractant n'est pas tenu de s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers et n'est as en mesure de produire les documents mentionnés au a ou b du 2° du présent article, B - lorsque le cocontractant emploie des salariés, une attestation sur l'honneur établie par ce cocontractant à la date de signature du contrat et tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché, de réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243l-2 et R.3243-1 du Code du Travail Avertissement : si les documents transmis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Afin de faciliter la présente démarche, les formulaires NOTI 1 et NOTI 2 sont mis à la disposition des candidats dans le Dossier de Consultation des Entreprises. Pour plus d'informations sur les formulaires, les candidats peuvent se connecter sur le site du Ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie et les télécharger sur : Http://www.menefe.gouv.fr/minefe/publique/marches_publics/index.htm Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2013.

Informations complémentaires

L'Unité monétaire en vigueur est l'euro.

Les offres doivent être présentées par écrit et sont rédigées en langue française. Elles sont datées et revêtues de la signature de la personne habilitée à engager le Prestataire.

Le Maître d'ouvrage se réserve le droit, éventuellement, de ne pas donner suite à la consultation.

Modalités de retrait du Dossier de Consultation des Entreprises

Retrait sous format papier (demande formulée par télécopie +33 142701120 ou marche-public@ophlm-levallois.fr)

Office Public de l'habitat de Levallois

41 rue Camille Pelletan

92300 Levallois

Tél : +33 141408300.

Fax : +33 142701120

E-Mail : marche-public@ophlm-levallois.fr

Horaires d'ouvertures de l'office Public de l'habitat de Levallois

- du lundi au jeudi :

De 8:30 à 12:00 ;

De 13:30 à 17:15.

Le vendredi :

De 8:30 à 12:00 ;

De 13:30 à 16:00.

Retrait sous format électronique : le Dossier de Consultation des Entreprises est à téléchargeable sur le site de dématérialisation ci-dessous ; à savoir :

Https://marches-publics-ophlm-levallois.omnikles.com/

Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est pas obligatoire, toutefois, il est conseillé aux candidats de s'identifier lorsqu'ils téléchargent le Cahier des Charges car en cas de modifications des documents en cours de la procédure, le Pouvoir Adjudicateur ne pourra en informer les entreprises qui ne se sont pas préalablement identifiées. Les candidats ont tout intérêt à laisser leurs coordonnées ; en cas de non identification du candidat, l'office Public de l'habitat de Levallois ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de la consultation.

En cas de difficultés liées au téléchargement ou aux réponses en ligne, les Candidats pourront contacter la Société Omnikles au numéro indigo suivant : 0825.00.13.26.

La responsabilité de l'acheteur Public ne saurait être recherchée si le candidat n'a pas communiqué d'adresse ou si celle-ci est erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure.

Modalités de remises des offres :

L'Office Public de l'habitat de Levallois retient indifféremment le mode de transmission papier ou électronique dans le cadre de cette procédure.

Remise sous format papier :

Les offres seront remises sous double enveloppe cachetée :

- l'Enveloppe intérieure portant le nom du candidat et la mention " Appel d'offres Ouvert Européen - marché se rapportant à l'entretien, au dépannage et à la vérification des ascenseurs desservant les immeubles de l'ensemble des immeubles du patrimoine de l'office Public de l'habitat de Levallois (92300) - offre " ;

-l'Enveloppe extérieure portant impérativement la mention " Appel d'offres Ouvert Européen - marché se rapportant à l'entretien, au dépannage et à la vérification des ascenseurs desservant les immeubles de l'ensemble des immeubles du patrimoine de l'office Public de l'habitat de Levallois (92300) - offre " - ne pas ouvrir par le Service Courrier " ;

-pour les envois postaux : cette transmission doit s'effectuer par tout moyen (recommandé avec ar / Chronopost) permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité (les fax et les courriers simples sont interdits) à ;

M. le directeur Général de l'office Public de l'habitat de Levallois

41 rue Camille Pelletan

92300 Levallois

L'Expéditeur doit tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue responsable des problèmes d'acheminement du courrier.

Tout pli qui parviendrait après la date et l'heure limite de remise des offres ainsi que celui qui ne parviendrait pas sous enveloppe cachetée, ne serait pas ouvert et serait retourné à son auteur.

- pour les dépôts sur place contre récépissé (représentant du candidat soumissionnaire, coursier, organisme spécialisé dans le transport express de pli et de colis), après avoir respecté le même formalisme que pour un envoi postal, veuillez-vous présenter à l'adresse suivante :

Office Public de l'habitat de Levallois - 41 rue Camille Pelletan - 92300 Levallois

Horaires d'ouvertures de l'office Public de l'habitat de Levallois

- du lundi au jeudi

De 8:30 à 12:00

De 13:30 à 17 :15

- le vendredi

De 8:30 à 12:00

De 13:30 à 16:00

Lors de la remise des offres par dépôt, il est spécifié que le nom de l'entreprise candidate sera porté sur le récépissé dont un exemplaire sera remis au porteur.

L'Ensemble des documents relatifs à la candidature et à l'offre concernée devront être transmis pour le :

Lundi 24.6.2013 à 12:00 - terme et heure de rigueur

Remise sous format électronique :

Le candidat ayant fait le choix de répondre sous forme électronique doit déposer sa candidature et son offre sur la plate-forme de réponse aux consultations dématérialisées de l'office Public de l'habitat de Levallois accessible à partir de l'adresse du site de dématérialisation : https://marches-publics-ophlm-levallois.omnikles.com/

Pour le :

Lundi 24.6.2013 à 12:00 - terme et heure de rigueur

Visite obligatoire du patrimoine de l'oph de Levallois :

La visite du Patrimoine de l'office Public de l'habitat de Levallois a un caractère obligatoire dans le cadre de la présente consultation.

Pour la visite du patrimoine, le candidat prendra rendez-vous auprès du Service Technique de l'office Public de l'habitat de Levallois au +33 141408300 pour les immeubles dépourvus de gardien et auprès du gardien de l'immeuble (se reporter à la pièce no6 du Dce) afin de convenir d'un rendez-vous de visite.

La visite est obligatoire et les offres des candidats qui n'auront pas effectué cette visite seront éliminées.

La visite a pour objectif d'examiner les sites et d'appréhender la portée des prestations objet de la présente consultation.

Cette visite doit permettre aux candidats d'avoir une parfaite connaissance du site.

Le quitus-attestation de visite remis dans le cadre du Dossier de Consultation des Entreprises (feuillet à reproduire autant de fois que d'immeubles visités) est à dater et à signer par le Candidat et à joindre obligatoirement à son offre.

Questions / réponses dans le cadre de la consultation :

Dans le cadre de la présente consultation, les candidats auront la possibilité d'interroger l'oph de Levallois afin de lui faire préciser certains points du Dossier de Consultation des Entreprises.

Ces questions pourront parvenir au Service Technique /Marchés Publics par courrier ou par télécopie au +33 142701120. Ou par é-mail sur marche-public@ophlm-levallois.fr

Les soumissionnaires auront la possibilité de poser des questions à la personne publique pendant la durée de la consultation. Ils peuvent le faire par la voie électronique via le site

Https://marches-publics-ophlm-levallois.omnikles.com/ pour les Sociétés ayant téléchargé le Dossier de Consultation des Entreprises.

Compte tenu de la portée des demandes de renseignements, celles-ci feront l'objet d'une réponse adressée soit individuellement au candidat concerné et/ou collectivement à tous les candidats, sans mention du nom du demandeur par télécopie ou courriel ou par la voie électronique via le site https://marches-publics-ophlm-levallois.omnikles.com/.

Critères de sélection et d'agrément des candidatures :

Application des articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics.

Les pièces relatives à la candidature seront vérifiées et enregistrées.

La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 52 du Code des Marchés Publics, sur analyse des documents administratifs.

Tout Candidat dont le dossier serait incomplet devra faire parvenir sous 48 heures ouvrables, à réception de la demande émanant du Pouvoir Adjudicateur, les documents absents ou incomplets.

Les critères de sélection et d'agrément des Candidats sont :

- conformité des pièces administratives relatives à la candidature ;

-moyens de l'entreprise (humains, matériels, techniques et financiers) ;

-compétences dans le domaine des prestations envisagées (références des prestations similaires) en adéquation avec la réalisation des prestations objet du présent Marché ;

Nota :

La Commission d'appel d'offres éliminera le Candidat :

- qui n'a pas les qualités pour présenter une offre ou dont les moyens / capacités paraissent insuffisantes ;

-ou qui, le cas échéant, n'a pas complété en totalité les documents relatifs à la candidature dans le délai imparti ;

Documents à remettre :

Outre les pièces relatives à la candidature, le candidat doit remettre les pièces relatives à l'offre :

- l'Acte d'engagement (Ae) (Pièce no 1 du Dce) complété, daté, signé par la personne habilitée à engager le Prestataire et accompagné d'un Relevé d'identité Bancaire ou Postal en original (RIB ou Rip) auquel est joint :

O Le Bordereau de Prix Unitaires (Bpu) pour les prestations à la demande (travaux de réparation et de remplacement des pièces) complété, daté et signé (Pièce no 1a du Dce) par la personne habilitée à engager le Prestataire,

O Le Mémoire Technique de l'entreprise relatif aux prestations à mettre en oeuvre dans le cadre du présent marché complété, daté et signé (Pièce no 1b du Dce) par la personne habilitée à engager le Prestataire,

- le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) daté et signé (Pièce no 2 du Dce) par la personne habilitée à engager le Prestataire ;

-le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) daté et signé (Pièce no 3 du Dce) par la personne habilitée à engager le Prestataire ;

-le Règlement de la Consultation daté et signé (Pièce no4 du Dce) par la personne habilitée à engager le Prestataire ;

-la Localisation des immeubles avec le nombre d'ascenseurs par immeuble daté et signé (Pièce no 5 du Dce) par la personne habilitée à engager le Prestataire ;

-la Liste non exhaustive des immeubles du patrimoine de l'office Public de l'habitat de Levallois datée et signée (Pièce no 6 du Dce) par la personne habilitée à engager le Prestataire ;

-le Quitus de visite - attestation (Pièce no 7 du Dce) ayant un caractère obligatoire dans le cadre du présent Appel d'offres complété, daté et signé par la personne mandatée par le Prestataire pour effectuer les visites ;

-la Localisation des immeubles du patrimoine de l'office Public de l'habitat de Levallois datée et signée (Pièce no 8 du Dce) par la personne habilitée à engager le Prestataire ;

Toutes les pièces mentionnées ci-dessus devront être complétées, datées et revêtues de la signature de la personne habilitée à engager la société.

Durée du marché - reconduction du marché - evaluation du Prestataire :

Le présent marché est conclu pour une période d'un an à compter du 1.9.2013.

Le marché sera renouvelable pour les deux années suivantes.

Au terme de chaque année, le Pouvoir Adjudicateur prendra par écrit la décision de reconduire ou non le marché.

La décision de reconduire ou non le marché sera faite par le Pouvoir Adjudicateur au plus tard six mois avant la date d'expiration (date d'anniversaire) par courrier recommandé avec AR.

Dans le cas contraire, le marché sera automatiquement clos et ce sans indemnisation.

Dans tous les cas, le présent marché prendra fin au plus tard le 31.8.2016.

Une évaluation du Prestataire sera menée par le Maître d'ouvrage.

Conditions d'attribution du marché :

Le candidat auquel, il sera envisagé d'attribuer le marché, devra produire les documents suivants (article 46 du Code des Marchés Publics) dans un délai de 48 h :

- les pièces mentionnées aux articles D.8222-5 du Code du Travail ; à savoir :

1° Dans tous les cas :

Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations sociales incombant au cocontractant et datant de moins de six mois,

2° Lorsque l'immatriculation du cocontractant au registre du commerce ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants :

A - un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés,

B - une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers,

C - un devis, document publicitaire ou correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnées le nom ou la dénomination sociale l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente,

D - un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises pour les personnes physiques ou morales en cours d'inscription,

- l'Etat annuel des certificats reçus (formulaire Noti1 2 Ex Dc7 mis à disposition dans le DCE ou pouvant être téléchargé sur le site du MENEFE revêtu de la signature du Trésorier Payeur Général), ou, à défaut, la liasse fiscale ou les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales .ou équivalent en cas de candidat étranger ;

-la Déclaration relative à la lutte contre le travail clandestin (formulaire NOTIF 1 Ex Dc6 mis à disposition dans le DCE ou pouvant être téléchargé sur le site du Menefe) ou les attestations sur l'honneur suivantes ;

A - une attestation sur l'honneur du cocontractant du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires et le récépissé du dépôt de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises lorsque le cocontractant n'est pas tenu de s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers et n'est as en mesure de produire les documents mentionnés au a ou b du 2° du présent article,

B - lorsque le cocontractant emploie des salariés, une attestation sur l'honneur établie par ce cocontractant à la date de signature du contrat et tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché, de réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243l-2 et R.3243-1 du Code du Travail

Avertissement : si les documents transmis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Afin de faciliter la présente démarche, les formulaires NOTI 1 et NOTI 2 sont mis à la disposition des candidats dans le Dossier de Consultation des Entreprises. Pour plus d'informations sur les formulaires, les candidats peuvent se connecter sur le site du Ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie et les télécharger sur :

Http://www.menefe.gouv.fr/minefe/publique/marches_publics/index.htm

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

le marché porte sur 87 ascenseurs dont les adresses et les caractéristiques sont définies dans le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce)

Consistance des prestations

- prestations d'entretien étendu : entretien, dépannage et vérification de 87 ascenseurs desservant le parc immobilier du patrimoine de l'office Public de l'habitat de Levallois (92300). Les visites et interventions de maintenance préventive ont pour but de réduire les risques de panne et de maintenir dans le temps les performances des appareils à un niveau proche de celui des performances initiales ; mais, il s'agit également de prestations de maintenance corrective.

- Réparation et remplacement des pièces des installations non comprises dans le marché d'entretien, de dépannage et de vérification des ascenseurs ; il s'agit de pannes non définies dans la partie prestations d'entretien étendu eu égard à leur caractère inhabituel ; dans la mesure où ces pannes ne peuvent être déterminées avec précision ni dans leur contenance, ni en quantité, ni dans leur prévisibilité, celles-ci seront exécutées par l'émission de bons de commande conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics afin d'être en mesure de palier à tous types de problèmes et d'assurer une qualité de service. Les bons de commande seront émis par le Maître d'ouvrage au fur et à mesure des besoins.

- Interventions en milieu occupé.

Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres Ouvert Européen en vertu des articles 33, 40-iii 2° et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Il s'agit d'un Marché de Prestations de Services dont le montant total dépassera le seuil des 200 000 euroUros Hors Taxes

Description des options:

le présent marché ne fait pas l'objet d'options au sens du droit interne.

Options au sens du droit communautaire : en application de la directive du 31 mars 2004, le présent marché pourra faire l'objet de marchés complémentaires et d'avenants

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

immeubles du patrimoine de l'office public de l'habitat de Levallois, 92300 Levallois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

situation juridique (Dc1 et Dc2 et déclaration sur l'honneur) :

- lettre de candidature (formulaire Dc1 mis à disposition dans le DCE ou pouvant être téléchargé sur le site du Menefe) précisant le nom et l'adresse du siège social du candidat et précisant la personne habilitée à engager la société dûment datée et signée,

- justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager la Société (Extrait K Bis - pouvoir - habilitation de signature - attestation - etc),

- déclaration du candidat (formulaire Dc2 mis à disposition dans le DCE ou pouvant être téléchargé sur le site du Menefe),

- si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Documents souhaités pour information :

- déclaration(S) sur l'honneur, dûment datée(s) et signée(s) par le candidat, pour justifier :

- qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,

- qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,

- qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire ;

- justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant extrait K bis à jour ;

- pour les entreprises nouvellement créées, celles-ci peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises

Situation économique et financière:

capacité économique et financière (Dc2) :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfèrent le présent Marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat.

Documents souhaités pour information :

- attestation(S) d'assurance en cours de validité et en adéquation avec les prestations à mettre en oeuvre dans le cadre du présent Marché (type de garantie - nature des risques couverts - période de validité).

Capacité technique et professionnelle:

références professionnelles et capacité technique (Dc2) :

- certificats de qualification professionnelle de l'entreprise ; La preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de capacité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour lesquelles elle se porte candidate ;

- moyens humains, déclaration indiquant :

- les effectifs du Candidat et l'importance du personnel d'encadrement et d'exécution, pour chacune des trois dernières années,

- les titres d'études, les qualifications et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants pour les prestations envisagées ;

- moyens matériels de l'entreprise : déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations ;

- liste de références sur opérations similaires (prestations en cours ou exécutées) effectuées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant et le destinataire public ou privé. Les prestations de service précitées sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché.

Afin de faciliter la présente démarche, les formulaires Dc1 et Dc2 sont mis à la disposition des candidats dans le Dossier de Consultation des Entreprises. Pour plus d'informations sur les formulaires, les candidats peuvent se connecter sur le site du Ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie et les télécharger sur :

http://www.menefe.gouv.fr/minefe/publique/marches_publics/index.htm

Dans le cadre de la présente constitution, pour les pièces relatives à la candidature, il est conseillé aux candidats de les utiliser.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

en raison de la nature du marché, le titulaire du présent marché est dispensé de cautionnement et de retenue de garantie

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le présent marché est financé par les fonds propres de l'office Public de l'habitat de Levallois

Paiement par mandat administratif sous 30 jours

avance forfaitaire

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le présent Marché est conclu avec un seul opérateur économique et sera exécuté à partir du 1er septembre 2013.

Les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics ; toutefois en cas d'attribution, le mandataire devra se constituer solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

Pour information

- le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. Dans ce cas, le groupement devra constituer un compte spécifique et présenter un relevé d'identité bancaire unique pour l'ensemble de ses membres,

- le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées.

Compte tenu des prestations à mettre en oeuvre dans le cadre du marché, le titulaire du présent marché devra justifier systématiquement auprès du Maître d'ouvrage son choix de recourir à la sous traitance.

La sous-traitance ne sera admise que dans la mesure où le sous-traitant possèdera les compétences équivalentes de celles du Titulaire du Marché

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

- L'Arrêté interministériel du 11 mars 1977 relatif aux conditions d'entretien normalisées des ascenseurs et des monte-charges,

- le décret no 2000-810 du 24 août 2000 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs,

- l'Arrêté du 18 novembre 2004 relatif à l'entretien des installations d'ascenseurs,

- l'Article R.232-162 du Code du Travail,

- le décret 2008-1325 du 15 décembre 2008 relatif à la sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés sur les lieux de travail et à la sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements,

- l'Arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux vérifications générales périodiques portant sur les ascenseurs et les monte-charges,

- le décret 2012-674 du 7 mai 2012 relatif à l'entretien et au contrôle technique des ascenseurs,

- l'Arrêté du 7 août 2012 relatif au contrôle technique à réaliser dans les installations d'ascenseurs

- les Normes de l'association Française de Normalisation (Afnor),

- les règlements sanitaires liés aux règles d'hygiène et de sécurité,

- le Cahier des Prescriptions Communes (C.P.C.),

- le Cahier des Clauses Techniques Générales (C.C.T.G.) ainsi que les divers fascicules l'accompagnant,

- les règlements généraux applicables aux constructions,

- les recommandations de la fédération des ascensoristes,

- les règlements émanant de la Chambre Syndicale des Ascensoristes,

- l'Ensemble des Documents Techniques Unifiés (D.T.U.),

- liste non limitative

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

l'Ouverture des offres n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis, les convocations aux membres de la Commission d'appel d'offres leurs seront adressées dès que les dates seront arrêtées

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique - Mémoire Technique du Candidat (60)
2. Valeur Financière - Prix des Prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège de l'oph de levallois 41, rue Camille Pelletan 92300 Levallois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Directeur général
M. Michel Point
URL pour la participation: https://marches-publics-ophlm-levallois.omnikles.com 🌏
Nom: Office public de l'habitat de Levallois
Point de contact: Services marchés publics/technique
Mme Florence Moisan et M. Michel Cousin
Courrier électronique: marche-public@ophlm-levallois.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://marches-publics-ophlm-levallois.omnikles.com/ 🌏
Point de contact: Service marchés publics
Mme Florence Moisan
URL des documents: https://marches-publics-ophlm-levallois.omnikles.com/ 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics-ophlm-levallois.omnikles.com/ 🌏
Courrier électronique: greffe-ra-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics-ophlm-levallois.omnikles.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'Unité monétaire en vigueur est l'euro.

Les offres doivent être présentées par écrit et sont rédigées en langue française. Elles sont datées et revêtues de la signature de la personne habilitée à engager le Prestataire.

Le Maître d'ouvrage se réserve le droit, éventuellement, de ne pas donner suite à la consultation.

Modalités de retrait du Dossier de Consultation des Entreprises

Retrait sous format papier (demande formulée par télécopie +33 142701120 ou marche-public@ophlm-levallois.fr)

Office Public de l'habitat de Levallois

41 rue Camille Pelletan

92300 Levallois

Tél : +33 141408300.

Fax : +33 142701120

E-Mail : marche-public@ophlm-levallois.fr

Horaires d'ouvertures de l'office Public de l'habitat de Levallois

- du lundi au jeudi :

De 8:30 à 12:00 ;

De 13:30 à 17:15.

Le vendredi :

De 13:30 à 16:00.

Retrait sous format électronique : le Dossier de Consultation des Entreprises est à téléchargeable sur le site de dématérialisation ci-dessous ; à savoir :

Https://marches-publics-ophlm-levallois.omnikles.com/

Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est pas obligatoire, toutefois, il est conseillé aux candidats de s'identifier lorsqu'ils téléchargent le Cahier des Charges car en cas de modifications des documents en cours de la procédure, le Pouvoir Adjudicateur ne pourra en informer les entreprises qui ne se sont pas préalablement identifiées. Les candidats ont tout intérêt à laisser leurs coordonnées ; en cas de non identification du candidat, l'office Public de l'habitat de Levallois ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de la consultation.

En cas de difficultés liées au téléchargement ou aux réponses en ligne, les Candidats pourront contacter la Société Omnikles au numéro indigo suivant : 0825.00.13.26.

La responsabilité de l'acheteur Public ne saurait être recherchée si le candidat n'a pas communiqué d'adresse ou si celle-ci est erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure.

Modalités de remises des offres :

L'Office Public de l'habitat de Levallois retient indifféremment le mode de transmission papier ou électronique dans le cadre de cette procédure.

Remise sous format papier :

Les offres seront remises sous double enveloppe cachetée :

- l'Enveloppe intérieure portant le nom du candidat et la mention " Appel d'offres Ouvert Européen - marché se rapportant à l'entretien, au dépannage et à la vérification des ascenseurs desservant les immeubles de l'ensemble des immeubles du patrimoine de l'office Public de l'habitat de Levallois (92300) - offre " ;

-l'Enveloppe extérieure portant impérativement la mention " Appel d'offres Ouvert Européen - marché se rapportant à l'entretien, au dépannage et à la vérification des ascenseurs desservant les immeubles de l'ensemble des immeubles du patrimoine de l'office Public de l'habitat de Levallois (92300) - offre " - ne pas ouvrir par le Service Courrier " ;

-pour les envois postaux : cette transmission doit s'effectuer par tout moyen (recommandé avec ar / Chronopost) permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité (les fax et les courriers simples sont interdits) à ;

M. le directeur Général de l'office Public de l'habitat de Levallois

L'Expéditeur doit tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue responsable des problèmes d'acheminement du courrier.

Tout pli qui parviendrait après la date et l'heure limite de remise des offres ainsi que celui qui ne parviendrait pas sous enveloppe cachetée, ne serait pas ouvert et serait retourné à son auteur.

- pour les dépôts sur place contre récépissé (représentant du candidat soumissionnaire, coursier, organisme spécialisé dans le transport express de pli et de colis), après avoir respecté le même formalisme que pour un envoi postal, veuillez-vous présenter à l'adresse suivante :

Office Public de l'habitat de Levallois - 41 rue Camille Pelletan - 92300 Levallois

- du lundi au jeudi

De 8:30 à 12:00

De 13:30 à 17 :15

- le vendredi

De 13:30 à 16:00

Lors de la remise des offres par dépôt, il est spécifié que le nom de l'entreprise candidate sera porté sur le récépissé dont un exemplaire sera remis au porteur.

L'Ensemble des documents relatifs à la candidature et à l'offre concernée devront être transmis pour le :

Lundi 24.6.2013 à 12:00 - terme et heure de rigueur

Remise sous format électronique :

Le candidat ayant fait le choix de répondre sous forme électronique doit déposer sa candidature et son offre sur la plate-forme de réponse aux consultations dématérialisées de l'office Public de l'habitat de Levallois accessible à partir de l'adresse du site de dématérialisation : https://marches-publics-ophlm-levallois.omnikles.com/

Pour le :

Visite obligatoire du patrimoine de l'oph de Levallois :

La visite du Patrimoine de l'office Public de l'habitat de Levallois a un caractère obligatoire dans le cadre de la présente consultation.

Pour la visite du patrimoine, le candidat prendra rendez-vous auprès du Service Technique de l'office Public de l'habitat de Levallois au +33 141408300 pour les immeubles dépourvus de gardien et auprès du gardien de l'immeuble (se reporter à la pièce no6 du Dce) afin de convenir d'un rendez-vous de visite.

La visite est obligatoire et les offres des candidats qui n'auront pas effectué cette visite seront éliminées.

La visite a pour objectif d'examiner les sites et d'appréhender la portée des prestations objet de la présente consultation.

Cette visite doit permettre aux candidats d'avoir une parfaite connaissance du site.

Le quitus-attestation de visite remis dans le cadre du Dossier de Consultation des Entreprises (feuillet à reproduire autant de fois que d'immeubles visités) est à dater et à signer par le Candidat et à joindre obligatoirement à son offre.

Questions / réponses dans le cadre de la consultation :

Dans le cadre de la présente consultation, les candidats auront la possibilité d'interroger l'oph de Levallois afin de lui faire préciser certains points du Dossier de Consultation des Entreprises.

Ces questions pourront parvenir au Service Technique /Marchés Publics par courrier ou par télécopie au +33 142701120. Ou par é-mail sur marche-public@ophlm-levallois.fr

Les soumissionnaires auront la possibilité de poser des questions à la personne publique pendant la durée de la consultation. Ils peuvent le faire par la voie électronique via le site

Https://marches-publics-ophlm-levallois.omnikles.com/ pour les Sociétés ayant téléchargé le Dossier de Consultation des Entreprises.

Compte tenu de la portée des demandes de renseignements, celles-ci feront l'objet d'une réponse adressée soit individuellement au candidat concerné et/ou collectivement à tous les candidats, sans mention du nom du demandeur par télécopie ou courriel ou par la voie électronique via le site https://marches-publics-ophlm-levallois.omnikles.com/.

Critères de sélection et d'agrément des candidatures :

Application des articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics.

Les pièces relatives à la candidature seront vérifiées et enregistrées.

La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 52 du Code des Marchés Publics, sur analyse des documents administratifs.

Tout Candidat dont le dossier serait incomplet devra faire parvenir sous 48 heures ouvrables, à réception de la demande émanant du Pouvoir Adjudicateur, les documents absents ou incomplets.

Les critères de sélection et d'agrément des Candidats sont :

- conformité des pièces administratives relatives à la candidature ;

-moyens de l'entreprise (humains, matériels, techniques et financiers) ;

-compétences dans le domaine des prestations envisagées (références des prestations similaires) en adéquation avec la réalisation des prestations objet du présent Marché ;

Nota :

La Commission d'appel d'offres éliminera le Candidat :

- qui n'a pas les qualités pour présenter une offre ou dont les moyens / capacités paraissent insuffisantes ;

-ou qui, le cas échéant, n'a pas complété en totalité les documents relatifs à la candidature dans le délai imparti ;

Documents à remettre :

Outre les pièces relatives à la candidature, le candidat doit remettre les pièces relatives à l'offre :

- l'Acte d'engagement (Ae) (Pièce no 1 du Dce) complété, daté, signé par la personne habilitée à engager le Prestataire et accompagné d'un Relevé d'identité Bancaire ou Postal en original (RIB ou Rip) auquel est joint :

O Le Bordereau de Prix Unitaires (Bpu) pour les prestations à la demande (travaux de réparation et de remplacement des pièces) complété, daté et signé (Pièce no 1a du Dce) par la personne habilitée à engager le Prestataire,

O Le Mémoire Technique de l'entreprise relatif aux prestations à mettre en oeuvre dans le cadre du présent marché complété, daté et signé (Pièce no 1b du Dce) par la personne habilitée à engager le Prestataire,

- le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) daté et signé (Pièce no 2 du Dce) par la personne habilitée à engager le Prestataire ;

-le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) daté et signé (Pièce no 3 du Dce) par la personne habilitée à engager le Prestataire ;

-le Règlement de la Consultation daté et signé (Pièce no4 du Dce) par la personne habilitée à engager le Prestataire ;

-la Localisation des immeubles avec le nombre d'ascenseurs par immeuble daté et signé (Pièce no 5 du Dce) par la personne habilitée à engager le Prestataire ;

-la Liste non exhaustive des immeubles du patrimoine de l'office Public de l'habitat de Levallois datée et signée (Pièce no 6 du Dce) par la personne habilitée à engager le Prestataire ;

-le Quitus de visite - attestation (Pièce no 7 du Dce) ayant un caractère obligatoire dans le cadre du présent Appel d'offres complété, daté et signé par la personne mandatée par le Prestataire pour effectuer les visites ;

-la Localisation des immeubles du patrimoine de l'office Public de l'habitat de Levallois datée et signée (Pièce no 8 du Dce) par la personne habilitée à engager le Prestataire ;

Toutes les pièces mentionnées ci-dessus devront être complétées, datées et revêtues de la signature de la personne habilitée à engager la société.

Durée du marché - reconduction du marché - evaluation du Prestataire :

Le présent marché est conclu pour une période d'un an à compter du 1.9.2013.

Le marché sera renouvelable pour les deux années suivantes.

Au terme de chaque année, le Pouvoir Adjudicateur prendra par écrit la décision de reconduire ou non le marché.

La décision de reconduire ou non le marché sera faite par le Pouvoir Adjudicateur au plus tard six mois avant la date d'expiration (date d'anniversaire) par courrier recommandé avec AR.

Dans le cas contraire, le marché sera automatiquement clos et ce sans indemnisation.

Dans tous les cas, le présent marché prendra fin au plus tard le 31.8.2016.

Une évaluation du Prestataire sera menée par le Maître d'ouvrage.

Conditions d'attribution du marché :

Le candidat auquel, il sera envisagé d'attribuer le marché, devra produire les documents suivants (article 46 du Code des Marchés Publics) dans un délai de 48 h :

- les pièces mentionnées aux articles D.8222-5 du Code du Travail ; à savoir :

1° Dans tous les cas :

Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations sociales incombant au cocontractant et datant de moins de six mois,

2° Lorsque l'immatriculation du cocontractant au registre du commerce ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants :

A - un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés,

B - une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers,

C - un devis, document publicitaire ou correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnées le nom ou la dénomination sociale l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente,

D - un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises pour les personnes physiques ou morales en cours d'inscription,

- l'Etat annuel des certificats reçus (formulaire Noti1 2 Ex Dc7 mis à disposition dans le DCE ou pouvant être téléchargé sur le site du MENEFE revêtu de la signature du Trésorier Payeur Général), ou, à défaut, la liasse fiscale ou les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales .ou équivalent en cas de candidat étranger ;

-la Déclaration relative à la lutte contre le travail clandestin (formulaire NOTIF 1 Ex Dc6 mis à disposition dans le DCE ou pouvant être téléchargé sur le site du Menefe) ou les attestations sur l'honneur suivantes ;

A - une attestation sur l'honneur du cocontractant du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires et le récépissé du dépôt de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises lorsque le cocontractant n'est pas tenu de s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers et n'est as en mesure de produire les documents mentionnés au a ou b du 2° du présent article,

B - lorsque le cocontractant emploie des salariés, une attestation sur l'honneur établie par ce cocontractant à la date de signature du contrat et tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché, de réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243l-2 et R.3243-1 du Code du Travail

Avertissement : si les documents transmis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Afin de faciliter la présente démarche, les formulaires NOTI 1 et NOTI 2 sont mis à la disposition des candidats dans le Dossier de Consultation des Entreprises. Pour plus d'informations sur les formulaires, les candidats peuvent se connecter sur le site du Ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie et les télécharger sur :

Http://www.menefe.gouv.fr/minefe/publique/marches_publics/index.htm

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ra-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Marché renouvelable

le présent marché est conclu pour une période d'un an à compter du 1.9.2013.

Le marché sera renouvelable pour les deux années suivantes.

Au terme de chaque année, le Pouvoir Adjudicateur prendra par écrit la décision de reconduire ou non le marché.

La décision de reconduire ou non le marché sera faite par le Pouvoir Adjudicateur au plus tard six mois avant la date d'expiration (date d'anniversaire) par courrier recommandé avec Ar.

Dans le cas contraire, le marché sera automatiquement clos et ce sans indemnisation.

Dans tous les cas, le présent marché prendra fin au plus tard le 31.8.2016

Source: OJS 2013/S 077-129903 (2013-04-16)

Avis d'attribution de marché (2013-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 352 171,86 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-03 📅
Date de publication: 2013-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 173-299395
Se réfère à l'avis: 2013/S 77-129903
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Le présent marché a pris effet à compter du 1.9.2013. Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.9.2013. Il sera renouvelable pour les années suivantes ; dans tous les cas le marché prendra fin au 31.8.2016. Le présent marché est assuré par la Direction régionale francilienne - agence des Hauts-de-Seine - 47 rue des Hautes Pâtures - 92737 Nanterre Cedex. Annonce n° 269, BOAMP 78 B du 20 avril 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.9.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

immeubles du patrimoine de l'Office public de l'habitat de Levallois, 92300 Levallois

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique - mémoire technique du candidat (60)
2. Valeur financière - prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-01 📅
Nom: Société Schindler
Adresse postale: 1 rue Dewoitine
Commune postale: Vélizy-Vellacoublay
Code postal: 78147
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Courrier électronique: greffe-ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Courrier électronique: greffe-ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://htpps://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2013/S 173-299395 (2013-09-03)

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