Marché réservé relatif à l'entretien de différents espaces verts de la ville de Vitry-sur-Seine
Le marché porte sur la réalisation de travaux d'entretien d'espaces verts : entretien de gazons, tonte, désherbage de zones minérales et stabilisées, taille de haies et d'arbustes, fauchage, ramassage de feuilles. Le marché est réservé, en application de l'article 15 du code des marchés publics, à des entreprises adaptées (EA) ou à des établissements et services d'aide par le travail (Esat) ou toutes structures équivalentes. Il prend la forme d'un marché à bons de commande pour lequel les montants annuels minimum et maximum sont fixés comme suit :
— minimum : 20 000 EUR HT,
— maximum : 120 000 EUR HT.
Le marché est conclu pour un délai d'exécution allant du 1.1.2014 sous réserve de sa notification à cette date, jusqu'au 31.12.2014. Il pourra alors être reconduit annuellement, 3 fois, sans pouvoir excéder la date du 31.12.2017.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2013-07-30.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-07-30
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Avis de marché
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