Marché relatif aux prestations d'infographie

France Médias Monde

Le présent marché a pour objet l'achat de prestations d'infographie.
Le prestataire est en charge de la fabrication des éléments graphiques fixes ou animés de France 24 dans ses déclinaisons en 3 langues (français, anglais et arabe).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ericsson BSF

Qui ?

• France Médias Monde

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de télévision › Services de production télévisuelle

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-31	Avis de marché
2013-08-30	Informations complémentaires
2014-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de production télévisuelle
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de production télévisuelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: France Médias Monde
Adresse postale: 80 rue Camille Desmoulins
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.france24.com 🌏
Courrier électronique: shuvelin@france24.com 📧
Téléphone: +33 184227429 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-31 📅
Date limite de soumission: 2013-09-06 📅
Date de publication: 2013-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 150-261268
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible à l'adresse suivante : Adresse du serveur : ftp://ftpbur.france24.com Login : AO_Infographie Mot de passe : AO_Infog13

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'achat de prestations d'infographie.

Le prestataire est en charge de la fabrication des éléments graphiques fixes ou animés de France 24 dans ses déclinaisons en 3 langues (français, anglais et arabe).

Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Médias Monde, 80 rue Camille Desmoulins, 92 130 Issy-les-Moulineaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Au titre de la candidature, le candidat doit produire les éléments suivants :

— les pièces administratives.

1. Le justificatif de son inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou de la profession (extrait K-bis datant de moins de trois mois) ou équivalent.

2. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.

3. L'attestation sur l'honneur du candidat ou de chaque entreprise membre du groupement dûment datée et signée, attestant qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés ci-dessous et issus de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 :

a) Les personnes qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L.2339-2 à L.2339-4, L.2339-11-1 à L.2339-11-3 du code de la défense et L.317-8 du code de la sécurité intérieure ;

b) Les personnes qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L.8251-2 du code du travail ;

c) Les personnes soumises à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les personnes admises à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;

d) Les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

4. La copie du ou des jugements prononcés s'ils sont en redressement judiciaire ou toutes mesures d'effet équivalent.

Situation économique et financière:

5. La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

6. Le cas échéant, la déclaration indiquant la part de Marché que le prestataire a éventuellement l'intention de sous-traiter.

7. La preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

8. Les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ou alors une déclaration appropriée de banques (forme laissée à la discrétion de l'établissement de crédit).

Capacité technique et professionnelle:

9. La présentation d'une liste des principaux services exécutés par le candidat dans le domaine du marché (en précisant pour chaque service exécuté le nombre d'effectifs de type contrat à durée indéterminée (CDI) affectés auxdits services) et, le cas échéant, de son (ses) sous-traitant(s), au cours des trois dernières années, en indiquant notamment le destinataire public ou privé, le montant et la durée de la prestation (les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat). Cette liste a vocation à attester de l'expérience, de l'expertise et de la capacité technique du candidat et, le cas échéant, de son (ses) sous-traitant(s).

10. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de Prestation de Services de même nature que celle du présent marché.

11. Déclaration indiquant l'effectif total du candidat et l'importance du personnel d'encadrement et, le cas échéant, de son (ses) sous-traitant(s).

12. Une description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

13. Des éventuels certificats de qualification professionnelle (facultatif).

14. Des éventuels certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés (facultatif).

15. Tous les documents complémentaires que le candidat jugera utile (facultatif).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement assuré par le pouvoir adjudicateur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-09-09 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Sandrine Huvelin
Adresse Internet: www.france24.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible à l'adresse suivante :

Adresse du serveur : ftp://ftpbur.france24.com

Mot de passe : AO_Infog13

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Nanterre
Source: OJS 2013/S 150-261268 (2013-07-31)

Informations complémentaires (2013-08-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-30 📅
Date limite de soumission: 2013-09-27 📅
Date de publication: 2013-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 171-296155
Se réfère à l'avis: 2013/S 150-261268
Numéro JO-S: 171
Source: OJS 2013/S 171-296155 (2013-08-30)

Avis d'attribution de marché (2014-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 968 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ao_infographie@france24.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-24 📅
Date de publication: 2014-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 020-031671
Numéro JO-S: 20

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Médias Monde - 80 rue Camille Desmoulins - 92130 Issy-les-Moulineaux

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la proposition d'organisation opérationnelle de la prestation (40)
2. Profil, expérience et compétences techniques des équipes type proposées (25)
3. Interlocuteurs privilégiés proposés : pertinence technique, disponibilité (15)
4. Compétences linguistiques des équipes type proposées (10)
5. Qualité des formations proposées aux moyens humains affectés à l'exécution des prestations (15)
6. Qualité des mesures prises afin d'assurer la motivation des moyens humains affectés à l'exécution des prestations (30)
7. Qualité des propositions à caractère social formulées (15)
8. Prix forfaitaire des prestations proposées (100)
9. Prix unitaires des prestations complémentaires réalisées au siège de France 24 (30)
10. Prix unitaires des prestations complémentaires réalisées hors du siège de France 24 (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-09 📅
Nom: Ericsson BSF
Adresse postale: 48 quai Carnot
Commune postale: Saint-Cloud
Code postal: 92210
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 171-296155
Source: OJS 2014/S 020-031671 (2014-01-24)

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