Marché relatif au service de téléassistance

CCAS de Boulogne-Billancourt

gestion des appels et suivi des interventions, location, installation et désinstallation à domicile, garantie et maintenance du matériel de téléassistance installé au domicile des bénéficiaires désignés par le CCAS de Boulogne-Billancourt.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-11 Avis de marché
Avis de marché (2013-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de machines et d'équipements à usage spécifique
Quantité ou étendue: 0250 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de machines et d'équipements à usage spécifique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Boulogne-Billancourt
Adresse postale: 24 bis avenue André Morizet
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Contact
Adresse Internet: http://www.boulognebillancourt.com 🌏
Courrier électronique: solange.doival@mairie-boulogne-billancourt.fr 📧
Téléphone: +33 155184761 📞
Fax: +33 155184716 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-11 📅
Date limite de soumission: 2013-07-22 📅
Date de publication: 2013-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 114-195043
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
modalités de transmission des offres : - soit par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/) ; - soit adressée par envoi recommandé avec avis de réception postal, par Chronopost ou équivalent ou remises contre récépissé à l'adresse suivante : CCAS Annexe Delory - 3e étage - secrétariat - 24 bis avenue André Morizet - 92100 Boulogne-Billancourt(Heures d'ouvertures au public : du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi jusqu'à 16h45). L'Enveloppe ne devra pas porter le nom de l'entreprise, mais mentionner uniquement "Procédure du 22 juillet 2013 + teleassistance- ne pas Ouvrir". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
gestion des appels et suivi des interventions, location, installation et désinstallation à domicile, garantie et maintenance du matériel de téléassistance installé au domicile des bénéficiaires désignés par le CCAS de Boulogne-Billancourt.
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
250 000 💰
Description des options:
1 dispositifs de surveillance des personnes vulnérables en présence d'un événement exceptionnel (type canicule)2 équipement d'un foyer logementle marché sera tacitement reconduit par période annuelle dans la limite de 4 ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2010-15315
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Boulogne-Billancourt, 92100 Boulogne-Billancourt

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: informations détaillées à l'article 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics.
Situation économique et financière: informations détaillées à l'article 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: informations détaillées à l'article 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics.
Capacité technique et professionnelle:
le candidat doit produire les justifications suivantes :- agrément prévu à l'article L612-6 de l'ordonnance no 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure ;- agrément prévu par la loi no 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale ; - récépissé de déclaration CNIL.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: retenue de garantie : non.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
ressources proprespaiement dans le délai maximum de trente jours à compter de la réception de la demande. Paiement sur factureavance : oui 5 %.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: non imposé.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
le candidat doit produire les justifications suivantes :- agrément prévu à l'article L612-6 de l'ordonnance no 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure ;- agrément prévu par la loi no 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale ; - récépissé de déclaration CNIL.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Mode de paiement des documents:
soit par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/)- soit à retirer au CCAS Annexe Delory - 3e étage -Secrétariat -24 bis avenue André Morizet -92100 Boulogne-Billancourt(Horaires d'ouverture au public : du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi jusqu'à 16:45).
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Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26920027500023
Contact
Point de contact: Mme Dorival Solange
URL pour la participation: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com 🌏
Adresse postale: 24 bis avenue André-Morizet – 3e étage
Point de contact: Secrétariat: 3e étage
Téléphone: +33 155184079 📞
URL pour informations complémentaires: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/ 🌏
URL des documents: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/ 🌏
URL pour la participation: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-11-01 📅
Date de fin: 2014-10-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2010-15315
Informations complémentaires
modalités de transmission des offres : - soit par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/) ; - soit adressée par envoi recommandé avec avis de réception postal, par Chronopost ou équivalent ou remises contre récépissé à l'adresse suivante : CCAS Annexe Delory - 3e étage - secrétariat - 24 bis avenue André Morizet - 92100 Boulogne-Billancourt(Heures d'ouvertures au public : du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi jusqu'à 16h45). L'Enveloppe ne devra pas porter le nom de l'entreprise, mais mentionner uniquement "Procédure du 22 juillet 2013 + teleassistance- ne pas Ouvrir".
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2013/S 114-195043 (2013-06-11)
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