marché relatif à la mise en oeuvre d'un système d'acquisition et de gestion des données de comptage d'énergies pour l'aéroport Marseille Provence

Quantité ou étendue

le présent marché concerne principalement les installations de l'aéroport Marseille Provence mais également celles de l'aérodrome d'aix les Milles ainsi que du local de Plan des Pennes et des sept stations de mesure de bruit. Le marché est décomposé en tranches comme suit : Une Tranche Ferme concernant la mise en place d'un système de gestion de comptage et de télé-relève (sur environ 900 compteurs existants). Fourniture, pose et mise en oeuvre d'un système d'acquisition et de traitement de données (rapatriement, logiciel, initialisation de la base de données...). Acquisition de l'ensemble des données des compteurs existants compatibles et/ou sur les compteurs à remplacer (Fourniture, pose et raccordement de compteurs multi-fluides : eau, électricité, calorie, frigorie, fioul....). Une formation du personnel est à prévoir. Cette tranche est traitée à prix global et forfaitaire pour une durée maximale de 18 mois.Une Tranche Conditionnelle 1 : Extension du système de comptage (adjonction d'environ 1000 compteurs) ainsi que fourniture, pose et raccordement de compteurs multi-fluides (eau, électricité, calorie, frigorie, fioul). Cette tranche conditionnelle 1 est un accord cadre conclu sous la forme d'un marché à bons de commande d'une durée de 4 ans fermes avec les montants minimum et maximum suivants : le montant minimum sur 4 ans est de 200 000 euros Ht et le montant maximum sur 4 ans est de 600 000 euros (H.T.).Et une Tranche Conditionnelle 2 concernant le Tierce Maintenance Applicative (Tma) comprend notamment la maintenance préventive, applicative, curative, contrat de licence le cas échéant.... Cette tranche conditionnelle 2 est un accord cadre conclu sous la forme d'un marché à bons de commande d'une durée de 2 ans renouvelables éventuellement 3 fois deux ans sans que la durée totale ne puisse excéder 8 ans. La présente tranche conditionnelle 2 est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum fixé sur deux ans à 120 000 euros (H.T.).

Informations complémentaires

marché négocié : procédure traitée en deux étapes (candidatures puis offres). Première étape, appel à candidatures. Le dossier de consultation ne sera adressé qu'aux candidats sélectionnés. Date prévisionnelle d'envoi du dossier de consultation aux entreprises sélectionnées : JUIN 2013date prévisionnelle de début des prestations : le 04/11/2013date d'effet du marché : à compter de la date de notification.la remise des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire.conditions et mode de remises des candidatures par voie électronique:soit cliquer sur recherche avancée, sélectionner dans les menus déroulant : entité publique : " chambres de commerce et d'industrie (cci) ", puis service " cci/marseille- aéroport de Marseille Provence ccimp" et cliquer sur lancer la recherche.Soit dans l'encadré intitulé " recherche avancée" en haut à gauche indiquer le numéro de la consultation: 13t0090000.Pour soumissionner par voie électronique, les candidats doivent se rendre sur la plate-forme des achats de l'état https://www.marches-publics.gouv.fr, cliquer sur recherche avancée, sélectionner dans les menus déroulant : entité publique : "Chambres de commerce et d'industrie (cci) ", puis service " cci/marseille- aéroport de Marseille Provence ccimp" et cliquer sur lancer la recherche.Pour ce faire, les candidats doivent disposer d'un certificat électronique. L'Arrêté du 15 juin 2012 2012-09-05 autorise les candidats à utiliser le certificat et la signature de leur choix, sous réserve de sa conformité aux normes du référentiel général de sécurité (Rgs) et que la signature soit au format Xades, Pades ou Cades. Entre le 1er octobre et le 18 mai 2013, les certificats PRIS V1 ou RGS ou équivalent sont acceptés. Au-Delà, seuls les certificats RGS seront acceptés. Les candidats peuvent consulter les listes de catégories de certificats dites " listes de confiance ", mises à dispositions du public par voie électronique aux adresses suivantes :- http://references.modernisation.gouv.fr- http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm - http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats Si le candidat utilise un certificat de signature électronique non référencé sur une liste de confiance, il devra produire : a) la procédure permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat b) l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Si le signataire utilise un outil de signature autre que celui de la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr, il transmet alors gratuitement le mode d'emploi permettant de procéder à la vérification de la validitéde la signature et de l'intégrité des documents. Constitution de l'enveloppe électronique de CandidatureL'Enveloppe de Candidature doit être un fichier unique au format ".Zip" contenant les éléments mentionnés dans la présente publicité.Ces éléments seront des fichiers dans l'un des formats suivant :- format W ord (".Doc") (version Word 2003 et antérieures)- format Acrobat (".Pdf") (version Acrobat 7 et antérieures)- format Excel (".Xls") (version Excel 2003 et antérieures)- format RTF (".Rtf")Les documents ayant une extension " .exe " et " .html " sont proscrits.Le formulaire dc1, comme tout document qui requiert une signature manuscrite doit être obligatoirement signé avec le certificat de signature électronique détenu par une personne habilitée à engager la société. Une signature scannée n'a que la valeur d'une copie et ne peut, de ce fait, remplacer la signature électronique ; un dossier zipsigné ne vaut pas signature des documents qui y sont inclus.le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des plis.La copie de sauvegarde devra être remise dans un pli scellé comportant la mention lisible : " Copie de sauvegarde ". Elle ne peut être ouverte que dans les cas mentionnés à l'article 7 de l'arrêté 14 décembre 2009. Les candidats sélectionnés recevront par e mail le code d'accès permettant le téléchargement du DCE. Dans le cas où les candidats rencontreraient des difficultés pour le téléchargement du DCE, ils pourront obtenir auprès de l'accueil du service marchés, un cd rom qui leur sera remis à titre gracieux. A ce titre, et afin de faciliter la réception du code d'accès transmis par email via la place de marché interministérielle, le candidat est invité à indiquer dans son dossier de candidature, l'adresse email de la personne désignée pour recevoir le code.condition et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : les documents sont téléchargeable gratuitement.Date limite d'obtention : jusqu'à la date et heure limite de remise des offres.Modalités d'ouverture des offres : la séance n'est pas publique.L'unité monétaire utilisée est l'euro.Lieu : Aéroport Marseille Provence - date : non connue à ce jour.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 février 2013.

Brève description

mise en oeuvre d'un système d'acquisition et de gestion des données de comptage d'énergies pour l'aéroport Marseille Provence (Marché no13t0090000).Le présent marché consiste à mettre en place un système de gestion de comptage et de télé-relève (sur environ 900 compteurs existants), à savoir fournir, poser et mettre en oeuvre un système d'acquisition et de traitement de données (rapatriement, logiciel, initialisation de la base de données...). Ce système doit permettre l'acquisition de l'ensemble des données des compteurs existants compatibles et/ou des compteurs qui sont à remplacer (Fourniture, pose et raccordement de compteurs multi-fluides : eau, électricité, calorie, frigorie, fioul....). De plus, le marché prévoit une extension du système de comptage par l'adjonction d'environ 1000 compteurs (Fourniture, pose et raccordement de compteurs multi-fluides : eau, électricité, calorie, frigorie, fioul...). En une tierce maintenance applicative du système est prévue (maintenance préventive, applicative, curative et la cas échéant contrat de licence...)

Description des options

le présent marché est un marché à tranches qui comporte deux tranches conditionnelles conclues sous la forme d'un accord cadre. Une première tranche conditionnelle 1 concernant l'extension du système de comptage ainsi que la fourniture, pose et raccordement de compteurs multi-fluides. Cette tranche conditionnelle 1 est un accord cadre conclu sous la forme d'un marché à bons de commande d'une durée de 4 ans fermes. Celle-Ci sera affermie au plus tard 1 mois après la fin de la tranche ferme.Une deuxième tranche conditionnelle 2 concernant la tierce maintenance applicative (Tma). Cette tranche conditionnelle 2 est un accord cadre conclu sous la forme d'un marché à bons de commande d'une durée de 2 ans renouvelables éventuellement 3 fois deux ans sans que la durée totale ne puisse excéder 8 ans. Celle-Ci sera affermie au plus tard 1 mois après la fin de la tranche ferme

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

critères de sélection des candidatures :La candidature sera examinée conformément aux dispositions des articles 43, 44, 45 et 52 du Code des marchés publics.Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marché ou du(des) lot(s) au titre duquel et/ou desquels elles sont déposées, seront retenues. Situation juridique - références requises :Les candidats produiront :- le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises - la lettre de candidature - formulaire Dc1 (version juin 2012)- la déclaration du candidat - formulaire DC 2 - la copie du (ou des) jugements prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire- les pièces exigées en termes de capacités économique financière et technique indiquées aux points Iii.2.2. Et Iii.2.3 En cas de groupement ou de sous traitance, chaque membre du groupement ou sous traitant doit fournir un dossier administratif complet.Les formulaires DC sont disponibles et téléchargeables sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires Les candidats ont la possibilité d'utiliser un support différent dès lors que tous les éléments demandés dans ces documents sont renseignés

Capacité technique et professionnelle

- Exigences minimales : Des références de même nature dans le domaine de ce type de logiciel et de système de télé-relève (références de - de 3 ans) auprès de donneurs d'ordres, accompagnées des certificats de capacité, avec indication du montant, de la date et du destinataire public ou privé (noms, adresse, no téléphone) ;- une attestation d'assurance couvrant les risques professionnels.- Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;- une déclaration indiquant le matériel, l'outillage et l'équipement technique dont le candidat dispose pour, l'exécution de l'ouvrage, la réalisation de la prestation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

les groupements momentanés d'entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés.Dans le cas d'un groupement conjoint, la cci mp imposera, pour l'attribution du marché, que le mandataire du groupement soit solidaire.Un candidat ne peut présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de :- candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements- membres de plusieurs groupements