Marché relatif à la location/maintenance de fontaines a eau froide et chaude de l'ensemble des sites de pôle emploi Île-de-France

Direction régionale IDF, pôle emploi

Installation de fontaines à eau froide et chaude sur les sites de pôle emploi Île-de-France (location-maintenance).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• VMD Exquado – établissement d'Île-de-France

Qui ?

• Direction régionale IDF, pôle emploi

Qu'est-ce que c'est ?

• Distributeurs › Distributeurs de boissons
• Équipement divers › Installations de distribution d'eau

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-26	Avis de marché
2014-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distributeurs de boissons
Quantité ou étendue:

Le parc actuel est composé de 270 fontaines à eau.Le nombre de fontaines à eau peut évoluer à la hausse comme à la baisse en fonction du schéma immobilier de pôle emploi IDF.L'estimation du nombre de fontaines à installer sur la durée totale du marché, reconduction comprise est de 320.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distributeurs de boissons 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale IDF, pôle emploi
Adresse postale: immeuble Le Pluton – 3 rue Galilée
Code postal: 93884
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: achatsmarches.75980@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 155852852 📞
Fax: +33 155852860 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-26 📅
Date limite de soumission: 2014-02-06 📅
Date de publication: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 252-441753
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché non alloti.eu égard au montant estimé du marché, la procédure retenue est une procédure d'appel d'offre ouvert (aoo) conformément aux dispositions de l'ordonnance 2005-649 du 06/06/2005 et de l'article 29 du décret 2005-1742 du 30/12/2005. — obtention du Dce : aucune remise de Dce et aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Le Dce sera impérativement téléchargé à l'adresse suivante : (http://pole-emploi.e-marchespublics.com). Les demandes de renseignements complémentaires se feront par mail : achatsmarches.75980@pole-emploi.fr et devront être reçues par la personne publique au plus tard le 30.1.2014 à 16:00. La date limite de remise des plis est fixée au 6.2.2014 à 16:00. La date de réception par pôle emploi faisant foi. Les candidatures et offres peuvent être : — soit transmises par voie électronique via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante : http ://Pole-Emploi.E-Marchespublics.Com — soit transmises par courrier recommandé avec accusé de réception (ou équivalent) à l'adresse indiquée en tête d'avis. Soit remises contre récepissé à pôle emploi, au pôle achats et marchés dont l'adresse figure en tête d'avis du lundi au vendredi de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les plis parvenus après la date et l'heure fixées ci-dessus seront déclarés irrecevables. Toutefois, il est précisé que la transmission par voie «Papier» est souhaitable. — pour les candidats assujettis à l'obligation définie à l'article l.5212-1, l5212-2, 5212-3, l5212-4 du code du travail, c'est-à-dire occupant au moins vingt salariés, a, au 31 décembre 2012, souscrit la déclaration visée à l'article l.5212-5 du même code ou s'ils en sont redevables, versé la contribution visée aux articles l.5212-9, l5212-10, l5212-11, l5214-1 et r5213-39 de ce code. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.12.2013.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché non alloti.eu égard au montant estimé du marché, la procédure retenue est une procédure d'appel d'offre ouvert (aoo) conformément aux dispositions de l'ordonnance 2005-649 du 06/06/2005 et de l'article 29 du décret 2005-1742 du 30/12/2005.

— obtention du Dce : aucune remise de Dce et aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Le Dce sera impérativement téléchargé à l'adresse suivante : (http://pole-emploi.e-marchespublics.com). Les demandes de renseignements complémentaires se feront par mail : achatsmarches.75980@pole-emploi.fr et devront être reçues par la personne publique au plus tard le 30.1.2014 à 16:00. La date limite de remise des plis est fixée au 6.2.2014 à 16:00. La date de réception par pôle emploi faisant foi.

Les candidatures et offres peuvent être :

— soit transmises par voie électronique via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante : http ://Pole-Emploi.E-Marchespublics.Com

— soit transmises par courrier recommandé avec accusé de réception (ou équivalent) à l'adresse indiquée en tête d'avis. Soit remises contre récepissé à pôle emploi, au pôle achats et marchés dont l'adresse figure en tête d'avis du lundi au vendredi de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les plis parvenus après la date et l'heure fixées ci-dessus seront déclarés irrecevables. Toutefois, il est précisé que la transmission par voie «Papier» est souhaitable.

— pour les candidats assujettis à l'obligation définie à l'article l.5212-1, l5212-2, 5212-3, l5212-4 du code du travail, c'est-à-dire occupant au moins vingt salariés, a, au 31 décembre 2012, souscrit la déclaration visée à l'article l.5212-5 du même code ou s'ils en sont redevables, versé la contribution visée aux articles l.5212-9, l5212-10, l5212-11, l5214-1 et r5213-39 de ce code.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Installation de fontaines à eau froide et chaude sur les sites de pôle emploi Île-de-France (location-maintenance).

Quantité ou étendue:

Le parc actuel est composé de 270 fontaines à eau.

Le nombre de fontaines à eau peut évoluer à la hausse comme à la baisse en fonction du schéma immobilier de pôle emploi IDF.

L'estimation du nombre de fontaines à installer sur la durée totale du marché, reconduction comprise est de 320.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 1309-DRIDF-022

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a, au 31/12/2012 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date dans les conditions prévues à l'article 8-4 de l'ordonnance n° 2005-649 du 06/06/2005.

— n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l.8221-1, l.8221-3, l.8221-5, l. 8231-1, l. 8241-1 et l.8251-1 et l.8251-2 du code du travail,

— n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, par le second alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles l 2339-2 à l. 2339-4 et l. 2339-11-1 à l. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article l. 317-8 du code de la sécurité intérieure.

N'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article l.64061 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis par un autre droit que le droit français.

Dans le cas ou le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'art l.631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis par un autre droit que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée du marché, période de reconduction comprise.

Situation économique et financière:

Déclaration relative à la capacité financière à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau de capacité financière n'est exigée des candidats.
Capacité technique et professionnelle:

Les effectifs, au sens de l'article l. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau de capacité technique et profesionnelle n'est exigée des candidats.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé à partir des contributions mentionnées à l'article l5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'institution. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de l'ensemble des autres membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Pour la valeur technique dont : 10% pour la mise en place du marché, 5% pour la présentation technique du matériel proposé dans le respect du cahier des charges,10 % pour les tests d'utilisation, 10% pour la réalisation des prestations de maintenance et la gestion des commandes et 5% pour le suivi et la coordination de la réalisation des prestations dans le respect du cahier des charges. (40)
3. Pour les mesures prises pour la protection de l'environnement et les règles suivies en matière de sécurité. (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Vu Nathalie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1309-DRIDF-022
Informations complémentaires

— obtention du Dce : aucune remise de Dce et aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Le Dce sera impérativement téléchargé à l'adresse suivante : (http://pole-emploi.e-marchespublics.com). Les demandes de renseignements complémentaires se feront par mail : achatsmarches.75980@pole-emploi.fr et devront être reçues par la personne publique au plus tard le 30.1.2014 à 16:00. La date limite de remise des plis est fixée au 6.2.2014 à 16:00. La date de réception par pôle emploi faisant foi.

Les candidatures et offres peuvent être :

— soit transmises par voie électronique via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante : http ://Pole-Emploi.E-Marchespublics.Com

— soit transmises par courrier recommandé avec accusé de réception (ou équivalent) à l'adresse indiquée en tête d'avis. Soit remises contre récepissé à pôle emploi, au pôle achats et marchés dont l'adresse figure en tête d'avis du lundi au vendredi de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les plis parvenus après la date et l'heure fixées ci-dessus seront déclarés irrecevables. Toutefois, il est précisé que la transmission par voie «Papier» est souhaitable.

— pour les candidats assujettis à l'obligation définie à l'article l.5212-1, l5212-2, 5212-3, l5212-4 du code du travail, c'est-à-dire occupant au moins vingt salariés, a, au 31 décembre 2012, souscrit la déclaration visée à l'article l.5212-5 du même code ou s'ils en sont redevables, versé la contribution visée aux articles l.5212-9, l5212-10, l5212-11, l5214-1 et r5213-39 de ce code.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :

A. avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code;

B. après la conclusion du contrat :

1°) recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ;

2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code ;

3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2013/S 252-441753 (2013-12-26)

Avis d'attribution de marché (2014-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 330 240 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale IDF pôle emploi
Adresse postale: Pôle emploi IDF – immeuble Le Pluton – 3 rue Galilée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-01 📅
Date de publication: 2014-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 149-267740
Se réfère à l'avis: 2013/S 252-441753
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 1309-DRIDF-022. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix. (55)
2. Valeur technique dont: 10 % pour la mise en place du marché, 5 % pour la présentation technique du matériel proposé dans le respect du cahier des charges, 10 % pour les tests d'utilisation, 10 % pour la réalisation des prestations de maintenance et la gestion des commandes et 5 % pour le suivi et la coordination de la réalisation des prestations dans le respect du cahier des charges. (40)
3. Protection de l'environnement et les règles suivies en matière de sécurité (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-11 📅
Nom: VMD Exquado – établissement d'Île-de-France
Adresse postale: parc les Copistes – avenue de la Libération
Commune postale: Herblay
Code postal: 95220
Courrier électronique: servicecommercial@exquado.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du Code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code – B. Après la conclusion du contrat:

1) Recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat.

2) Sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code.

3) Pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2014/S 149-267740 (2014-08-01)

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