Marché relatif à la fourniture, l'installation et la mise en service de machines à laver la vaisselle semi-industrielles pour certains établissements du centre d'action sociale de la Ville de Paris

CAS-VP

la présente consultation a pour objet la fourniture, l'installation et la mise en service de machines à laver la vaisselle semi-industrielles pour certains établissements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris. Ces établissements se situent à Paris, en région parisienne, et un seul en province (02)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Compagnie Hobart SAS

Qui ?

• CAS-VP

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils électrodomestiques de nettoyage; fers à repasser › Lave-vaisselle

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-20	Avis de marché
2014-11-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lave-vaisselle
Quantité ou étendue:

le marché est passé sous la forme d'un marché global à bons de commande dont le montant minimum annuel est de 45 986,62 EUR HT et le montant maximum annuel de 183 946,49 EUR HT. Le présent marché est un marché à prix unitaires soumis au taux de TVA selon la réglementation en vigueur. Les prix s'entendent toutes taxes comprises (livraisons, déchargement...)le marché est passé pour une période d'une année à compter de la date de notification. Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum trois fois pour une période d'un an. Si le CASVP ne souhaite pas reconduire le contrat, il en informera le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans un délai de six mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Passé ce délai, le marché sera reconduit tacitement au titre de la nouvelle période

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lave-vaisselle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Courrier électronique: casvpsdrsfccm@paris.fr 📧
Fax: +33 144671864 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-20 📅
Date limite de soumission: 2014-02-05 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-435100
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

la Notion d'accord cadre visée au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77du Code des Marchés Publics. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9h30 à 12h00 et de 14h à 17h, au CASVP – cellule des marchés, b 4425, 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12 ou par voie postale sur demande par télécopie au +33 144671864. Documents gratuits. Le DCE peut également être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante : https://casvp.local-trust.com. A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants : a)condamnation définitive :- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L.2339-2 à L.2339-4, L.2339-9, L.2339-11-1 à L.2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ; b)lutte contre le travail illégal :- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 ,L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ; - pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ; c)obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; d) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; e) Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ; f) Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. pour présenter sonoffre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société : 1. L'Acte d'engagement signé (en cas de transmission électronique, l'acte d'engagement sera signé en propre électroniquement) et ses annexes :- annexe no1 - bordereau des prix unitaires (Bpu); - annexe no2 - conditions et délais de livraison; - annexe no3 - service après vente (Sav); 2. Facture Type) ; 3. Les fiches techniques des appareils listés à l'annexe 1 de l'acte d'engagement (bordereau des prix unitaires); 4. Le catalogue des équipements se rapportant exclusivement à l'objet du marché; 5. Relevé d'identité Bancaire, 6. Les attestations d'assurance mentionnées à l'article 6 du C.C.P, Les pièces no1, 2, 3 et 4 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies sera déclarée irrégulière. Il est porté à l'attention des candidats qu'en cas d'absence d'un prix au bordereau des prix unitaires, l'offre sera déclarée irrégulière. De plus, si l'acte d'engagement n'était pas dûment signé, l'offre du candidat ne serait pas analysée. conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique (https://casvp.local-trust.com). Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante : centre d'action sociale de la Ville de Paris, service des finances et du contrôle, cellule des marchés (bureau 4425), 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la cellule des marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. La date limite de réception des offres est fixée au 5.2.2014. Cette date est identique que l'offre soit remise sous forme papier ou sous forme électronique. La valeur technique de l'offre sera appréciée sur la base des sous-critères suivants (60% de la note finale), auxquels est appliquée une sous pondération de: 50% pour les caractéristiques techniques des appareils, notamment les économies d'énergie, au vu des fiches techniques et exigences de l'article 13 du CCP; 30% sur les conditions et délais de livraison indiquées dans l'annexe 2 à l'AE; 20% pour le SAV, appréciée notamment au regard de l'annexe 3 à l'acte d'engagement. Le prix des prestations sera apprécié appréciée sur la base de la facture type (40% de la note finale). Si une discordance est constatée entre l'offre d'un candidat etsa facture type, les indications portées dans l'offre (acte d'engagement, bordereau des prix unitaires (Bpu) prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant de la facture type sera rectifiée en conséquence. La société en sera avertie, et une demande de confirmation lui sera adressée. En cas de non-réponse dans les délais fixés par le CAS-VP, la correction sera réputée acceptée et prise en compte pour l'analyse de l'offre. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées dans la décomposition ou le sous-détail d'un prix unitaire figurant dans l'offre d'un candidat, la rectification de la décomposition ou du sous-détail sera demandée. conformément à l'article 57.ii.4°, 5° et 6° du code des marchés publics, le délai de publication de cet avis d'appel public à la concurrence bénéficie d'une réduction. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2013.

Informations complémentaires

la Notion d'accord cadre visée au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77du Code des Marchés Publics.

Le dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9h30 à 12h00 et de 14h à 17h, au CASVP – cellule des marchés, b 4425, 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12 ou par voie postale sur demande par télécopie au +33 144671864. Documents gratuits.

Le DCE peut également être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante : https://casvp.local-trust.com.

A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants :

a)condamnation définitive :- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L.2339-2 à L.2339-4, L.2339-9, L.2339-11-1 à L.2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;

b)lutte contre le travail illégal :- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 ,L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ; - pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;

c)obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

d) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

e) Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;

f) Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.

pour présenter sonoffre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société :

1. L'Acte d'engagement signé (en cas de transmission électronique, l'acte d'engagement sera signé en propre électroniquement) et ses annexes :- annexe no1 - bordereau des prix unitaires (Bpu); - annexe no2 - conditions et délais de livraison; - annexe no3 - service après vente (Sav);

2. Facture Type) ;

3. Les fiches techniques des appareils listés à l'annexe 1 de l'acte d'engagement (bordereau des prix unitaires);

4. Le catalogue des équipements se rapportant exclusivement à l'objet du marché;

5. Relevé d'identité Bancaire,

6. Les attestations d'assurance mentionnées à l'article 6 du C.C.P,

Les pièces no1, 2, 3 et 4 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies sera déclarée irrégulière.

Il est porté à l'attention des candidats qu'en cas d'absence d'un prix au bordereau des prix unitaires, l'offre sera déclarée irrégulière.

De plus, si l'acte d'engagement n'était pas dûment signé, l'offre du candidat ne serait pas analysée.

conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique (https://casvp.local-trust.com). Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante : centre d'action sociale de la Ville de Paris, service des finances et du contrôle, cellule des marchés (bureau 4425), 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la cellule des marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. La date limite de réception des offres est fixée au 5.2.2014. Cette date est identique que l'offre soit remise sous forme papier ou sous forme électronique.

La valeur technique de l'offre sera appréciée sur la base des sous-critères suivants (60% de la note finale), auxquels est appliquée une sous pondération de: 50% pour les caractéristiques techniques des appareils, notamment les économies d'énergie, au vu des fiches techniques et exigences de l'article 13 du CCP; 30% sur les conditions et délais de livraison indiquées dans l'annexe 2 à l'AE; 20% pour le SAV, appréciée notamment au regard de l'annexe 3 à l'acte d'engagement.

Le prix des prestations sera apprécié appréciée sur la base de la facture type (40% de la note finale). Si une discordance est constatée entre l'offre d'un candidat etsa facture type, les indications portées dans l'offre (acte d'engagement, bordereau des prix unitaires (Bpu) prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant de la facture type sera rectifiée en conséquence.

La société en sera avertie, et une demande de confirmation lui sera adressée. En cas de non-réponse dans les délais fixés par le CAS-VP, la correction sera réputée acceptée et prise en compte pour l'analyse de l'offre.

Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées dans la décomposition ou le sous-détail d'un prix unitaire figurant dans l'offre d'un candidat, la rectification de la décomposition ou du sous-détail sera demandée.

conformément à l'article 57.ii.4°, 5° et 6° du code des marchés publics, le délai de publication de cet avis d'appel public à la concurrence bénéficie d'une réduction.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

le marché est passé pour une période d'une année à compter de la date de notification. Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum trois fois pour une période d'un an. Si le CASVP ne souhaite pas reconduire le contrat, il en informera le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans un délai de six mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Passé ce délai, le marché sera reconduit tacitement au titre de la nouvelle période

Description des options:

le présent marché comporte une option au sens du droit communautaire : il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article Ii.2.1) du présent AAPC. Le présent marché ne prévoit aucune prestation supplémentaire éventuelle

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: CEMA6_MLV_Semi_Idustrielles
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris, Banlieue et l'aisne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a l'appui de sa candidature, la société devra fournir une lettre de candidature dont le contenu est détaillé à l'article Vi.3) du présent AAPC.

En outre, le candidat fournira les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, ainsi que la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

a l'appui de sa candidature, la société devra fournir des renseignements et des pièces permettant de justifier des niveaux de capacités financières du candidat :

- une déclaration relative au chiffre d'affaires concernant les services en rapport avec l'objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices ; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.

Pour justifier de ses capacités financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités financières d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s) quel que soit la nature du lien juridique existant entre ce ou ces opérateur(s) et lui . Le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour prouver qu'il disposera des capacités de ce ou de ces opérateur(s) économique(s) le candidat produit un engagement écrit du ou de chacun des opérateur(s) économique(s).

Capacité technique et professionnelle:

a l'appui de sa candidature, la société devra fournir des renseignements et des pièces permettant de justifier des niveaux de capacités professionnelle et techniques du candidat :

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année.

- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (préciser les coordonnées des personnes à contacter). Les candidats nouvellement créés pourront justifier de leurs capacités par tout autre moyen équivalent.

Ces renseignements peuvent être fournis à l'aide de la déclaration du candidat (formulaire Dc2 joint au Dce) dûment datée et complétée.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s) quel que soit la nature du lien juridique existant entre ce ou ces opérateur(s) et lui .

Le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour prouver qu'il disposera des capacités de ce ou de ces opérateur(s) économique(s) le candidat produit un engagement écrit du ou de chacun des opérateur(s) économique(s).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

conformément à l'article 87 du C.M.P., une avance sera versée au titulaire pour tout marché d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf s'il indique à l'acte d'engagement qu'il la refuse.

Cette avance ne sera versée au titulaire qu'après constitution d'une garantie à première demande conformément à l'article 89 du C.M.P

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

la dépense afférente au présent marché sera imputée sur les ressources propres - budget d'investissement- du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris. Le paiement s'effectuera conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique et aux règles de la comptabilité publique et du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est de 30 jours

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement.

En vertu de l'article 51 du Code des marchés publics, pour l'exécution du marché, si le candidat retenu est un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du CAS-VP.

Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant comme mandataire de plusieurs groupements.

De plus, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'ensemble des candidats qui se trouveraient dans un ou plusieurs de ces cas sera éliminé ainsi que le ou les groupements dont ils faisaient partie

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-02-06 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 - Valeur technique de l'offre appréciée selon les sous-critères suivants :-Caractéristiques techniques des appareils, notamment les économies d'énergie, au vu des fiches techniques et exigences de l'article 13 du CCP (sous-pondération de 50% de la valeur technique); -Conditions et délais de livraison - Annexe 2 de l'ae (sous-pondération de 30% de la valeur technique); -Service Après Vente - Annexe 3 de l'ae: SAV (sous-pondération de 20% de la valeur technique): note de 1 à 10 affectée d'un coefficient de 6 soit 60 % de pondération (10 étant la meilleure note) (6)
2. Critère 2 - Prix des prestations appréciée sur la base de la facture type: note de 1 à 10 affectée d'un coefficient de 4 soit 40 % de pondération (10 étant la meilleure note) (4)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: cas-vp

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://casvp.local-trust.com 🌏
URL pour la participation: https://casvp.local-trust.com 🌏
Nom: Cas-vp
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Point de contact: Service des finances et du contrôle, à l'attention de cellule des marchés B 4425
URL pour informations complémentaires: https://casvp.local-trust.com 🌏
URL des documents: https://casvp.local-trust.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CEMA6_MLV_Semi_Idustrielles
Informations complémentaires

la Notion d'accord cadre visée au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77du Code des Marchés Publics.

Le dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9h30 à 12h00 et de 14h à 17h, au CASVP – cellule des marchés, b 4425, 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12 ou par voie postale sur demande par télécopie au +33 144671864. Documents gratuits.

Le DCE peut également être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante : https://casvp.local-trust.com.

A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants :

a)condamnation définitive :- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L.2339-2 à L.2339-4, L.2339-9, L.2339-11-1 à L.2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;

b)lutte contre le travail illégal :- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 ,L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ; - pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;

c)obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

d) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

e) Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;

f) Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.

pour présenter sonoffre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société :

1. L'Acte d'engagement signé (en cas de transmission électronique, l'acte d'engagement sera signé en propre électroniquement) et ses annexes :- annexe no1 - bordereau des prix unitaires (Bpu); - annexe no2 - conditions et délais de livraison; - annexe no3 - service après vente (Sav);

2. Facture Type) ;

3. Les fiches techniques des appareils listés à l'annexe 1 de l'acte d'engagement (bordereau des prix unitaires);

4. Le catalogue des équipements se rapportant exclusivement à l'objet du marché;

5. Relevé d'identité Bancaire,

6. Les attestations d'assurance mentionnées à l'article 6 du C.C.P,

Les pièces no1, 2, 3 et 4 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies sera déclarée irrégulière.

Il est porté à l'attention des candidats qu'en cas d'absence d'un prix au bordereau des prix unitaires, l'offre sera déclarée irrégulière.

De plus, si l'acte d'engagement n'était pas dûment signé, l'offre du candidat ne serait pas analysée.

conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique (https://casvp.local-trust.com). Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante : centre d'action sociale de la Ville de Paris, service des finances et du contrôle, cellule des marchés (bureau 4425), 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la cellule des marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. La date limite de réception des offres est fixée au 5.2.2014. Cette date est identique que l'offre soit remise sous forme papier ou sous forme électronique.

La valeur technique de l'offre sera appréciée sur la base des sous-critères suivants (60% de la note finale), auxquels est appliquée une sous pondération de: 50% pour les caractéristiques techniques des appareils, notamment les économies d'énergie, au vu des fiches techniques et exigences de l'article 13 du CCP; 30% sur les conditions et délais de livraison indiquées dans l'annexe 2 à l'AE; 20% pour le SAV, appréciée notamment au regard de l'annexe 3 à l'acte d'engagement.

Le prix des prestations sera apprécié appréciée sur la base de la facture type (40% de la note finale). Si une discordance est constatée entre l'offre d'un candidat etsa facture type, les indications portées dans l'offre (acte d'engagement, bordereau des prix unitaires (Bpu) prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant de la facture type sera rectifiée en conséquence.

La société en sera avertie, et une demande de confirmation lui sera adressée. En cas de non-réponse dans les délais fixés par le CAS-VP, la correction sera réputée acceptée et prise en compte pour l'analyse de l'offre.

Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées dans la décomposition ou le sous-détail d'un prix unitaire figurant dans l'offre d'un candidat, la rectification de la décomposition ou du sous-détail sera demandée.

conformément à l'article 57.ii.4°, 5° et 6° du code des marchés publics, le délai de publication de cet avis d'appel public à la concurrence bénéficie d'une réduction.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 249-435100 (2013-12-20)

Avis d'attribution de marché (2014-11-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-03 📅
Date de publication: 2014-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 213-377126
Se réfère à l'avis: 2013/S 249-435100
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

La notion d'accord-cadre visée au présent avis recouvre celle des marchés à bons de commande. Le présent marché peut être consulté sur demande écrite envoyée à M. le chef du service de la restauration – 5 boulevard Diderot – 75589 Paris Cedex 12. Ce marché fractionné à bons de commande dont le montant annuel des prestations peut varier dans les limites suivantes: le montant minimum s'élève à 45 986,62 EUR HT soit 55 183,94 EUR (TTC) et le montant maximim s'élève à 183 946,49 EUR HT soit 220 735,79 EUR (TTC) (taux de TVA en viguer de 20 %). A titre indicatif, la société propose un montant de 4074 EUR HT [4888,80 EUR (TTC)] au BPU pour une machine à laver la vaisselle à capot équipée de 2 casiers à assiettes; 2 casiers à verres; 2 casiers à couverts et 16 godets. Le marché est conclu pour une durée d'une (1) année à compter du 15.7.2014 et est reconductible dans les mêmes conditions au maximum trois (3) fois. Le présent marché peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction intenté par un candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 248 B, annonce n° 505 du 26.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris, banlieue et l'Aisne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 – Valeur technique de l'offre appréciée selon les sous-critères suivants: —caractéristiques techniques des appareils, notamment les économies d'énergie, au vu des fiches techniques et exigences de l'article 13 du CCP (sous-pondération de 50 % de la valeur technique), — conditions et délais de livraison – annexe 2 de l'AE (sous-pondération de 30 % de la valeur technique), — service après-vente – annexe 3 de l'AE: SAV (sous-pondération de 20 % de la valeur technique): note de 1 à 10 affectée d'un coefficient de 6 soit 60 % de pondération (10 étant la meilleure note). (6)
2. Critère 2 – Prix des prestations appréciée sur la base de la facture type: note de 1 à 10 affectée d'un coefficient de 4 soit 40 % de pondération (10 étant la meilleure note). (4)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-15 📅
Nom: Compagnie Hobart SAS
Adresse postale: ZI Paris-Est, allée du 1er Mai
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77312
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2014/S 213-377126 (2014-11-03)

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