Marché relatif à la fourniture de tenues professionnelles des agents du réseau des transports publics urbains de Métropole Nice Côte d'Azur

Centrale d'achat du transport public

Le présent marché est un marché à bons de commande mono-attributaire passé en application de l'article 169 du Code des marchés publics. Il a pour objet la fourniture de tenues professionnelles des agents du réseau des transports publics urbains de Métropole Nice Côte d'Azur dénommée Régie Ligne Azur (agents d'exploitation, agents du service commercial, agents des services techniques bus et tramway et conductrices).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centrale d'achat du transport public

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires › Vêtements professionnels

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-17	Avis de marché
2014-05-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande mono attributaire, sans minimum ni maximum.Le nombre d'agents (en août 2013): 1 032 agents.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat du transport public
Adresse postale: 8 villa de Lourcine
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://catp.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: mathilde.diouris@agir-transport.org 📧
Téléphone: +33 171199139 📞
Fax: +33 153680415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-17 📅
Date limite de soumission: 2013-10-11 📅
Date de publication: 2013-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 184-318411
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Le marché est passé par la centrale d'achat du transport public, en vertu des articles 9-2° et 141 du Code des marchés publics, en sa qualité d'entité adjudicatrice, selon la procédure négociée avec publicité et mise en concurrence prévue par les articles 165 et 166 du même code. Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 169 du Code des marchés publics d'une durée de 2 ans et reconductible une fois 2 ans. Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun cahier des charges ne sera remis à ce stade de la procédure. Le cahier des charges et les documents complémentaires ne seront remis qu'aux entreprises dont la candidature aura été sélectionnée. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard dans les 10 jours calendaires avant la date limite de réception des candidatures à mathilde.diouris@agir-transport.orgou à l'adresse de la centrale d'achat du transport public. Remise des plis papier : les candidats transmettent leur candidature, sous pli fermé, portant les mentions : "Fourniture de tenues professionnelles pour le réseau de transport public urbain de Métropole Nice Côte d'Azur _ Procédure négociée ne pas ouvrir". Chaque pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception à l'adresse de la centrale d'achat du transport public. Les horaires d'ouverture pour le dépôt des candidatures sont les suivants : tous les jours ouvrés de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:30. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ne sera pas retenu; il sera renvoyé à son auteur. Transmission par voie électronique : il convient de vous connecter à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com. Il faut être titulaire d'un certificat électronique de niveau 2 minimum afin de signer sa réponse. Tout certificat de signature conforme au référentiel général de sécurité, ou à des conditions de sécurité équivalentes, est accepté. Il n'est pas permis de présenter un dossier à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée; à défaut, les deux propositions seront rejetées. Toutefois, en cas de dépôt sous forme dématérialisée, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (cédérom, dvd rom, clé usb) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli fermé et comporte obligatoirement la mention lisible " copie de sauvegarde ". Quelle que soit la forme du dépôt (sous format papier ou dématérialisé), lasignature doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat, à savoir: le représentant du candidat ou bien une personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat. Il est demandé aux candidats d'indiquer le nom de la personne physique chargée de la réponse à la consultation, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions susceptibles d'être apportées aux documents de la consultation durant toute la procédure, par voie électronique. La centrale d'achat du transport public se réserve le droit d'apporter, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications au dossier de consultation. Le décompte de ce délai se fait à compter de l'envoi des modifications aux candidats par voie électronique. Les candidats devront y répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.9.2013.

Informations complémentaires

Le marché est passé par la centrale d'achat du transport public, en vertu des articles 9-2° et 141 du Code des marchés publics, en sa qualité d'entité adjudicatrice, selon la procédure négociée avec publicité et mise en concurrence prévue par les articles 165 et 166 du même code. Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 169 du Code des marchés publics d'une durée de 2 ans et reconductible une fois 2 ans. Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun cahier des charges ne sera remis à ce stade de la procédure. Le cahier des charges et les documents complémentaires ne seront remis qu'aux entreprises dont la candidature aura été sélectionnée. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard dans les 10 jours calendaires avant la date limite de réception des candidatures à mathilde.diouris@agir-transport.orgou à l'adresse de la centrale d'achat du transport public.

Remise des plis papier : les candidats transmettent leur candidature, sous pli fermé, portant les mentions : "Fourniture de tenues professionnelles pour le réseau de transport public urbain de Métropole Nice Côte d'Azur _ Procédure négociée ne pas ouvrir". Chaque pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception à l'adresse de la centrale d'achat du transport public. Les horaires d'ouverture pour le dépôt des candidatures sont les suivants : tous les jours ouvrés de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:30. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ne sera pas retenu; il sera renvoyé à son auteur. Transmission par voie électronique : il convient de vous connecter à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com. Il faut être titulaire d'un certificat électronique de niveau 2 minimum afin de signer sa réponse. Tout certificat de signature conforme au référentiel général de sécurité, ou à des conditions de sécurité équivalentes, est accepté.

Il n'est pas permis de présenter un dossier à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée; à défaut, les deux propositions seront rejetées. Toutefois, en cas de dépôt sous forme dématérialisée, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (cédérom, dvd rom, clé usb) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli fermé et comporte obligatoirement la mention lisible " copie de sauvegarde ". Quelle que soit la forme du dépôt (sous format papier ou dématérialisé), lasignature doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat, à savoir: le représentant du candidat ou bien une personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat. Il est demandé aux candidats d'indiquer le nom de la personne physique chargée de la réponse à la consultation, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions susceptibles d'être apportées aux documents de la consultation durant toute la procédure, par voie électronique.

La centrale d'achat du transport public se réserve le droit d'apporter, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications au dossier de consultation. Le décompte de ce délai se fait à compter de l'envoi des modifications aux candidats par voie électronique. Les candidats devront y répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de tenues professionnelles pour les agents d'exploitation
Brève description:

Agents concernés: conducteurs, agents de maitrise, agents de contrôle et sécurité

Quantité ou étendue:

798 agents d'exploitation: 673 conducteurs; 51 agents de maitrise d'exploitation; 16 agents gardiens des parcazur; 58 agents de sécurité de la brigade de contrôle.fourniture de tenues selon une dotation d'été et une dotation d'hiver par agent

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de tenues professionnelles pour les agents du service commercial
Brève description:

Agents concernés: agents d'information et de vente, saisonniers, agents infobus, agents de terrain automates, chargés des dépositaires et partenaires

Quantité ou étendue:

63 agents du service commercial: 26 agents d'information et de vente; 30 saisonniers; 3 agent infobus; 3 agents de terrain automates; 1 chargé des dépositaires et partenaires.fourniture de tenues selon une dotation par agent

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de tenues professionnelles pour agents de services techniques
Brève description: Agents concernés (bus et tramway): employés, techniciens, agents de maîtrise
Quantité ou étendue:

186 agents des services techniques (bus et tramway): 139 employés; 20 techniciens; 27 agents de maitrise.fourniture de tenues selon un système de dotation de points par agent correspondant à plusieurs articles

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture de tenues professionnelles pour les conductrices
Brève description: Agents concernés: conductrices uniquement
Quantité ou étendue:

60 conductrices. Fourniture de tenues selon une dotation été et une dotation hiver par agent

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande mono attributaire, sans minimum ni maximum.

Le nombre d'agents (en août 2013): 1 032 agents.

Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Numéro de référence: 2013-15

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type dc1 ou lettre équivalente. En cas de groupement, la lettre de candidature doit être accompagnée de l'habilitation du mandataire par ses cotraitants à les engager;

2) déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type DC2 ou rédaction équivalente. 1) et 2) les formulaires dc sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires;

3) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

4) etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du Code précité doit impérativement être jointe à la candidature;

5) les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature;

6) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

7) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement du marché sera assuré sur les ressources propres de l'entité adjudicatrice.

Le délai maximum de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'entité adjudicatrice.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou sous la forme d'un groupement momentané d'opérateurs économiques.

Le groupement peut être conjoint ou solidaire. Un groupement est solidaire lorsque chacun des membres du groupement est engagé financièrement sur la totalité du marché. Un groupement est conjoint lorsque chacun des membres du groupement s'engage à exécuter les prestations susceptibles de lui être attribuées au titre du marché.

En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun de ses membres pour ce qui est des obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.

Le mandataire du groupement, désigné à l'acte d'engagement parmi les membres du groupement, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la centrale d'achat du transport public, puis de la régie. Il coordonne leurs prestations pendant toute la durée d'exécution du marché.

Les documents à fournir dans l'enveloppe relative à l'offre sont signés :

- soit par l'ensemble des membres du groupement,

- soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mathilde Diouris
Arnaud Rabier
Adresse du profil d'acheteur: http://catp.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Centrale d'achat du transport public
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 184-318411 (2013-09-17)

Avis d'attribution de marché (2014-05-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-05 📅
Date de publication: 2014-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 088-154385
Se réfère à l'avis: 2013/S 184-318411
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº : 182 B, annonce nº 177 du 20.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.5.2014.

Source: OJS 2014/S 088-154385 (2014-05-05)

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