Marché relatif à la fourniture de pneumatiques pour véhicules légers et à la réalisation de prestations annexes destiné au réseau de transport public urbain de Métropole Nice Côte d'Azur exploité par la Régie "Ligne d'azur"
Centrale d'achat du transport publics
Le présent marché est un marché à bons de commande passé en application de l'article 169 du code des marché publics. Il a pour objet la fourniture de pneumatiques pour véhicules légers et la réalisation de prestations annexes destinées au réseau de transport public urbain de Métropole Nice Côte d'Azur exploité par la Régie Ligne d'azur.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Pneus pour charges légères › Pneus pour voitures
- • Services de réparation et d'entretien de pièces spéciales de véhicules › Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-05-29 | Avis de marché |
| 2013-10-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pneus pour voitures
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pneus pour voitures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat du transport publics
Adresse postale: 8 villa de Lourcine
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.achat-transport.eu 🌏
Courrier électronique: fanny.vallois@agir-transport.org 📧
Téléphone: +33 153680424 📞
Fax: +33 153680415 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-29 📅
Date limite de soumission: 2013-06-20 📅
Date de publication: 2013-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 104-179137
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: 2013-17
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 405 promenade des Anglais, Cedex 4
Commune postale: Nice
Code postal: 06364
Contact
Point de contact: Fanny Vallois
M. Rabier Arnaud
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-09-01 📅
Date de fin: 2014-08-31 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2013/S 104-179137 (2013-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pneus pour voitures
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande mono attributaire, sans minimum ni maximum. A titre indicatif, le parc de la Régie "Ligne d'azur" est composé au jour de la présente consultation d'environ 10 véhicules. Prévisions : le nombre de véhicules pourrait diminuer en cours d'exécution du marché. Kilométrages des véhicules : 15 000 à 20 000 km/an/véhicule. Outre la fourniture de pneumatiques les prestations annexes seront les suivantes : pose des pneumatiques, visite complète du véhicule (remise à niveau pressions, examen des pneumatiques, planification des opérations de maintenance des pneumatiques), prise de pression, changement des pneumatiques usés, équilibrage, parallélisme et réparation des crevaisons.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pneus pour voitures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat du transport publics
Adresse postale: 8 villa de Lourcine
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.achat-transport.eu 🌏
Courrier électronique: fanny.vallois@agir-transport.org 📧
Téléphone: +33 153680424 📞
Fax: +33 153680415 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-29 📅
Date limite de soumission: 2013-06-20 📅
Date de publication: 2013-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 104-179137
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Le marché est passé par la Centrale d'achat du Transport public, en vertu des articles 9-2° et 141 du code des marchés publics, en sa qualité d'entité adjudicatrice, destiné à la Régie "Ligne d'azur", selon la procédure négociée avec publicité et mise en concurrence prévue par les articles 165 et 166 du même code.Lieux d'exécution : Le marché sera exécuté sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur. Et plus précisément, en tous lieux convenus entre les parties qui peuvent être les lieux où le titulaire aura des ateliers sur ce territoire. Rappel: il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun cahier des charges ne sera remis à ce stade de la procédure. Le cahier des charges et les documents complémentaires ne seront remis qu'aux entreprises dont la candidature aura été sélectionnée. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plustard dans les 10 jours calendaires avant la date limite de réception des candidatures à fanny.vallois@agir-transport.org ouà l'adresse de la centrale d'achat du transport public. Les options visées à la rubrique II.2.2 sont les reconductions définies à la rubrique II.2.3. Le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 169 du code des marchés publics et, de ce fait, un accord-cadre au sens du droit communautaire, justifiant le renseignement des rubriques II.1.3 et II.1.4. Remise des plis papier : les candidats transmettent leur candidature, sous pli fermé, portant les mentions : "Fourniture de pneumatiques pour véhicules légers et réalisation de prestations annexes destinées au réseau de transport public urbain de Métropole Nice Côte d'azur _ procédure négociée ne pas ouvrir". Chaque pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destinationavant la date et l'heure limites de réception à l'adresse de la centrale d'achat du transport public. Les horaires d'ouverture pour le dépôt des candidatures sont les suivants : tous les jours ouvrés de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:30. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites mentionnée à la rubrique Iv.3.4 ne sera pas retenu; il sera renvoyé à son auteur. Transmission par voie électronique : il convient de vous connecter à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com. Il faut être titulaire d'un certificat électronique de niveau 2 minimum afin de signer sa réponse. Tout certificat de signature conforme au référentiel général de sécurité, ou à des conditions de sécurité équivalentes, est accepté.Il n'est pas permis de présenter un dossier à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée; à défaut,les deux propositions seront rejetées. Toutefois, en cas de dépôt sous forme dématérialisée, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (cédérom, dvd rom, clé Usb) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli fermé et comporte obligatoirement la mention lisible "copie de sauvegarde". Quelle que soit la forme du dépôt (sous format papier ou dématérialisé), la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat, à savoir: le représentant du candidat ou bien une personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat. Il est demandé aux candidats d'indiquer le nom de la personne physique chargée de la réponse à la consultation, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions susceptibles d'être apportées aux documents de la consultation durant toute la procédure, par voie électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.5.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 mai 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un marché à bons de commande passé en application de l'article 169 du code des marché publics. Il a pour objet la fourniture de pneumatiques pour véhicules légers et la réalisation de prestations annexes destinées au réseau de transport public urbain de Métropole Nice Côte d'Azur exploité par la Régie Ligne d'azur.
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Numéro de référence: 2013-17
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type Dc1 ou lettre équivalente. En cas de groupement, la lettre de candidature doit être accompagnée de l'habilitation du mandataire par ses cotraitants à les engager.
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2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente. 1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
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3) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
4) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature.
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5) Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.
6) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
7) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement du marché sera assuré sur les ressources propres de l'entité adjudicatrice. Le délai maximum de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'entité adjudicatrice.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou sous la forme d'un groupement momentané d'opérateurs économiques.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 405 promenade des Anglais, Cedex 4
Commune postale: Nice
Code postal: 06364
Contact
Point de contact: Fanny Vallois
M. Rabier Arnaud
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-09-01 📅
Date de fin: 2014-08-31 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2013/S 104-179137 (2013-05-29)
Avis d'attribution de marché (2013-10-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8 Villa de Lourcine
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-02 📅
Date de publication: 2013-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 194-335299
Se réfère à l'avis: 2013/S 104-179137
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8 Villa de Lourcine
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-02 📅
Date de publication: 2013-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 194-335299
Se réfère à l'avis: 2013/S 104-179137
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2013.
Source: OJS 2013/S 194-335299 (2013-10-02)
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