Marché relatif à la fourniture de pneumatiques pour autobus et minibus, et à la réalisation de prestations annexes destiné au réseau de transport public urbain de métropole Nice Côte d'Azur dénommée Régie Ligne d'Azur

Centrale d'achat du transport publics

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public relatif à la fourniture de pneumatiques pour autobus et minibus, ainsi que la réalisation de prestations annexes destinées au réseau de transport public urbain de métropole Nice Côte d'Azur dénommée Régie Ligne d'Azur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bridgestone France

Qui ?

• Centrale d'achat du transport publics

Qu'est-ce que c'est ?

• Pneus pour fortes charges › Pneus pour autobus

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-03	Avis de marché
2013-10-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pneus pour autobus
Quantité ou étendue:

Les principales prestations attendues sont les suivantes : - La fourniture et la livraison des pneumatiques de l'ensemble du parc (autobus, minibus, camionnettes et camions),- La gestion optimisée des stocks de pneumatiques (approvisionnement, évacuation et traitement...),- La maintenance (suivi du niveau d'usure) et le contrôle des pneumatiques (état, pression...),- La planification des opérations de montage/démontage/permutation,- Le démontage et le montage des pneumatiques sur jantes,- La fourniture des éléments statistiques,- La gestion du rechapage et du recreusage,- La réparation des pneumatiques comprenant notamment la réparation des crevaisons,- Le nettoyage des pneumatiques,- L'autocontrôle de l'ensemble du processus de la prestation,- La prise en charge des réclamations et recours auprès des fabricants et fournisseurs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pneus pour autobus 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat du transport publics
Adresse postale: 62 rue Brancion
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.achat-transport.eu 🌏
Courrier électronique: fanny.vallois@agir-transport.org 📧
Téléphone: +33 153680424 📞
Fax: +33 153680415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-03 📅
Date limite de soumission: 2013-05-28 📅
Date de publication: 2013-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 088-150146
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Le marché est passé selon la procédure négociée prévue aux articles 165 et 166 du code des marchés publics. Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun cahier des charges ne sera remis à ce stade de la procédure. Le cahier des charges ne sera remis qu'aux entreprises dont la candidature aura été sélectionnée. Le présent marché est passé par la centrale d'achat du transport public en vertu de l'article 9.2° du code des marchés publics, en sa qualité d'entité adjudicatrice et est destiné à Métropole Nice Côte d'Azur. Une fois le marché conclu, Métropole Nice Côte d'Azur procèdera au transfert de ce marché à sa Régie de transport dénommée Régie Ligne d'Azur. Celle-ci, en tant qu'entité djudicatrice, sera contractuellement et individuellement liée aux Titulaires. Elle sera chargée d'exécuter le marché. La durée du marché est d'un (1) an , reconductible tacitement quatre (4) fois un (1) an.remise des plis papier: les candidats transmettent leur candidature, sous plis fermés, portant les mentions : "2013-11 marché de fourniture de pneumatiques destiné à Métropole Nice Côte d'Azur - procédure négociée - ne pas ouvrir" . Chaque pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste,par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception à l'adresse de la centrale d'achat du transport public. Les horaires d'ouverture sont les suivants: tous les jours ouvrés de 9:00 à 12h:30 et de 14:00 à 17:30. Transmission par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Il faut être titulaire d'un certificat électronique de niveau 2 minimum.tout certificat de signature conforme au référentiel général de sécurité, ou à des conditions de sécurité équivalentes, est accepté. Il n'est pas permis de présenter un dossier à la fois sous forme papieret sous forme dématérialisée; à défaut,les deux propositions seront rejetées. Toutefois, en cas de dépôt sous forme dématérialisée, une copie desauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (cédérom, dvd rom, clé USB) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous plis fermé et comporte obligatoirement la mention lisible " copie de sauvegarde ". Elle ne pourra être prise en considération que si celle-ci est parvenue dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures. Quelle que soit la forme du dépôt (sous format papier ou dématérialisé), la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. Il est demandé aux candidats d'indiquer le nom de la personne physique chargée de la réponse à la consultation, ainsi qu'une adresse électronique, afinque puissent lui être communiquées les modifications et les précisions susceptibles d'être apportées aux documents de la consultation durant toute la procédure, par voie électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.5.2013.

Informations complémentaires

Le marché est passé selon la procédure négociée prévue aux articles 165 et 166 du code des marchés publics. Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun cahier des charges ne sera remis à ce stade de la procédure. Le cahier des charges ne sera remis qu'aux entreprises dont la candidature aura été sélectionnée. Le présent marché est passé par la centrale d'achat du transport public en vertu de l'article 9.2° du code des marchés publics, en sa qualité d'entité adjudicatrice et est destiné à Métropole Nice Côte d'Azur. Une fois le marché conclu, Métropole Nice Côte d'Azur procèdera au transfert de ce marché à sa Régie de transport dénommée Régie Ligne d'Azur. Celle-ci, en tant qu'entité djudicatrice, sera contractuellement et individuellement liée aux Titulaires. Elle sera chargée d'exécuter le marché. La durée du marché est d'un (1) an , reconductible tacitement quatre (4) fois un (1) an.remise des plis papier: les candidats transmettent leur candidature, sous plis fermés, portant les mentions : "2013-11 marché de fourniture de pneumatiques destiné à Métropole Nice Côte d'Azur - procédure négociée - ne pas ouvrir" . Chaque pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste,par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception à l'adresse de la centrale d'achat du transport public. Les horaires d'ouverture sont les suivants: tous les jours ouvrés de 9:00 à 12h:30 et de 14:00 à 17:30. Transmission par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Il faut être titulaire d'un certificat électronique de niveau 2 minimum.tout certificat de signature conforme au référentiel général de sécurité, ou à des conditions de sécurité équivalentes, est accepté. Il n'est pas permis de présenter un dossier à la fois sous forme papieret sous forme dématérialisée; à défaut,les deux propositions seront rejetées. Toutefois, en cas de dépôt sous forme dématérialisée, une copie desauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (cédérom, dvd rom, clé USB) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous plis fermé et comporte obligatoirement la mention lisible " copie de sauvegarde ". Elle ne pourra être prise en considération que si celle-ci est parvenue dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures. Quelle que soit la forme du dépôt (sous format papier ou dématérialisé), la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. Il est demandé aux candidats d'indiquer le nom de la personne physique chargée de la réponse à la consultation, ainsi qu'une adresse électronique, afinque puissent lui être communiquées les modifications et les précisions susceptibles d'être apportées aux documents de la consultation durant toute la procédure, par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les principales prestations attendues sont les suivantes :

- La fourniture et la livraison des pneumatiques de l'ensemble du parc (autobus, minibus, camionnettes et camions),

- La gestion optimisée des stocks de pneumatiques (approvisionnement, évacuation et traitement...),

- La maintenance (suivi du niveau d'usure) et le contrôle des pneumatiques (état, pression...),

- La planification des opérations de montage/démontage/permutation,

- Le démontage et le montage des pneumatiques sur jantes,

- La fourniture des éléments statistiques,

- La gestion du rechapage et du recreusage,

- La réparation des pneumatiques comprenant notamment la réparation des crevaisons,

- Le nettoyage des pneumatiques,

- L'autocontrôle de l'ensemble du processus de la prestation,

- La prise en charge des réclamations et recours auprès des fabricants et fournisseurs.

Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: 2013-11

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature (ou formulaire Dc1) et, en cas de groupement, une habilitation du mandataire par ses cotraitants, lecas échéant. Cette pièce doit être signée par le candidat ou, en cas de groupement, tous les membres du groupement ;

- Le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le(s) candidat(s) ;

- Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- Si le formulaire Dc1 n'est pas fourni, le candidat individuel ou le groupement devra obligatoirement fournir les déclarations sur l'honneur qui y sont listées. En cas de groupement d'entreprises, les justifications mentionnées ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement (excepté pour la lettre de candidature). La sous-traitance en matière de fournitures est interdite.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou formulaire Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

- Une présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, ladate et le destinataire public ou privé ;

- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

- Une déclaration indiquant les effectifs les effectifs moyens annuels du candidats pour chaucune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics et par mandat administratif. Les prestations sont financées sur fonds propres de la Régie ligne d'Azur. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous la forme d'un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la centrale d'achat ; cette transformation s'effectue sans autres formalités vis-à-vis de la centrale d'achat.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole nice côte d''azur
Adresse postale: 405, promenade Des anglais Cedex 4
Commune postale: Nice
Code postal: 06364
Contact
Point de contact: Fanny Vallois
M. Rabier Arnaud
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-09-01 📅
Date de fin: 2014-08-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2013/S 088-150146 (2013-05-03)

Avis d'attribution de marché (2013-10-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8 villa de Lourcine
Code postal: 75014

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-02 📅
Date de publication: 2013-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 194-335296
Se réfère à l'avis: 2013/S 88-150146
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n° : 89 B, annonce n° 132 du 10.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2013.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 405 promenade des Anglais
Commune postale: Nice Cedex 4
Source: OJS 2013/S 194-335296 (2013-10-02)

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