marché relatif à la fourniture de bâtons télescopiques de protection pour les agents de la direction générale des douanes et droits indirects

DGDDI

la présente procédure a pour objet la fourniture de bâtons télescopiques de protection (BTP) et des accessoires suivants : kit d'outillage, kit de maintenance, étui pour le port du bâton au ceinturon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-20.

Qui ?

• DGDDI

Qu'est-ce que c'est ?

• Armes, munitions et pièces associées › Armes diverses

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-20	Avis de marché

Avis de marché (2013-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Armes diverses
Quantité ou étendue: le présent marché sera conclu sans quantité minimale ou maximale.250 000
Valeur totale du marché: 250 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Armes diverses 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dgddi
Adresse postale: 11 rue des Deux Communes
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://www.douane.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dg-b3@douane.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 157534465 📞
Fax: +33 157534976 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-20 📅
Date limite de soumission: 2014-02-10 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-435000
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

1/ Les prestations sont réalisées dans les locaux du titulaire. 2/ Le marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire et un marché à bons de commande au sens du droit français. 3/ Le marché est conclu pour une durée ferme initiale de deux ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il est ensuite tacitement reconductible une fois deux ans, sans que la durée du marché n'excède quatre ans. 4/ Les critères et sous-critères de sélection des offres sont précisés au règlement de la consultation, disponible sur le profil acheteur. 5/ A l'appui de leur offre, tous les candidats remettent les échantillons suivants : deux bâtons, deux étuis, deux kits de maintenance et deux kits d'outillage. Les échantillons déclarés recevables et se référant à des offres autres que irrégulières, inacceptables et inappropriées sont éligibles à une indemnisation forfaitaire de 50 euros. Les conditions sont précisées au règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue: le présent marché sera conclu sans quantité minimale ou maximale.
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2012-60

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une lettre de candidature. Pour ce document, une seule lettre de candidature est demandée en cas de groupement d'entreprises et doit être signée par l'ensemble des membres du groupement. A défaut, chaque membre fournit une déclaration signée mentionnant la composition complète du groupement et donne explicitement pouvoir au mandataire. Les soumissionnaires peuvent utiliser le formulaire Dc1 " Lettre de candidature ", disponible sur le site du Ministère de l'economie et des Finances à l'adresse suivante : www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ;

2. Un document attestant du pouvoir de représentativité de la personne habilitée à engager l'entreprise soumissionnaire, laquelle devra avoir autorité pour la signature des pièces exigées (document daté et signé) ;

3. Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. Il s'agit notamment d'une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées dans le nouveau code du travail aux articles L 8221-1 et 2, L 8221-3 et 5, L 8254-1à 4, L 8251-1, L 8252-1 et 2, L 8255-1 et L 5221-8, L 8231-1 et L 8271-2,15 et 16, L 8233-1, L 8241-1 et 2 et L 8242-1, D 8233-1 et R 8242-1 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France. Le soumissionnaire pourra utiliser le formulaire DC 2 disponible sur le site précité ;

4. Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit une copie du ou des jugements prononcés (cf Dc2).

Situation économique et financière:

1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices ;

2. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux prestations objets de la procédure au cours des trois derniers exercices ou disponibles. Les entreprises récentes fournissent, si possible, ces documents à compter de la date de leur création.

Capacité technique et professionnelle:

1. Une liste des références concernant des prestations similaires au cours des trois derniers exercices ;

2. Une présentation des moyens humains, matériels et organisationnels dont dispose le candidat pour l'exécution du présent marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement des prestations objets du marché s'effectue sur les crédits budgétaires de la direction générale des douanes et droits indirects.

Le candidat retenu sera payé par mandat administratif et virement sur compte bancaire ou postal figurant sur l'acte d'engagement. Les modalités de paiement sont précisées dans le CCAP de référence.

En application du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai de paiement prévu au 1er alinéa de l'article 37 de la loi du 28 janvier 2013 est fixé à trente (30) jours pour l'etat, à compter de la réception de la facture, sous réserve de la réception définitive (service fait) des prestations (délai global de paiement).

Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le titulaire a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus à la loi précitée du 28 janvier 2013.

en application du décret no2013-269 du 29 mars 2013, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

En application de l'article 9 de ce décret, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante euros.

enfin, en application du décret no2013-269 du 29 mars 2013, les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans le délai de quarante-cinq jours suivant la mise en paiement du principal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.

Après attribution du marché, l'administration imposera un groupement solidaire.

L'attention du candidat est appelée sur le fait qu'il ne peut soumissionner à la fois en qualité de candidat individuel et membre d'un groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère technique (60)
2. Prix (30)
3. Délais de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau B3
Guillaume Muller
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction générale des douanes et droits indirects
Adresse postale: 11 rue des deux Communes
Point de contact: Bureau B3 "Achats, politique immobilière et services centraux"
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-60
Informations complémentaires

1/ Les prestations sont réalisées dans les locaux du titulaire.

2/ Le marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire et un marché à bons de commande au sens du droit français.

3/ Le marché est conclu pour une durée ferme initiale de deux ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il est ensuite tacitement reconductible une fois deux ans, sans que la durée du marché n'excède quatre ans.

4/ Les critères et sous-critères de sélection des offres sont précisés au règlement de la consultation, disponible sur le profil acheteur.

5/ A l'appui de leur offre, tous les candidats remettent les échantillons suivants : deux bâtons, deux étuis, deux kits de maintenance et deux kits d'outillage. Les échantillons déclarés recevables et se référant à des offres autres que irrégulières, inacceptables et inappropriées sont éligibles à une indemnisation forfaitaire de 50 euros. Les conditions sont précisées au règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93105
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Nom: Comité consultatif de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144973399 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss, télédoc 341
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2013/S 249-435000 (2013-12-20)

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