marché relatif à la conception, à la réalisation et au déploiement d'un système de traitement et d'échange d'informations pour la surveillance aéromaritime (Siam)

DGDDI

le présent marché concerne le projet SIAM - structure d'intégration de la fonction Aéromaritime - et à ce titre, la réalisation, le déploiement et le soutien de systèmes de traitement et d'échange d'information pour la surveillance aéromaritime effectuée par la douane, dans le cadre de ses missions de lutte contre la fraude et de l'action de l'etat en mer.
Ces systèmes sont destinés en priorité aux centres de décision de la douane : la direction générale des douanes et droits indirects (Dgddi) et la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (Dnred), aux centres d'opérations de la douane (Cod), aux patrouilleurs et vedettes. SIAM vise à améliorer la capacité de la douane en matière de surveillance aéromaritime (planification, élaboration et conduite, restitution). À ce titre, ces systèmes devront leur permettre d'oeuvrer de concert et en relation avec les aéronefs de surveillance de la douane ainsi qu'avec les unités terrestres de la douane intervenant en zone côtière et au-delà, et avec des interlocuteurs externes à la douane (autres administrations, marine...).
Cf. Rubrique Vl.3.2 du présent avis

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Euriware
• Groupement Steria-Ineo défense

Qui ?

• DGDDI

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-26	Avis de marché
2014-03-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Quantité ou étendue:

les fonctionnalités du système à acquérir s'articulent autour de deux grands domaines :1) Éditeur tactique :- pour les utilisateurs à terre : il s'agit de leur donner des fonctions de traitement et d'échange d'informations de surveillance aéromaritime pour l'établissement, le partage et l'historisation de la SAMID, l'élaboration d'extraits de SAMID à destination des navires douaniers, et l'historisation sur des périodes prolongées des informations recueillies (suivi dans la durée de plusieurs milliers d'objets : pistes, événements, zones...);- pour les utilisateurs embarqués : il s'agit de leur donner des moyens simples pour l'exploitation des extraits de SAMID qui leur seront adressés et d'assurer l'enregistrement et la diffusion des positions de certains mobiles.2) Messagerie instantanée : cette messagerie doit permettre l'interconnexion des acteurs terrestres, aériens et maritimes de la surveillance aéromaritime de la douane pour faciliter la coordination des interventions par l'échange de messages instantanés en mode conférence. La messagerie devra permettre une gestion dynamique des conférences par les centres d'opérations douaniers (Cod) et être compatible avec les protocoles standards. L'Interopérabilité de celle-ci avec celle des acteurs maritimes les plus probables de l'administration et en particulier la marine nationale est un impératif.Cf. Rubrique VI 3.3 du présent avis

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dgddi
Adresse postale: 11 rue des Deux-Communes
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://www.douane.budget.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dg-b3@douane.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 157534465 📞
Fax: +33 157534976 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-26 📅
Date limite de soumission: 2013-09-10 📅
Date de publication: 2013-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 147-255932
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Vl.3.1) La rubrique ll.1.3 du présent avis mentionne que cet avis d'appel public à la concurrence implique un accord cadre au sens de la règlementation communautaire. Toutefois, le présent marché doit être compris comme un marché à bons de commande au sens de la règlementation nationale (article 77 du code des marchés publics); Vl.3.2) En complément de la description succinte du marché figurant à la rubrique ll.1.4 du présent avis, il est précisé que les systèmes concernés devront fournir des fonctions : - d'éditeur tactique, s'appuyant sur un système d'information géographique pour élaborer, diffuser, exploiter la SAMID (situation aéromaritime d'intérêt douanier). La SAMID synthétise l'information de référence pour l'action de la douane en matière de surveillance maritime. Cet éditeur tactique gérera ainsi des informations de type (liste non exhaustive) : pistes (navires, aéronefs...), zones, routes, événements, ces informations étant issues principalement des pistes en provenance des aéronefs de surveillance de la douane (en vol et après vol), de ses navires, des observations effectuées par les agents douaniers et des échanges avec les autres administrations. L'Éditeur tactique offrira également des fonctions garantissant à la douane la maîtrise des échanges d'information de surveillance avec les acteurs externes à la douane. Les fonctions offertes par l'éditeur tactique dépendront des droits des utilisateurs et des caractéristiques des plates-formes ; - de remontée des positions des unités navales, aériennes, le cas échéant de la composante côtière terrestre de la douane, à fins d'insertion dans la SAMID; - de messagerie instantanée pour permettre la coordination en direct et en mode conférence de l'ensemble des unités en intervention, qu'elles soient en mer, en vol ou à terre. SIAM devra : - permettre à la douane d'interopérer avec les administrations nationales et européennes concernées. L'Interopérabilité sera recherchée par l'usage de standards (par exemple : utilisation du format IVEF pour les échanges de données de surveillance), usage de protocoles ouverts pour la messagerie instantanée) ; - être compatible avec les moyens de télécommunications GSM et satellites équipant les navires et aéronefs (débits faibles à moyens, liaisons intermittentes) ; - s'Inscrire en cohérence avec le système d'information douanier qui repose largement sur des solutions libres ; - être conçu selon une " architecture orientée services ". Le marché comporte deux lots. - le lot 1 porte sur la réalisation, le déploiement et le soutien de la composante sol du système. Cette composante est appelée socle technique siam (sts). Il porte également sur l'architecture et l'intégration d'ensemble du système et sur ses interfaces externes avec les unités navales, aériennes et côtières de la douane, ainsi qu'avec les acteurs externes à la douane. À ce titre, le titulaire de ce lot sera engagé sur la performance d'ensemble du système SIAM ; -le lot 2 porte sur les développements, la réalisation, le déploiement, la fourniture des équipements associés et le soutien de la composante maritime du système (système naval) et de ses interfaces avec le socle technique SIAM. Ce lot concerne les vedettes et patrouilleurs de la douane. Les interfaces des systèmes réalisés par le titulaire du lot 2 avec le socle technique SIAM seront spécifiées et recettées par le titulaire du lot1 ; Chacun des deux lots comporte une partie forfaitaire et une partie à bons de commande, cette dernière ne comportant ni minimum, ni maximum. Vl.3.3) En complément de la rubrique ll.2.1 du présent avis, il est précisé que les moyens à développer seront mis en oeuvre : - par les acteurs de la DGDDI et de la DNRED impliqués dans la surveillance aéromaritime. Ces utilisateurs accéderont à partir de leurs bureaux et possiblement pour certaines fonctions via des terminaux mobiles ; -par les quatre centres d'opérations douaniers ; -par les vedettes et patrouilleurs de la douane (une vingtaine), interconnectés via leurs systèmes de communication par satellite ou par téléphonie cellulaire ; -par certaines unités terrestres côtières ; Ces fonctionnalités devront satisfaire des besoins d'interopérabilité : - avec la composante aérienne de la surveillance de la douane (bimoteurs Ka350, hélicoptères Ec135). À ce titre la prestation comportera des spécifications et des recettes d'interfaces ; -avec les administrations partenaires de la douane (par exemple : marine nationale, services douaniers européens...) et les systèmes associés tels que SPATIONAV ; La douane souhaite que les développements soient réalisés selon une méthode agile. Découpage des prestations: La partie forfaitaire de chacun des lots consiste pour l'essentiel à initialiser le projet et ce en relation avec l'autre lot : mise en place de la gouvernance, établissement de la feuille de route précisant la trajectoire capacitaire, définition de l'architecture d'ensemble et des interfaces. Son exécution débutera à la notification du marché. Sa durée de devrait pas excéder quelques mois. La partie à bons de commande de chacun des lots s'exécute par l'émission de bons de commandes portant sur des unités d'oeuvre. Toutes les unités d'oeuvres (Uo), sauf l'unité d'oeuvre de réversibilité, sont déclinées en trois niveaux de complexité (1 : simple, 2 : moyenne, 3 : forte) précisées dans le cahier des clauses techniques particuilères. La nature, les métriques et les quantités envisagées par unité d'oeuvre sont précisées ci-après, à titre indicatif. Au titre du lot 1 : UO Cadrage technico-fonctionnel : cadrage (besoin faisabilité, architecture...) d'une durée de 10 jours à 50 jours préalablement à un développement sur le socle technique SIAM. (Quantité à titre indicatif : 1 à 5 de chaque complexité). UO Prototypage/Maquettage/Expérimentation : organisation et/ou participation à une campagne de prototypage/maquettage ou expérimentation avec d'autres systèmes et maitres d'oeuvres industriels, faisant échanger des données entre 1 et 5 systèmes. (Quantité à titre indicatif : 1 à 3 de chaque complexité) UO Réalisation : réalisation de systèmes ou composants logiciels d'une complexité allant de 50 à 1000 points de Fonction. (Quantité à titre indicatif : 5 à 10 de complexité simple et moyenne, 1 à 3 de complexité forte). UO Expertise technique : expertise technique nécessitant un nombre d'interviews allant de 5 à 20. (Quantité à titre indicatif : 1 à 5 de complexité simple et moyenne, 0 à 2 de complexité forte). UO Support à l'exploitant : service d'assistance niveau 2 à l'exploitant du STS sur une durée de 6 mois, sur des Complexités allant de 20 à 150 demandes d'assistance par mois. (Quantités à titre indicatif : 5 à 7 suivant mise en production, de toutes complexités). UO Spécification et conception des interfaces d'un système ou d'un composant externe : conception d'interfaces de systèmes ou de composants externes devant échanger avec le STS impliquant un nombre de flux allant de 1 à 20. (Quantité à titre indicatif : 1 à 5 de toutes complexités). UO Intégration d'un système ou d'un composant externe : intégration de systèmes ou de composants sur le STS impliquant un nombre de flux allant de 1 à 20. (Quantité à titre indicatif : 1 à 5 de toutes complexités). UO Maintien en condition opérationnelle : MCO sur six mois du STS à l'issue des périodes de garantie, selon la Taille des composants. (Quantités à titre indicatif : 5 à 7 de toutes complexité, suivant mise en production). UO Support niveau 2 en heures non ouvrées : extension en heures non ouvrées des obligations de support niveau 2 : d'une nuit à 24 heures. (Quantités à titre indicatif : 10 à 20 de toutes complexités). UO Réversibilité : réversibilité complète (Quantité à titre indicatif : 1). Au titre du lot 2 : UO Cadrage technico-fonctionnel : cadrage (besoin faisabilité, architecture préalable) d'une durée de 10 jours à 50 jours à un développement du système naval. (Quantité à titre indicatif : 2 à 6 de toutes complexités). UO Prototypage/Maquettage/Expérimentation : organisation et/ou participation à une campagne de prototypage/maquettage ou expérimentation avec d'autres systèmes/ MOI, faisant échanger des données entre 1 et 5 systèmes. (Quantité à titre indicatif : 1 à 3 de chaque complexité). UO Réalisation : réalisation de systèmes ou composants logiciels d'une complexité allant de 50 à 1000 points de Fonction. (Quantité à titre indicatif : 1 à 5 de complexité simple et moyenne, 0 à 2 de complexité forte). UO Expertise technique : expertise technique nécessitant un nombre d'interviews allant de 5 à 20. (Quantité à titre indicatif :1 à 5 de complexité simple et moyenne, 0 à 2 de complexité forte). UO Déploiement navire : déploiement et intégration physique des systèmes sur les navires. (Quantités à titre indicatif : entre 10 et 20). Remarque : quelques déploiements sont envisagés aux Antilles. UO Maintien en condition opérationnelle : MCO sur six mois du logiciel et du matériel du SIAM naval à l'issue des Périodes de garantie selon la taille des composants et le nombre de navires soutenus. (Quantités à titre indicatif : 5 à 7 de toutes complexités, suivant mise en production). UO Réversibilité : réversibilité complète (Quantité à titre indicatif : 1). Vl.3.4) En complément à la rubrique ll.3 du présent avis, il est précisé que la durée du marché court à compter de la date de notification. Vl.3.5) En complément à la rubrique lv.1.1 du présent avis, il est précisé que le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres restreint en application des articles 33 et 60 du code des marchés publics. Vl.3.6) En complément à la rubrique lv.2 du présent avis, il est précisé que les critères de notation des offres des candidats seront indiqués dans la lettre de consultation qui sera adressée aux candidats admis à remettre une offre. V.L.3.7) En complément à la rubrique lv.3.3 du présent avis, il est précisé qu'un règlement de la consultation applicable à la phase d'analyse des candidatures est à disposition des candidats à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr Vl.3.8) En complément à la rubrique lv.3.4 du présent avis, il est précisé que les candidats ne remettront, dans le cadre de cette phase, qu'un dossier de candidature. Par ailleurs, en application de l'article 56 ll du code des marchés publics, les candidats devront obligatoirement remettre leur candidature par voie dématérialisée. Les offres des candidats retenus à l'issue de la phase de sélection des candidatures devront également être remises par voie dématérialisée. Les plis sous forme dématérialisée sont transmis via la plate-forme des achats de l'etat (Place) en se connectant à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr Le règlement de la consultation disponible à l'adresse ci-dessus précise les modalités de remise des candidatures. Vl.3.9) En complément à la rubrique lv.3.5 du présent avis, il est précisé que la date d'envoi des invitations à soumissionner est indicative Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 juillet 2013.

Informations complémentaires

Vl.3.1) La rubrique ll.1.3 du présent avis mentionne que cet avis d'appel public à la concurrence implique un accord cadre au sens de la règlementation communautaire. Toutefois, le présent marché doit être compris comme un marché à bons de commande au sens de la règlementation nationale (article 77 du code des marchés publics);

Vl.3.2) En complément de la description succinte du marché figurant à la rubrique ll.1.4 du présent avis, il est précisé que les systèmes concernés devront fournir des fonctions :

- d'éditeur tactique, s'appuyant sur un système d'information géographique pour élaborer, diffuser, exploiter la SAMID (situation aéromaritime d'intérêt douanier). La SAMID synthétise l'information de référence pour l'action de la douane en matière de surveillance maritime. Cet éditeur tactique gérera ainsi des informations de type (liste non exhaustive) : pistes (navires, aéronefs...), zones, routes, événements, ces informations étant issues principalement des pistes en provenance des aéronefs de surveillance de la douane (en vol et après vol), de ses navires, des observations effectuées par les agents douaniers et des échanges avec les autres administrations. L'Éditeur tactique offrira également des fonctions garantissant à la douane la maîtrise des échanges d'information de surveillance avec les acteurs externes à la douane.

Les fonctions offertes par l'éditeur tactique dépendront des droits des utilisateurs et des caractéristiques des plates-formes ;

- de remontée des positions des unités navales, aériennes, le cas échéant de la composante côtière terrestre de la douane, à fins d'insertion dans la SAMID;

- de messagerie instantanée pour permettre la coordination en direct et en mode conférence de l'ensemble des unités en intervention, qu'elles soient en mer, en vol ou à terre.

SIAM devra :

- permettre à la douane d'interopérer avec les administrations nationales et européennes concernées. L'Interopérabilité sera recherchée par l'usage de standards (par exemple : utilisation du format IVEF pour les échanges de données de surveillance), usage de protocoles ouverts pour la messagerie instantanée) ;

- être compatible avec les moyens de télécommunications GSM et satellites équipant les navires et aéronefs (débits faibles à moyens, liaisons intermittentes) ;

- s'Inscrire en cohérence avec le système d'information douanier qui repose largement sur des solutions libres ;

- être conçu selon une " architecture orientée services ".

Le marché comporte deux lots.

- le lot 1 porte sur la réalisation, le déploiement et le soutien de la composante sol du système. Cette composante est appelée socle technique siam (sts). Il porte également sur l'architecture et l'intégration d'ensemble du système et sur ses interfaces externes avec les unités navales, aériennes et côtières de la douane, ainsi qu'avec les acteurs externes à la douane. À ce titre, le titulaire de ce lot sera engagé sur la performance d'ensemble du système SIAM ;

-le lot 2 porte sur les développements, la réalisation, le déploiement, la fourniture des équipements associés et le soutien de la composante maritime du système (système naval) et de ses interfaces avec le socle technique SIAM. Ce lot concerne les vedettes et patrouilleurs de la douane. Les interfaces des systèmes réalisés par le titulaire du lot 2 avec le socle technique SIAM seront spécifiées et recettées par le titulaire du lot1 ;

Chacun des deux lots comporte une partie forfaitaire et une partie à bons de commande, cette dernière ne comportant ni minimum, ni maximum.

Vl.3.3) En complément de la rubrique ll.2.1 du présent avis, il est précisé que les moyens à développer seront mis en oeuvre :

- par les acteurs de la DGDDI et de la DNRED impliqués dans la surveillance aéromaritime. Ces utilisateurs accéderont à partir de leurs bureaux et possiblement pour certaines fonctions via des terminaux mobiles ;

-par les quatre centres d'opérations douaniers ;

-par les vedettes et patrouilleurs de la douane (une vingtaine), interconnectés via leurs systèmes de communication par satellite ou par téléphonie cellulaire ;

-par certaines unités terrestres côtières ;

Ces fonctionnalités devront satisfaire des besoins d'interopérabilité :

- avec la composante aérienne de la surveillance de la douane (bimoteurs Ka350, hélicoptères Ec135). À ce titre la prestation comportera des spécifications et des recettes d'interfaces ;

-avec les administrations partenaires de la douane (par exemple : marine nationale, services douaniers européens...) et les systèmes associés tels que SPATIONAV ;

La douane souhaite que les développements soient réalisés selon une méthode agile.

Découpage des prestations:

La partie forfaitaire de chacun des lots consiste pour l'essentiel à initialiser le projet et ce en relation avec l'autre lot : mise en place de la gouvernance, établissement de la feuille de route précisant la trajectoire capacitaire, définition de l'architecture d'ensemble et des interfaces. Son exécution débutera à la notification du marché. Sa durée de devrait pas excéder quelques mois.

La partie à bons de commande de chacun des lots s'exécute par l'émission de bons de commandes portant sur des unités d'oeuvre.

Toutes les unités d'oeuvres (Uo), sauf l'unité d'oeuvre de réversibilité, sont déclinées en trois niveaux de complexité (1 : simple, 2 : moyenne, 3 : forte) précisées dans le cahier des clauses techniques particuilères.

La nature, les métriques et les quantités envisagées par unité d'oeuvre sont précisées ci-après, à titre indicatif.

Au titre du lot 1 :

UO Cadrage technico-fonctionnel : cadrage (besoin faisabilité, architecture...) d'une durée de 10 jours à 50 jours préalablement à un développement sur le socle technique SIAM. (Quantité à titre indicatif : 1 à 5 de chaque complexité).

UO Prototypage/Maquettage/Expérimentation : organisation et/ou participation à une campagne de prototypage/maquettage ou expérimentation avec d'autres systèmes et maitres d'oeuvres industriels, faisant échanger des données entre 1 et 5 systèmes. (Quantité à titre indicatif : 1 à 3 de chaque complexité)

UO Réalisation : réalisation de systèmes ou composants logiciels d'une complexité allant de 50 à 1000 points de

Fonction. (Quantité à titre indicatif : 5 à 10 de complexité simple et moyenne, 1 à 3 de complexité forte).

UO Expertise technique : expertise technique nécessitant un nombre d'interviews allant de 5 à 20. (Quantité à titre indicatif : 1 à 5 de complexité simple et moyenne, 0 à 2 de complexité forte).

UO Support à l'exploitant : service d'assistance niveau 2 à l'exploitant du STS sur une durée de 6 mois, sur des

Complexités allant de 20 à 150 demandes d'assistance par mois. (Quantités à titre indicatif : 5 à 7 suivant mise en production, de toutes complexités).

UO Spécification et conception des interfaces d'un système ou d'un composant externe : conception d'interfaces de systèmes ou de composants externes devant échanger avec le STS impliquant un nombre de flux allant de 1 à 20. (Quantité à titre indicatif : 1 à 5 de toutes complexités).

UO Intégration d'un système ou d'un composant externe : intégration de systèmes ou de composants sur le STS impliquant un nombre de flux allant de 1 à 20. (Quantité à titre indicatif : 1 à 5 de toutes complexités).

UO Maintien en condition opérationnelle : MCO sur six mois du STS à l'issue des périodes de garantie, selon la

Taille des composants. (Quantités à titre indicatif : 5 à 7 de toutes complexité, suivant mise en production).

UO Support niveau 2 en heures non ouvrées : extension en heures non ouvrées des obligations de support niveau

2 : d'une nuit à 24 heures. (Quantités à titre indicatif : 10 à 20 de toutes complexités).

UO Réversibilité : réversibilité complète (Quantité à titre indicatif : 1).

Au titre du lot 2 :

UO Cadrage technico-fonctionnel : cadrage (besoin faisabilité, architecture préalable) d'une durée de 10 jours à 50 jours à un développement du système naval. (Quantité à titre indicatif : 2 à 6 de toutes complexités).

UO Prototypage/Maquettage/Expérimentation : organisation et/ou participation à une campagne de prototypage/maquettage ou expérimentation avec d'autres systèmes/ MOI, faisant échanger des données entre 1 et 5 systèmes. (Quantité à titre indicatif : 1 à 3 de chaque complexité).

UO Réalisation : réalisation de systèmes ou composants logiciels d'une complexité allant de 50 à 1000 points de

Fonction. (Quantité à titre indicatif : 1 à 5 de complexité simple et moyenne, 0 à 2 de complexité forte).

UO Expertise technique : expertise technique nécessitant un nombre d'interviews allant de 5 à 20. (Quantité à titre indicatif :1 à 5 de complexité simple et moyenne, 0 à 2 de complexité forte).

UO Déploiement navire : déploiement et intégration physique des systèmes sur les navires. (Quantités à titre indicatif : entre 10 et 20).

Remarque : quelques déploiements sont envisagés aux Antilles.

UO Maintien en condition opérationnelle : MCO sur six mois du logiciel et du matériel du SIAM naval à l'issue des

Périodes de garantie selon la taille des composants et le nombre de navires soutenus. (Quantités à titre indicatif : 5 à 7 de toutes complexités, suivant mise en production).

UO Réversibilité : réversibilité complète (Quantité à titre indicatif : 1).

Vl.3.4) En complément à la rubrique ll.3 du présent avis, il est précisé que la durée du marché court à compter de la date de notification.

Vl.3.5) En complément à la rubrique lv.1.1 du présent avis, il est précisé que le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres restreint en application des articles 33 et 60 du code des marchés publics.

Vl.3.6) En complément à la rubrique lv.2 du présent avis, il est précisé que les critères de notation des offres des candidats seront indiqués dans la lettre de consultation qui sera adressée aux candidats admis à remettre une offre.

V.L.3.7) En complément à la rubrique lv.3.3 du présent avis, il est précisé qu'un règlement de la consultation applicable à la phase d'analyse des candidatures est à disposition des candidats à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr

Vl.3.8) En complément à la rubrique lv.3.4 du présent avis, il est précisé que les candidats ne remettront, dans le cadre de cette phase, qu'un dossier de candidature.

Par ailleurs, en application de l'article 56 ll du code des marchés publics, les candidats devront obligatoirement remettre leur candidature par voie dématérialisée. Les offres des candidats retenus à l'issue de la phase de sélection des candidatures devront également être remises par voie dématérialisée.

Les plis sous forme dématérialisée sont transmis via la plate-forme des achats de l'etat (Place) en se connectant à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr

Le règlement de la consultation disponible à l'adresse ci-dessus précise les modalités de remise des candidatures.

Vl.3.9) En complément à la rubrique lv.3.5 du présent avis, il est précisé que la date d'envoi des invitations à soumissionner est indicative

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 juillet 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces systèmes sont destinés en priorité aux centres de décision de la douane : la direction générale des douanes et droits indirects (Dgddi) et la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (Dnred), aux centres d'opérations de la douane (Cod), aux patrouilleurs et vedettes. SIAM vise à améliorer la capacité de la douane en matière de surveillance aéromaritime (planification, élaboration et conduite, restitution). À ce titre, ces systèmes devront leur permettre d'oeuvrer de concert et en relation avec les aéronefs de surveillance de la douane ainsi qu'avec les unités terrestres de la douane intervenant en zone côtière et au-delà, et avec des interlocuteurs externes à la douane (autres administrations, marine...).

Cf. Rubrique Vl.3.2 du présent avis

Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 porte sur la réalisation, le déploiement et le soutien de la composante sol du système…

… appeléesocle technique siam (sts). Il portera également sur l'architecture et l'intégration d'ensemble du systèmeet sur ses interfaces externes avec les unités navales, aériennes et côtières de la douane, ainsi qu'avec les acteurs externes à la douane. À ce titre, le titulaire de ce lot sera engagé sur la performance d'ensemble du système SIAM

… appelée

socle technique siam (sts). Il portera également sur l'architecture et l'intégration d'ensemble du système

et sur ses interfaces externes avec les unités navales, aériennes et côtières de la douane, ainsi qu'avec les acteurs externes à la douane. À ce titre, le titulaire de ce lot sera engagé sur la performance d'ensemble du système SIAM

Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 porte sur les développements, la réalisation, le déploiement et le soutien de la composante maritime du système et de ses interfaces avec le socle technique SIAM. Ce lot concerne les vedettes et patrouilleurs de la douane

Quantité ou étendue:

les fonctionnalités du système à acquérir s'articulent autour de deux grands domaines :

1) Éditeur tactique :

- pour les utilisateurs à terre : il s'agit de leur donner des fonctions de traitement et d'échange d'informations de surveillance aéromaritime pour l'établissement, le partage et l'historisation de la SAMID, l'élaboration d'extraits de SAMID à destination des navires douaniers, et l'historisation sur des périodes prolongées des informations recueillies (suivi dans la durée de plusieurs milliers d'objets : pistes, événements, zones...);

- pour les utilisateurs embarqués : il s'agit de leur donner des moyens simples pour l'exploitation des extraits de SAMID qui leur seront adressés et d'assurer l'enregistrement et la diffusion des positions de certains mobiles.

2) Messagerie instantanée : cette messagerie doit permettre l'interconnexion des acteurs terrestres, aériens et maritimes de la surveillance aéromaritime de la douane pour faciliter la coordination des interventions par l'échange de messages instantanés en mode conférence. La messagerie devra permettre une gestion dynamique des conférences par les centres d'opérations douaniers (Cod) et être compatible avec les protocoles standards. L'Interopérabilité de celle-ci avec celle des acteurs maritimes les plus probables de l'administration et en particulier la marine nationale est un impératif.

Cf. Rubrique VI 3.3 du présent avis

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2013-25
Nom du projet ou programme financé par l’UE: fonds FFE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une lettre de candidature (pour ce document, une seule lettre de candidature est demandée en cas de groupement d'entreprises, laquelle devra être signée par l'ensemble des membres du groupement). Les candidats peuvent utiliser l'imprimé Dc1 téléchargeable à l'adresse :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

- un document attestant du pouvoir de la personne signataire à engager le candidat ou chaque membre du groupement ;

- une déclaration sur l'honneur du candidat ou de chaque membre du groupement justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. Le candidat pourra utiliser à cet effet l'imprimé DC 1 disponible sur le site précité.

- Le candidat ou chaque membre du groupement devra indiquer s'il a fait ou non l'objet d'une procédure de redressement judiciaire. Dans l'affirmative, il devra fournir une copie du ou des jugements prononcés. Le formulaire DC 2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) pourra être utilisé à cet effet. Ce formulaire est téléchargeable à la même adresse que le Dc1

Situation économique et financière:

les candidats (et en cas de groupement, chacun des membres du groupement) devront obligatoirement fournir, à l'appui de leur candidature, les renseignements suivants :

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du lot concerné, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Le candidat peut utiliser le formulaire DC 2 à cet effet.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des

renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document

considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

un niveau minimum de 10 millions d'euros HT de chiffre d'affaires global annuel sur le dernier exercice disponible est requis pour candidater au lot 1.

Un niveau minimum de 5 millions d'euros HT de chiffre d'affaires global annuel sur le dernier exercice disponible est requis pour candidater au lot 2

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des principales fournitures ou des principaux services en rapport avec l'objet du lot concerné, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature que le lot concerné ;

- l'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du lot concerné;

une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

un effectif minimum de 100 personnes sur la dernière année est requis pour candidater au lot 1.

Un effectif minimum de 50 personnes sur la dernière année est requis pour candidater au lot 2

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une retenue de garantie égale à 5 % du montant initial augmenté le cas échéant du montant des avenants sera prévue conformément à l'article 101 du code des marchés public.

Cette retenue de garantie pourra être remplacée, au gré du titulaire et pendant toute la durée du marché, par une garantie à première demande, conformément aux dispositions de l'article 102 du code des marchés publics

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement sur les crédits budgétaires de :

- la Direction générale des douanes et des droits indirects.

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : le fonds Ffe.

Le paiement s'effectue par mandat administratif dans les 30 jours sur production de la facture, après vérification du service fait (délai global de paiement).

Quand le délai global de paiement est dépassé, le taux des intérêts moratoires dus au titulaire est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros (décret no2013-269 du 29 mar s 2013).

Une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions fixées par l'article 87 du code des marchés publics, sauf renoncement du soumissionnaire porté sur l'acte d'engagement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, les entreprises peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement d'entreprises (conjoint ou solidaire).

Après attribution du marché, le mandataire du groupement conjoint devra être solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

les candidats seront sélectionnés sur la base des critères de sélection suivants :

Capacité technique (50 %) appréciée au regard des sous-critères suivants :

- la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature que le lot concerné ;

- la description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

Capacité professionnelle (50 %) appréciée au regard au regard des sous-critères suivants :

- une liste des principales fournitures ou des principaux services en rapport avec l'objet du lot concerné, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du lot concerné ;

- effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Date d'envoi des invitations: 2013-10-10 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Vianney Gracia
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-25
Informations complémentaires

Vl.3.2) En complément de la description succinte du marché figurant à la rubrique ll.1.4 du présent avis, il est précisé que les systèmes concernés devront fournir des fonctions :

- d'éditeur tactique, s'appuyant sur un système d'information géographique pour élaborer, diffuser, exploiter la SAMID (situation aéromaritime d'intérêt douanier). La SAMID synthétise l'information de référence pour l'action de la douane en matière de surveillance maritime. Cet éditeur tactique gérera ainsi des informations de type (liste non exhaustive) : pistes (navires, aéronefs...), zones, routes, événements, ces informations étant issues principalement des pistes en provenance des aéronefs de surveillance de la douane (en vol et après vol), de ses navires, des observations effectuées par les agents douaniers et des échanges avec les autres administrations. L'Éditeur tactique offrira également des fonctions garantissant à la douane la maîtrise des échanges d'information de surveillance avec les acteurs externes à la douane.

Les fonctions offertes par l'éditeur tactique dépendront des droits des utilisateurs et des caractéristiques des plates-formes ;

- de remontée des positions des unités navales, aériennes, le cas échéant de la composante côtière terrestre de la douane, à fins d'insertion dans la SAMID;

- de messagerie instantanée pour permettre la coordination en direct et en mode conférence de l'ensemble des unités en intervention, qu'elles soient en mer, en vol ou à terre.

SIAM devra :

- permettre à la douane d'interopérer avec les administrations nationales et européennes concernées. L'Interopérabilité sera recherchée par l'usage de standards (par exemple : utilisation du format IVEF pour les échanges de données de surveillance), usage de protocoles ouverts pour la messagerie instantanée) ;

- être compatible avec les moyens de télécommunications GSM et satellites équipant les navires et aéronefs (débits faibles à moyens, liaisons intermittentes) ;

- s'Inscrire en cohérence avec le système d'information douanier qui repose largement sur des solutions libres ;

- être conçu selon une " architecture orientée services ".

Le marché comporte deux lots.

- le lot 1 porte sur la réalisation, le déploiement et le soutien de la composante sol du système. Cette composante est appelée socle technique siam (sts). Il porte également sur l'architecture et l'intégration d'ensemble du système et sur ses interfaces externes avec les unités navales, aériennes et côtières de la douane, ainsi qu'avec les acteurs externes à la douane. À ce titre, le titulaire de ce lot sera engagé sur la performance d'ensemble du système SIAM ;

-le lot 2 porte sur les développements, la réalisation, le déploiement, la fourniture des équipements associés et le soutien de la composante maritime du système (système naval) et de ses interfaces avec le socle technique SIAM. Ce lot concerne les vedettes et patrouilleurs de la douane. Les interfaces des systèmes réalisés par le titulaire du lot 2 avec le socle technique SIAM seront spécifiées et recettées par le titulaire du lot1 ;

Chacun des deux lots comporte une partie forfaitaire et une partie à bons de commande, cette dernière ne comportant ni minimum, ni maximum.

Vl.3.3) En complément de la rubrique ll.2.1 du présent avis, il est précisé que les moyens à développer seront mis en oeuvre :

- par les acteurs de la DGDDI et de la DNRED impliqués dans la surveillance aéromaritime. Ces utilisateurs accéderont à partir de leurs bureaux et possiblement pour certaines fonctions via des terminaux mobiles ;

-par les quatre centres d'opérations douaniers ;

-par les vedettes et patrouilleurs de la douane (une vingtaine), interconnectés via leurs systèmes de communication par satellite ou par téléphonie cellulaire ;

-par certaines unités terrestres côtières ;

Ces fonctionnalités devront satisfaire des besoins d'interopérabilité :

- avec la composante aérienne de la surveillance de la douane (bimoteurs Ka350, hélicoptères Ec135). À ce titre la prestation comportera des spécifications et des recettes d'interfaces ;

-avec les administrations partenaires de la douane (par exemple : marine nationale, services douaniers européens...) et les systèmes associés tels que SPATIONAV ;

La douane souhaite que les développements soient réalisés selon une méthode agile.

Découpage des prestations:

La partie forfaitaire de chacun des lots consiste pour l'essentiel à initialiser le projet et ce en relation avec l'autre lot : mise en place de la gouvernance, établissement de la feuille de route précisant la trajectoire capacitaire, définition de l'architecture d'ensemble et des interfaces. Son exécution débutera à la notification du marché. Sa durée de devrait pas excéder quelques mois.

La partie à bons de commande de chacun des lots s'exécute par l'émission de bons de commandes portant sur des unités d'oeuvre.

Toutes les unités d'oeuvres (Uo), sauf l'unité d'oeuvre de réversibilité, sont déclinées en trois niveaux de complexité (1 : simple, 2 : moyenne, 3 : forte) précisées dans le cahier des clauses techniques particuilères.

La nature, les métriques et les quantités envisagées par unité d'oeuvre sont précisées ci-après, à titre indicatif.

Au titre du lot 1 :

UO Cadrage technico-fonctionnel : cadrage (besoin faisabilité, architecture...) d'une durée de 10 jours à 50 jours préalablement à un développement sur le socle technique SIAM. (Quantité à titre indicatif : 1 à 5 de chaque complexité).

UO Prototypage/Maquettage/Expérimentation : organisation et/ou participation à une campagne de prototypage/maquettage ou expérimentation avec d'autres systèmes et maitres d'oeuvres industriels, faisant échanger des données entre 1 et 5 systèmes. (Quantité à titre indicatif : 1 à 3 de chaque complexité)

UO Réalisation : réalisation de systèmes ou composants logiciels d'une complexité allant de 50 à 1000 points de

Fonction. (Quantité à titre indicatif : 5 à 10 de complexité simple et moyenne, 1 à 3 de complexité forte).

UO Expertise technique : expertise technique nécessitant un nombre d'interviews allant de 5 à 20. (Quantité à titre indicatif : 1 à 5 de complexité simple et moyenne, 0 à 2 de complexité forte).

UO Support à l'exploitant : service d'assistance niveau 2 à l'exploitant du STS sur une durée de 6 mois, sur des

Complexités allant de 20 à 150 demandes d'assistance par mois. (Quantités à titre indicatif : 5 à 7 suivant mise en production, de toutes complexités).

UO Spécification et conception des interfaces d'un système ou d'un composant externe : conception d'interfaces de systèmes ou de composants externes devant échanger avec le STS impliquant un nombre de flux allant de 1 à 20. (Quantité à titre indicatif : 1 à 5 de toutes complexités).

UO Intégration d'un système ou d'un composant externe : intégration de systèmes ou de composants sur le STS impliquant un nombre de flux allant de 1 à 20. (Quantité à titre indicatif : 1 à 5 de toutes complexités).

UO Maintien en condition opérationnelle : MCO sur six mois du STS à l'issue des périodes de garantie, selon la

Taille des composants. (Quantités à titre indicatif : 5 à 7 de toutes complexité, suivant mise en production).

UO Support niveau 2 en heures non ouvrées : extension en heures non ouvrées des obligations de support niveau

2 : d'une nuit à 24 heures. (Quantités à titre indicatif : 10 à 20 de toutes complexités).

UO Réversibilité : réversibilité complète (Quantité à titre indicatif : 1).

Au titre du lot 2 :

UO Cadrage technico-fonctionnel : cadrage (besoin faisabilité, architecture préalable) d'une durée de 10 jours à 50 jours à un développement du système naval. (Quantité à titre indicatif : 2 à 6 de toutes complexités).

UO Prototypage/Maquettage/Expérimentation : organisation et/ou participation à une campagne de prototypage/maquettage ou expérimentation avec d'autres systèmes/ MOI, faisant échanger des données entre 1 et 5 systèmes. (Quantité à titre indicatif : 1 à 3 de chaque complexité).

Fonction. (Quantité à titre indicatif : 1 à 5 de complexité simple et moyenne, 0 à 2 de complexité forte).

UO Expertise technique : expertise technique nécessitant un nombre d'interviews allant de 5 à 20. (Quantité à titre indicatif :1 à 5 de complexité simple et moyenne, 0 à 2 de complexité forte).

UO Déploiement navire : déploiement et intégration physique des systèmes sur les navires. (Quantités à titre indicatif : entre 10 et 20).

Remarque : quelques déploiements sont envisagés aux Antilles.

UO Maintien en condition opérationnelle : MCO sur six mois du logiciel et du matériel du SIAM naval à l'issue des

Périodes de garantie selon la taille des composants et le nombre de navires soutenus. (Quantités à titre indicatif : 5 à 7 de toutes complexités, suivant mise en production).

Vl.3.4) En complément à la rubrique ll.3 du présent avis, il est précisé que la durée du marché court à compter de la date de notification.

Vl.3.5) En complément à la rubrique lv.1.1 du présent avis, il est précisé que le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres restreint en application des articles 33 et 60 du code des marchés publics.

Vl.3.6) En complément à la rubrique lv.2 du présent avis, il est précisé que les critères de notation des offres des candidats seront indiqués dans la lettre de consultation qui sera adressée aux candidats admis à remettre une offre.

V.L.3.7) En complément à la rubrique lv.3.3 du présent avis, il est précisé qu'un règlement de la consultation applicable à la phase d'analyse des candidatures est à disposition des candidats à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr

Vl.3.8) En complément à la rubrique lv.3.4 du présent avis, il est précisé que les candidats ne remettront, dans le cadre de cette phase, qu'un dossier de candidature.

Par ailleurs, en application de l'article 56 ll du code des marchés publics, les candidats devront obligatoirement remettre leur candidature par voie dématérialisée. Les offres des candidats retenus à l'issue de la phase de sélection des candidatures devront également être remises par voie dématérialisée.

Les plis sous forme dématérialisée sont transmis via la plate-forme des achats de l'etat (Place) en se connectant à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr

Le règlement de la consultation disponible à l'adresse ci-dessus précise les modalités de remise des candidatures.

Vl.3.9) En complément à la rubrique lv.3.5 du présent avis, il est précisé que la date d'envoi des invitations à soumissionner est indicative

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 juillet 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144970646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss, télédoc 353
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144970320 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 147-255932 (2013-07-26)

Avis d'attribution de marché (2014-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-27 📅
Date de publication: 2014-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 064-109746
Se réfère à l'avis: 2013/S 147-255932
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Le lot nº 1 du présent marché a été notifié le 25.3.2014. Le lot nº 2 du présent marché a été notifié le 24.3.2014. Les dispositions du contrat peuvent être communiquées, sur saisine écrite du pouvoir adjudicateur, sur la base de la loi nº 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public. Annonce nº 439, BOAMP 146 B du 31.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-25 📅
Nom: Euriware
Adresse postale: 1 place des frères Montgolfier
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78044
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-24 📅
Nom: Groupement Steria-Ineo défense
Adresse postale: 12 rue Paul Dautier, BP 58
Commune postale: Velizy
Code postal: 78142
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Organisme responsable des procédures de médiation
6 rue Louise Weiss Teledoc 353
Source: OJS 2014/S 064-109746 (2014-03-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services de programmation et de conseil en logiciels (>20)

Services de programmation de progiciels (17)

Services de programmation de logiciels d'application (17)

Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques (6)