marché relatif à l'acquisition de produits de protection des postes de travail, des ordiphones et des serveurs ainsi que de services et prestations associés

DGDDI

l'objet de ce marché est la fourniture d'un produit de protection antivirus et antimalware pour les postes de travail, les serveurs et les ordiphones de la Direction générale des douanes et droits indirects (Dgddi).
Le présent marché comprend également la fourniture de produits complémentaires du même éditeur afin d'augmenter la sécurité des postes de travail les plus exposés, le support des produits mis en oeuvre, la mise à disposition d'un gestionnaire technique dédié et des prestations d'assistance.
tous les produits proposés doivent fonctionner avec le palier technique décrit en annexes a, b et C du CCTP no2013/01

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-29 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de protection antivirus
Quantité ou étendue:
l'Administration s'engage à commander tous les semestres une protection antivirus et anti-malware pour un minimum de 15 000 postes de travail et serveurs Windows.Concernant les autres produits et prestations, le marché s'exécute par l'émission de bons de commande, sans minimum ni maximum.à titre indicatif, une estimation des commandes est annexée au règlement de la consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de protection antivirus 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dgddi
Adresse postale: 11 rue des Deux-Communes
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://douane.budget.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dg-b3@douane.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 157534465 📞
Fax: +33 157534976 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-29 📅
Date limite de soumission: 2013-09-13 📅
Date de publication: 2013-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 148-257678
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Vl.3.1) La rubrique ll.1.3 du présent avis mentionne que cet avis d'appel public à la concurrence implique un accord-cadre au sens de la réglementation communautaire. Toutefois, le présent marché doit être compris comme un marché à bons de commande au sens de la réglementation nationale (article 77 du code des marchés publics). Vl.3.2) En complément de la rubrique lv.2.1 du présent avis, les critères de sélection des offres se décomposent de la façon suivante: - la qualité de l'offre, critère no1 pondéré à hauteur de 60%, se décompose en deux sous-critères ; -la qualité de l'organisation proposée, sous-critère no1 pondéré à 50%, sera appréciée au regard de la capacité de mise en oeuvre de la solution confirmée dans ses différentes composantes et au long de la vie du marché par une structure projet et une logistique solide, des partenariats avec les éditeurs et autres fournisseurs, un planning et des jalons de projet précis ; La qualité de l'organisation proposée se détaille comme suit: - maîtrise des moyens humains: efficacité d'utilisation des ressources humaines pour répondre aux différentes demandes de l'administration ; -maîtrise de la technique: capacité à fournir l'expertise technique nécessaire au bon fonctionnement des services mis en oeuvre et au suivi de leur évolution ; -maîtrise du temps: aptitude à répondre, fournir l'information et mettre en oeuvre dans le respect des délais de traitement ; -maîtrise de la qualité: capacité à vérifier la qualité du service rendu, donner la bonne information et améliorer les processus ; - la qualité technique, sous-critère no2 pondéré à 50% sera appréciée au regard de la compréhension des besoins, des garanties de service proposées et des outils de suivi fournis de base par rapport aux exigences minimales. - le prix, critère no2 pondéré à hauteur de 40%, sera apprécié de la façon suivante: sur la base du bordereau de prix (annexe financière) complété par les candidats, l'administration servira le scénario de simulation annexé au règlement de la consultation (Rc). Le critère de prix sera apprécié au regard des coûts calculés sur 4 ans, et noté selon la formule suivante: No = 40 x (Pr/Pc) Dans laquelle: No=Note de l'offre considérée; Pr=Prix proposé pour l'offre recevable la moins disante; Pc=Prix proposé pour l'offre considérée. Vl.3.3) Le dossier de consultation est soit téléchargeable sur la plate-forme des achats de l'etat (Place), à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr , soit envoyé gratuitement sur demande faite par télécopie (numéro susvisé au point l.1) ou courriel (adresse susvisée au point l.1). Vl.3.4) Modalités d'envoi des plis: Conformément à l'article 56.ll 2ème paragraphe du code des marchés publics, les candidatures et les offres sont obligatoirement transmises par voie électronique sur le site Internet du profil acheteur, la Plate-Forme des Achats de l'état (Place), à l'adresse URL www.marches-publics.gouv.fr Au cas où le candidat enverrait plusieurs propositions par le même mode de remise, seule la dernière proposition, arrivée dans le délai imparti, sera prise en considération par l'administration. La transmission s'effectue conformément à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. L'Arrêté est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr . Le candidat devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation indiquées sur le site du profil acheteur. Il devra veiller à s'identifier en indiquant sa raison sociale, les nom, prénom, téléphone et adresse électronique de la personne physique en charge du dossier ou une boite fonctionnelle non nominative valide. Ces indications sont importantes pour que l'acheteur puisse indiquer à tous les opérateurs économiques intéressés, les éventuelles modifications ou précisions apportées aux documents. -Copie de sauvegarde : Le candidat qui a transmis son pli par voie électronique peut, à titre de copie de sauvegarde, faire aussi en parallèle une transmission sur support physique papier ou sur support physique électronique (cd rom..). Cette copie est destinée à se substituer aux dossiers électroniques en cas d'anomalie. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention " Copie de sauvegarde " ainsi que le nom de la société et l'objet du marché. Si la copie de sauvegarde est transmise sur un support physique électronique, les documents figurant sur ce support doivent être revêtus de la signature électronique dans les mêmes conditions que celles imposées pour une transmission dématérialisée. La copie de sauvegarde doit être transmise dans le délai imparti pour la remise de l'offre. Vl.3.5) Le présent marché est conclu pour une durée de deux ans, reconductible deux fois pour une durée d'un an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder quatre ans Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 juillet 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'objet de ce marché est la fourniture d'un produit de protection antivirus et antimalware pour les postes de travail, les serveurs et les ordiphones de la Direction générale des douanes et droits indirects (Dgddi).
Le présent marché comprend également la fourniture de produits complémentaires du même éditeur afin d'augmenter la sécurité des postes de travail les plus exposés, le support des produits mis en oeuvre, la mise à disposition d'un gestionnaire technique dédié et des prestations d'assistance.
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tous les produits proposés doivent fonctionner avec le palier technique décrit en annexes a, b et C du CCTP no2013/01
Quantité ou étendue:
l'Administration s'engage à commander tous les semestres une protection antivirus et anti-malware pour un minimum de 15 000 postes de travail et serveurs Windows.
Concernant les autres produits et prestations, le marché s'exécute par l'émission de bons de commande, sans minimum ni maximum.
à titre indicatif, une estimation des commandes est annexée au règlement de la consultation.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2013-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 11 rue des Deux-Communes, 93558 Montreuil

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- une lettre de candidature (pour ce document, une seule lettre de candidature est demandée en cas de groupement d'entreprises et devra être signée par l'ensemble des membres du groupement ou, à défaut, chaque membre devra fournir une déclaration signée mentionnant la composition complète du groupement et donnant explicitement pouvoir au mandataire). Les soumissionnaires peuvent utiliser l'imprimé Dc1 (lettre de candidature, ex-formulaire DC 4) disponible sur le site du ministère de l'economie et des Finances, à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat .
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- un document attestant du pouvoir de représentativité de la personne habilitée à engager l'entreprise soumissionnaire, laquelle devra avoir autorité pour la signature des pièces exigées (document daté et signé).
- une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. Le soumissionnaire pourra utiliser l'imprimé DC 1 disponible sur le site précité.
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- si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir une copie du ou des jugements prononcés (cf DC 2 disponible également sur le site précité)
Situation économique et financière:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objets de la procédure,réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises récentes fourniront, si possible, ces documents à compter de la date de leur création ;.
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Capacité technique et professionnelle:
- une liste des références concernant des prestations similaires au cours des trois derniers exercices ;
- les certifications de qualité délivrées par des organismes indépendants si le candidat en dispose (agréments qualité...) ;
- indication des moyens humains, matériels et organisationnels dont dispose le candidat pour chaque étape de l'exécution du présent marché ;
- la preuve de la capacité du candidat à effectuer les prestations demandées peut également être apportée par d'autres moyens.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement sur les crédits budgétaires de la Direction générale des douanes et droits indirects.
Le paiement s'effectue par mandat administratif dans les 30 jours (décret no 2008-407 du 28 avril 2008 modifiant l'article 98 du décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics 2006) sur production de la facture, après vérification du service fait (délai global de paiement) et selon les conditions particulières indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières no2013/01 du 2 janvier 2013.
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Quand le délai global de paiement est dépassé, des intérêts moratoires sont versés au titulaire, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros (décret no2013-269 du 29 mars 2013).
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Une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions fixées par l'article 87 du code des marchés publics, sauf renoncement du soumissionnaire porté sur l'acte d'engagement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
conformément aux dispositions de l'article 51 VII du décret no 2006-975 précité portant code des marchés publics, les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement d'entreprises (conjoint ou solidaire). Après attribution du marché, l'administration imposera un groupement solidaire
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Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'offre (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Vianney Gracia
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-01
Informations complémentaires
Vl.3.1) La rubrique ll.1.3 du présent avis mentionne que cet avis d'appel public à la concurrence implique un accord-cadre au sens de la réglementation communautaire. Toutefois, le présent marché doit être compris comme un marché à bons de commande au sens de la réglementation nationale (article 77 du code des marchés publics).
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Vl.3.2) En complément de la rubrique lv.2.1 du présent avis, les critères de sélection des offres se décomposent de la façon suivante:
- la qualité de l'offre, critère no1 pondéré à hauteur de 60%, se décompose en deux sous-critères ;
-la qualité de l'organisation proposée, sous-critère no1 pondéré à 50%, sera appréciée au regard de la capacité de mise en oeuvre de la solution confirmée dans ses différentes composantes et au long de la vie du marché par une structure projet et une logistique solide, des partenariats avec les éditeurs et autres fournisseurs, un planning et des jalons de projet précis ;
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La qualité de l'organisation proposée se détaille comme suit:
- maîtrise des moyens humains: efficacité d'utilisation des ressources humaines pour répondre aux différentes demandes de l'administration ;
-maîtrise de la technique: capacité à fournir l'expertise technique nécessaire au bon fonctionnement des services mis en oeuvre et au suivi de leur évolution ;
-maîtrise du temps: aptitude à répondre, fournir l'information et mettre en oeuvre dans le respect des délais de traitement ;
-maîtrise de la qualité: capacité à vérifier la qualité du service rendu, donner la bonne information et améliorer les processus ;
- la qualité technique, sous-critère no2 pondéré à 50% sera appréciée au regard de la compréhension des besoins, des garanties de service proposées et des outils de suivi fournis de base par rapport aux exigences minimales.
- le prix, critère no2 pondéré à hauteur de 40%, sera apprécié de la façon suivante: sur la base du bordereau de prix (annexe financière) complété par les candidats, l'administration servira le scénario de simulation annexé au règlement de la consultation (Rc). Le critère de prix sera apprécié au regard des coûts calculés sur 4 ans, et noté selon la formule suivante:
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No = 40 x (Pr/Pc)
Dans laquelle:
No=Note de l'offre considérée;
Pr=Prix proposé pour l'offre recevable la moins disante;
Pc=Prix proposé pour l'offre considérée.
Vl.3.3) Le dossier de consultation est soit téléchargeable sur la plate-forme des achats de l'etat (Place), à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr , soit envoyé gratuitement sur demande faite par télécopie (numéro susvisé au point l.1) ou courriel (adresse susvisée au point l.1).
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Vl.3.4) Modalités d'envoi des plis: Conformément à l'article 56.ll 2ème paragraphe du code des marchés publics, les candidatures et les offres sont obligatoirement transmises par voie électronique sur le site Internet du profil acheteur, la Plate-Forme des Achats de l'état (Place), à l'adresse URL www.marches-publics.gouv.fr
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Au cas où le candidat enverrait plusieurs propositions par le même mode de remise, seule la dernière proposition, arrivée dans le délai imparti, sera prise en considération par l'administration.
La transmission s'effectue conformément à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. L'Arrêté est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr .
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Le candidat devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation indiquées sur le site du profil acheteur. Il devra veiller à s'identifier en indiquant sa raison sociale, les nom, prénom, téléphone et adresse électronique de la personne physique en charge du dossier ou une boite fonctionnelle non nominative valide. Ces indications sont importantes pour que l'acheteur puisse indiquer à tous les opérateurs économiques intéressés, les éventuelles modifications ou précisions apportées aux documents.
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-Copie de sauvegarde : Le candidat qui a transmis son pli par voie électronique peut, à titre de copie de sauvegarde, faire aussi en parallèle une transmission sur support physique papier ou sur support physique électronique (cd rom..). Cette copie est destinée à se substituer aux dossiers électroniques en cas d'anomalie.
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Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention " Copie de sauvegarde " ainsi que le nom de la société et l'objet du marché.
Si la copie de sauvegarde est transmise sur un support physique électronique, les documents figurant sur ce support doivent être revêtus de la signature électronique dans les mêmes conditions que celles imposées pour une transmission dématérialisée.
La copie de sauvegarde doit être transmise dans le délai imparti pour la remise de l'offre.
Vl.3.5) Le présent marché est conclu pour une durée de deux ans, reconductible deux fois pour une durée d'un an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder quatre ans
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 juillet 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144970646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss, télédoc 353
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144970320 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 148-257678 (2013-07-29)
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