Marché relatif à l'acquisition d'un navire de surveillance générale

Quantité ou étendue

Le navire de surveillance, objet du présent marché, doit être totalement équipé en conformité avec, d'une part les termes du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et, d'autre part, les exigences de la réglementation maritime.

Informations complémentaires

1) Sélection des candidatures: les candidatures dont les capacités professionnelles, financières et techniques paraissent insuffisantes au regard de l'objet du marché seront éliminées.

2) Le dossier de consultation est soit téléchargeable sur la plateforme des achats de l'etat: http://www.marches-publics.gouv.fr, soit envoyé gratuitement sur demande faite par télécopie (numéro susvisé point I.1) ou courriel (adresse susvisée au point I.1).

3) Les critères se décomposent de la façon suivante:

Critère no1 : le prix du navire, avec le matériel complémentaire bi-senseur infrarouge (39 %).

Critère no2 : la valeur technique du projet (25 %) sera évaluée à partir des éléments suivants:

- la conception générale et structurelle, sous-critère 1 pondéré à hauteur de 40%, décomposé en 3 sous-sous-critères : qualité des études : 35%; qualité et précisions des solutions apportées aux contraintes d'utilisation spécifiées dans le Cctp : 35%; qualité de la construction : 30% ;

-la qualité des matériels et accessoires, sous-critère 2 pondéré à hauteur de 30 %, décomposé en 2 sous-sous-critères : qualité et adaptation des matériels d'équipements principaux : 60 %; qualité et adaptation des matériels auxiliaires et accessoires : 40% ;

-l'agencement et adaptation des surfaces et volumes, sous-critère no3 pondéré à hauteur de 30 %, décomposé en 3 sous-sous-critères : agencement plages de contrôle et manoeuvres : 35 %; qualité et conception bossoirs/pneumatiques : 35%; agencement de la timonerie, des locaux machine et surface d'accueil des migrants : 30% ;

Critère no3 : l'adaptation du navire au profil de mission (15 %) sera évaluée au regard des éléments suivants:

La tenue de mer / stabilité de plate-forme, sous-critère 1 pondéré à hauteur de 45%; l'adaptation de la propulsion en fonction des missions, sous-critère 2 pondéré à hauteur de 35 %; la capacité à maintenir sa vitesse dans des conditions dégradées de temps, sous-critère 3 pondéré à hauteur de 20 %.

Critère no4 : la consommation annuelle des moteurs principaux (5%). La consommation des moteurs principaux sera calculée selon la norme ISO 3046-1 dans les conditions définies par la norme, en particulier :

Température du carburant : 15°c ;

Température de l'air extérieur : 25°c ;

Pression atmosphérique : 100 kpa ;

Hygrométrie relative : 30%.

La densité du gazole sera considérée de 0,845 kg/l;

Pour les calculs, les conditions environnementales seront les suivantes :

Mer calme en eaux profondes;

Vitesse du vent : négligeable ;

Navire à pleine charge.

Les calculs seront effectués en se référant au profil de mission stipulé dans le CCTP, sur une base annuelle en considérant :

625 heures à 6 noeuds ;

625 heures à 13 noeuds ;

750 heures à 16 noeuds ;

125 heures à la vitesse maximale.

La période de ralenti embrayé représentant 375 heures des 2.500 heures annuelles ne sera pas prise en considération.

Concernant la note attribuée à chaque candidat, il sera calculé la moyenne arithmétique (M) des consommations annuelles fournies par les soumissionnaires. (C) étant la consommation annuelle la plus faible, chaque candidat se verra attribuer une note égale à :

2,5 + {(M-Valeur proposée) / [(M-C)/2,5]}

Où 2,5 représente la note moyenne de pondération du critère.

Aucune note ne peut être inférieure à 0. Toute note négative sera considérée égale à 0.

Critère no5 : les délais de réalisation (5%). Le délai de réalisation maximum entre la notification et la recette provisoire est de 24 mois. Les soumissionnaires peuvent proposer des durées plus courtes. Les notes attribuées seront en fonction du nombre de mois :

18 mois 5 points ;

19 mois 3,5 points ;

20 mois 2,5 points ;

21 mois 1,5 point ;

22 mois 1 point ;

23 mois 0,5 point.

Critère no6 : la durée de la garantie (5%). La garantie minimum concernant la totalité du navire et de ses équipements, à l'exclusion de certains matériels comme les moteurs de propulsion ou les bossoirs dont la durée est plus importante, est de 18 mois.

Les soumissionnaires pourront proposer des durées plus importantes valorisées comme suit :

1 point par trimestre supplémentaire pour les deux premières périodes et 1,5 point par trimestre pour les deux suivantes;

Critère no7 : Les volumes généraux dégagés sur l'ensemble des locaux fermés à l'abri des intempéries (3%).

Les volumes généraux dégagés sur l'ensemble des locaux fermés à l'abri des intempéries (V) comprennent, d'une part, l'ensemble des volumes sous le pont principal (V1) et, d'autre part, les volumes des superstructures (V2), soit : V=V1+V2.

Les valeurs proposées et le détail des calculs seront fournies par les soumissionnaires.

Les volumes sous pont principal seront calculés comme suit :

V1= 0,9 L x B x C

L étant la longueur de référence (voir point 2.1.1 du cctp), b la largeur à la flottaison et C le creux maximal.

V2 = Somme (L x l x 2) L étant la longueur des superstructures au pont considéré, l la largeur pour chaque pont considéré, timonerie comprise.

Les notes seront attribuées de la façon suivante :

Q=V : 3 points ;

0,9q ≤ V < Q : 2,5 points ;

0,8q ≤ V< 0,9q : 2 points ;

0,7q ≤ V < 0,8q : 1,5 points ;

0,6q ≤ V < 0,7q : 1 point ;

0,5q ≤ V < 0,6q : 0,5 point ;

V < 0,5q : 0 point ;

Avec " Q " représentant le plus grand volume proposé et " V " le volume de l'offre concernée.

Critère no8 : les modalités et l'étendue du service après-vente (2%).

Critère no9 : les mesures destinées à la préservation de l'environnement et respect des normes environnementales (1%).

4) Modalités d'envoi des plis: en application des articles 48 et 56 du code des marchés publics, les candidats doivent faire le choix du mode de transmission entre la transmission sur support papier, ou par voie électronique via la plateforme des achats de l'etat. Sous forme papier, les plis sont, soit envoyés par la voie postale sous pli recommandé, avec avis de réception, ou par service de portage rapide du courrier, soit déposés contre récépissé à l'adresse indiquée en section I, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi.

Sous forme électronique, les plis peuvent être transmis sur la plateforme des achats de l'etat (Place). Le candidat, qui transmet son offre par voie électronique, peut, à titre de sauvegarde, faire une transmission sur support papier ou sur support physique électronique. La copie de sauvegarde devra être placée dans un pli scellé comportant la mention "Copie de sauvegarde". Cette copie de sauvegarde doit parvenir à l'administration avant la date limite de réception des offres.

Le candidat devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation indiquées sur ce site sur lequel un manuel d'accès est disponible. Les candidatures ainsi que les actes d'engagement et annexes financières doivent être signés au moyen d'un certificat de signature électronique permettant l'identification du candidat.

Le règlement de la consultation détaille notamment les modalités de remise des plis et la liste des documents à remettre au titre de l'offre.

5) La durée du marché court de sa notification jusqu'à la signature du procès-verbal de réception définitive du navire.

Le délai d'exécution jusqu'à la réception provisoire est fixé à vingt-quatre (24) mois maximum

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2013.

Brève description

Le présent marché a pour objet l'acquisition d'un navire de surveillance générale. Il comprend l'étude, la construction, les essais et la livraison d'un navire de surveillance générale destiné à la direction générale des douanes et droits indirects.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

- une lettre de candidature (pour ce document, une seule lettre de candidature est demandée en cas de groupement d'entreprises et devra être signée par l'ensemble des membres du groupement ou, à défaut, chaque membre devra fournir une déclaration signée mentionnant la composition complète du groupement et donnant explicitement pouvoir au mandataire). Les soumissionnaires peuvent utiliser l'imprimé Dc1 (lettre de candidature, ex-formulaire DC 4) disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

- un document attestant du pouvoir de représentativité de la personne habilitée à engager l'entreprise soumissionnaire, laquelle devra avoir autorité pour la signature des pièces exigées (document daté et signé).

Dépôts et garanties exigés

Une garantie à première demande égale à 5 % du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants, sera prévue conformément à l'article 102 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Une avance pourra être versée au titulaire dans les nouvelles conditions fixées par l'article 87 du code des marchés publics, sauf renoncement du soumissionnaire porté sur l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les sociétés peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Au moment de l'attribution, la forme du groupement solidaire sera imposée. (cf. Article 51 du code des marchés publics).

Informations complémentaires

1) Sélection des candidatures: les candidatures dont les capacités professionnelles, financières et techniques paraissent insuffisantes au regard de l'objet du marché seront éliminées.

Informations complémentaires

2) Le dossier de consultation est soit téléchargeable sur la plateforme des achats de l'etat: http://www.marches-publics.gouv.fr, soit envoyé gratuitement sur demande faite par télécopie (numéro susvisé point I.1) ou courriel (adresse susvisée au point I.1).

Informations complémentaires

Le présent marché a été notifié le 5.8.2013.

Les dispositions du contrat peuvent être communiquées, sur saisine écrite du pouvoir adjudicateur, sur la base de la loi 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public.

Annonce no209, BOAMP 24 B du 2.2.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.9.2013.