Marché relatif à des prestations de production de programmes

Audiovisuel extérieur de la France

Le présent marché a pour objet de sélectionner, au terme d'une procédure de mise en concurrence, le prestataire de service qui aura la charge de la production des programmes Live et Magazine de France 24.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-22.

Qui ?

• Audiovisuel extérieur de la France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de télévision › Services de production télévisuelle

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-22	Avis de marché

Avis de marché (2013-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de production télévisuelle
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de production télévisuelle 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Audiovisuel extérieur de la France
Adresse postale: 62 rue Camille Desmoulins
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Courrier électronique: shuvelin@france24.com 📧
: ao_prodprog@france24.com 📧
Téléphone: +33 184227429 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-22 📅
Date limite de soumission: 2013-04-24 📅
Date de publication: 2013-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 060-100780
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Les documents constituants le DCE, à savoir le réglement de la consultation et le Programme Fontionnel sont disponibles sous la forme électronique sur le site ftp suivant: Nom du serveur: FTP:ftpbur.france24.com Login: AO_ProdProg Mot de passe:ProgF24

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites de l'AEF - 62 et 80 rue Camille Desmoulins 92 130 Issy-les-Moulineaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Le justificatif de son inscription au Registre du commerce et des sociétés (RCS) ou de la profession (extrait K-bis datant de moins de 3 mois) ou équivalent ;

2) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société ;

3) L'attestation sur l'honneur du candidat ou de chaque entreprise membre du groupement dûment datée et signée, attestant qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés ci-dessous et issus de l'article 8 de l'Ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005.

4) La copie du ou des jugements prononcés s'ils sont en redressement judiciaire ou toutes mesures d'effet équivalent.

Situation économique et financière:

5) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

6) Le cas échéant, déclaration indiquant la part de marché que le prestataire a éventuellement l'intention de sous-traiter ;

7) La preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

8) Les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ou alors une déclaration appropriée de banques (forme laissée à la discrétion de l'établissement de crédit).

Capacité technique et professionnelle:

9) La présentation d'une liste des principaux services exécutés par le candidat dans le domaine du marché (en précisant pour chaque service exécuté le nombre d'effectifs de type Contrat à durée indéterminée (CDI) affectés auxdits services) et, le cas échéant, de son (ses) sous-traitant(s) au cours des trois dernières années indiquant notamment le destinataire public ou privé, le montant et la durée de la Prestation (les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Cette liste a vocation à attester de l'expérience, de l'expertise et de la capacité technique du candidat et, le cas échéant, de son (ses) sous-traitant(s) ;

10) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du présent marché ;

11) Déclaration indiquant l'effectif total du candidat et l'importance du personnel d'encadrement et, le cas échéant, de son (ses) sous-traitant(s) ;

12) Une description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

13) Des éventuels certificats de qualification professionnelle (facultatif) ;

14) Des éventuels certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés (facultatif) ;

15) Tous les documents complémentaires que le candidat jugera utile (facultatif).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement assuré par les ressources propres du Pouvoir Adjudicateur
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection:

Critères Coefficient pondérateur Note de 0 à 10 Note pondérée Au total sur 100 1 Capacités financières 30 2 Capacités professionnelles 5 3 Capacités techniques 25 4 Références 40 Total Des niveaux minimums de capacités sont prévus dans le cadre du présent marché. Aussi, tout candidat (seul ou en groupement) n'atteignant pas ces niveaux verra sa candidature automatiquement écartée :- S'agissant des capacités financières : un chiffre d'affaires annuel de 20 000 000 EUR HT. lors des 3 derniers exercices,- S'agissant des capacités techniques : un minimum de cent cinquante (150) employés au jour du dépôt de sa candidature par le candidat.

Date d'envoi des invitations: 2013-04-30 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Sandrine Huvelin
Adresse Internet: http.//www.france24.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les documents constituants le DCE, à savoir le réglement de la consultation et le Programme Fontionnel sont disponibles sous la forme électronique sur le site ftp suivant:

Nom du serveur: FTP:ftpbur.france24.com

Mot de passe:ProgF24

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Nanterre
Adresse postale: 179-181 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92 200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.ca-versailles.justice.fr 🌏
Fax: +33 147243161 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TGI Nanterre
Source: OJS 2013/S 060-100780 (2013-03-22)

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