Marché relatif à des prestations de formation professionnelle

CAF du Nord

Prestations de formations professionnelles destinées au personnel de la CAF du Nord.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-25 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF du Nord
Adresse postale: Caisse d'allocations familiales du Nord service achats/marchés, TSA 12002
Code postal: 59352
Commune postale: Douai Cedex
Contact
Courrier électronique: dominique.boets@cafnord.cnafmail.fr 📧
Téléphone: +33 327221420 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-25 📅
Date limite de soumission: 2013-09-13 📅
Date de publication: 2013-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 146-254221
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de formations professionnelles destinées au personnel de la CAF du Nord.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 : Accompagnement professionnel
Brève description: Tutorat, formation de formateurs occasionnels, projet de retraite
Informations complémentaires sur les lots:
Le présent marché est conclu pour une durée de un (1) an, reconductible trois fois dans la limite totale de quatre ans. Il entre en vigueur à compter de la date de sa notification aux Titulaires.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 : conduite préventive
Brève description: Conduite automobile professionnelle (prévention, environnement, réglementation)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 : Sécurité
Brève description: Sauveteur secouriste du travail (Sst), incendie, sécurité travail
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4 : Santé et environnement
Brève description:
Bien être au travail , gestion ergonomique des situations de travail, prévention des risques psycho sociaux et des troubles musculo-squelettiques (Tms)
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 5 : Efficacité professionnelle
Brève description:
Conduite de réunion, gestion des conflits, lecture efficace, concentration et mémoire, développement personnel, préparation d'un entretien, gestion de projet, temps et organisation, capacités relationnelles, gestion du stress
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: lot 6 : Management
Brève description:
Accompagnement, délégation, évaluation, techniques managériales, outils du manager
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: lot 7 : Communication
Brève description:
Esprit de synthèse, capacités d'expression et de dialogue, outils de communication, techniques rédactionnelles, conjugaison-orthographe-grammaire-syntaxe
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: lot 8 : Bureautique
Brève description:
Windows, word, excel, libre office, powerpoint, internet, lotus, access, publication assistée par ordinateur (Pao), environnement bureautique utilisateur
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: lot 9 : Informatique
Brève description: Serveurs et sécurité, développement, assistance utilisateurs
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: lot 10 : Action sociale
Brève description: Relation avec les partenaires, relation et accompagnement des familles
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: lot 11 : Juridique
Brève description: Droit des familles, droit pénal, politique sociale
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: lot 12 : Administration du personnel
Brève description: Administration du personnel
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: lot 13 : Recrutement, GPEC, formation, dialogue social
Brève description:
Recrutement, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (Gpec), formation, dialogue social
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: MARCHE DEP 10/2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature (formulaire DC1) comportant, en cas de réponse en groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants. En cas de groupement d'entreprises, une seule lettre de candidature est à remettre, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés, y compris ceux relatifs aux capacités techniques, professionnelles et financières,
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— la déclaration du candidat (formulaire DC2),
— un extrait Kbis et, le cas échéant, le pouvoir de la personne habilitée pour engager le(s) candidat(s).
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures ou services objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— La présentation d'une liste des principaux services de formation professionnelle effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— l'indication des titres d'études et professionnels des formateurs à la disposition du candidat,
— le cas échéant, une déclaration de sous-traitance (formulaire DC 4).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements sont effectués après exécution des services, sur présentation d'une facture conforme aux indications et la remise de l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 6 du CCTP, par virement au compte mentionné dans l'acte d'engagement du Titulaire. Pour chaque prestation demandée, le Titulaire adresse une facture originale en double exemplaire et l'original du bon de commande signé par le Titulaire à l'adresse suivante : CAF du Nord - service achats marchés – TSA 12002 59232 Douai Cedex. Le délai de paiement de chaque facture est fixé à trente (30) jours maximum à compter de la date de réception de la facture par la CAF du Nord, sauf non-conformité de celle-ci. Le défaut de paiement dans le délai susmentionné fait courir de plein droit les intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire et, de ses sous-traitant bénéficiant du paiement direct. Le taux de ces intérêts est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Pour chaque incident de paiement, le Titulaire a droit au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 EUR. Il peut demander le remboursement de la totalité des frais effectivement engagés pour le recouvrement à la condition d'en justifier le montant.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur offre à titre individuel ou, sous forme de groupement, en application des dispositions de l'article 51 du code des marchés publics. En application des dispositions du VI de l'article 51 du code des marchés publics, il est, notamment, interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
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— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats présentant leur candidature et leur offre en groupement conjoint sont informés qu'il leur sera demandé d'adopter la forme d'un groupement solidaire pour l'exécution du marché.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Boets Dominique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Caisse d'allocations familiales du Nord
Adresse postale: Service "achats/marchés" TSA 12002
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_gt30A-XMpK 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MARCHE DEP 10/2013

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320780509 📠
Source: OJS 2013/S 146-254221 (2013-07-25)
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