Marché régional de mobilier de bureau

URSSAF du Rhône

Le présent marché concerne l'achat de fourniture de mobilier de bureau pour les agents et les cadres. Le groupement de commande est coordonné par l'Urssaf du Rhône. Il est composé des Urssaf du Rhône, Ardèche, Isère, Savoie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Majencia

Qui ?

• URSSAF du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier de bureau

Où ?

• Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-10	Avis de marché
2013-05-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Quantité ou étendue: Marché à bon de commande sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Urssaf du Rhône
Adresse postale: 6 rue du 19 Mars 1962
Code postal: 69691
Commune postale: Vénissieux Cedex
Contact
Courrier électronique: francoise.ortega@urssaf.fr 📧
Téléphone: +33 472092457 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-10 📅
Date limite de soumission: 2013-02-21 📅
Date de publication: 2013-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 010-012383
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Procédure dématérialisée sur site http://acoss.achatpublic.com informations au +33 892232120. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le marché est suceptible de faire l'objet de reconductions et de marchés négociés pourdes prestations complémentaires (article 35, II, 4° du code des marchés publics).

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: RG-03/2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- l'imprimé DC 1 (lettre de candidature),

- l'imprimé DC 2 (déclaration du candidat),

- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 ducode des marchés publics,

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet,

- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager.

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,

- attestations d'assurance responsabilité civile ainsi qu'une couverture pour les risques, accidents, incendies, explosions, vols et dégâts des eaux,

- effectif de l'entreprise.

Capacité technique et professionnelle:

- preuve de la capacité du candidat par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle et/ou des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

- le candidat devra présenter une liste relative aux prestations de même nature et de même importance, au cours des 3 dernières années (les attestations indiquent le montant, l'année et le lieu d'exécution des prestations),

- justificatif des performances en matière de protection de l'environnement : certificats et labels en matière environnementale.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché à prix unitaires. Paiement par virement bancaire dans un délai maximal de 30 jours. Le financement relève du budget de fonctionnement propre à chaque organisme.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut se présenter seul ou sous forme de groupement ou sous les 2 formes à la fois. Le candidat ne pourra être membre de plusieurs groupements. Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un groupement conjoint. Toutefois, le groupement conjointdevra se transformer en groupement solidaire lors de l'attribution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (40)
3. Délais de livraison (10)
4. Performance en matière environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Ortega Françoise
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Urssaf du Rhône
Point de contact: Administration générale
Mme Ortega Françoise
Fax: +33 472092192 📠
Point de contact: Mlle Carel Sandra
Téléphone: +33 472092465 📞
Courrier électronique: sandra.carel@urssaf.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_hBbN5ETgQt 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: RG-03/2012
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les délais pour intenter un recours précontractuel courent à compter de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché. S'agissant du référé contractuel, les candidats disposent d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.

Source: OJS 2013/S 010-012383 (2013-01-10)

Avis d'attribution de marché (2013-05-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 rue du 19 mars 1962

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-13 📅
Date de publication: 2013-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 093-157787
Se réfère à l'avis: 2013/S 10-012383
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Annonce no154, BOAMP 9 B du 12 janvier 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.5.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-07 📅
Nom: Majencia
Adresse postale: 50 rue Jean Zay
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les délais pour intenter un recours précontractuel courent à compter de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché. S'agissant du référé contractuel, les candidats disposent de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attributionau JOUE.

Source: OJS 2013/S 093-157787 (2013-05-13)

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