marché public pour la fourniture, l'installation, la maintenance et l'exploitation publicitaire de mobilier urbain

Ville de Champagne-sur-Seine

la consultation porte sur la fourniture, pose et entretien, de mobilier urbain, et son utilisation partielle en support publicitaire. Les coûts d'acquisition des mobiliers, d'installation, de maintenance et d'entretien sont à la charge exclusive du titulaire du marché.en contrepartie, le titulaire se rémunèrera par les recettes publicitaires (dont il a l'exclusivité) résultant de l'exploitation commerciale des faces affichables concédées. Il est précisé que la Ville ne demandera pas à percevoir de redevance d'occupation domaniale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-11 Avis de marché
2013-05-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue:
le mobilier concerné par la fourniture, la pose et l'entretien :- 8 planimètres ou " sucettes " pour la culture-l'évènementiel. Six planimètres devront comporter une face destinée à la communication municipale et une face publicitaire.Deux planimètres accueilleront chacun le plan de la Ville et une face publicitaire.L'implantation retenue par le pouvoir adjudicateur est indiquée à l'annexe 1 du Ccp.Le choix de la face destinée à la communication ou à l'information de la Ville d'une part, et la face publicitaire d'autre part, se fera en concertation pour chacune des sucettes ".- 5 panneaux-vitrines d'affichage administratif (vitrine une face).- 5 panneaux affichage associatif (vitrine une face).- 4 affichages libres sans vitrine.Les dimensions et autres caractéristiques techniques sont indiquées à l'annexe 1 du CCP. Il est précisé que le design doit être sobre et urbain de manière à s'intégrer au mieux à la Ville. Le matériau du mobilier urbain doit faire partie de la famille des métaux (aluminium, acier...).L'entretien de 6 abris bus à en-tête mairie : il est réservé 8 faces publicitaires et 4 emplacements pour le plan de la Ville
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Champagne-sur-Seine
Adresse postale: 149 rue Grande
Code postal: 77430
Commune postale: Champagne-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.champagne-sur-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: s.coudert@champagne-sur-seine.fr 📧
Téléphone: +33 160395128 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-11 📅
Date limite de soumission: 2013-04-08 📅
Date de publication: 2013-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 032-050417
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation porte sur la fourniture, pose et entretien, de mobilier urbain, et son utilisation partielle en support publicitaire. Les coûts d'acquisition des mobiliers, d'installation, de maintenance et d'entretien sont à la charge exclusive du titulaire du marché.en contrepartie, le titulaire se rémunèrera par les recettes publicitaires (dont il a l'exclusivité) résultant de l'exploitation commerciale des faces affichables concédées. Il est précisé que la Ville ne demandera pas à percevoir de redevance d'occupation domaniale
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Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
le présent marché prévoit la possibilité de recourir à un marché de prestations complémentaires en ce qui concerne la commande auprès du prestataire retenu d'un contrat de location maintenance de 2 panneaux d'affichage lumineux, contre rémunération, pour une durée ne pouvant excéder la durée du marché principal
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Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 7 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2013/0211/2/12/2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Champagne-sur-Seine, 77430 Champagne-sur-Seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
la lettre de candidature (formulaire Dc1) accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, le nom des membres, l'identité du mandataire, les preuves de l'habilitation du mandataire par ses co-traitants.- la déclaration du candidat (formulaire Dc2) ou des renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :a) certificat d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce ou, le cas échéant, motif de non indication du numéro d'enregistrement,b) déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices,c) la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales dans les conditions prévues aux articles 43 et 46 du code des marchés publics,d) la déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait l'objet d'une interdiction de concourir,e) attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail, ou règle d'effet équivalent pour les candidats étrangers,f) des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager. - Les références du candidat pour des prestations équivalentes sur les cinq dernières années, - les attestations d'assurance en cours de validité dont dispose le candidat,- si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le marché sera financé sur le budget communal.le paiement sera effectué par virement bancaire dans les 30 jours à compter de la réception de la facture

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-04-09 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
outre les membres de la Commission Marchés : DGS et responsable de la commande publique
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: hôtel de Ville

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770079800010
Contact
Point de contact: M. Roger François
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com/ 🌏
Point de contact: François Roger, maire
Mme Coudert Sandra
Téléphone: +33 160395120 📞
URL pour la participation: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=36644 🌏
URL des documents: http://www.marchesonline.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/0211/2/12/2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel :Conformément à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative, le juge administratif (Président du Tribunal administratif) peut être saisi avant même la conclusion du contrat. Ce référé précontractuel ne peut être exercé que jusqu'à la signature du contrat, l'existence de la signature étant appréciée à la date de l'acte d'engagement et non à celle de la notification du marché.référé suspension: Conformément à l'article L.521-1 du même Code, " quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. "Recours pour excès de pouvoir: Le recours pour excès de pouvoir, qui a pour but l'annulation d'une décision administrative, doit être mis en oeuvre dans un délai de 2 mois suivant sa notification ou sa publicité. Ce délai est prorogé pour une durée de 2 mois maximum en cas de demande gracieuse d'annulation
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Source: OJS 2013/S 032-050417 (2013-02-11)
Avis d'attribution de marché (2013-05-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-28 📅
Date de publication: 2013-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 103-176189
Se réfère à l'avis: 2013/S 32-050417
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Annonce no 307, BOAMP 31 B du 13.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.5.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nombre de faces publicitaires demandées par l'entreprise en échange des prestations réclamées par la collectivité au regard de la solution de base de la Ville. (Le candidat qui se tient à la solution de base aura la totalité de points alors que le candidat qui demande des faces supplémentaires sur les sucettes prévues ou demande l'implantation de plus de sucettes sur le territoire perdra des points). (30)
2. Design du mobilier proposé par l'entreprise à la collectivité : le design le plus cohérent avec l'image et le caractère de la Ville sera préféré. (20)
3. Fréquence d'entretien et délai d'intervention pour la remise en état du mobilier. (30)
4. Services ou prestations proposés par l'entreprise au-delà du minimum fixé par le cahier des charges. (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-27 📅
Nom: VYP Affichage et Communication
Adresse postale: 3 bis rue Jean Jaurès
Commune postale: Epinay-sous-Sénart
Code postal: 91860
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case, postale no 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel :Conformément à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative, le juge administratif (Président du Tribunal administratif) peut être saisi avant même la conclusion du contrat. Ce référé précontractuel ne peut être exercé que jusqu'à la signature du contrat, l'existence de la signature étant appréciée à la date de l'acte d'engagement et non à celle de la notification du marché.référé suspension :Conformément à l'article L.521-1 du même Code, " quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. "Recours pour excès de pouvoir :Le recours pour excès de pouvoir, qui a pour but l'annulation d'une décision administrative, doit être mis en oeuvre dans un délai de 2 mois suivant sa notification ou sa publicité. Ce délai est prorogé pour une durée de 2 mois maximum en cas de demande gracieuse d'annulation.
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Source: OJS 2013/S 103-176189 (2013-05-28)
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