marché public pour la collecte et le traitement des ordures ménagères et assimilées, des déchets non dangereux et des déchets organiques et inertes produits par les services du département des Bouches-du-Rhône

Conseil général des Bouches-du-Rhone

le marché concerne la location de compacteurs, de bennes et d'engins, l'entreposage, l'enlèvement et le traitement des ordures ménagères et assimilées, des déchets non dangereux et des déchets organiques et inertes produits par les services du Conseil général des Bouches-du-Rhône.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Delta Recyclage

Qui ?

• Conseil général des Bouches-du-Rhone

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-19	Avis de marché
2013-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue:

montants annuels (H.T.) minimum : 30 000,00 euro(s) et maximum 90 000,00 euro(s)le CG 13 n'étant engagé contractuellement que sur le montant minimum.les montants globaux (H.T.) pour la durée totale du marché sont : minimum : 120 000 euro(s) et maximum 360 000 euro(s).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.cg13.fr 🌏
Courrier électronique: gilles.mazzerbo@cg13.fr 📧
Téléphone: +33 413313206 📞
Fax: +33 413313297 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-19 📅
Date limite de soumission: 2013-08-09 📅
Date de publication: 2013-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 120-205877
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

il s'agit d'une procédure passée sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions prévues aux articles 26-i-1°, 33, 55 à 59 du CMP. Marché à bons de commande signifie " accord cadre " au sens du droit européen - bureaux ouverts au public de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Les documents constituant ce marché ne doivent en aucun cas être modifiés par le candidat. Celui-Ci ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter. Le détail des sous critères de jugement des offres figure au règlement de la consultation. Le présent marché prendra effet à la date de sa notification. Il est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options: au sens du droit européen, signifie reconduction.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: E3DSGSM12062013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites du Département (voir annexe 1 au C.C.A.T.P), 13000

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat devra renseigner les formulaires Dc1 et Dc2 ou fournir les justifications demandées dans ces imprimés concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

le candidat fournira les éléments sur son chiffre d'affaires annuel sur les trois derniers exercices ou complètera le formulaire Dc2.

Capacité technique et professionnelle:

le candidat fournira la liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public, ses effectifs globaux distinguant l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années, le système d'assurance qualité si le candidat en a un ou complétera le formulaire Dc2 par les annexes correspondantes en adéquation avec le RC.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune avance ne sera versée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le paiement des factures est conditionné par les opérations de vérification prévues au CCATP. En cas de rejet, la facture sera retournée au titulaire. Le financement est réalisé sur le budget général et certains budgets annexes. Le paiement s'effectue par mandat administratif, suivant les règles de la comptabilité publique. Les délais maximum de paiement sont fixés à 30 jours à compter de la réception de la facture du titulaire par le CG 13. En cas de retard dans le paiement des factures, le taux des d'intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la B.C.E à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

fournisseur unique ou groupement momentané de fournisseurs (seule la forme solidaire avec compte unique sera acceptée à la conclusion du contrat). Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché (art. 45-i in fine Cmp).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Langue française. Pour les candidats étrangers, la traduction en français devra être certifiée par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Mazzerbo Gilles
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom: CG13
Point de contact: Direction des services généraux - service PHYDEV
M. Venchi Christian
Téléphone: +33 413315054 📞
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg13.fr 🌏
Point de contact: Direction des services généraux – service marchés, Hôtel du Département – B6157
M. Sullice Emmanuel
Téléphone: +33 413311318 📞
Courrier électronique: emmanuel.sullice@cg13.fr 📧
URL des documents: https://marches.cg13.fr 🌏
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just – les offres doivent être adressées par courrier RAR ou remises sur place contre récépissé au bureau B6039
Point de contact: Direction générale des services – direction juridique
Mme Giovacchini Monique
Téléphone: +33 413311748 📞
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E3DSGSM12062013
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région – SGAR – bd Paul Peytral – CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CG 13
Adresse postale: Direction juridique – service juridique et assurances, 52 av. de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2013/S 120-205877 (2013-06-19)

Avis d'attribution de marché (2013-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 68 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-10 📅
Date de publication: 2013-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 242-421708
Se réfère à l'avis: 2013/S 120-205877
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Le marché est à bons de commande (art 77 du CMP) pour un montant annuel HT minimum de 30 000 EUR HT et maximum de 90 000 EUR HT. Le Conseil général n'étant engagé contractuellement que pour le montant minimum. Le montant du DDED s'élève à 65 880,50 EUR HT, soit 78 793,08 EUR TTC. L'estimation des services étaitait de 68 000 EUR HT, soit 81 328 EUR TTC. Le présent marché prend effet à la date de sa notification, le 6.12.2013. Il est passé pour une durée d'un an et renouvelable 3 fois par reconduction tacite sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le marché a été attribué en tenant compte des critères de jugement des offres fixés dans l'AAPC et le RC. Le contrat peut être consulté (dans le respect du secret industriel) à l'adresse ci-dessus, bureau B6157, de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Ce marché est passé pour 1 an et renouvelable 3 fois par reconduction tacite. Annonce nº 165, BOAMP 118 A du 21.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.12.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites du département.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-30 📅
Nom: Delta recyclage
Adresse postale: ZA ru de la Libération
Commune postale: Lansargues
Code postal: 34130
Courrier électronique: lansargues@delta-recyclage.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région - SGAR - bd Paul Peytral - CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Direction juridique -service juridique et assurances, 52 av de Saint Just
Source: OJS 2013/S 242-421708 (2013-12-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de collecte des ordures (>20)