Marché public pour l'achat, la fourniture et la livraison de tampons et de divers composteurs destinés aux services du Conseil Général des Bouches-du-Rhône

Conseil général des Bouches du Rhône

fourniture et livraison de tampons, de cassettes et confection de timbres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• smtt (Société Méditerranéenne des Timbres et des Télécopieurs)

Qui ?

• Conseil général des Bouches du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Effaceurs › Produits d'encrage › Tampons encreurs
• Effaceurs › Timbres dateurs

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-07	Avis de marché
2013-10-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tampons encreurs
Quantité ou étendue:

marché à bons de commande (article 77 du Cmp). Montant annuel (HT) minimum : 8 000 EUR et maximum 32 000 EUR, le CG 13 n'étant engagé contractuellement que sur le montant minimum, soit un montant global HT pour la durée maximale d'exécution : minimum : 32 000 EUR et maximum 128 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tampons encreurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches du Rhône
Adresse postale: Hôtel du Département, 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.cg13.fr 🌏
Téléphone: +33 413313627 📞
Fax: +33 413313297 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-07 📅
Date limite de soumission: 2013-08-01 📅
Date de publication: 2013-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 112-190977
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

il s'agit d'une procédure passée sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions prévues aux articles 26-i-1°, 33, 55 à 59 du CMP. Marché à bons de commande signifie " accord cadre " au sens du droit européen - bureaux ouverts au public de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Les documents constituant ce marché ne doivent en aucun cas être modifiés par le candidat. Celui-Ci ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter. Le détail des sous critères de jugement des offres figure au règlement de la consultation. Fourniture obligatoire d'échantillons et des fiches techniques correspondantes. Les candidats devront fournir deux ensembles formant un produit fini prêt à l'emploi et qui se composent de la manière suivante : tampon + timbre + cassette. Chaque élément d'un ensemble doit être fourni séparément. Ils seront assemblés par le groupe de travail lors de l'analyse de la qualité. Délais de fabrication : 3 jours francs. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 juin 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture et livraison de tampons, de cassettes et confection de timbres
Description des options: option au sens du droit européen signifie reconduction
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: E3DSGSM18012013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département des Bouches-du-Rhône, 13256 Marseille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat devra renseigner les formulaires Dc1 et Dc2 ou fournir les justifications demandées dans ces imprimés concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP

Situation économique et financière:

le candidat fournira les éléments sur son chiffre d'affaires annuel sur les trois derniers exercices ou complètera le formulaire Dc2.

Capacité technique et professionnelle:

le candidat fournira la liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public, ses effectifs globaux distinguant l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années, le système d'assurance qualité si le candidat en a un ou complétera le formulaire Dc2 par les annexes correspondantes en adéquation avec le RC.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

aucune avance ne sera versée.dans le cadre de l'expérimentation de la carte achat pilotée par le Ministère de l'economie et des Finances, le Conseil Général des Bouches du Rhône et le Titulaire pourront convenir d'utiliser également le système de paiement par carte achat.Les factures émises dans le cadre de l'utilisation de la carte achat sont payées au fournisseur par l'opérateur choisi par le Conseil Général des Bouches du Rhône, ce dernier étant alors subrogé dans les droits de la créance conformément à l'article 1250-1° du code civil. Les factures émises par le fournisseur et le relevé récapitulatif des paiements émis par l'opérateur bancaire porte mention de cette subrogation. L'opérateur choisi par le Cg13, ce dernier étant lors subrogé dans les droits de la créance conformément à l'article 1250-1° du code civil. Les factures émises par le fournisseur et le relevé récapitulatif des paiements émis par l'opérateur bancaire porte mention de cette subrogation. La subrogation a pour effet d'éteindre le délai de paiement prévu à l'article 11.2 du CCATP

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le paiement des factures est conditionné par les opérations de vérification prévues au CCATP. En cas de rejet, la facture sera retournée au titulaire. Le financement est réalisé sur le budget général et certains budgets annexes. Le paiement s'effectue par mandat administratif, suivant les règles de la comptabilité publique. Les délais maximum de paiement sont fixés à 30 jours à compter de la réception de la facture du titulaire par le CG 13. En cas de retard dans le paiement des factures, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

fournisseur unique ou groupement momentané de fournisseurs (seule la forme solidaire avec compte unique sera acceptée à la conclusion du contrat). Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché (art. 45-i in fine Cmp)

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des produits (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Pour les candidats étrangers, la traduction en français devra être certifiée par un traducteur assermenté

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des services généraux - service marchés
M. Micaelli Olivier
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Point de contact: Direction des services généraux - SAGEFD
Mme Bernadette PERE
Téléphone: +33 413312547 📞
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7345&orgAcronyme=cg13 🌏
Adresse postale: Hôtel du Département - 52 avenue de Saint Just
Point de contact: Direction des services généraux
M. Mazzerbo Gilles
Téléphone: +33 413313210 📞
Courrier électronique: gilles.mazzerbo@cg13.fr 📧
URL des documents: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7345&orgAcronyme=cg13 🌏
Point de contact: Direction juridique - les offres doivent être adressées par courrier RAR ou remises sur place contre récépissé au bureau B6039
Mme Giovacchini Monique
Téléphone: +33 413311748 📞
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7345&orgAcronyme=cg13 🌏
URL des documents: https://marches.cg13.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E3DSGSM18012013
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 juin 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Nom: CCIRAL - Préfecture de Région - SGAR
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral - CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CG 13 - direction juridique - service juridique et assurances
Adresse postale: Hôtel du Département - 52 avenue de Saint Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2013/S 112-190977 (2013-06-07)

Avis d'attribution de marché (2013-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 009,15 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: emmanuel.sullice@cg13.fr 📧
Téléphone: +33 413311318 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-31 📅
Date de publication: 2013-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 214-372168
Se réfère à l'avis: 2013/S 112-190977
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

Ce marché est à bons de commande (article 77 du CMP). Il a été attribué en tenant compte des critères de jugement des offres fixés dans l'AAPC et le RC. Ce marché est passé pour 1 an et renouvelable 3 fois par reconduction tacite, le CG 13 n'étant engagé contractuellement que sur le montant minimum. Il a été d'attribué par la CAO du 18 septembre 2013 à SMTT (Société Méditerranéenne des Timbres et des Télécopieurs) pour un montant annuel HT minimum de 8 000 euro(s) et maximum de 32 000 euro(s) sur la base des prix du Bordereau de Prix Unitaires et d'un taux de remise de 50 % pour les articles susceptibles d'être achetés à titre exceptionnel sur catalogue. Le montant du DDED de SMTT s'élève à 16 009,15 euro(s) HT, soit 19 146,94 euro(s) (T.T.C.). il a été notifié le 22/10/2013. Le contrat peut être consulté (dans le respect du secret industriel) à l'adresse ci-dessus, bureau B6157, de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Annonce no159, B.O.A.M.P. 112 B du 13 juin 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 octobre 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département, 13004 Marseille.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-18 📅
Nom: smtt (Société Méditerranéenne des Timbres et des Télécopieurs)
Adresse postale: 139 bd Baille
Commune postale: Marseille
Code postal: 13005
Courrier électronique: smtt4@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Sullice Emmanuel

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
cciral - préfecture de Région - sGAR
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral - cS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cg 13 - direction Juridique -Service Juridique et Assurances
Adresse postale: hôtel du Département - 52 av de Saint Just
Source: OJS 2013/S 214-372168 (2013-10-31)

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