Marché public pour l'achat et la livraison de praticables de scène pour les services du Conseil général des Bouches-du-Rhône

Conseil général des Bouches-du-Rhone

Marché public pour l'achat et la livraison de praticables de scène pour les services du Conseil général des Bouches-du-Rhône.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-14 Avis de marché
2013-11-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier modulaire
Quantité ou étendue:
Montants annuels (HT) minimum : 50 000,00 EUR et maximum 200 000,00 EUR. Le CG 13 n'étant engagé contractuellement que sur le montant minimum. Les montants globaux (HT) pour la durée totale du marché sont : minimum : 100 000 EUR et maximum 400 000 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier modulaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.cg13.fr 🌏
Courrier électronique: emmanuel.sullice@cg13.fr 📧
Téléphone: +33 413311318 📞
Fax: +33 413313297 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-14 📅
Date limite de soumission: 2013-08-05 📅
Date de publication: 2013-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 117-199439
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Il s'agit d'une procédure passée sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions prévues aux articles 26-i-1°, 33, 55 à 59 du CMP. Marché à bons de commande signifie " accord cadre " au sens du droit européen - bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Les documents constituant ce marché ne doivent en aucun cas être modifiés par le candidat. Celui-ci ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter. Le marché est passé avec le seul critère prix noté sur 100. Le présent marché prendra effet à la date de sa notification. Il est conclu pour une durée d'un an renouvelable UNE foispar reconduction tacite sans que la durée n'excède 2 années. Délais de livraison 60 jours francs. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché public pour l'achat et la livraison de praticables de scène pour les services du Conseil général des Bouches-du-Rhône.
Description des options: Option au sens du droit européen, signifie reconduction.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: E3DSGSM28052013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du Département, 13004 Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra renseigner les formulaires Dc1 et Dc2 ou fournir les justifications demandées dans ces imprimés concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Le candidat fournira les éléments sur son chiffre d'affaires annuel sur les trois derniers exercices ou complètera le formulaire Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournira la liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public, ses effectifs globaux distinguant l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années, le système d'assurance qualité si le candidat en a un ou complétera le formulaire Dc2 par les annexes correspondantes en adéquation avec le RC.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Compte tenu du montant minimum annuel fixé à 50 000 EUR HT, aucune avance ne sera versée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement des factures est conditionné par les opérations de vérification prévues au CCATP. Le financement est réalisé sur le budget général et certains budgets annexes - le paiement s'effectue par mandat administratif, suivant les règles de la comptabilité publique. Les délais maximum de paiement sont fixés à 30 jours à compter de la réception de la facture du titulaire par le Cg13. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.Le Conseil Général des Bouches du Rhône et le Titulaire pourront convenir d'utiliser également le système de paiement par carte achat. Les dispositions concernant l'émission des bons de commande pourront alors faire l'objet de réajustements.Les factures émises dans le cadre de l'utilisation de la carte achat sont payées au fournisseur par l'opérateur choisi par le Conseil Général des Bouches du Rhône, ce dernier étant alors subrogé dans les droits de la créance conformément à l'article 1250-1° du code civil. Les factures émises par le fournisseur et le relevé récapitulatif des paiements émis par l'opérateur bancaire porte mention de cette subrogation. La subrogation a alors pour effet d'éteindre le délai de paiement prévu supra.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Fournisseur unique ou groupement momentané de fournisseurs (seule la forme solidaire avec compte unique sera acceptée à la conclusion du contrat). Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché (art. 45-i in fine Cmp).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Pour les candidats étrangers, la traduction en français devra être certifiée par un traducteur assermenté

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Sullice Emmanuel
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom: CG 13
Adresse postale: Hôtel du Département, direction des services généraux, SAGEFD
Point de contact: Mme Nicolaï Marjorie
Téléphone: +33 413313264 📞
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg13.fr 🌏
Adresse postale: Hôtel du Département, direction des services généraux, 52 avenue de Saint-Just, b6157
URL des documents: https://marches.cg13.fr 🌏
Adresse postale: Hôtel du Département, direction générale des services, direction juridique, 52 av. de St-Just
Point de contact: Les offres doivent être adressées par courrier RAR ou remises sur place contre récépissé au bureau B6039
Mme Giovacchini Monique
Téléphone: +33 413311748 📞
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E3DSGSM28052013
Informations complémentaires
Il s'agit d'une procédure passée sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions prévues aux articles 26-i-1°, 33, 55 à 59 du CMP. Marché à bons de commande signifie " accord cadre " au sens du droit européen - bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Les documents constituant ce marché ne doivent en aucun cas être modifiés par le candidat. Celui-ci ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter. Le marché est passé avec le seul critère prix noté sur 100. Le présent marché prendra effet à la date de sa notification. Il est conclu pour une durée d'un an renouvelable UNE foispar reconduction tacite sans que la durée n'excède 2 années. Délais de livraison 60 jours francs.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Nom: CCIRAL, Préfecture de Région, SGAR
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CG 13,direction juridique, service juridique et assurances
Adresse postale: 52 av. de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2013/S 117-199439 (2013-06-14)
Avis d'attribution de marché (2013-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 75 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouche-du-Rhône

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-08 📅
Date de publication: 2013-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 219-381073
Se réfère à l'avis: 2013/S 117-199439
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Ce maché est à bons de commande (article 77 du CMP). Il a été attribué, en tenant compte des critères de jugement des offres fixés dans l'AAPC et le RC, par la CAO du 18/09/2013 à la société AGETECH pour un montant annuel minimum de 50.000 euro(s) HT et maximum de 200.000 euro(s) HT sur la base des prix du BPU avec un taux de remise de 44 %. Il a été notifié le 28/10/2013 pour une durée d'un an renouvelable une seule fois. Le montant du DDED du titulaire est de 45.360,00 euro(s) HT, soit 54.250,56 euro(s) (T.T.C.). Le contrat peut être consulté (dans le respect du secret industriel) à l'adresse ci-dessus, bureau B6157, de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Annonce no206, B.O.A.M.P. 115 B du 18 juin 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 novembre 2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département, 13004 Marseille.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-18 📅
Nom: agetech
Adresse postale: 93 bd de la Valbarelle Lot 408
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Courrier électronique: agetech@agetech.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil,
Nom: cciral - préfecture de Région - sGAR
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral - cS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cg 13 - direction Juridique -Service Juridique et Assurances
Adresse postale: 52 av de Saint Just
Source: OJS 2013/S 219-381073 (2013-11-08)
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