Marché public portant sur les signalétiques à destination des déchèteries
SMG Déchets Ménagers ou Assimilés
Le présent marché concerne l'impression et la fourniture de supports de signalisation pour les déchèteries vosgiennes. Le SMD souhaite approvisionner en signalétiques les collectivités adhérentes qui gèrent des déchèteries. Les diverses configurations de ces déchèteries et des différents types de contenants qui la composent (bennes, conteneurs, locaux, fûts, aires grillagées, cellules béton...) nécessitent de prévoir différents formats, différents systèmes de pose et différents types de support.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-07-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux d'information
Quantité ou étendue:
“Le présent marché est un marché un bon de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux d'information 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SMG déchets ménagers ou assimilés
Adresse postale: 885 rue d'Épinal
Code postal: 88000
Commune postale: Dogneville
Contact
Adresse Internet: http://smdvosges.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: alaurent@smdvosges.fr 📧
Téléphone: +33 329343661 📞
Fax: +33 329340302 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-29 📅
Date limite de soumission: 2013-09-09 📅
Date de publication: 2013-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 148-257092
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
“Le profil d'acheteur est https://www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.7.2013.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché concerne l'impression et la fourniture de supports de signalisation pour les déchèteries vosgiennes. Le SMD souhaite approvisionner en...”
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Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Comm-signa-07/2013
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,”
“— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou en faillite personnelle,”
“— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,”
“— qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir pour aucun des motifs indiqués à l'article 43 du code des marchés publics.”
“Le RCS et KBIS sont demandés.”
Situation économique et financière:
“— le chiffre d'affaire global des 3 dernières années,”
“— les candidats doivent satisfaire aux obligations fiscales et sociales,”
“— les candidats doivnet disposer d'une assurance en matière de risques professionnels, de dommages aux biens et aux tiers.”
Capacité technique et professionnelle:
“L'évolution des moyens humains sur les 3 dernières années.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le projet est financé par les fonds propres du SMD. Les sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans un délai maximum de 30 jours à compter...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou groupés. En cas de groupement, la forme souhaitée par le SMD est le groupement solidaire. Si le groupement...”
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“— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements,”
“— en qualité de membres de plusieurs groupements.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix. (50)
2. Valeur technique. (30)
3. Délai de livraison. (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Annick Laurent
Adresse du profil d'acheteur: http://smdvosges.e-marchespublics.com 🌏
Nom: SMD Vosges
Adresse postale: 885 rue d'Épinal
Commune postale: Dogneville
Code postal: 88000
Point de contact: Laurence Krzywansky
Téléphone: +33 329349340 📞
Courrier électronique: laurencek@smdvosges.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Comm-signa-07/2013
Informations complémentaires
“Le profil d'acheteur est https://www.e-marchespublics.com.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.7.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Téléphone: +33 383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Téléphone: +33 383174343 📞
Source: OJS 2013/S 148-257092 (2013-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux d'information
Quantité ou étendue:
“Le présent marché est un marché un bon de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux d'information 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SMG déchets ménagers ou assimilés
Adresse postale: 885 rue d'Épinal
Code postal: 88000
Commune postale: Dogneville
Contact
Adresse Internet: http://smdvosges.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: alaurent@smdvosges.fr 📧
Téléphone: +33 329343661 📞
Fax: +33 329340302 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-29 📅
Date limite de soumission: 2013-09-09 📅
Date de publication: 2013-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 148-257092
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
“Le profil d'acheteur est https://www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.7.2013.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché concerne l'impression et la fourniture de supports de signalisation pour les déchèteries vosgiennes. Le SMD souhaite approvisionner en...”
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Comm-signa-07/2013
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,”
“— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire,”
Afficher plus (4)
“— qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou en faillite personnelle,”
“— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,”
“— qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir pour aucun des motifs indiqués à l'article 43 du code des marchés publics.”
“Le RCS et KBIS sont demandés.”
“— le chiffre d'affaire global des 3 dernières années,”
“— les candidats doivent satisfaire aux obligations fiscales et sociales,”
Afficher plus (1)
“— les candidats doivnet disposer d'une assurance en matière de risques professionnels, de dommages aux biens et aux tiers.”
“L'évolution des moyens humains sur les 3 dernières années.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le projet est financé par les fonds propres du SMD. Les sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans un délai maximum de 30 jours à compter...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou groupés. En cas de groupement, la forme souhaitée par le SMD est le groupement solidaire. Si le groupement...”
“— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements,”
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“— en qualité de membres de plusieurs groupements.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix. (50)
2. Valeur technique. (30)
3. Délai de livraison. (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Annick Laurent
Adresse du profil d'acheteur: http://smdvosges.e-marchespublics.com 🌏
Nom: SMD Vosges
Adresse postale: 885 rue d'Épinal
Commune postale: Dogneville
Code postal: 88000
Point de contact: Laurence Krzywansky
Téléphone: +33 329349340 📞
Courrier électronique: laurencek@smdvosges.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Comm-signa-07/2013
Informations complémentaires
“Le profil d'acheteur est https://www.e-marchespublics.com.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.7.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Téléphone: +33 383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Téléphone: +33 383174343 📞
Source: OJS 2013/S 148-257092 (2013-07-29)
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