Marché public portant sur les signalétiques à destination des déchèteries

SMG Déchets Ménagers ou Assimilés

Le présent marché concerne l'impression et la fourniture de supports de signalisation pour les déchèteries vosgiennes. Le SMD souhaite approvisionner en signalétiques les collectivités adhérentes qui gèrent des déchèteries. Les diverses configurations de ces déchèteries et des différents types de contenants qui la composent (bennes, conteneurs, locaux, fûts, aires grillagées, cellules béton...) nécessitent de prévoir différents formats, différents systèmes de pose et différents types de support.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-29.

Qui ?

• SMG Déchets Ménagers ou Assimilés

Qu'est-ce que c'est ?

• Signalisation de police › Panneaux d'information

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-29	Avis de marché

Avis de marché (2013-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux d'information
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché un bon de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert comme le prévoit l'article 57 du code des marchés publics. Le marché est mono attributaire. Il concerne l'approvisionnement des collectivités en fournitures destinées à la signalétiques déchèteries.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SMG déchets ménagers ou assimilés
Adresse postale: 885 rue d'Épinal
Code postal: 88000
Commune postale: Dogneville
Contact
Adresse Internet: http://smdvosges.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: alaurent@smdvosges.fr 📧
Téléphone: +33 329343661 📞
Fax: +33 329340302 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-29 📅
Date limite de soumission: 2013-09-09 📅
Date de publication: 2013-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 148-257092
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Le profil d'acheteur est https://www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Comm-signa-07/2013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire,

— qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou en faillite personnelle,

— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,

— qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir pour aucun des motifs indiqués à l'article 43 du code des marchés publics.

Le RCS et KBIS sont demandés.

Situation économique et financière:

— le chiffre d'affaire global des 3 dernières années,

— les candidats doivent satisfaire aux obligations fiscales et sociales,

— les candidats doivnet disposer d'une assurance en matière de risques professionnels, de dommages aux biens et aux tiers.

Capacité technique et professionnelle: L'évolution des moyens humains sur les 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le projet est financé par les fonds propres du SMD. Les sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par les services du syndicat. Le défaut de paiement dans ce délai ouvre droit à des intérêts moratoires, dès le lendemain du 30ème jour. Le taux des intérêts moratoires est celui fixé par les textes en vigueur à la date de paiement des prestations, soit à ce jour, le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points. Décret n° 2013-269 du 29 mars 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou groupés. En cas de groupement, la forme souhaitée par le SMD est le groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer la transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur, tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix. (50)
2. Valeur technique. (30)
3. Délai de livraison. (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Annick Laurent
Adresse du profil d'acheteur: http://smdvosges.e-marchespublics.com 🌏
Nom: SMD Vosges
Point de contact: Laurence Krzywansky
Téléphone: +33 329349340 📞
Courrier électronique: laurencek@smdvosges.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Comm-signa-07/2013
Informations complémentaires

Le profil d'acheteur est https://www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Téléphone: +33 383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 148-257092 (2013-07-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense (>20 nouveaux marchés)

Équipement de police (12)

Signalisation de police (6)

Panneaux d'information (5)

Panneaux indicateurs à messages variables