Marché public de travaux en entreprise générale pour l'opération de construction d'un local technique de stockage pour le compte de la Communauté de Communes de la Région d'Audruicq

CC – CIAS – de la région d'Audruicq

Le présent marché ne comporte pas de décomposition en lots ou en tranches. Il comprend les éléments de mission suivants:
— gros-oeuvre,
— charpente,
— façade,
— étanchéité,
— menuiseries,
— métallerie-serrurerie,
— ventilation,
— réseaux,
— VRD/bassin tampon/espaces verts,
— électricité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-01.

Qui ?

• CC – CIAS – de la région d'Audruicq

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'entrepôts et de bâtiments industriels › Travaux de construction d'entrepôts

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-01	Avis de marché

Avis de marché (2013-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'entrepôts
Quantité ou étendue:

La nature, l'étendue et les modalités d'exécution des travaux sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières et le cahier des clauses administratives particulières.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'entrepôts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CC – CIAS – de la Région d'Audruicq
Adresse postale: 66 place du Général de Gaulle, BP 4
Code postal: 62370
Commune postale: Audruicq
Contact
Adresse Internet: http://www.ccra.fr 🌏
Courrier électronique: communaute-reg-audruicq@ccra.fr 📧
Téléphone: +33 321008383 📞
Fax: +33 321008384 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-01 📅
Date limite de soumission: 2013-10-02 📅
Date de publication: 2013-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 151-262035
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Précision du I.2): le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale. Précision du II.3): le marché prend effet après sa notification, le jour de l'envoi de l'ordre de service engageant le démarrage de la mission. Il prend fin à l'issue de l'année de parfait achèvement, une fois l'ensemble des réserves levées. Le candidat devra remplir l'annexe à l'acte d'engagement relative au planning détaillé de réalisation de la mission. Le bâtiment devra être achevé et l'ensemble des factures acquittées, hors difficultés administratives, pour fin août 2014. Le candidat peut proposer dans son offre un délai plus court sur lequel il s'engage. Précision du I.1 et du IV.3.3 : conditions d'obtention des documents: le dossier de consultation peut aussi être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: www.achatpublic.com, sous la référence 201305 „Marché public de travaux en entreprise générale pour l'opération de construction d'un local technique de stockage pour le compte de la Communauté de Communes de la Région d'Audruicq". Il peut également être demandé gratuitement par mail aux adresses suivantes: f.serret@ccra.fr ou d.lenoir@ccra.fr; — précision du I.1.: pour toute demande de renseignement complémentaire, contacter Mlle Serret ou M. Lenoir par tél: +33 321008383 ou par mail à l'adresse suivante: f.serret@ccra.fr ou d.lenoir@ccra.fr; — précision du II.1.5: le marché comprend une Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) liée à la mise en place d'une alarme avec détection de présence sur l'ensemble des bâtiments (bâtiment neuf et bâtiments existants). Cette Prestation Supplémentaire Eventuelle devra obligatoirement être chiffrée par le candidat; — précision du II.1.5 : la sous-traitance est autorisée; — précision du II.1.9 : les variantes sont autorisées, notamment sur la valorisation énergétique du futur bâtiment, sous réserve de répondre à l'offre de base. Chaque variante devra être expliquée par le candidat dans une note et devra faire l'objet d'un acte d'engagement distinct. Ainsi, si le candidat fait le choix de proposer une variante, il devra remettre deux actes d'engagement: — un acte d'engagement en solution de base et — un acte d'engagement en solution variante. Le candidat indiquera dans son offre les adaptations et modifications éventuelles du CCTP qui sont nécessaires pour l'adapter à la variante proposée. — précision du III.2.1: le contenu de la lettre de candidature et de la déclaration sur l'honneur est précisé dans le règlement de consultation. — précision du II.1.2: le marché est un marché d'exécution. L'Ensemble des plans d'exécution est à la charge du titulaire du marché. Par ailleurs, le maître d'ouvrage n'est assisté ni par un conducteur d'opération ni par un maître d'oeuvre. Il a recruté dans ses effectifs un architecte qui a réalisé le plan de positionnement du futur bâtiment et qui assistera le maître d'ouvrage dans le dossier de demande de permis de construire et dans le dépôt des pièces officielles. L'architecte aura donc besoin d'éléments graphiques, de la part du titulaire du marché, notamment pour constituer le dossier de demande de permis de construire. — modalités de remise des plis: les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier. Les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://www.achatpublic.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-Rom ou clé Usb). — une visite obligatoire du site est programmée le mardi 17.9.2013 à 10:00. Le rendez-vous est fixé devant les ateliers techniques de la CCRA, Rue d'Ostove à Audruicq. Une attestation de visite du site sera délivrée et devra impérativement être intégrée dans le dossier d'offre du candidat. Un compte-rendu sera également adressé à l'ensemble des candidats présents. Les candidats devront s'engager à prendre en compte dans leur offre les remarques indiquées dans le compte-rendu; — définition des modalités de négociation: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec un ou plusieurs candidat(s) sur tout ou partie de l'offre/des offres. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre remise par le (les) candidat(s), y compris la partie financière. Elle aura lieu soit par écrit (courrier/mail/fax) soit par convocation à un entretien. — précision du IV.2.1: le détail des critères d'attribution et le mode de notation sont précisés dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2013.

Informations complémentaires

Précision du I.2): le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale.

Précision du II.3): le marché prend effet après sa notification, le jour de l'envoi de l'ordre de service engageant le démarrage de la mission. Il prend fin à l'issue de l'année de parfait achèvement, une fois l'ensemble des réserves levées. Le candidat devra remplir l'annexe à l'acte d'engagement relative au planning détaillé de réalisation de la mission. Le bâtiment devra être achevé et l'ensemble des factures acquittées, hors difficultés administratives, pour fin août 2014.

Le candidat peut proposer dans son offre un délai plus court sur lequel il s'engage.

Précision du I.1 et du IV.3.3 : conditions d'obtention des documents:

le dossier de consultation peut aussi être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: www.achatpublic.com, sous la référence 201305 „Marché public de travaux en entreprise générale pour l'opération de construction d'un local technique de stockage pour le compte de la Communauté de Communes de la Région d'Audruicq". Il peut également être demandé gratuitement par mail aux adresses suivantes: f.serret@ccra.fr ou d.lenoir@ccra.fr;

— précision du I.1.: pour toute demande de renseignement complémentaire, contacter Mlle Serret ou M. Lenoir par tél: +33 321008383 ou par mail à l'adresse suivante: f.serret@ccra.fr ou d.lenoir@ccra.fr;

— précision du II.1.5: le marché comprend une Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) liée à la mise en place d'une alarme avec détection de présence sur l'ensemble des bâtiments (bâtiment neuf et bâtiments existants). Cette Prestation Supplémentaire Eventuelle devra obligatoirement être chiffrée par le candidat;

— précision du II.1.5 : la sous-traitance est autorisée;

— précision du II.1.9 : les variantes sont autorisées, notamment sur la valorisation énergétique du futur bâtiment, sous réserve de répondre à l'offre de base. Chaque variante devra être expliquée par le candidat dans une note et devra faire l'objet d'un acte d'engagement distinct.

Ainsi, si le candidat fait le choix de proposer une variante, il devra remettre deux actes d'engagement:

— un acte d'engagement en solution de base et

— un acte d'engagement en solution variante.

Le candidat indiquera dans son offre les adaptations et modifications éventuelles du CCTP qui sont nécessaires pour l'adapter à la variante proposée.

— précision du III.2.1: le contenu de la lettre de candidature et de la déclaration sur l'honneur est précisé dans le règlement de consultation.

— précision du II.1.2: le marché est un marché d'exécution. L'Ensemble des plans d'exécution est à la charge du titulaire du marché. Par ailleurs, le maître d'ouvrage n'est assisté ni par un conducteur d'opération ni par un maître d'oeuvre.

Il a recruté dans ses effectifs un architecte qui a réalisé le plan de positionnement du futur bâtiment et qui assistera le maître d'ouvrage dans le dossier de demande de permis de construire et dans le dépôt des pièces officielles.

L'architecte aura donc besoin d'éléments graphiques, de la part du titulaire du marché, notamment pour constituer le dossier de demande de permis de construire.

— modalités de remise des plis: les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier. Les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://www.achatpublic.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-Rom ou clé Usb).

— une visite obligatoire du site est programmée le mardi 17.9.2013 à 10:00. Le rendez-vous est fixé devant les ateliers techniques de la CCRA, Rue d'Ostove à Audruicq.

Une attestation de visite du site sera délivrée et devra impérativement être intégrée dans le dossier d'offre du candidat. Un compte-rendu sera également adressé à l'ensemble des candidats présents. Les candidats devront s'engager à prendre en compte dans leur offre les remarques indiquées dans le compte-rendu;

— définition des modalités de négociation: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec un ou plusieurs candidat(s) sur tout ou partie de l'offre/des offres.

Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre remise par le (les) candidat(s), y compris la partie financière. Elle aura lieu soit par écrit (courrier/mail/fax) soit par convocation à un entretien.

— précision du IV.2.1: le détail des critères d'attribution et le mode de notation sont précisés dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché ne comporte pas de décomposition en lots ou en tranches. Il comprend les éléments de mission suivants:

— gros-oeuvre,

— charpente,

— façade,

— étanchéité,

— menuiseries,

— métallerie-serrurerie,

— ventilation,

— réseaux,

— VRD/bassin tampon/espaces verts,

— électricité.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 201305
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue d'Ostove, 62370 Audruicq.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'opérateur économique produit, à l'appui de sa candidature, les documents suivants:

— Une lettre de candidature (ou Dc1 dûment rempli et signé);

— Un document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager la société;

— Une déclaration sur l'honneur;

— Si l'opérateur économique est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Afin de justifier de leur capacité économique et financière, les opérateurs économiques produisent à l'appui de leur candidature, les documents suivants:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux qui font l'objet du marché réalisés pendant les trois derniers exercices disponibles (ou déclaration du candidat – dc2) ;

— Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— Extrait Kbis.

Capacité technique et professionnelle:

Afin de justifier de leurs références professionnelles et capacités techniques, les opérateurs économiques produisent à l'appui de leur candidature, les documents suivants:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que ceux objet du marché;

— La présentation d'une liste des principaux travaux et opérations effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;

— Les certificats de qualification professionnelle (la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate);

— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour la réalisation de marchés de même nature, ainsi que les certificats de capacité liés à leur utilisation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Conformément aux articles 101 et 102 du Code des marchés publics, une retenue de garantie fixée à 5 % sera appliquée sur tous les acomptes toutes taxes comprises délivrés à l'entrepreneur.

Cette retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.

Cette garantie ou cette caution doit être constituée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte. En cas d'avenant, elle sera complétée dans les mêmes conditions.

La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés si le Maître d'ouvrage n'a pas, avant l'expiration du délai de garantie, notifié par lettre recommandée au contractant ou à l'établissement selon le cas, que le marché n'a pas été correctement exécuté.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21 février 2002 modifié.

Prix révisable avance de 5 % suivant les conditions précisées dans le Cahier des Clauses administratives particulières.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de soumissionner sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément à l'article 51 du Code des marchés publics. L'Un des membres du groupement devra être désigné comme mandataire du groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire de l'ensemble des membres du groupement pour l'exécution de la prestation.

Un même candidat ne peut être mandataire de plusieurs groupements. Un même candidat ne peut présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée selon la qualité du mémoire justificatif. (60)
2. Prix de la prestation. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24620084400016
Contact
Point de contact: M. Yves Beugnet, président de la Communauté de communes de la Région d'Audruicq
Mlle Serret Fanny
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: 66 place du Gral de Gaulle, Maison Rurale, BP 4
Point de contact: M. Yves Beugnet, président
Courrier électronique: f.serret@ccra.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_02z4DUtCs6 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_02z4DUtCs6 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201305
Informations complémentaires

Précision du I.2): le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale.

Précision du II.3): le marché prend effet après sa notification, le jour de l'envoi de l'ordre de service engageant le démarrage de la mission. Il prend fin à l'issue de l'année de parfait achèvement, une fois l'ensemble des réserves levées. Le candidat devra remplir l'annexe à l'acte d'engagement relative au planning détaillé de réalisation de la mission. Le bâtiment devra être achevé et l'ensemble des factures acquittées, hors difficultés administratives, pour fin août 2014.

Le candidat peut proposer dans son offre un délai plus court sur lequel il s'engage.

Précision du I.1 et du IV.3.3 : conditions d'obtention des documents:

le dossier de consultation peut aussi être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: www.achatpublic.com, sous la référence 201305 „Marché public de travaux en entreprise générale pour l'opération de construction d'un local technique de stockage pour le compte de la Communauté de Communes de la Région d'Audruicq". Il peut également être demandé gratuitement par mail aux adresses suivantes: f.serret@ccra.fr ou d.lenoir@ccra.fr;

— précision du I.1.: pour toute demande de renseignement complémentaire, contacter Mlle Serret ou M. Lenoir par tél: +33 321008383 ou par mail à l'adresse suivante: f.serret@ccra.fr ou d.lenoir@ccra.fr;

— précision du II.1.5: le marché comprend une Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) liée à la mise en place d'une alarme avec détection de présence sur l'ensemble des bâtiments (bâtiment neuf et bâtiments existants). Cette Prestation Supplémentaire Eventuelle devra obligatoirement être chiffrée par le candidat;

— précision du II.1.5 : la sous-traitance est autorisée;

— précision du II.1.9 : les variantes sont autorisées, notamment sur la valorisation énergétique du futur bâtiment, sous réserve de répondre à l'offre de base. Chaque variante devra être expliquée par le candidat dans une note et devra faire l'objet d'un acte d'engagement distinct.

Ainsi, si le candidat fait le choix de proposer une variante, il devra remettre deux actes d'engagement:

— un acte d'engagement en solution de base et

— un acte d'engagement en solution variante.

Le candidat indiquera dans son offre les adaptations et modifications éventuelles du CCTP qui sont nécessaires pour l'adapter à la variante proposée.

— précision du III.2.1: le contenu de la lettre de candidature et de la déclaration sur l'honneur est précisé dans le règlement de consultation.

— précision du II.1.2: le marché est un marché d'exécution. L'Ensemble des plans d'exécution est à la charge du titulaire du marché. Par ailleurs, le maître d'ouvrage n'est assisté ni par un conducteur d'opération ni par un maître d'oeuvre.

Il a recruté dans ses effectifs un architecte qui a réalisé le plan de positionnement du futur bâtiment et qui assistera le maître d'ouvrage dans le dossier de demande de permis de construire et dans le dépôt des pièces officielles.

L'architecte aura donc besoin d'éléments graphiques, de la part du titulaire du marché, notamment pour constituer le dossier de demande de permis de construire.

— modalités de remise des plis: les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier. Les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://www.achatpublic.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-Rom ou clé Usb).

— une visite obligatoire du site est programmée le mardi 17.9.2013 à 10:00. Le rendez-vous est fixé devant les ateliers techniques de la CCRA, Rue d'Ostove à Audruicq.

Une attestation de visite du site sera délivrée et devra impérativement être intégrée dans le dossier d'offre du candidat. Un compte-rendu sera également adressé à l'ensemble des candidats présents. Les candidats devront s'engager à prendre en compte dans leur offre les remarques indiquées dans le compte-rendu;

— définition des modalités de négociation: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec un ou plusieurs candidat(s) sur tout ou partie de l'offre/des offres.

Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre remise par le (les) candidat(s), y compris la partie financière. Elle aura lieu soit par écrit (courrier/mail/fax) soit par convocation à un entretien.

— précision du IV.2.1: le détail des critères d'attribution et le mode de notation sont précisés dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 Rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta-co.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Source: OJS 2013/S 151-262035 (2013-08-01)

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