Marché public de travaux d'electrification rurale

SMED 13

Marché de travaux d'electrification rurale (premier établissement, renforcement, amélioration et renouvellement des ouvrages de distribution publique d'énergie électrique) 2014-2016, coordonnés le cas échéant avec du génie civil de réseau de télécommunications, sur 11 zones géographiques des Bouches du Rhône.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-30 Avis de marché
Avis de marché (2013-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes électriques
Quantité ou étendue:
Marché de 36 mois à compter de la notification du marché. Durée commune aux 11 lots.Valeur estimée maximum hors TVA de chacun des lots : 1 200 000 EUR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SMED 13
Adresse postale: 31 chemin du Singe Vert, la Croix Blanche, route de Pelissanne
Code postal: 13656
Commune postale: Salon-de-Provence Cedex
Contact
Courrier électronique: mpelec@smed13.fr 📧
Téléphone: +33 490538413 📞
Fax: +33 490538414 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-30 📅
Date limite de soumission: 2013-11-25 📅
Date de publication: 2013-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 192-330550
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
le dossier de consultation (Dce) est téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com Référence consultation : Smed13 - travaux er 2014/2016 ou sur le lien direct : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_N43U7i83CN&v=1&selected=0 ou à retirer gratuitement à l'adresse suivante : Smed13 - 31 chemin du Singe Vert - La Croix Blanche -route de Pelissanne- 13656 Salon de Provence cedex - tél : +33 490538413/fax : +33 490538414, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 du lundi au vendredi. L'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation (Dce) n'est pas obligatoire. Toutefois l'identification permet d'être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il appartiendra à l'opérateur économique de récupérer par ses propres moyens les informations communiquées. Pour obtenir des renseignements complémentaires nécessaires à leur remise d'offre, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, soit par : -une demande écrite par voie postale à : Syndicat Mixte d'energie du Département des Bouches du Rhône M. le président 31 chemin du Singe Vert - La Croix Blanche - route de Pélissanne 13656 salon de provence cedex - un courriel à : mpelec@smed13.fr ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de travaux d'electrification rurale (premier établissement, renforcement, amélioration et renouvellement des ouvrages de distribution publique d'énergie électrique) 2014-2016, coordonnés le cas échéant avec du génie civil de réseau de télécommunications, sur 11 zones géographiques des Bouches du Rhône.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: alleins, Saint Cannat, Vernègues
Brève description:
Travaux electrification rurale coordonnés le cas échéant avec du génie civil de réseau de télécommunications
Valeur estimée hors TVA: 170 000 💰
1 200 000 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: beaurecueil, Belcodène, Châteauneuf le Rouge, Saint Antonin sur Bayon, Saint Marc Jaumegarde, Vauvenargues
Valeur estimée hors TVA: 300 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: charleval, Le Puy Sainte Réparade, Saint Estève Janson
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: jouques, Meyrargues, Peyrolles, Saint Paul Lez Durance
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: boulbon, Graveson, Saint Pierre Mézoargues
Valeur estimée hors TVA: 175 000 💰
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: eygalières, Maillane, Mollégès, Verquières
Valeur estimée hors TVA: 160 000 💰
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: cabannes, Noves, Saint Andiol
Valeur estimée hors TVA: 270 000 💰
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: aureille, Aurons, La Barben, Cornillon Confoux, Lamanon
Valeur estimée hors TVA: 260 000 💰
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: fontvieille, Mas Blanc les Alpilles, Le Paradou, Saint Etienne du Grès
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: les Baux de Provence, Maussane les Alpilles, Mouriès
Valeur estimée hors TVA: 240 000 💰
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: coudoux, Lançon-Provence (quartier des Baïsses), Velaux, Ventabren
Quantité ou étendue:
Marché de 36 mois à compter de la notification du marché. Durée commune aux 11 lots.
Valeur estimée maximum hors TVA de chacun des lots : 1 200 000 EUR.
Description des options: Possibilité d'avenants ou de marchés complémentaires.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Bouches du Rhône, 13000

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1), renseignée dans sa totalité, datée et signée par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement.
Le(s) documents(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait KBIS, délégation de pouvoirs...).
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
La déclaration du candidat du candidat individuel ou du membre de groupement (Dc2), renseignée obligatoirement par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat doit lister lui-même sur le Dc2 les documents qu'il doit fournir. Il s'agit des pièces suivantes :
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations des travaux de même nature que celle du contrat.
pour justifier de sa capacité à soumissionner, le candidat peut, même s'il s'agit d'un groupement, demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande exigée en cas de versement de l'avance (avance de 5 % dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics).
Cette garantie ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire d'un établissement bancaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par des participations financières du Fonds d'amortissement des Charges d'electrification, des communes et du Conseil général des Bouches du Rhône.
Avance de 5 % dans les conditions prévues dans l'article 87 du Code des Marchés Publics. Constitution d'une garantie à première demande préalable au paiement de l'avance. Cette garantie ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire d'un établissement bancaire
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paiement par virement administratif sous 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement. En cas de retard dans les règlements, le titulaire a droit à des intérêts moratoires et à l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique (NOR Efim1303282d). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint ou solidaire. Le pouvoir adjudicateur n'imposera pas un groupement différent de celui que proposeront les entreprises, mais si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire.
Autres conditions particulières:
Impossibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Si les candidats postulent sur plusieurs lots, ils indiqueront qu'elles sont leur capacité à assurer simultanément plusieurs lots, l'attribution des lots multiples à un même candidat s'effectuant en tenant compte de cette capacité.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. valeur prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25130154500033
Contact
Point de contact: Jack Sautel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
le dossier de consultation (Dce) est téléchargeable à l'adresse suivante :
Référence consultation : Smed13 - travaux er 2014/2016
ou à retirer gratuitement à l'adresse suivante : Smed13 - 31 chemin du Singe Vert - La Croix Blanche -route de Pelissanne- 13656 Salon de Provence cedex - tél : +33 490538413/fax : +33 490538414, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 du lundi au vendredi.
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L'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation (Dce) n'est pas obligatoire. Toutefois l'identification permet d'être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il appartiendra à l'opérateur économique de récupérer par ses propres moyens les informations communiquées.
Afficher plus
Pour obtenir des renseignements complémentaires nécessaires à leur remise d'offre, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, soit par :
-une demande écrite par voie postale à :
Syndicat Mixte d'energie du Département des Bouches du Rhône
M. le président
31 chemin du Singe Vert - La Croix Blanche - route de Pélissanne
13656 salon de provence cedex
- un courriel à : mpelec@smed13.fr ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tibunal administratif
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2013/S 192-330550 (2013-09-30)
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