Marché public de travaux d'électrification et de génie civil de communications électroniques

Fédération d'energies des Ardennes

Études et travaux simultanés pour opérations ponctuelles d'extension, de renforcement et de dissimulation de lignes électriques aériennes et souterraines HTA et BT de distribution publique d'électricité et de construction de génie civil de communications électroniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouygues énergies et services
• Bouygues ernergies et services
• Groupement Sag Vigilec/bouillard Casagrande et cie
• SCEE

Qui ?

• Fédération d'energies des Ardennes

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-23	Avis de marché
2013-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes électriques
Quantité ou étendue: 6 000 00024 000 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Fédération d'énergies des Ardennes
Adresse postale: ZAC La Poterie
Code postal: 08000
Commune postale: Prix-lès-Mézières
Contact
Courrier électronique: bcfede@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 324594528 📞
Fax: +33 324336394 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-23 📅
Date limite de soumission: 2013-10-04 📅
Date de publication: 2013-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 165-286412
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Les prestations et travaux feront l'objet de 5 marchés à bons de commande distincts (un marché par lot géographique) suivant la définition de l'article 77 du CMP. Un même candidat ne pourra se voir attribuer plus de 3 lots. Le cas échéant, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 💰
24 000 000 💰
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: secteur nord-ouest 119 communes
Brève description:

Études et travaux simultanés pour opérations ponctuelles d'extension, de renforcement et de dissimulation de lignes électriques aériennes et souterraines hta et bt de distribution publique d'électricité et de construction de génie civil de communications électroniques

Quantité ou étendue: secteur nord-ouest - 119 communes
Valeur estimée hors TVA: 500 000 💰
2 000 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: secteur sedan - 66 communes
Valeur estimée hors TVA: 250 000 💰
1 000 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: secteur omont - 50 communes
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: secteur aisne et porcien - 39 communes
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: secteur juniville machault - 40 communes
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: FDEA/ER/2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Communes adhérentes à la FDEA (secteurs Nord-Ouest, Sedan, Omont, Aisne-Porcien et Juniville Machault)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1).

Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2).

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des travaux exécutés aux cours des 5 dernières années pour des prestations de même type que celles faisant l'objet de l'appel d'offres. La preuve de la capacité professionnelle du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financements sur les fonds propres du syndicat avec recours éventuel à des subventions. Face

Marché à prix unitaires révisables.

Avance forfaitaire.

Paiement à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne pose aucune restriction quant à la nature des candidats. Cependant, en cas d'attribution du marché à un groupement, ce dernier peut se voir imposer de se constituer en groupement solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter pour chaque lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membre de plusieurs groupements. Les candidats individuels et les groupements ne respectant pas cette disposition verront leur candidature rejetée.

Autres conditions particulières:

Exécutants habilités ute c 18-510 et détenteurs des autorisations de conduite nécessaires à l'exécution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Luc Lallouette président de la FDEA
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Fédération départementale d'énergies des Ardennes
Point de contact: Bernard Carbon
Courrier électronique: bcfede@wanado.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FDEA/ER/2014
Informations complémentaires

Les prestations et travaux feront l'objet de 5 marchés à bons de commande distincts (un marché par lot géographique) suivant la définition de l'article 77 du CMP.

Un même candidat ne pourra se voir attribuer plus de 3 lots.

Le cas échéant, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 326210787 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (article l. 551-1 du code de justice administrative) : la publicité et les conditions de la consultation peuvent faire l'objet d'un référé précontractuel de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur.

Référé contractuel (articles l. 551-13 à l. 551-23 du code de justice administrative) : après sa signature, le contrat pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de la signature du contrat si l'avis d'attribution est publié ou de 6 mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis.

Recours pour excès de pouvoir (article r. 421-1 du code de justice administrative) : un recours peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief dans le délai de 2 mois de leur publication ou de leur notification. Ce recours peut-être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article l. 521-1 du code de justice administrative).

Recours de plein contentieux (ou de pleine juridiction) : un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du marché et les modalités de sa passation. Ce recours peut-être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article l. 521-1 du code de justice administrative).

Marché renouvelable
août 2017
Source: OJS 2013/S 165-286412 (2013-08-23)

Avis d'attribution de marché (2013-11-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: ZAC la Poterie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-13 📅
Date de publication: 2013-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 221-384326
Se réfère à l'avis: 2013/S 165-286412
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

Financements sur les fonds propres de la FDEA avec recours éventuel à des subventions FACE - Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : FDEA/ER/2014 Annonce nº 79, BOAMP 165 A.Annonce nº 116, BOAMP 165 B du 28.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.11.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Communes adhérentes à la fdea, secteur Nord Ouest 119 communes, secteur Sedan 66 communes, secteur Omont 50 communes, secteur Aisne et porcien 39 communes, secteur Juniville Machault 40 communes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique de l'offre (25)
3. Sécurité et protection de la santé (20)
4. Qualité (10)
5. Respect de l'environnement (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-04 📅
Nom: Scee
Adresse postale: ZI Pargny rue de Verdun
Commune postale: Rethel
Code postal: 08305

2️⃣
Nom: Groupement Sag Vigilec/bouillard Casagrande et cie
Adresse postale: rue des Valères
Commune postale: Barberey Saint Sulpice
Code postal: 10600

3️⃣
Nom: Bouygues energies et services
Adresse postale: parc d'activités Départemental
Commune postale: Signy l'Abbaye
Code postal: 08460

4️⃣

5️⃣
Nom: Bouygues ernergies et services
Adresse postale: Parc d'activités départemental
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Luc Lallouette, président de la FDEA

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de justice administrative) : la publicité et les conditions de la consultation peuvent faire l'objet d'un référé précontractuel de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur.

référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) : après sa signature, le contrat pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de la signature du contrat si l'avis d'attribution est publié ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis.

recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du Code de justice administrative) : un recours peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief dans le délai de 2 mois de leur publication ou de leur notification. Ce recours peut-être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative).

recours de plein contentieux (ou de pleine juridiction) : un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du marché et les modalités de sa passation. Ce recours peut-être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative.

Source: OJS 2013/S 221-384326 (2013-11-13)

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