marché public de services de télécommunications - téléphonie fixe - téléphonie mobile - ADSL

Agglomération Côte Basque-Adour

la présent marché est décomposé en deux lots distincts.
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum pour des services de télécommunications pour l'Agglomération Côte Basque-Adour.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orange agence entreprise Sud Ouest 2
• SFR

Qui ?

• Agglomération Côte Basque-Adour

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de téléphonie et de transmission de données › Services de téléphonie mobile

Où ?

• Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-21	Avis de marché
2014-03-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Quantité ou étendue:

les prestations à fournir sont :-la construction et l'exploitation des lignes et des liaisons analogiques et numériques,-la mise en oeuvre et la gestion de la flotte de téléphonie mobile et de services de donnée,-les acheminements de toutes les communications " arrivée ",-les acheminements de toutes les communications " départ ",-les abonnements liés aux accès opérateurs,-les services liés aux abonnements.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Côte Basque-Adour
Adresse postale: 15 avenue Foch - CS 88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-cotebasque.fr 🌏
Téléphone: +33 559447272 📞
Fax: +33 559447299 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-21 📅
Date limite de soumission: 2013-12-09 📅
Date de publication: 2013-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 207-358794
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

en complément de la section Ii.1.3, il est précisé que le présent marché à bons de commande est un accord cadre au sens de la directive 2004/18/ce. En complément de la section Ii.3, il est précisé que le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site Internet http://www.agglo-cotebasque.fr, onglet " marchés publics ". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présent marché est décomposé en deux lots distincts.

Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum pour des services de télécommunications pour l'Agglomération Côte Basque-Adour.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: téléphonie fixe (numérique et analogique) et services associés
Brève description:

Abonnements et toutes communications pour les accès numériques des sites de l'Agglomération Côte Basque-Adour (T0 et…

… T2).Les abonnements, les communications entrantes et les communications sortantes vers les numéros spéciaux pour les accès analogiques de l'ensemble des sites de l'Agglomération Côte Basque-Adour.L'acheminement des communications sortantes vers le local, national, international et les mobiles pour tous les autres accès de l'agglomération Côte Basque-Adour.La fourniture de services de numéro d'accueil, les abonnements et les communications associées à ce service.La fourniture d'accès Internet ADSL.

… T2).

Les abonnements, les communications entrantes et les communications sortantes vers les numéros spéciaux pour les accès analogiques de l'ensemble des sites de l'Agglomération Côte Basque-Adour.

L'acheminement des communications sortantes vers le local, national, international et les mobiles pour tous les autres accès de l'agglomération Côte Basque-Adour.

La fourniture de services de numéro d'accueil, les abonnements et les communications associées à ce service.

La fourniture d'accès Internet ADSL.

Informations complémentaires sur les lots:

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :- prix : 40 %,- offre technique : 30%,- offre de services : 30%.Visite du site:une visite sur site pourra être organisée sur rendez-vous avec le service des Systèmes d'information (mail : informatique@agglo-cotebasque.fr).

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :

- prix : 40 %,

- offre technique : 30%,

- offre de services : 30%.

Visite du site:une visite sur site pourra être organisée sur rendez-vous avec le service des Systèmes d'information (mail : informatique@agglo-cotebasque.fr).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Téléphonie mobile et services associés
Brève description:

Les abonnements, les communications et la fourniture des services associés pour la téléphonie…

… mobile.La fourniture de carte Machine To Machine.La mise en oeuvre d'un outil de gestion de la flotte GSM.

… mobile.

La fourniture de carte Machine To Machine.

La mise en oeuvre d'un outil de gestion de la flotte GSM.

Informations complémentaires sur les lots:

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :- prix : 40 %,- offre technique : 40%,- offre de services : 20%.Visite du site : une visite du site obligatoire sera organisée par le service des Systèmes d'information. Les candidats prendront rendez-vous avec le service des Systèmes d'information (mail : informatique@agglo-cotebasque.fr). Pour les cartes Machine to machine, des tests préalables de couverture seront effectués sur une sélection de lignes géo-localisées. L'absence d'attestation de visite à l'appui de l'offre entrainera le rejet de l'offre.

- offre technique : 40%,

- offre de services : 20%.

Visite du site : une visite du site obligatoire sera organisée par le service des Systèmes d'information. Les candidats prendront rendez-vous avec le service des Systèmes d'information (mail : informatique@agglo-cotebasque.fr). Pour les cartes Machine to machine, des tests préalables de couverture seront effectués sur une sélection de lignes géo-localisées. L'absence d'attestation de visite à l'appui de l'offre entrainera le rejet de l'offre.

Quantité ou étendue:

les prestations à fournir sont :

-la construction et l'exploitation des lignes et des liaisons analogiques et numériques,

-la mise en oeuvre et la gestion de la flotte de téléphonie mobile et de services de donnée,

-les acheminements de toutes les communications "…

… arrivée ",

… départ ",

-les abonnements liés aux accès opérateurs,

-les services liés aux abonnements.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: Telephonie
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération Côte Basque-Adour, 64100 Bayonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

- une lettre de candidature présentant le candidat datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants,

- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

- une déclaration sur l'honneur du candidat pour…

… justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics,

… attester du respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail.

Les candidats pourront utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Les formulaires et autres documents types sont consultables et téléchargeables à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

le versement de l'avance est conditionné par la transmission d'une garantie à première demande ou une caution personnelle est solidaire si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations seront réglées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, après " service fait ".

Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif.

Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'agglomération Côte Basque-Adour.

Les prix sont ajustables.

Financement : fonds propres de la Collectivité

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Il est interdit au candidat de présenter leur offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Telephonie
Informations complémentaires

en complément de la section Ii.1.3, il est précisé que le présent marché à bons de commande est un accord cadre au sens de la directive 2004/18/ce.

En complément de la section Ii.3, il est précisé que le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations.

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site Internet http://www.agglo-cotebasque.fr, onglet " marchés publics ".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey - BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 207-358794 (2013-10-21)

Avis d'attribution de marché (2014-03-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 15 avenue Foch – CS 88507

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-11 📅
Date de publication: 2014-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 053-089106
Se réfère à l'avis: 2013/S 207-358794
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Durée de 3 ans. Les critères d'attribution indiqués dans la section IV.2.1 correspondent au lot 1. Pour le lot n° 2: — prix: 40 %, — offre technique: 40 %, — offre de services: 20 %. Modalités de la consultation: Consultation sur place après rendez-vous ou envoi postal sur demande écrite. La consultation du marché s'effectuera dans le respect des secrets protégés par la loi. Annonce n° 278, BOAMP 206 B du 24.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Offre technique (30)
3. Offre de services (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-24 📅
Nom: Orange agence entreprise Sud Ouest 2
Adresse postale: 23 rue Thomas Edison
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33731

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-28 📅
Nom: Sfr
Adresse postale: 35 boulevard Brune, BP 108
Commune postale: Paris Cedex 14
Code postal: 75663
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey – BP 543
Source: OJS 2014/S 053-089106 (2014-03-11)

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