Marché public de prestations de nettoyage et de vitrerie pour l'ensemble des arrondissements judiciaires du ressort de la Cour d'appel de Rouen

Service administratif régional

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public pour la réalisation de prestations de nettoyage des locaux et vitrerie des sites judiciaires situés dans le ressort de la Cour d'appel de Rouen, présentés en 3 lots. Le marché prévoit la mise en propreté permanente de tous les locaux et toutes les surfaces de l'immeuble (y compris extérieurs), l'hygiène avec les traitements, la fourniture de tous produits et consommables, et le lavage des vitres avec tous équipements nécessaires à fournir et mettre en oeuvre par le titulaire. Le but du marché est d'apporter une qualité de service visant dans le temps le maintien de l'état des ouvrages proches de celui d'origine. Ce marché impose aux entreprises des obligations de résultats.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SRIM Multiservices
• Ternett

Qui ?

• Service administratif régional

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-14	Avis de marché
2014-04-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Service administratif régional
Adresse postale: 36 rue aux Juifs
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Contact
Courrier électronique: marine.gillardin@justice.fr 📧
Téléphone: +33 235528705 📞
Fax: +33 235528586 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-14 📅
Date limite de soumission: 2013-11-27 📅
Date de publication: 2013-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 203-351667
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Arrondissements judiciaires de Le Havre et Dieppe
Brève description:

Le lot 1 comprend :— le site du tribunal de grande instance de Le Havre,— le site du tribunal d'instance de Le Havre,— le site de l'annexe du TGI, le conseil de prud'hommes et le tribunal de commerce de Le Havre,— le site du tribunal de grande instance et du tribunal d'instance de Dieppe,— le site du conseil d eprud'hommes et du tribunal de commerce de Dieppe.

Le lot 1 comprend :

— le site du tribunal de grande instance de Le Havre,

— le site du tribunal d'instance de Le Havre,

— le site de l'annexe du TGI, le conseil de prud'hommes et le tribunal de commerce de Le Havre,

— le site du tribunal de grande instance et du tribunal d'instance de Dieppe,

— le site du conseil d eprud'hommes et du tribunal de commerce de Dieppe.

Informations complémentaires sur les lots:

Reconduction expresse par notification au plus tard deux mois avant la fin de la période.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Arrondissement judiciaire d'Évreux
Brève description:

Le lot 2 comprend :— le site du tribunal de grande instance d'Évreux,— le site de l'annexe TGI et du tribunal d'instance d'Évreux,— le site du conseil de prud'hommes et du tribunal de commerce d'Évreux,— le site du conseil de prud'hommes de Louviers,— le site du tribunal d'instance, du conseil de prud'hommes et du tribunal de commerce de Bernay.

Le lot 2 comprend :

— le site du tribunal de grande instance d'Évreux,

— le site de l'annexe TGI et du tribunal d'instance d'Évreux,

— le site du conseil de prud'hommes et du tribunal de commerce d'Évreux,

— le site du conseil de prud'hommes de Louviers,

— le site du tribunal d'instance, du conseil de prud'hommes et du tribunal de commerce de Bernay.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Arrondissement judiciaire de Rouen
Brève description:

Le lot 3 comprend :— le site de la Cour d'appel et du Service administratif régional de Rouen,— le site du tribunal de grande instance de Rouen,— le site de l'annexe TGI de Rouen,— le site du tribunal d'instance de Rouen,— le site de l'annexe du TI de Rouen,— le site du conseil de prud'hommes de Rouen,— le site du tribunal de commerce de Rouen.

Le lot 3 comprend :

— le site de la Cour d'appel et du Service administratif régional de Rouen,

— le site du tribunal de grande instance de Rouen,

— le site de l'annexe TGI de Rouen,

— le site du tribunal d'instance de Rouen,

— le site de l'annexe du TI de Rouen,

— le site du conseil de prud'hommes de Rouen,

— le site du tribunal de commerce de Rouen.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: CARouen48-2013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (cf. modèle Dc1) reprenant :

— la présentation sommaire de la société du candidat,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas suivants (mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics): les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au présent code s'appliquant conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 susmentionnée et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

— l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

— en annexe, la copie du ou des jugements prononcés, s'il fait l'objet d'une procédure collective.

Situation économique et financière:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique aux services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— la déclaration appropriée (relative aux services de même nature que celle du marché) de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (si besoin, en annexe),

— les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (si besoin, en annexe).

Capacité technique et professionnelle:

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables et des agents du candidat assurant des prestations de services de même nature que celle du marché (si besoin, en annexe),

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de services de même nature (si besoin, en annexe),

— en matière de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (si besoin, en annexe),

— les références : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (si besoin, en annexe),

— les justificatifs de qualification professionnelle et de certification.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements interviendront par mandat administratif à 30 jours. Le montant des prestations fixé à prix forfaitaire sera réglé trimestriellement à terme à échoir. Les prestations "Hors-Forfait" seront facturées mensuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché s'adresse, pour assurer l'exécution de la totalité du marché: soit à des entreprises individuelles, soit à des entreprises groupées. Au cas où il serait conclu avec des entreprises groupées, l'offre du groupement d'entreprises consulté doit porter sur l'ensemble des prestations. Une offre incomplète sera éliminée. Pour les offres présentées sous forme de groupement, celui-ci doit obligatoirement être solidaire.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Entreprises de propreté, d'hygiène et de lavage de vitres.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Gillardin Marine
Nom: Service administratif interrégional de Douai
Adresse postale: 37 rue Victor Gallois, BP 30170
Commune postale: Douai Cedex
Code postal: 59503
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 361164013 📞
Fax: +33 327081350 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=140423&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=140423&orgAcronyme=d3f 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CARouen48-2013

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 203-351667 (2013-10-14)

Avis d'attribution de marché (2014-04-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-24 📅
Date de publication: 2014-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 083-144980
Se réfère à l'avis: 2013/S 203-351667
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 201 B, annonce n° 312 du 17.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la présentation de l'offre (4)
2. Valeur technique de l'offre (56)
3. Valeurs financières de l'offre (40)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: SRIM Multiservices
Adresse postale: PA Les Rives de l'Odon, 155 rue de l'Ormelet
Commune postale: Verson
Code postal: 14790

2️⃣
Nom: Ternett
Adresse postale: route de Louviers
Commune postale: Caer-Normanville
Code postal: 27930

3️⃣
Source: OJS 2014/S 083-144980 (2014-04-24)

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