Marché public de prestations de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés

Communauté de communes du Gâtinais

Le présent marché comprend les prestations suivantes :
-La collecte en porte-à-porte et transport jusqu'au lieu de traitement des déchets ménagers résiduels (lot 1) ;
-Collecte en porte-à-porte et transport jusqu'au lieu de tri des emballages (lot 1) ;
-Collecte en apport volontaire et transport jusqu'au lieu de tri des journaux-revues-magazines (lot 1) ;
-Collecte en apport volontaire et transport jusqu'au lieu de valorisation du verre (lot 1) ;
-Tri des emballages et journaux-revues-magazines (lot 2) ;
-Traitement des ordures ménagères résiduelles (lot 3).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COVED
• Paprec Ile-de-France

Qui ?

• Communauté de communes du Gâtinais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Yonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-11	Avis de marché
2013-05-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

La prestation sera effectuée sur le territoire de la Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne.Les modalités d'exécution des prestations sont décrites dans le CCATP propre à chaque lot.Lot 1 : en 2011, 3 991t d'ordures ménagères résiduelles, 500t d'emballages, 507t de verre et 288t de papier, collectéeslot 2 : en 2011, 500t d'emballages, 288t de papier et 24t de carton de déchèterie triéslot 3 : en 2011, 3 991t d'ordures ménagères résiduelles traitées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Gâtinais
Adresse postale: 6 rue Danton
Code postal: 89690
Commune postale: Chéroy
Contact
Adresse Internet: http://www.gatinais-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: contact@gatinais-bourgogne.fr 📧
Téléphone: +33 386977194 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-11 📅
Date limite de soumission: 2013-02-28 📅
Date de publication: 2013-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 011-014280
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Durée du marché : 2 ans et 8 mois à compter de sa date de notification. Date de notification prévisionnelle : 1.5.2013. Le marché peut être reconduit 2 fois pour une durée d'un an à chaque fois. La collectivité prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché six mois avant l'arrivée à son terme. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction. Le dossier de consultation est disponible via internet sur le site : http://www.e-bourgogne.fr. Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Dans les conditions définies par le Règlement de consultation, ils pourront être déposés, soit, contre récépissé aux jours et horaires de réception du public mentionnés dans le Règlement de consultation, à l'adresse suivante : Communauté de communes de Gâtinais en Bourgogne - 6, rue Danton - 89690 Chéroy, soit adressés par voie postale, transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale à la même adresse ou transmis par voie dématérialisée sur le site http://www.e-bourgogne.fr, avec mention du nom du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché comprend les prestations suivantes :

-La collecte en porte-à-porte et transport jusqu'au lieu de traitement des déchets ménagers résiduels (lot 1) ;

-Collecte en porte-à-porte et transport jusqu'au lieu de tri des emballages (lot 1) ;

-Collecte en apport volontaire et transport jusqu'au lieu de…

… tri des journaux-revues-magazines (lot 1) ;

… valorisation du verre (lot 1) ;

-Tri des emballages et journaux-revues-magazines (lot 2) ;

-Traitement des ordures ménagères résiduelles (lot 3).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: collecte et transport des déchets ménagers
Brève description:

Le présent lot comprend les prestations suivantes :- la collecte en porte-à-porte et transport jusqu'au lieu de traitement des déchets ménagers résiduels (lot 1) ;-collecte en porte-à-porte et transport jusqu'au lieu de tri des emballages (lot 1) ;-collecte en apport volontaire et transport jusqu'au lieu de tri des journaux-revues-magazines (lot 1) ;

Le présent lot comprend les prestations suivantes :

- la collecte en porte-à-porte et transport jusqu'au lieu de traitement des déchets ménagers résiduels (lot 1) ;

-collecte en porte-à-porte et transport jusqu'au lieu de tri des emballages (lot 1) ;

-collecte en apport volontaire et transport jusqu'au lieu de tri des journaux-revues-magazines (lot 1) ;

Quantité ou étendue: la prestation sera effectuée sur le territoire de la Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne.Lot 1 : en 2011, 3 991t d'ordures ménagères résiduelles, 500t d'emballages, 507t de verre et 288t de papier, collectées
Durée de l'accord: 32 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: tri des propres et secs
Brève description: Tri des emballages, des papiers et des cartons de déchèterie
Quantité ou étendue: la prestation sera effectuée sur le territoire de la Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne.Lot 2 : en 2011, 500t d'emballages, 288t de papier et 24t de carton de déchèterie triés
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: traitement des déchets ménagers résiduels
Brève description: Traitement des ordures ménagères résiduelles
Quantité ou étendue: la prestation sera effectuée sur le territoire de la Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne.Lot 3 : en 2011, 3 991t d'ordures ménagères résiduelles traitées

La prestation sera effectuée sur le territoire de la Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne.

Les modalités d'exécution des prestations sont décrites dans le CCATP propre à chaque lot.

Lot 1 : en 2011, 3 991t d'ordures ménagères résiduelles, 500t d'emballages, 507t de verre et 288t de papier, collectées

lot 2 : en 2011, 500t d'emballages, 288t de papier et 24t de carton de déchèterie triés

lot 3 : en 2011, 3 991t d'ordures ménagères résiduelles traitées.

Nombre de reconductions possibles: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature (DC 1) ou équivalent ;

- Déclaration du candidat (DC 2) ou équivalent ;

- Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;

- Lettre d'habilitation du Mandataire par les cotraitants (en cas de groupement) ;

- L'attestation relative au respect des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics ainsi que tout document demandé par ces articles.

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (pour chaque membre du groupement le cas échéant).

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- Certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Si l'entreprise envisage dès sa candidature de sous-traiter une partie des prestations avec un ou des entrepreneurs mentionné(s) nominativement, elle devra joindre les mêmes documents concernant le(s) sous-traitant(s).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ou garantie n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 30 jours, conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Paiement par m mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions prévues au marché et à l'article 87 du code des marchés publics.

Le défaut de paiement dans le délai fixé ci-dessus fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Le financement des prestations est assuré par le budget de la Communauté de communes de Gâtinais en Bourgogne.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats pourront se présenter à l'attribution du marché objet du présent avis seuls ou sous la forme d'un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par la collectivité est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la Collectivité tel qu'indiqué ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. de Raincourt Henri, communauté de communes du Gâtinais
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Communauté de communes du Gatinais
Point de contact: M. Francis Sodo
Fax: +33 386977022 📠
Téléphone: +33 386977825 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Durée du marché : 2 ans et 8 mois à compter de sa date de notification. Date de notification prévisionnelle : 1.5.2013.

Le marché peut être reconduit 2 fois pour une durée d'un an à chaque fois. La collectivité prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché six mois avant l'arrivée à son terme. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction.

Le dossier de consultation est disponible via internet sur le site : http://www.e-bourgogne.fr.

Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Dans les conditions définies par le Règlement de consultation, ils pourront être déposés, soit, contre récépissé aux jours et horaires de réception du public mentionnés dans le Règlement de consultation, à l'adresse suivante : Communauté de communes de Gâtinais en Bourgogne - 6, rue Danton - 89690 Chéroy, soit adressés par voie postale, transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale à la même adresse ou transmis par voie dématérialisée sur le site http://www.e-bourgogne.fr, avec mention du nom du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas - bP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Source: OJS 2013/S 011-014280 (2013-01-11)

Avis d'attribution de marché (2013-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 338 611 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-31 📅
Date de publication: 2013-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 105-180461
Se réfère à l'avis: 2013/S 11-014280
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Le Lot 1 a été attribué suite à une procédure négociée sans mise en concurrence, conformément à l'article 59-3-1 du code des marchés publics. Pour cause d'offre inacceptable au sens de l'article 35 du code des marchés publics, modifié par décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 - art. 3. l'augmentation de plus de 30 % du budget à allouer aux prestations objet du marché par rapport à l'année en cours dépasse nettement les crédits budgétaires alloués au marché après évaluation du besoin à satisfaire et ne permet pas à la collectivité de la financer. Annonce n° 179, BOAMP 11 A du 16.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-22 📅
Nom: Coved
Adresse postale: Agence Champagne, 3 rue des Près de Lyon, BP4
Commune postale: La Chapelle-Saint-Luc
Code postal: 10601
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-22 📅
Nom: Paprec Ile-de-France
Adresse postale: 3-5 rue Pascal
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 93120

3️⃣
Adresse postale: Agence Champagne, 3 rue des Près de Lyon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. De Raincourt Henri, Communauté de communes du Gâtinais

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Source: OJS 2013/S 105-180461 (2013-05-31)

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