marché public de prestation de services pour le traitement du tout-venant et du bois issus des déchèteries du SMABQ

Informations complémentaires

1. Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics;

2. À la rubrique 2.2, il faut entendre le terme option au sens du droit communautaire. En droit interne, les lots ne comportent pas d'option (prestations supplémentaires éventuelles);

2 bis. À la rubrique Ii.3) Durée du marché ou délai d'exécution: le lot 1 est conclu pour la période courant du 1.6.2014 au 31.12.2017, soit une durée de 43 mois. Le lot 2 est conclu pour la période courant du 1.10.2014 au 31.12.2017, soit une durée de 39 mois. À l'issue de ces périodes, chaque lot pourra être reconduit 3 fois sur une période de 12 mois;

3. À la rubrique Iv.2.1: il s'agit d'une pondération en points.

Les sous critères sont précisés dans le règlement de la consultation pour chacun des 2 lots;

4. Les pièces énumérées à la rubrique "conditions de participation" devront être établies par tout candidat et par chacun des co-traitants pour un groupement.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la Collectivité. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (tel que par exemple un engagement écrit, daté et signé de la personne habilitée à engager l'opérateur économique sur lequel le candidat s'appuie pour présenter sa candidature établissant que cet opérateur économique s'engage à mettre à la disposition du candidat ses capacités professionnelles, techniques et financières dans le cadre du marché, ou le formulaire DC 4 "Déclaration de sous-traitance" ou équivalent, dûment complété, daté et signé par les personnes habilitées à engager juridiquement le candidat et l'opérateur économique);

5. Les candidatures et les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EUR. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre (pièces relatives à la candidature et pièces relatives à l'offre);

6. Les documents peuvent être obtenus gratuitement jusqu'à la date limite de réception des offres telle qu'indiquée sur la page de garde du présent document:

— soit téléchargés sur la plateforme de dématérialisation du profil acheteur de la collectivité à l'adresse suivante: https://www.e-megalisbretagne.org/, référence de la consultation: "Abq_Form_2013_04".

Si les candidats le souhaitent, ils pourront prendre contact avec contact avec le service de support aux heures d'ouverture de ce service (heures locales de Paris, de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés) pour bénéficier d'une assistance technique gratuite et également bénéficier du service d'aide en ligne. Le numéro d'accès est un numéro indigo: +33 820207743 (0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR/min. ensuite – source Arcep). Également, les candidats peuvent consulter le Manuel Utilisateur en pièce jointe du règlement de la consultation.

Tout candidat qui se procure le DCE sous format électronique par un autre moyen que le téléchargement sur la plate-forme MEGALIS, seule plate-forme officielle des consultations de la collectivité, risque, sans que la responsabilité du pouvoir adjudicateur puisse être engagée, de ne pas être tenu informé des éventuelles évolutions du dossier ou questions dans le cadre de la procédure.

Le retrait des dossiers de consultation sous la forme de documents électroniques n'oblige pas les candidats à déposer électroniquement leur offre,

— soit sur demande écrite à la Collectivité à l'adresse indiquée au I.1) de l'avis,

— soit retirés sur place aux jours et horaires de réception du public à l'adresse indiquée au I.1) de l'avis.

Jours et horaires de réception du public: de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés);

7. Les offres des candidats sont selon les modalités définies dans le règlement de la consultation:

— soit remises contre récépissé ou transmises par lettre recommandée avec demande de réception postale ou tout autre procédé portant date et heure certaines et permettant de garantir leur confidentialité à l'adresse indiquée dans l'avis à la section I.1),

— soit déposées par voie électronique sur le site Internet: https://www.e-megalisbretagne.org/, référence de la consultation: "Abq_Form_2013_04".

En cas de difficultés pour la réponse électronique les candidats s'ils le souhaitent pourront prendre contact avec le service de support aux heures d'ouverture de ce service (heures locales de Paris, de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés) pour bénéficier d'une assistance technique gratuite et également bénéficier du service d'aide en ligne. Le numéro d'accès est un numéro indigo: +33 820207743. (0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR/min. ensuite - source Arcep). Également, les candidats peuvent consulter le Manuel utilisateur en pièce jointe du présent règlement de la consultation.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01 :00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

8. Unité monétaire: EUR.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2013.

Dépôts et garanties exigés

pour chacun des lots, une garantie à première demande est exigée pour le remboursement de toute l'avance, si le titulaire accepte l'avance proposée. Si les 2 parties sont d'accord, une caution personnelle et solidaire garantissant le remboursement de l'intégralité des sommes avancées pourra remplacer la garantie à première demande. Aucune avance qui ne soit couverte par une telle garantie ou caution ne sera mandatée.