Marché public de performance énergétique et de conduite des installations de chauffage portant sur 115 équipements du patrimoine municipal de la Ville de Melun, en application de l'article 73 du CMP

Ville de Melun

marché public de performance énergétique et de conduite des installations de chauffage avec gros entretien portant sur 115 équipements du patrimoine municipal de la Ville de Melun. Le marché concerne les installations de chauffage (gaz, fioul, chaleur urbain et 2 bâtiments électriques) de la Ville. Ce marché est conclu conformément aux dispositions de l'article 73 du code des marchés publics. Il porte sur :
- la fourniture de gaz,
- la conception,
- la réalisation de travaux et d'actions d'amélioration de la performance énergétique,
- l'exploitation et la maintenance (P2, P3) des installations de chauffage,
- la maintenance multi technique de la médiathèque. Il sera conclu selon la procédure de dialogue compétitif conformément aux dispositions des articles 36 et 67 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia France

Qui ?

• Ville de Melun

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-11	Avis de marché
2014-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:

le contrat portera sur 115 équipements municipaux répartis par catégories, à savoir:-administration : 15 -animation : 6 -culturel : 12 -divers : 3-enfance : 5 -scolaire : 51 -social : 6 -sports : 18 représentant une surface totale de 117 000 mètres carrés et un ensemble de 90 équipements techniques. Il est précisé que plusieurs équipements municipaux peuvent être regroupés dans un même bâtiment. La description précise sera donnée dans le programme fonctionnel. L'objet principal du marché est d'assurer une amélioration de la performance energétique de chauffage en énergie finale d'au moins 10 % dans la limite des capacités budgétaires de la Ville. Cet objectif s'entend sur la globalité des consommations de chauffage des bâtiments avec engagement de performance, soit environ 80 % des bâtiments. Cet objectif sera décomposé en sous objectifs distincts sur les 3 groupes de bâtiments concernés.Les actions d'amélioration de la performance énergétique pourront être proposées en terme de :- interventions sur les équipements, la fourniture et l'installation des équipements;- l'exploitation, la maintenance, le gros entretien et le renouvellement des équipements;Cet élément de mission intègre le suivi et le pilotage de l'amélioration de la performance énergétique, notamment en s'appuyant sur un plan de mesures et de vérifications;- information et sensibilisation des usagers à la diminution des consommations énergétiques des bâtiments. Les candidats devront présenter une offre globale et forfaitaire pour l'ensemble du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Melun
Adresse postale: 16 rue Paul Doumer
Code postal: 77011
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Courrier électronique: secretariat.batiments@ville-melun.fr 📧
Téléphone: +33 164527446 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-11 📅
Date limite de soumission: 2013-02-11 📅
Date de publication: 2013-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 011-014251
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

a) conditions d'envoi ou de remise des plis : s'agissant d'un dialogue compétitif, la première étape consiste, pour les candidats à adresser leur candidature. Seuls les candidats sélectionnés seront invités ultérieurement à présenter une offre. Dématérialisation des procédures : conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la présente consultation est dématérialisée. Les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique. Les dossiers de candidature sont présentés sur la plate forme de dématérialisation accessible à partir du site internet http://marches-melun.com dans les conditions de l'article 56 du code des marchés publics. Pour tout renseignement relatif à la transmission des plis par voie dématérialisée, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapses Entreprises : http://www.synapse-entrepris.com - tél. +33 172339070 ou info@synapse-entreprises.com. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : les fichiers seront transmis aux formats : .pdf, .jpg, .doc, .xls. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou du RGS de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne, (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi; b) pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, c) une prime sera versée à chacun des candidats ayant participé à la discussion. Le montant et les conditions de versement de la prime seront indiqués dans les documents dela consultation, d) le Dossier de consultation des entreprises sera mis à disposition, des opérateurs économiques dont la candidature aura été sélectionnée, sur la plate forme de dématérialisation accessible à partir du site internet http://marches-melun.com précisée au a) ci-dessus, e) les conditions de remise des offres sont précisées au règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 janvier 2013.

Informations complémentaires

a) conditions d'envoi ou de remise des plis : s'agissant d'un dialogue compétitif, la première étape consiste, pour les candidats à adresser leur candidature. Seuls les candidats sélectionnés seront invités ultérieurement à présenter une offre. Dématérialisation des procédures : conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la présente consultation est dématérialisée. Les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique. Les dossiers de candidature sont présentés sur la plate forme de dématérialisation accessible à partir du site internet http://marches-melun.com dans les conditions de l'article 56 du code des marchés publics. Pour tout renseignement relatif à la transmission des plis par voie dématérialisée, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapses Entreprises : http://www.synapse-entrepris.com - tél. +33 172339070 ou info@synapse-entreprises.com. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : les fichiers seront transmis aux formats : .pdf, .jpg, .doc, .xls. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou du RGS de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne, (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi;

b) pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché,

c) une prime sera versée à chacun des candidats ayant participé à la discussion. Le montant et les conditions de versement de la prime seront indiqués dans les documents dela consultation,

d) le Dossier de consultation des entreprises sera mis à disposition, des opérateurs économiques dont la candidature aura été sélectionnée, sur la plate forme de dématérialisation accessible à partir du site internet http://marches-melun.com précisée au a) ci-dessus,

e) les conditions de remise des offres sont précisées au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 janvier 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- la fourniture de gaz,

- la conception,

- la réalisation de travaux et d'actions d'amélioration de la performance énergétique,

- l'exploitation et la maintenance (P2, P3) des installations de chauffage,

- la maintenance multi technique de la médiathèque. Il sera conclu selon la procédure de dialogue compétitif conformément aux dispositions des articles 36 et 67 du code des marchés publics.

Quantité ou étendue:

- interventions sur les équipements, la fourniture et l'installation des équipements;

- l'exploitation, la maintenance, le gros entretien et le renouvellement des équipements;

Cet élément de mission intègre le suivi et le pilotage de l'amélioration de la performance énergétique, notamment en s'appuyant sur un plan de mesures et de vérifications;

- information et sensibilisation des usagers à la diminution des consommations énergétiques des bâtiments. Les candidats devront présenter une offre globale et forfaitaire pour l'ensemble du marché.

Durée de l'accord: 120 mois
Numéro de référence: 2013CPE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: divers bâtiments communaux, 77000 Melun.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé Dc1 fourni par la Ville de Melun: document à compléter toutes rubriques a, b, c, d, e, F-2, G et H et à signer; le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

déclaration du candidat, établie au moyen de l'imprimé Dc2 fourni par la Ville de Melun: document à compléter pour les rubriques a, b, c, D-1, D-2, E, soit:- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il peut prouver sa capacité par tout autre document équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration du candidat, en ce qui concerne la rubrique E de l'imprimé Dc2, les pièces suivantes doivent être fournies:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

- liste des principaux services d'exploitation-maintenance (P2 et/ou P3 et/ou P4) en matière de chauffage ventilation et multitechnique effectués au cours des 3 dernières années indiquant avec a minima les informations détaillées suivantes : nom du maître d'ouvrage, lieux du projet, montant de l'opération, description des types de prestations effectués;

- liste des opérations réalisées avec un plan de mesure et vérification ou équivalent, en termes de performance énergétique au cours des 3 dernières années, avec description des grandes lignes du plan;

- liste des prestations type CPE réalisées ou en cours d'exécution au cours des 3 dernières années avec a minima les informations détaillées suivantes : noms du maître d'ouvrage, lieux du projet, montant de l'opération, description des types de prestations effectuées, objectifs de performance énergétique contractualisés;

- certificats de qualification professionnelle. Par exemple si le candidat propose de faire intervenir des personnes certifiées en mesurage et vérification (CMVP). La preuve de la qualification peut être rapportée par tout autre moyen;

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

retenue de garantie prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Le montant de la retenue de garantie est de 5 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

caution personnelle et solidaire ou garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance pour la part travaux (hors P3). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées, en application de l'article 98 du code des marchés publics, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées à partir des ressources propres de la Ville de Melun (budget municipal). Les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel (financement sur fonds propres). La rémunération de l'exploitation et de la maintenance est liée à l'atteinte de performances mesurables qui seront fixées dans le marché pour toute sa durée d'exécution. Toutefois, les modalités de la rémunération se conformeront aux dispositions relatives à l'interdiction de tout paiement différé. Comptable assignataire des paiements : M. le trésorier principal de Melun.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme d'opérateur économique unique, de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas de candidature en groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-avant. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

le marché public de performance énergétique comportera, de la part du titulaire, des engagements de performance mesurables, notamment, en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:

sous réserve de la conformité administrative de la candidature, les critères pour l'évaluation et la sélection des candidatures sont :

- garanties et capacités en termes de moyens techniques et humains du candidat en rapport avec la complexité de l'objet du marché (études, travaux, exploitation/maintenance/entretien, multi technique, garantie de performance),

- garanties et capacités financières examinées à partir des chiffres d'affaires concernant les prestations de services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles et des capacités financières globales,

- garanties et compétences professionnelles en rapport avec la complexité de l'objet du marché (études, travaux, exploitation / maintenance / entretien, multi technique, garantie de performance) examinées à partir des principales références effectués au cours des 3 dernières années, des certificats de qualifications professionnelles obtenues et des certificats de qualité. Pour chaque élément précité d'évaluation de la candidature, il est appliqué une note déterminée par le barème suivant : 0 = insuffisant : information ou document non fourni, sans rapport avec l'objet de la demande ou dont le contenu ne correspond pas à la demande, 1 = partiellement suffisant : information ou document fourni dont le contenu ne répond que partiellement à la demande, 2 = suffisant : information ou document fourni dont le contenu répond à la demande minimale mais qui ne présente aucun avantage particulier par rapport aux autres candidats, 3 = bon et avantageux : information ou document fourni dont le contenu répond à la demande et présente un minimum d'avantages particuliers par rapport aux autres candidats, 4 = très intéressant : information ou document fourni dont le contenu répond à la demande et présente beaucoup d'avantages particuliers par rapport aux autres candidatsle cumul des points obtenus sur l'ensemble des critères indiqués ci-avant permet de sélectionner les 3 candidats.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770288500013
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-melun.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-melun.com 🌏
Nom: Direction générale des services techniques
Adresse postale: rue Paul Doumer
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Point de contact: Service bâtiments
M. responsable du service bâtiments Lopez Alain

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013CPE
Informations complémentaires

Informations complémentaires

b) pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché,

c) une prime sera versée à chacun des candidats ayant participé à la discussion. Le montant et les conditions de versement de la prime seront indiqués dans les documents dela consultation,

d) le Dossier de consultation des entreprises sera mis à disposition, des opérateurs économiques dont la candidature aura été sélectionnée, sur la plate forme de dématérialisation accessible à partir du site internet http://marches-melun.com précisée au a) ci-dessus,

e) les conditions de remise des offres sont précisées au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 janvier 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Auprès instance chargée des procédures de recours
Source: OJS 2013/S 011-014251 (2013-01-11)

Avis d'attribution de marché (2014-01-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-16 📅
Date de publication: 2014-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 014-021371
Se réfère à l'avis: 2013/S 11-014251
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Valeur totale finale du marché : — prix de la réalisation = 1 000 002 EUR HT — prix de l'exploitation-maintenance = 2 685 836 EUR HT sur la durée globale du marché, soit 10 années — prix de la fourniture d'énergie gaz = 0.05568 EUR HT/Kwh PCI — prix du gros entretien renouvellement (GER) = 1 729 684 EUR HT sur la durée globale du marché, soit 10 années — prix de la sensibilisation et de l'information = 100 000 EUR HT sur la durée globale du marché, soit 10 années Annonce n° 171, BOAMP 10 A.Annonce n° 253, BOAMP 10 B du 15.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.1.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers bâtiments communaux, 77000 Melun.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global de l'offre (50)
2. Objectif de performance (30)
3. Qualité globale des prestations (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-12 📅
Nom: Dalkia France
Adresse postale: 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Saint-André
Code postal: 59350
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale n° 8630
Source: OJS 2014/S 014-021371 (2014-01-16)

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