Marché public de nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions de Chambéry, Aix-les-Bains, Albertville, Bonneville, Thonon-les-Bains et Annemasse
Ministère de la justice
Exécution de prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions de Chambéry, Aix-les-Bains, Albertville, Bonneville, Thonon-les-Bains et Annemasse
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles › Services de nettoyage de bureaux
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-06-18 | Avis de marché |
| 2013-10-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bureaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bureaux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice
Adresse postale: place du Palais de Justice
Code postal: 73018
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-bublics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: florence.doyen@justice.fr 📧
Téléphone: +33 480140005 📞
Fax: +33 480140000 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-18 📅
Date limite de soumission: 2013-07-30 📅
Date de publication: 2013-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 119-203722
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Juridictions de Chambéry, Aix-les-Bains et Albertville
Brève description: Nettoyage des locaux et de la vitrerie
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Juridictions de Bonneville, Thonon-les-Bains et Annemasse
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Nett2013-2017
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: juridictions de Savoie et de Haute-Savoie
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Cour d'appel de Chambéry
Contact
Point de contact: Mme Doyen-Quillet, responsable de la gestion budgétaire et des marchés publics - service administratif régional
Nom: Cour d'appel de Chambéry, service administratif régional
Point de contact: Mme Doyen-Quillet, responsable de la gestion budgétaire et des marchés publics
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Nett2013-2017
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 119-203722 (2013-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bureaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bureaux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice
Adresse postale: place du Palais de Justice
Code postal: 73018
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-bublics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: florence.doyen@justice.fr 📧
Téléphone: +33 480140005 📞
Fax: +33 480140000 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-18 📅
Date limite de soumission: 2013-07-30 📅
Date de publication: 2013-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 119-203722
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: www.marches-publics.gouv.fr
Référence: Nett2013-2017
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution de prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions de Chambéry, Aix-les-Bains, Albertville, Bonneville, Thonon-les-Bains et Annemasse
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Juridictions de Chambéry, Aix-les-Bains et Albertville
Brève description: Nettoyage des locaux et de la vitrerie
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Juridictions de Bonneville, Thonon-les-Bains et Annemasse
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Nett2013-2017
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: juridictions de Savoie et de Haute-Savoie
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai global de paiement: 30 jours
Budget propre de l'État
Paiement par mandat administratif
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Cour d'appel de Chambéry
Contact
Point de contact: Mme Doyen-Quillet, responsable de la gestion budgétaire et des marchés publics - service administratif régional
Nom: Cour d'appel de Chambéry, service administratif régional
Point de contact: Mme Doyen-Quillet, responsable de la gestion budgétaire et des marchés publics
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Nett2013-2017
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: www.marches-publics.gouv.fr
Référence: Nett2013-2017
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: dès réception de la décision du pouvoir adjudicateur avant signature du marché par le pouvoir adjudicateur,
— recours contentieux conformément aux articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Avis d'attribution de marché (2013-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 860 691 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-07 📅
Date de publication: 2013-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 197-341017
Se réfère à l'avis: 2013/S 119-203722
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-02 📅
Nom: Surface multiservices
Adresse postale: Chez CFM - Savoie Technolac - BP 240
Commune postale: Le Bourget du Lac Cedex
Code postal: 73374
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: surface multiservices
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Doyen-Quillet, responsable de la gestion budgétaire et des marchés publics – service administratif régional
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 197-341017 (2013-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 860 691 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-07 📅
Date de publication: 2013-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 197-341017
Se réfère à l'avis: 2013/S 119-203722
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Annonce no196, BOAMP 117 B du 20.6.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2013.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-02 📅
Nom: Surface multiservices
Adresse postale: Chez CFM - Savoie Technolac - BP 240
Commune postale: Le Bourget du Lac Cedex
Code postal: 73374
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: surface multiservices
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Doyen-Quillet, responsable de la gestion budgétaire et des marchés publics – service administratif régional
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel : dès réception de la décision du pouvoir adjudicateur avant signature du marché par le pouvoir adjudicateur
Recours contentieux conformément aux articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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