Marché public de nettoyage des locaux de l'Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône

Conseil général des Bouches-du-Rhone

Marché public de nettoyage des locaux de l'Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône passé pour un an et renouvelable 3 fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-13 Avis de marché
2013-06-19 Informations complémentaires
2013-10-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande (au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Montants annuels (HT) minimum : 1 000 000 EUR et maximum 2 500 000 EUR, le CG 13 n'étant engagé contractuellement que sur le montant minimum. Les montants globaux (HT) pour la durée totale du marché à bon de commande sont : minimum : 4 000 000 EUR et maximum 10 000 000 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.cg13.fr 🌏
Courrier électronique: emmanuel.sullice@cg13.fr 📧
Téléphone: +33 413311318 📞
Fax: +33 413313297 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-13 📅
Date limite de soumission: 2013-06-21 📅
Date de publication: 2013-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 093-158751
Se réfère à l'avis: 2012/S 247-407465
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Il s'agit d'une procédure passée sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions prévues aux articles 26-i-1°, 33, 55 à 59 du CMP. Marché à bons de commande signifie " accord cadre " au sens du droit européen - bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Les documents constituant ce marché ne doivent en aucun cas être modifiés par le candidat. Celui-ci ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter. Le détail des sous critères de jugement des offres figure au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché public de nettoyage des locaux de l'Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône passé pour un an et renouvelable 3 fois.
Description des options: signifie reconduction au sens du droit européen
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: E3DSGSM03032013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du Département, 13004 Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra renseigner les formulaires Dc1 et Dc2 ou fournir les justifications demandées dans ces imprimés concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Le candidat fournira les éléments sur son chiffre d'affaires annuel sur les trois derniers exercices ou complètera le formulaire Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournira la liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public, ses effectifs globaux distinguant l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années, le système d'assurance qualité si le candidat en a un ou complétera le formulaire Dc2 par les annexes correspondantes en adéquation avec le RC.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le versement de l'avance, fixée à 5%, se fera dans les conditions des articles 87 (excepté Iii), 88 et 89 du CMP. Son versement est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance, ou au dépôt d'une caution personnelle et solidaire. Il peut être renoncé au bénéfice de l'avance - article 4 de l'acte d'engagement à compléter.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement des factures est conditionné par les opérations de vérification prévues au CCAP. En cas de rejet, la facture sera retournée au titulaire et le délai de paiement sera suspendu. Il n'est possible de retourner la facture qu'une seule fois. Dans ce cas le CG 13 informera le titulaire de la ou des pièces manquantes. Le financement est réalisé sur le budget général et certains budgets annexes. Le paiement s'effectue par mandat administratif, suivant les règles de la comptabilité publique. Les délais maximum de paiement sont fixés à 30 jours à compter de la réception de la facture du titulaire par le CG 13. En cas de retard dans le paiement des factures, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Fournisseur unique ou groupement momentané de fournisseurs (seule la forme solidaire avec compte unique sera acceptée à la conclusion du contrat). Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché (art. 45-i in fine CMP).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Langue française. Pour les candidats étrangers, la traduction en français devra être certifiée par un traducteur assermenté

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Sullice Emmanuel
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom: CG 13
Adresse postale: Hôtel du Département - direction des services généraux /Phydev 52 av. de Saint-Just
Point de contact: Mme Genard Laurence
Téléphone: +33 413313309 📞
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg13.fr 🌏
Adresse postale: Hôtel du Département - direction des services généraux/service marchés - 52 av. de Saint-Just
URL des documents: https://marches.cg13.fr 🌏
Adresse postale: Hôtel du Département - direction générale des services - direction juridique -B6039 - 52 av. de Saint-Just
Point de contact: Les offres doivent être adressées par courrier RAR ou remises sur place contre récépissé au bureau B6039
Mme Giovacchini Monique
Téléphone: +33 413311748 📞
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2012-12-22 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E3DSGSM03032013
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 247-407465
Informations complémentaires
Il s'agit d'une procédure passée sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions prévues aux articles 26-i-1°, 33, 55 à 59 du CMP. Marché à bons de commande signifie " accord cadre " au sens du droit européen - bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Les documents constituant ce marché ne doivent en aucun cas être modifiés par le candidat. Celui-ci ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter. Le détail des sous critères de jugement des offres figure au règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil, F
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région - SGAR - bd Paul Peytral
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CG 13
Adresse postale: Direction juridique -service juridique et assurances, 52 av. de Saint Just
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2013/S 093-158751 (2013-05-13)
Informations complémentaires (2013-06-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-19 📅
Date limite de soumission: 2013-07-04 📅
Date de publication: 2013-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 119-203308
Se réfère à l'avis: 2013/S 93-158751
Numéro JO-S: 119
Source: OJS 2013/S 119-203308 (2013-06-19)
Avis d'attribution de marché (2013-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-11 📅
Date de publication: 2013-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 201-348374
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Le marché a été notifié à la société Office Méridional d'Entretien (OME) le 10/10/2013 pour un montant annuel HT minimum de 1 000 000 euro(s) et maximum de 2 500 000 euro(s). Ce marché a été attribué par la CAO du 11/09/2013 en tenant compte des critères de jugement des offres fixés dans l'AAPC et le RC. Le contrat peut être consulté (dans le respect du secret industriel) à l'adresse ci-dessus, bureau B6157, de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Ce marché est passé pour un an, renouvelable trois fois par reconduction tacite, pour une durée totale qui ne pourra pas excéder quatre ans. Annonce no131, B.O.A.M.P. 92 B du 15 mai 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 octobre 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 03032013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département, 13004 Marseille.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-11 📅
Nom: office Méridional d'entretien (Ome)
Adresse postale: 3 Allée des Maraîchers Résidence Héliopolis
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
Courrier électronique: ome13@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Nom: cciral
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Région - sGAR - bd Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cg 13
Adresse postale: direction Juridique -Service Juridique et Assurances, 52 av de Saint Just,
Source: OJS 2013/S 201-348374 (2013-10-11)
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